Maintenance du site Web le vendredi 19 avril
Nous devons effectuer des opérations de maintenance du site. Le site sécurisé et les outils seront temporairement indisponibles entre 21 h (HE) le vendredi 18 avril et 21 h (HE) le samedi 20 avril HE Merci de votre compréhension.
Pourquoi inclure l'assurance de soins de longue durée (ASLD) dans votre portefeuille de produits d'assurance?
Vous avez mis beaucoup de temps et d'effort dans la planification de la retraite à laquelle aspirent les clients. Par ailleurs, vous comprenez que la retraite est une étape complexe de la vie qui entraîne son lot de changements en ce qui touche les finances, la santé et les relations.
Lorsque vous élaborez et passez en revue les plans de vos clients, aidez-les à reconnaître et à prendre en compte leurs futurs besoins en matière de soins de santé. Discutez avec eux de leurs aspirations pour la retraite et des répercussions des décisions qu'ils prennent. L'assurance de soins de longue durée peut contribuer à la protection financière de leurs plans et au paiement du niveau de soins qu'ils désirent et auquel ils s'attendent durant la retraite.
L'Assistance santé-retraite Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui permet de mieux gérer les risques liés à la santé associés aux dernières phases de la retraite et au vieillissement.
L'Assistance santé-retraite Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui permet de mieux gérer les risques liés à la santé associés aux dernières phases de la retraite et au vieillissement. Heureusement, la plupart de ces changements ne surviennent pas du jour au lendemain; c'est plutôt un processus graduel. Le niveau de soins de santé et d'assistance personnelle dont nous avons besoin - et les coûts qui y sont associés - augmentera avec l'âge. En effet, le Canadien moyen pourrait vivre les neuf à quatorze dernières années de sa vie en moins bonne santé.*
Dès la naissance...
* Source: Statistique Canada, 2012
L'ASR Sun Life vise à protéger les clients contre les possibles répercussions des coûts des soins de longue durée sur leurs revenus de retraite. Même les plus élevés.
L'ASR Sun Life est un produit d'assurance de soins de longue durée qui aide à couvrir le coût des soins, ce qui permet aux clients :
Lorsque vous élaborez et passez en revue les plans de vos clients, aidez-les à reconnaître et à prendre en compte leurs futurs besoins en matière de soins de santé. Discutez avec eux de leurs aspirations pour la retraite et des répercussions des décisions qu'ils prennent. L'assurance de soins de longue durée peut contribuer à la protection financière de leurs plans et au paiement du niveau de soins qu'ils désirent et auquel ils s'attendent durant la retraite.
Description de la couverture
L'Assistance santé-retraite Sun Life (ASR Sun Life) prévoit le versement d'une prestation de type revenu lorsque la personne assurée est dépendante. Ce revenu aide à couvrir le coût des soins sur une longue période, procurant ainsi la tranquillité d'esprit de savoir que les proches n'auront pas à assumer entièrement le fardeau financier des soins.
La Financière Sun Life offre la formule de contrat autonome suivante sur la tête d'une personne :
La prestation hebdomadaire est versée au propriétaire du contrat ou à sa succession.
La couverture prend fin au décès de la personne assurée ou lorsque le contrat est résilié.
Âge à l'établissement
L'âge à l'établissement est de 45 à 71 ans
Montant de la prestation hebdomadaire
La prestation est calculée sur une base hebdomadaire, mais elle est versée mensuellement.
Durée des prestations
La durée des prestations est la période pendant laquelle nous pouvons verser une prestation.
La durée des prestations est illimitée. Cela signifie que les prestations sont versées indéfiniment, à condition que la personne assurée soit en vie et qu'elle continue d'être dépendante comme il est défini dans le contrat.
Date d'entrée en vigueur de la couverture
La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière de ces dates :
Exemples
Scénario 1
Scénario 2
Pour tous les contrats, la couverture prend fin au décès de la personne assurée ou lorsque le contrat est résilié.* La date d'entrée en vigueur de la couverture est un élément important de la conception de l'ASR Sun Life. Pour cette raison, la Financière Sun Life peut utiliser une proposition et un processus de tarification simplifiés, dans le but d'offrir cette importante solution d'assurance-santé à un marché cible élargi.
