Vie Protection Sun Life avec participation II 

La Vie Protection Sun Life avec participation II est un contrat d'assurance-vie permanente avec participation qui offre trois options de périodes de paiement garanties, cinq options de participation et une variété de garanties facultatives.

Profils de Clients cibles : Ce produit peut convenir aux Clients âgés de 45 à 60 ans qui veulent :

  • une protection permanente avec participation à prix abordable, qui offre des garanties, des occasions de croissance à long terme et une croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat
  • une protection pour leur patrimoine
  • la maximisation du patrimoine
  • une base pour l'avenir financier de leurs enfants ou de leurs petits-enfants

Survol du produit

Options de périodes de paiement garanties
et âge à l'établissement

Assurance
sur une tête       
Paiement à vie : De 0 à 85 ans
10 ans :               De 0 à 85 ans
20 ans :              De 0 à 80 ans

Assurance
sur deux têtes
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 80 ans

Formules offertes
  • Assurance sur une tête
  • Assurance sur deux têtes payable au premier décès
  • Les garanties Assurance de survivant et Capital-décès automatique de survivant sont incluses
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au premier décès (paiement à vie seulement)
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au second décès

Paliers de prime

De 25 000 $ à 49 999 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans
De 50 000 $ à 99 999 $
De 100 000 $ à 249 999 $

De 250 000 $ à 499 999 $
De 500 000 $ à 999 999 $
De 1 000 000 $ à 25 000 000 $ *
* Pour les montants supérieurs à 25 000 000 $, il faut obtenir un aperçu spécial

Les taux de prime pour les montants supérieurs à 15 000 000 $ sont assujettis à l'examen de la réassurance et de la tarification.

Catégories pour la tarification

Non-fumeur

Fumeur

Jeune

Options de participation
  • Bonifications d'assurance libérée
  • Complément d'assurance
  • Garantie à vie
  • Réduction annuelle de la prime
  • Participations capitalisées
  • Paiement comptant

Valeurs de rachat garanties

En général, commencent à la fin de la 5e année

Avances sur contrat

Le minimum qu'on peut emprunter est de 250 $. On peut obtenir une avance allant jusqu'à 100 % du total de la valeur de rachat, moins les intérêts pour un an, moins, s'il y a lieu, les dettes sur le contrat.

Options de non-déchéance
  • Avance automatique de la prime
  • Assurance libérée réduite

Frais de contrat et mode de paiement
  • 25,25 $ par année
  • 2,25 $ par mois dans le cas d'un prélèvement bancaire (PB)

Garanties facultatives

Prime Plus
  • Offerte uniquement si les primes sont payées à vie ou pendant 20 ans
  • Offerte avec les options de participation suivantes :
    • Bonifications d'assurance libérée
    • Complément d'assurance

Garanties facultatives sans participation
  • Décès accidentel
  • Garantie d'assurabilité
  • Exonération en cas d'invalidité totale
  • Exonération protégeant le propriétaire (décès/invalidité/décès et invalidité)
  • Assurance temporaire d'enfant
  • Protection de l'entreprise
  • Assurance temporaire (T10, T10 avec Protection-renouvellement, T15, T20 et T30)

Caractéristiques spéciales

Prestation du vivant de la personne assurée      

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

La Vie Protection Sun Life avec participation II peut être une solution brillante pour des parents ou des grands-parents qui souhaitent procurer à leurs enfants ou petits-enfants une fondation financière solide grâce à une protection garantie, la vie durant.

Parlez-en aux clients dont les propres besoins d'assurance-vie et d'assurance-santé sont couverts, dont la planification d'épargne-retraite est en bonne voie, et qui ont encore des fonds disponibles pour protéger leurs enfants, au-delà de leurs engagements financiers habituels et futurs. Lorsque vous cherchez la solution à recommander pour les enfants, tenez compte du besoin d'assurance et assurez-vous que la solution convient tant au besoin qu'au budget.

