Divulgation des renseignements

Cela fait maintenant pas mal de temps que le thème de la «divulgation des renseignements» est à l’avant plan des préoccupations de notre industrie. Voici un résumé des recommandations pour la divulgation de renseignements sur le conseiller et sur le produit qui devrait vous être utile.

Lorsqu’un consommateur envisage d’acheter un produit d’assurance-vie ou d’assurance-santé, il est important qu’il possède des renseignements clairs sur :

  • le produit et la façon dont il répond à ses besoins actuels et mis en évidence
  • la société qui offre le produit
  • vous (le conseiller) et vos rapports d’affaires avec la société.

L’objectif de la divulgation de renseignements sur le produit consiste à fournir des renseignements pertinents et nécessaires aux clients qui envisagent d’acheter des produits, de façon à ce qu’ils puissent prendre une décision éclairée et en toute confiance.

La divulgation portera, entre autres sur :

  • l’avantage principal qu’offre le produit, de même que ses caractéristiques et son utilité
  • les caractéristiques et avantages qui sont garantis et ceux qui ne le sont pas
  • la nature, la périodicité et la structure des paiements requis
  • les exclusions, les réductions ou les limitations s’appliquant éventuellement.

Les conseillers constituent un lien important entre l’émetteur du produit d’assurance et le client - et représentent le point de transit de l’information. Vous devez vous assurer que vos clients ont un accès raisonnable au matériel de divulgation de renseignements sur le produit requis, avant de signer une demande.

Le public a accès aux renseignements sur les produits dans la section Découvrir les produits du site sunlife.ca. Il est aussi possible de téléphoner au Centre de service à la clientèle – numéro sans frais - pour demander des exemplaires imprimés de l’information sur les produits.

Selon l’ACCAP, la divulgation de renseignements sur le conseiller doit se faire par écrit, auprès du client, avant la clôture de la vente. Pour une divulgation cohérente, les pratiques généralement reconnues dans notre industrie comprennent des renseignements sur :

  • la ou les compagnies que vous représentez
  • la nature des rapports que vous entretenez avec la ou les compagnies
  • la façon dont vous êtes rémunéré
  • la rétribution supplémentaire que vous recevez éventuellement (ce peut être une prime en espèces ou une récompense non pécuniaire, telle gratification sous forme de voyages pour le volume d’activités au cours d’une campagne de vente)
  • les conflits d’intérêt qui peuvent influencer les conseils que vous donnez au client
  • le droit du consommateur de demander des renseignements supplémentaires
  • les permis que vous détenez dans le cadre de l’industrie.

Il serait bon que vous fassiez signer par vos clients, et contresigniez vous-même, une attestation écrite comme quoi vous avez bien divulgué les renseignements.

Le lien ci-dessous renvoie à un document PDF qui donne des détails sur l’initiative volontaire de l’ACCAP et sur la divulgation de renseignements sur le conseiller. Il contient aussi quelques échantillons d’énoncé de divulgation de renseignements.

Document de référence de l'ACCAP - Déclaration du conseiller