La proposition d'ASR Sun Life est plus courte que la proposition d'assurance de soins de longue durée traditionnelle et le délai d'établissement du contrat est plus rapide. Dans la plupart des cas, au moment de remplir la proposition, vous saurez si vous devriez l'envoyer ou non, et si vous devriez envisager d'autres options pour le client.
Délai d'attente
Le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables.
Si la dépendance de la personne assurée commence après la date d'entrée en vigueur de la couverture, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes :
Protection contre l'inflation - automatiquement incluse
L'ASR Sun Life comprend automatiquement la protection contre l'inflation. Quand des prestations sont versées, le montant de la prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar le plus près. Il n'y a aucun plafond pour les augmentations.
Remboursement des primes au décès (RDPD) - automatiquement inclus
L'Assistance santé-retraite Sun Life comprend automatiquement un remboursement des primes au décès (RDPD), qui couvre la personne assurée avant la date d'entrée en vigueur de la couverture.
La personne assurée décède AVANT la date d'entrée en vigueur de la couverture le montant du remboursement des primes est versé au bénéficiaire du RDPD, au propriétaire du contrat, ou à sa succession.
Montant du remboursement des primes = la somme de toutes les primes versées
Qui reçoit les paiements
Le bénéficiaire du RDPD peut être désigné au moment de remplir la proposition. Le nom de ce bénéficiaire doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Il faut inscrire le nom complet de tous les bénéficiaires du RDPD (et préciser le pourcentage, s'il y a lieu) et, au Québec, le lien du ou des bénéficiaires avec le propriétaire du contrat ou, dans les provinces régies par la Common Law, le lien du ou des bénéficiaires avec la personne assurée. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, il faut préciser si la désignation est révocable ou irrévocable.
S'il n'est pas désigné dans la proposition, le bénéficiaire du RDPD est le propriétaire du contrat ou la succession du propriétaire du contrat.
Pour effectuer des changements par la suite, il faut en faire la demande par écrit au siège social. La demande doit inclure le nom du propriétaire du contrat, le nom et le numéro du contrat et une nouvelle désignation de bénéficiaire (comme ci-dessus). Le client doit avoir dûment signé et daté la lettre.
Remboursement des primes au décès (RDPD) - option
Il est également possible d'ajouter le RDPD comme option au moment de remplir la proposition afin que le remboursement des primes au décès demeure en vigueur après la date d'entrée en vigueur de la couverture.
Si La personne assurée décède À LA DATE d'entrée en vigueur de la couverture ou APRÈS, l'option RDPD est incluse dans le contrat, le montant du remboursement des primes est versé au bénéficiaire du RDPD, au propriétaire du contrat, ou à sa succession. Si le contrat ne comprend pas cette option RDPD, aucune prime n'est remboursée.
Montant du remboursement des primes = la somme de toutes les primes versées moins les prestations payées
Qui reçoit les paiements
Le bénéficiaire du RDPD peut être désigné au moment de remplir la proposition. Le nom de ce bénéficiaire doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Il faut inscrire le nom complet de tous les bénéficiaires du RDPD (et préciser le pourcentage, s'il y a lieu) et, au Québec, le lien du ou des bénéficiaires avec le propriétaire du contrat ou, dans les provinces régies par la Common law, le lien du ou des bénéficiaires avec la personne assurée. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, il faut préciser si la désignation est révocable ou irrévocable.
S'il n'est pas désigné dans la proposition, le bénéficiaire du RDPD est le propriétaire du contrat ou la succession du propriétaire du contrat.
Pour effectuer des changements par la suite, il faut en faire la demande par écrit au siège social. La demande doit inclure le nom du propriétaire du contrat, le nom et le numéro du contrat et une nouvelle désignation de bénéficiaire (comme ci-dessus). Le client doit avoir dûment signé et daté la lettre.