Comme il s'agit d'une assurance-vie entière avec participation, la Vie Protection Sun Life avec participation II permet au propriétaire II du contrat de gagner des participations. La Vie Protection Sun Life avec participation II procure une croissance composée grâce à des bonifications d'assurance libérée, des rendements stables et une croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat.

Voici des ressources pour vous aider à amorcer la conversation sur les produits Vie Sun Life avec participation pour les enfants avec les Clients.

Présentation

Vidéos

Modèles de courriel

Garanties

La garantie Prime Plus permet au client de payer une prime additionnelle pour tirer le maximum de la croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat.

  • Offerte pour les périodes de paiement garanties suivantes :
    • Paiement à vie
    • 20 ans
  • Offerte avec les options de participation suivantes :
    • Bonifications d'assurance libérée
    • Complément d'assurance
  • Tout paiement que le client effectue au titre de la garantie Prime Plus est utilisé pour acheter des bonifications d'assurance libérée. Ce montant est ajouté aux bonifications d'assurance libérée achetées au moyen des participations.

Garantie Assurance temporaire (GAT)

Âge à l'établissement : Personne assurée principale Personne assurée additionnelle
T10:   De 18 à 75 ans De 0 à 75 ans
T10 avec GPR :  De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T15: De 18 à 70 ans De 0 à 70 ans
T20: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T30:   De 18 à 55 ans  De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
  • Montant minimum de la garantie : 50 000 $
  • Montant maximum de la garantie – personne assurée principale : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée
  • Montant maximum de la garantie – personne assurée additionnelle : 15 000 000 $ par personne assurée
  • On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la GAT en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences de tarification
  • Garantie Protection-renouvellement (GPR) facultative
    • Offerte pour les assurances T10, cette garantie permet au client de payer un coût plus élevé aujourd’hui en échange d’un coût de renouvellement moins élevé plus tard (par rapport à une T10 sans la GPR).
    • La GPR ne peut pas être résiliée ni ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Décès accidentel (GDA)

  • Âge à l'établissement : De 0 à 65 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Montant maximum de la garantie : Le moindre des deux montants suivants : deux fois le montant de l'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Les primes sont uniformes et payables jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant (ATE)

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Admissibilité de l'enfant : De 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Montant maximum de la garantie : Total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties ATE auprès de la Financière Sun Life
  • Les primes sont payables pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée par l'assurance de base. 
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire de l'assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

  • Âge à l'établissement : De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que la personne assurée est invalide.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

  • Âge à l'établissement : De 18 à 60 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que des primes sont facturées pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès du propriétaire du contrat.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • L'exonération des primes continue tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire – décès et invalidité

  • Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
  • Formules offertes : Sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès
  • Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie d'assurabilité (GA)

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire de l'assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : De 0 à 45 ans
  • Formules offertes : Sur une tête seulement
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 20 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : Le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris celui de la garantie Assurance temporaire et du Complément d'assurance) ou 300 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée, ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise (PDE)

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire de l'assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : De 18 à 65 ans
  • Formules offertes : Sur une tête seulement
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 250 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • La garantie expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si l'Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Les participations

Grâce à la Vie Capitalisation Sun Life avec participation II, les propriétaires de contrat ont la possibilité d'obtenir des participations sur la portion d'assurance de base de leur contrat. Les participations sont versées annuellement, à la date de l'anniversaire du contrat, et elles ne sont pas garanties. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le guide du conseiller

ou le contrat.

Bonifications d'assurance libérée (BAL)

Les participations attribuées au contrat servent à acheter des bonifications d'assurance libérée qui s'ajoutent au montant de l'assurance de base pour générer une autre «composante» d'assurance permanente. Cette dernière, de concert avec le montant d'assurance de base, constitue le point de départ pour l'obtention de participations et leur capitalisation potentielle. Les bonifications d'assurance libérée ont une valeur de rachat qui s'accumule à des conditions fiscales avantageuses.