Une autre raison pour les clients de souscrire l'ASR Sun Life, des produits à la fine pointe de l'industrie
Auprès de la Financière Sun Life, les propriétaires d'assurance de soins de longue durée ont accès à Soutien-Étapes vie, service offert dans le cadre de notre partenariat avec Groupe des Services d'Assistance.*
Soutien-Étapes vie - ressources pour les clients et leur famille
Soutien-Étapes vie est un service bilingue disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'échelle nationale. Il permet aux clients d'obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie :
Fournir les ressources dont les clients ont besoin
En mettant l'accent sur les renseignements et le soutien dont les clients ont besoin pour fournir les meilleurs soins à leur famille, ces derniers peuvent rapidement et facilement :
Personnel et confidentiel
Le service Soutien-Étapes vie n'est pas offert au grand public. Les réponses et l'information qu'un client reçoit tiennent compte de sa situation personnelle. Le service est impartial; Groupe des Services d'Assistance veille à protéger la confidentialité des renseignements fournis.
Démonstration du service Soutien-Étapes vie
Vous pouvez accéder à la démonstration du service Soutien-Étapes vie depuis la page d'accueil www.sunlife.MonSoutienEtapesVie.ca. La démo vous aidera à naviguer sur le site et soulignera les avantages du service. De plus, il s'agit d'un excellent outil pour les prospects qui pourront se rendre compte de la valeur que Soutien-Étapes vie ajoute à Assistance santé-retraite Sun Life.
Accès des clients à Soutien-Étapes vie
Les clients, qu'ils soient nouveaux ou existants, peuvent ouvrir une session sur le site Soutien-Étapes vie www.sunlife.MonSoutienEtapesVie.ca au moyen du numéro de leur contrat d'assurance de soins de longue durée. Ils peuvent aussi accéder au service par l'entremise du numéro sans frais à l'usage exclusif des clients de la Financière Sun Life (1-800-445-1811).
*Le service Soutien-Étapes vie n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD et peut être retiré ou modifié à tout moment.
Soutien-Étapes viepar Groupe des Services d'Assistance.
Options de paiement des primes
Les primes sont payables pendant toute la durée du contrat, jusqu'à l'anniversaire du contrat qui suit le 100e anniversaire de la personne assurée. Le contrat est libéré à 100 ans et aucun autre paiement de prime n'est alors requis.
Périodicité de la prime - prime mensuelle ou annuelle
Paiements mensuels
Si le client choisit de payer mensuellement par procuration bancaire (PB), des prélèvements mensuels sont effectués d'office sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 50 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement.
Par exemple:
Un contrat Assistance santé-retraite Sun Life pour une femme de 50 ans avec une prime annuelle de 3 000 $ aura une prime mensuelle de 270 $.
Prime mensuelle : 3 000 $ x 0,09 = 270 $
Paiement annuel
Si le propriétaire du contrat choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d'anniversaire du contrat. Un relevé annuel est envoyé au propriétaire du contrat environ 3 semaines avant l'anniversaire du contrat pour lui rappeler que la prime annuelle est échue.
Compte de primes remboursable
Si nous recevons plus que le montant requis pour la prime, nous conserverons l'excédent dans le compte de primes remboursable. Nous pouvons plafonner le montant qui peut être détenu dans ce compte. Cet argent peut toujours être utilisé pour payer les primes.
Les fonds du compte de primes remboursable rapporteront un intérêt quotidien. Nous fixons le taux d'intérêt tous les jours en fonction des taux d'intérêt à court terme. L'intérêt gagné sur le compte de primes est imposable. Le client a le droit de retirer de l'argent de ce compte n'importe quand. Il peut y avoir des limites quant aux montants retirés et nous nous réservons le droit de facturer des frais pour ces retraits. Nous vous informerons des règles et des limites lorsque vous soumettrez une demande de retrait.
Garantie des primes
La prime indiquée dans le Sommaire du contrat ne changera pas pendant les 5 premières années du contrat. Après cette période, nous pourrons augmenter la prime à l'anniversaire du contrat. Si nous changeons la prime, nous en aviserons le propriétaire du contrat et cette prime sera garantie pour au moins 5 autres années de contrats.
Tout changement de prime est basé sur l'âge de la personne assurée à la date du contrat. Nous ne tenons pas compte de l'état de santé de la personne assurée lorsque nous modifions la prime.
Exemple de la garantie des primes
| l'année | Prime |
|---|---|
| 2013 | Souscription du contrat |
| 2018 | Après l'anniversaire du contrat de 2018 (5ans): possibilité d'augmenter la prime, mais aucune augmentation n'est appliquée à ce moment-là |
| 2022 | la prime est augmentée, le taux est immobilisé pendant les 5 prochaines années |
| Années suivantes | Cycle peut étre répété. |
Exonération de la prime
Lorsque nous approuvons une demande de règlement pour la personne assurée, les primes pour ce contrat ne sont plus payables. Les primes doivent être payées jusqu'à ce que nous informions le propriétaire du contrat que nous avons accepté la demande de règlement.
Remise en vigueur d'un contrat
Les primes requises pour le contrat doivent être payées à leur échéance. Si une prime échue n'est pas payée, nous retirerons le montant correspondant du compte de primes remboursable s'il y a un montant suffisant pour payer la prime.
Le contrat prendra fin :
Si le contrat prend fin de cette façon, il est tombé en déchéance. Si le contrat a pris fin parce qu'il est tombé en déchéance, le propriétaire du contrat peut demander sa remise en vigueur si la personne assurée est en vie. Ce processus s'appelle la «remise en vigueur».
Pour remettre le contrat en vigueur, le propriétaire du contrat doit :
Si nous n'approuvons pas la demande de remise en vigueur, nous vous rembourserons le montant qui aura été versé au moment de la demande de remise en vigueur.
Vue d'ensemble des règles relatives aux remises en vigueur :
| Nombre de jours à partir de la date d'échéance de la prime | Montant et type d'assurance |
Exigences relatives aux preuves |
|---|---|---|
Moins de 62 jours |
Tous |
|
De 62 à 180 jours |
Tous |
|
Au-delà de 180 jours |
Tous |
|
Ce document décrit la marche à suivre pour la remise en vigueur d'un contrat d'Assistance santé-retraite (ASR) qui est tombé en déchéance. Les formulaires indiqués ci-dessous peuvent être utilisés pour tous les produits d'assurance de soins de longue durée.
Exigences pour la remise en vigueur si le contrat est tombé en déchéance pendant que la personne assurée était physiquement dépendante.
Si le propriétaire du contrat a cessé de verser les primes pendant que la personne assurée était physiquement dépendante et que cette dépendance physique continue après le délai d'attente applicable pour l'assurance de soins de longue durée, le propriétaire du contrat peut alors présenter une proposition de remise en vigueur sans fournir de nouvelles preuves d'assurabilité.
Pour remettre son contrat en vigueur, le propriétaire du contrat doit :
Pour demander la remise en vigueur, il faut remplir les formulaires suivants :
Remise en vigueur dans toutes les autres cas
Si le contrat est tombé en déchéance et si le propriétaire veut le remettre en vigueur, il lui faut :
Les formulaires suivants doivent être remplis pour une demande de remise en vigueur :
Remarque :
Veuillez faire parvenir le ou les formulaires dûment remplis à :
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Centre de traitement des documents, 300B25
227, rue King Sud
C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
La personne assurée est dépendante lorsque des mesures objectives confirment des limitations fonctionnelles soit à cause d'une détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) ou de l'impossibilité d'accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne, ce qui comprend l'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer, comme nous le décrivons ci-dessous.
Note: Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives.
Nous considérons que la personne assurée est dépendante si elle a besoin d'être surveillée constamment par une autre personne pour protéger sa santé et sa sécurité physiques en raison de la détérioration ou de la perte :
La détérioration des facultés mentales doit être causée par une maladie cérébrale d'origine organique, comme la maladie d'Alzheimer et la démence irréversible, ou par une lésion ou blessure au cerveau. Le diagnostic doit être posé par un médecin spécialiste qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis, et doit être basé sur :
La personne assurée est dépendante si elle a besoin d'une aide physique considérable, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, pour accomplir entièrement et en toute sécurité au moins 2 activités de la vie quotidienne. Les activités de la vie quotidienne comprennent notamment : se laver, s'habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir.
Se laver signifie se laver soi-même avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels:
Se laver ne s'entend pas de la capacité d'atteindre et de laver son dos ou ses pieds.
S'habiller signifie mettre, retirer, attacher et défaire, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels:
La personne assurée n'est pas considérée comme dépendante si des retouches ou des modifications raisonnables apportées aux vêtements qu'elle porte habituellement lui permettraient de s'habiller sans avoir besoin d'une aide physique importante.