Complément d'assurance

Cette option permet aux clients de se constituer un contrat d'assurance-vie permanente au moindre coût. À chaque anniversaire du contrat, les participations attribuées servent à acheter une combinaison d'assurance temporaire un an et de bonifications d'assurance libérée; c'est la Financière Sun Life qui détermine cette combinaison d'assurance. Cette dernière est égale au montant du complément d'assurance établi dans le contrat du client. Les bonifications d'assurance libérée achetées s'ajoutent aux bonifications d'assurance libérée existantes pour générer une autre «composante» d'assurance permanente. Cette dernière, ensemble avec le montant d'assurance de base, constitue le point de départ pour l'obtention de participations et leur capitalisation potentielle.

Le montant maximum du complément d'assurance varie selon l'âge à l'établissement et l'usage du tabac de la personne assurée, et selon le type de couverture et la période de paiement des primes. Le montant minimum est de 1 000 $.

Réduction annuelle de la prime

Cette option permet aux clients de régler leurs primes au moindre coût, car les participations attribuées au contrat servent à réduire la prime de l'année de contrat suivante. Si le montant des participations est supérieur à celui de la prime annuelle, le montant excédentaire est transféré au compte de primes remboursable. Cette option de participation n'est offerte que si le client paie ses primes annuellement. 

Participations capitalisées (PARC)

Les participations attribuées au contrat sont automatiquement versées dans un compte semblable à un compte d'épargne auprès de la Financière Sun Life. Les participations dans ce compte rapportent des intérêts quotidiens au taux que nous fixons. Les intérêts sont composés annuellement et les clients peuvent retirer les participations en tout temps. Les intérêts courus sont imposables.

Paiement comptant

Le client reçoit chaque année au comptant les participations attribuées à son contrat. Une partie ou la totalité de ces participations peut être imposée à titre de revenu.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur l'assurance-vie avec participation et le compte des contrats avec participation de la Sun Life. Le livret donne de l'information sur le fonctionnement de l'assurance-vie avec participation, la répartition de l'actif du compte des contrats avec participation et la stabilité, solidité et philosophie de gestion prudente de ce compte.

Les fiches de renseignements viennent compléter l'information dans le livret et sont mises à jour tous les trimestres (format PDF seulement).

Vous pouvez commander le livret et imprimer les fiches de renseignements pour les remettre aux clients.

version à imprimer : Livret - Faits et chiffres sur l'assurance-vie entière avec participation (820-3827)

Fiches de renseignements :

au 31 décembre 2022:

au 30 septembre 2022:

au 30 juin 2022 :

au 31 mars 2022:

au 31 décembre 2021:

au 30 septembre 2021:

au 30 juin 2021

au 31 mars 2021:

au 31 décembre 2020

au 30 septembre 2020

au 30 juin 2020

au 31 mars 2020

au 31 décembre 2019

au 30 septembre 2019

au 30 juin 2019

au 31 mars 2019

au 31 décembre 2018

au 30 septembre 2018

au 30 juin 2018

au 31 mars 2018

au 31 décembre 2017

au 30 septembre 2017

Administration

Avec la garantie Prime Plus, les Clients peuvent augmenter les bonifications d'assurance libérée et profiter au maximum de la croissance fiscalement avantageuse de la valeur de rachat qu'offre l'assurance-vie avec participation.

Le Client peut apporter des modifications à la garantie Prime Plus selon les lignes directrices administratives en vigueur. Dans certains cas, il devra répondre à des questions de tarification réduites.

Pour les contrats établis avant 2017, certaines modifications ne sont pas permises car elles entraîneraient la perte des droits acquis.

La période de 5 ans mentionnée dans le tableau ci-dessous fait référence à une règle administrative. Consultez le contrat pour plus de renseignements.

Remarque: Toute demande d’augmentation de paiement de la garantie Prime Plus est soumise à nos limites de rétention et de capacité et pourrait être soumise à la tarification pour obtenir de la capacité supplémentaire.

Modifications apportées à la garantie Prime Plus

Contrats établis avant
le 1er janvier 2017
(règles d'imposition G2)

Contrats établis après 
le 1er janvier 2017
(règles d'imposition G3)
Permis? Tarification supplémentaire? Permis? Tarification supplémentaire?
Ajout à l'établissement s.o. s.o. Oui Non
Ajout au cours des 5 premières années après la date de l'établissement s.o. s.o. Oui Non
Augmentation au cours des 5 premières années après la date de l'établissement s.o. s.o. Oui Non
Diminution puis augmentation jusqu'à concurrence du maximum, au cours des 5 premières années après la date de l'établissement s.o. s.o. Oui Non
Après le 5e anniversaire contractuel - Diminution puis augmentation au montant d'origine, au cours des 5 années après la date de la diminution Oui Non Oui Non
Après le 5e anniversaire contractuel - arrêt puis reprise des paiements 5 ans après, à un niveau égal ou inférieur Oui Non Oui Non
Ajout, plus de 5 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Augmentation, plus de 5 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Après le 5e anniversaire contractuel - Diminution puis augmentation au montant d'origine, plus de 5 ans après la diminution Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Diminution puis augmentation jusqu'à concurrence du maximum, plus de 5 ans après l'établissement Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Après le 5e anniversaire contractuel - Arrêt des paiements puis reprise, plus de 5 ans après l'arrêt Non s.o. Oui Questions de tarification réduites
Ajout de la garantie Prime Plus, lors de la transformation, moins de 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine s.o. s.o. Oui Non
Ajout de la garantie Prime Plus, après la transformation, moins de 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine. s.o. s.o. Oui Non
Ajout de la garantie Prime Plus, lors de la transformation, plus de 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine. s.o. s.o. Oui Questions de tarification limitées requises si le capital de risque net du nouveau contrat excède le capital nominal du contrat d’assurance temporaire d’origine
Ajout de la garantie Prime Plus, après la transformation, plus de 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine. Non Non Oui Questions de tarification réduites

Adding, restarting or increasing the Plus Premium benefit and limited underwriting is required:

Complete form E110 - Application for policy change, reinstatement and/or reconsideration of rating.

Adding, restarting, increasing or decreasing the Plus premium benefit and no additional limited underwriting is required:

You or the Client can call or email us with the details of the request and we will make the change.

Limited underwriting questions

The following questions are found in the additional evidence required section of application E110 (Application for policy change, reinstatement and/or reconsideration of rating)

  1. Has the proposed insured ever been treated for or had any symptoms or indication of:
    1. heart attack or any other heart disease or disorder, stroke/TIA, cancer or any other growth(s) or malignancy, diabetes or kidney, lung or liver disease or disorder?
    2. AIDS, HIV infection or any other disease or disorder of the immune system?
  2. Is the proposed insured aware of any symptoms for which they have not yet consulted a physician or received treatment?
  3. Has the proposed insured ever had any medical conditions, not already mentioned, for which they have been or are being investigated, under observation or treated for, or for which they are currently awaiting investigation or test results? (Do not tell us about genetic testing or genetic test results.)
  4. Have the proposed insured ever had any application(s) for life, disability, critical illness or long term care insurance declined, rated, postponed, cancelled or modified in any way?

When completing the application, if your client answers 'yes' to any of the above questions, you will need to provide additional information where possible. Underwriting will assess these details when determining insurability for the requested dividend option. Sun Life may request additional evidence.

Additional information on the Plus premium benefit administrative guidelines:

  • In some cases, we’ll need to know the Client’s future intentions for their policy regarding adding or increasing the Plus premium benefit. This will help us secure reinsurance capacity for the policy if we need it.
  • If we’ve previously declined the Client or facultative reinsurance covers 100% of the policy, we will not allow the Plus premium benefit.
  • If we’ve reached our maximum retention limit capacity, we will require limited underwriting and will approach reinsurers for additional capacity.
  • If the Client has significant insurance with us or the Par policy’s insurance amount, including any Term riders, is higher than the amounts in the below table, we will review each case to determine if any additional underwriting is required or whether we have enough capacity to allow the change with no underwriting.

Pour ajouter, remettre en vigueur ou augmenter la garantie Prime Plus, et si une tarification limitée est requise :

Remplissez le formulaire F110: Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat.