Utiliser les toilettes signifie effectuer l'aller-retour aux toilettes, s'asseoir sur le siège des toilettes, se relever, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, et accomplir les activités connexes liées a l'hygiène personnelle.
Se déplacer signifie se coucher, se lever d'un lit, s'asseoir, se lever d'une chaise ou d'un fauteuil roulant, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels.
Demeurer continent signifie la capacité de maitriser les fonctions de miction (vessie) et de défécation (intestin) ou encore avoir la capacité de maintenir un niveau raisonnable d'hygiène personnelle (y compris les soins requis pour un cathéter ou une poche pour colostomie) si la personne est incapable de maîtriser l'une ou l'autre fonction.
Se nourrir signifie la capacité d'absorber de la nourriture, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, par la bouche ou par une sonde alimentaire. L'activite de se nourrir ne comprend pas la cuisson ou la préparation des repas.
La personne assurée est aussi dépendante lorsqu'elle a besoin d'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer. L'aide physique immédiate signifie qu'une autre personne doit toujours être à portée de bras de la personne assurée pour que cette dernière puisse accomplir entièrement et en toute sécurité les activités de se laver et de se déplacer.
Si la personne assurée requiert une aide physique immédiate pour l'une seule des activités que sont se laver et se déplacer, nous la considérons comme dépendante lorsqu'elle a aussi besoin d'une aide physique importante pour accomplir l'une des autres activités de la vie quotidienne.
Nous jugeons que les appareils ou accessoires fonctionnels sont des moyens que la personne assurée pourrait utiliser pour améliorer ses capacités fonctionnelles. Ils comprennent les lits réglables, les crochets à boutons, les cannes, les béquilles, les barres d'appui, les pommes de douche manuelles, les brosses pour le bain, les sièges élévateurs, les bancs de transfert, les cadres de marche et les fauteuils roulants. Si l'utilisation d'un appareil ou accessoire fonctionnel permet à la personne assurée d'accomplir entièrement et en toute sécurité une activité de la vie quotidienne, la personne assurée n'est alors pas considérée comme dépendante pour cette activité.
Date d'entrée en vigueur de la couverture
La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière de ces dates :
Exemples
Scénario 1
Scénario 2
Délai d'attente
Le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables.
Si la dépendance de la personne assurée commence après la date d'entrée en vigueur de la couverture, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes :
Quand faire une demande de règlement
Le contrat doit être en vigueur à la date où la demande est présentée. La personne assurée doit être dépendante sans interruption pendant une période qui dépasse le délai d'attente et les exigences décrites à la partie Détermination de la dépendance doivent être remplies
Dépendance commençant avant la date d'entrée en vigueur de la couverture
Si la dépendance de la personne assurée continue après la date d'entrée en vigueur de la couverture, nous devons recevoir une demande de règlement le plus rapidement possible, au plus tard 120 jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture. Si nous reconnaissons que la personne assurée est dépendante, nous confirmerons la date de début du délai d'attente. Une demande de règlement reçue après le délai de 120 jours est en retard et nous pourrions la refuser sans évaluer la dépendance.
Dépendance commençant à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après
Nous devons recevoir une demande de règlement dans les 120 jours qui suivent le début de la dépendance de la personne assurée. Si nous reconnaissons que la personne assurée est dépendante, nous confirmerons la date de début du délai d'attente. Une demande de règlement reçue après le délai de 120 jours est en retard et nous pourrions la refuser sans évaluer la dépendance.
Nous étudierons la possibilité de faire exception pour une demande présentée en retard si :
Examples
Scénario : non dépendant
Jacques a souscrit un contrat d'ASR Sun Life pour lui-même avec un délai d'attente de 365 jours (un an) lorsqu'il avait 48 ans. Récemment, à l'âge de 67 ans, il a subi une intervention chirurgicale pour remplacement de la hanche. Depuis l'opération, il est limité dans sa capacité de se pencher et aura besoin d'aide pour se laver et s'habiller pendant 90 jours. Compte tenu du délai d'attente de 365 jours (un an), il est complétement rétabli avant la fin de ce délai. En conséquence, il ne qualifie pas pour la réclamation même s'il a satisfait aux conditions relatives à la date d'entrée en vigueur de la couverture.