Pour ajouter, remettre en vigueur, augmenter ou diminuer la garantie Prime Plus, et si aucune tarification limitée supplémentaire n’est requise :

Vous pouvez (vous ou le Client) nous appeler ou nous envoyer un courriel pour demander la modification.

Questions de tarification réduites :

Les questions suivantes se trouvent à la section Autres preuves d'assurabilité du formulaire F110 (Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat).

  1. La personne à assurer a-t-elle déjà été traitée pour ce qui suit ou en a-t-elle déjà présenté des symptômes :
    a. crise cardiaque ou tout autre trouble ou maladie du cœur, accident vasculaire cérébral (AVC)/accident ischémique transitoire (AIT), cancer ou toute autre masse anormale ou tumeur maligne, diabète ou trouble ou maladie des reins, des poumons ou du foie
    b. sida, infection par le VIH ou tout autre trouble ou maladie du système immunitaire
  2. La personne à assurer a-t-elle connaissance de symptômes pour lesquels elle n'a pas encore consulté un médecin ou reçu un traitement?
  3. La personne à assurer a-t-elle déjà souffert d'une maladie ou d'un problème de santé qui n'a pas déjà été mentionné, et pour lequel elle a dû ou doit subir des examens, suivre un traitement ou être en observation? Est-elle en attente d'examen ou de résultats de tests pour tout autre problème médical? (Ne nous parlez ni de tests génétiques ni des résultats de tests génétiques.)
  4. La personne à assurer a-t-elle déjà eu une ou des propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves, d'assurance-invalidité ou d'assurance de soins de longue durée ayant fait l'objet d'un refus, d'une surprime, d'un report, d'une annulation ou d'une modification quelconque?

Lorsque vous remplissez le formulaire, si le Client répond par l'affirmative à l'une des questions ci-dessus, vous devrez fournir d'autres renseignements si possible. Le secteur de la tarification évaluera les renseignements fournis pour déterminer l'assurabilité au titre de l'option de participations demandée. La Financière Sun Life peut demander des renseignements additionnels.

Informations supplémentaires sur les lignes directrices administratives liées à la garantie Prime Plus :

  • Dans certains cas, nous devrons savoir si le Client envisage d’ajouter ou d’augmenter la garantie dans l’avenir. Cela nous permettra d’assurer la capacité de souscription pour le contrat au besoin.
  • Si le Client a déjà essuyé un refus, ou si la réassurance facultative couvre la totalité du contrat, il n’est pas possible d’ajouter la garantie Prime Plus.
  • Si le plein de conservation maximal est atteint, nous exigerons une tarification limitée et ferons appel à des réassureurs pour augmenter la capacité.
  • Si la couverture que le Client a avec nous est importante ou si le montant de l’assurance avec participation, y compris des garanties d’assurance temporaire, est plus élevé que les montants indiqués ci-dessous, nous examinerons le dossier. Nous pourrons ainsi déterminer si une tarification supplémentaire est requise ou si la capacité nous permet d’apporter la modification sans tarification
Âge Capital nominal total avec la Sun Life  
De 0 à 1 an 500 000 $  
De 2 à 20 ans 5 000 000 $  
De 21 à 45 ans 7 500 000 $  
De 46 à 70 ans 10 000 000 $  
De 71 à 80 ans 7 500 000 $  
De 81 à 85 ans Nous soumettrons tout montant à la tarification  

Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II et Vie Accélération Sun Life avec participation

Les clients peuvent demander la transformation sans présenter de preuves d'assurabilité.

  • Transformation en contrat Vie Protection Sun Life avec participation II ou Vie Capitalisation Sun Life avec participation II avec toute option de participation, ou
  • Transformation en contrat Vie Accélération Sun Life avec participation, avec l'option de participation Complément d'assurance. La tarification n’est pas nécessaire à moins que le capital nominal du nouveau contrat avec participation (montant de l'assurance de base + complément d’assurance pour les contrats avec l'option de participation Complément d'assurance) excède le capital nominal du contrat d’assurance temporaire d’origine.
  • Transformation en contrat Vie Protection Sun Life avec participation II ou Vie Capitalisation Sun Life avec participation II avec la garantie Prime Plus dans les 5 ans qui suivent la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire.
  • Transformation en contrat Vie Protection Sun Life avec participation II ou Vie Capitalisation Sun Life avec participation II avec la garantie Prime Plus après 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire, selon les lignes directrices suivantes :
    • Le capital de risque net du nouveau contrat avec participation ne peut excéder le capital nominal du contrat d’assurance temporaire d’origine
    • Les Clients doivent annuler ou réduire le capital nominal de l’assurance temporaire qui reste pour que le capital de risque net du nouveau contrat avec participation, plus toute couverture temporaire restante, n’excède pas le capital nominal du contrat d’assurance temporaire d’origine.

Il faudra répondre à certaines questions de tarification ci-dessous pour les transactions suivantes :

  1. Transformation en contrat avec participation dont le capital-décès supérieur au capital-décès de l’assurance temporaire.
  2. Ajout de la garantie Prime Plus lors de la transformation si le capital de risque net maximal du nouveau contrat d’assurance-vie avec participation est supérieur au capital nominal du contrat d’origine (contrat qui fait l'objet de la transformation) et qu’il s’est écoulé plus de 5 ans depuis la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine.
  3. Ajout de la garantie Prime Plus à un contrat plus de 5 ans après la date d’établissement (ou la date d’établissement du contrat d’assurance temporaire d’origine s’il a été établi à la suite d’une transformation).
  4. Changement de l'option de participations en faveur de l'option Bonifications d'assurance libérée après l'établissement du contrat.

Les questions suivantes se trouvent à la section Autres preuves d'assurabilité du formulaire F110 (Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d'un contrat)

Questions de tarification réduites

  1. La personne à assurer a-t-elle déjà étè traité pour ce qui suit en a-t-elle déjà présenté des symptômes :
    a) crise cardiaque ou tout autre trouble ou maladie du cœur, accident vasculaire cérébral (AVC)/accident ischémique transitoire (AIT), cancer ou toute autre masse anormale ou tumeur maligne, diabète ou trouble ou maladie des reins, des poumons ou du foie
    b) sida, infection par le VIH ou tout autre trouble ou maladie du système immunitaire
  2. La personne à assurer a-t-elle connaissance de symptômes pour lesquels elle n'a pas encore consulté un médecin ou reçu un traitement?
  3. La personne à assurer a-t-elle déjà souffert d'une maladie ou d'un problème de santé qui n'a pas déjà été mentionné, et pour lequel elle a dû ou doit subir des examens, suivre un traitement ou être en observation? Est-elle en attente d'examen ou de résultats de tests pour tout autre problème médical? (Ne nous parlez ni de tests génétiques ni des résultats de tests génétiques.)
  4. La personne à assurer a-t-elle déjà eu une ou des propositions d'assurance-vie, d'assurance maladies graves, d'assurance-invalidité ou d'assurance de soins de longue durée ayant fait l'objet d'un refus, d'une surprime, d'un report, d'une annulation ou d'une modification quelconque?

Lorsque vous remplissez le formulaire, si le client répond par l'affirmative à l'une des questions ci-dessus, vouz devrez fournir d'autres renseignements si possible. Le secteur de la tarification évaluera les renseignements fournis pour déterminer l'assurabilité au titre de l'option de participations demandée. La Financière Sun Life peut demander des renseignements additionnels.

1 Si le complément d'assurance est choisi comme option de participations, le capital nominal maximum comprend le montant de l'assurance de base ainsi que le montant du complément d'assurance.

Séparation d’un contrat sur deux têtes

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d’assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d’après l’âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés :

  • La demande de séparation d’un contrat d’assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
  • La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d’assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d’assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
  • Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d’origine. Si le même type de contrat n’est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
  • Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
  • Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
  • Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.

L'assurance vie, bien plus qu'une prestation de décès

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 250 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

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