Scénario: dépendent
La personne assurée a souscrit un contrat d'ASR Sun Life avec un délai d'attente de 365 jours (un an) lorsqu'elle avait 62 ans. À l'âge de 76 ans, elle a subi un accident vasculaire cérébral (AVC). Depuis, elle a besoin d'aide pour se laver, s'habiller, se nourrir, utiliser les toilettes, se déplacer et demeurer continente. On s'attend à ce que les répercussions physiques de l'AVC durent plus longtemps que le délai d'attente de 365 jours (un an) et qu'elles seront probablement permanentes. Puisqu'elle a satisfait aux conditions relatives à la date d'entrée en vigueur de la couverture, la demande de règlement peut être présentée immédiatement. Si la dépendance continue après le délai d'attente d'un an, à ce moment-là, cette personne sera admissible à recevoir les prestations.
Comment faire une demande de règlement
1re étape : Avisez-nous
Pour faire une demande de règlement, le demandeur devrait communiquer avec la Financière Sun Life en signalant le numéro sans frais inscrit dans leur contrat. Ce numéro est le 1-877-SUN-LIFE (786-5433). Nous enverrons ensuite le formulaire à remplir pour présenter la demande de règlement. Vous pouvez appeler le Service des règlements de l'Individuelle au numéro sans frais 1-877-272-8353 ou envoyer un courriel à l'adresse ltcclaims@sunlife.com.
La personne qui fait la demande doit remplir le ou les formulaires et nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande.
La personne assurée doit se trouver au Canada ou aux États-Unis au moment de présenter une demande de règlement. Si elle est à l'extérieur, elle doit revenir afin d'être évaluée par un médecin qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis.
Avant d'approuver la demande, nous devons vérifier la date de naissance de la personne assurée. Si elle est inexacte, nous rajusterons le montant payable de telle sorte qu'il corresponde à l'âge véritable de la personne assurée.
Il faut continuer à payer les primes jusqu'à ce que nous indiquions que nous avons accepté la demande de règlement.
Les formulaires et les renseignements demandés doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Service des règlements de l'Individuelle
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
227, rue King Sud, C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) Canada N2J 4C5
Il se peut que le médecin demande des honoraires pour remplir certains formulaires. Les frais d'obtention des renseignements requis sont à la charge de la personne qui demande le règlement.
2e étape : Réunir les renseignements médicaux
Le demandeur doit nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande. Notre formulaire doit être rempli par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable. Le médecin doit décrire le problème de santé, les limitations et les capacités fonctionnelles de la personne assurée et fournir des renseignements médicaux objectifs au sujet de sa dépendance.
Nous indiquerons si nous avons besoin d'autres renseignements pour évaluer la demande, par exemple : dossier médical, examens cliniques, rapports de physiothérapie, tests psychologiques et tout autre renseignement médical objectif à l'appui de la demande de règlement.
Les honoraires pouvant être demandés par les médecins pour remplir les formulaires ou pour fournir des renseignements doivent être assumés par le demandeur. Les médecins, les spécialistes ou les professionnels de la santé qui fournissent les renseignements doivent détenir un permis d'exercice et pratiquer au Canada ou aux États-Unis. Ils ne peuvent être ni le propriétaire du contrat, ni la personne assurée, ni une personne qui a le droit de faire une demande de règlement aux termes du contrat. Ils ne peuvent pas non plus être un membre de la famille ni un partenaire d'affaires de ces personnes.
Nous pouvons exiger que la personne assurée soit examinée par des professionnels de la santé que nous désignerons. Ces professionnels peuvent être, entre autres, des médecins, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des psychiatres ou des psychologues dûment autorisés à exercer leur profession. Nous payons les frais de ces examens. Nous aurons peut-être besoin d'une autorisation de la personne assurée nous permettant d'obtenir et d'utiliser des renseignements d'autres assureurs ou d'organismes gouvernementaux.
3e étape : Décision relativement à la demande
Après réception de tous les renseignements, nous évaluons les renseignements et prenons une décision. Nous communiquons ensuite cette décision et versons la prestation au propriétaire du contrat ou à la succession, s'il y a lieu.
Si nous refusons la demande, une lettre expliquant notre décision est envoyée au propriétaire du contrat. Si le propriétaire du contrat n'est pas la personne assurée, deux lettres de refus sont envoyées.
Pour communiquer avec le service des règlements de l'Individuelle, allez à la Centrale des demandes dans la section relative aux demandes concernant les règlements d'ASLD.
Par courriel : LTCclaims@sunlife.com
Par téléphone : 1-877-272-8353
Par télécopieur : 1-866-487-4745
Exclusions et restrictions
Le contrat prendra fin et aucune prestation ne sera payable si la dépendance de la personne assurée a commencé avant la dernière de ces dates :
Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des
États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives. Si nous avons payé des prestations au-delà de la limite des 8 semaines consécutives, nous avons le droit de déduire le paiement en trop des prestations futures.
Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée conduisait un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 milligrammes pour 100 millilitres de sang. Le mot «véhicule» désigne tout appareil de transport terrestre, aérien ou maritime qu'il est possible de mettre en mouvement par un moyen quelconque, y compris la force musculaire. Nous ne tenons pas compte du fait que le véhicule était en mouvement ou non.
Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée :
Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée à des désordres publics ou à une guerre, que celle-ci ait été déclarée ou non.
Conseils pour un traitement efficace de la proposition
Il est important d'obtenir tous les rapports médicaux auprès du médecin, à l'appui de la demande de règlement. Si on ne nous envoie pas ces rapports, nous ne pouvons pas effectuer d'évaluation complète, ce qui entraînera des retards.
Les frais de séjour dans un établissement de soins de longue durée varient considérablement selon l'endroit où l'on vit, mais les soins en établissement pourraient coûter entre 1 000 $ par mois pour un séjour en salle dans un établissement subventionné par l'État et plus de 6 000 $ par mois pour une chambre à un lit dans un établissement non subventionné.
Les soins à domicile fournis par le gouvernement varient également selon les ressources disponibles dans sa localité. On peut bénéficier d'un nombre fixe d'heures de services de soins à domicile. Mais si on a besoin de plus de soins privés que sa province peut payer, le coût des services d'entretien à domicile, des soins personnels et des soins infirmiers peut varier de 10 $ à 200 $ de l'heure, selon le genre de soins ou de services dont on a besoin et les tarifs demandés dans sa localité.
Nous travaillons avec L'Entreprise des Services d'Assistance Sykes, un fournisseur de services externe, pour vous fournir les rapports suivants sur le coût des soins, lesquels vous aideront à montrer à vos clients les coûts qu'ils peuvent s'attendre à payer pour des soins dans leur province. Ces rapports indiquent les services offerts dans chaque province, mais la disponibilité des services variant d'une région à l'autre, il serait judicieux de se renseigner au niveau local pour vérifier les coûts que vos clients auraient à assumer dans le cas où ils auraient besoin de soins de longue durée.
Rapport sommaire (Ouvrez une session pour accéder à ces documents) |
Rapport complet |
|---|---|
| Colombie-Britannique | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Manitoba | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Nouvelle-Écosse | |
| Nunavut | |
| Ontario | |
| Québec | |
| Saskatchewan | |
| Terre-Neuve et Labrador | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Yukon |
Ce produit est offert aux clients qui ont entre 45 et 71 ans, qui souhaitent planifier leurs besoins de soins de longue durée et qui cherchent une solution pour la planification des soins de santé à la retraite.
Habituellement, en matière de soins de longue durée, les Canadiens doivent trouver leur propre voie. Ils peuvent compter sur leur famille, mais les soins prolongés sont un fardeau que la plupart des gens ne veulent pas imposer à leurs proches à cause des répercussions financières, affectives et sociales. Cela signifie que les clients peuvent soit payer eux-mêmes soit transférer ce risque à une compagnie d'assurance, à condition qu'ils sachent que l'assurance de soins de longue durée existe.
Comme la demande pour les services de santé continue d'augmenter, les clients doivent comprendre ces coûts pour mieux les planifier pour le moment où ils auront à y faire face au cours de la retraite.
Marché principal
Les personnes de 60 à 71 ans constituent le marché principal de l'ASR Sun Life. Elles peuvent être déjà à la retraite ou sur le point de l'être.
Ces personnes comprennent que leur revenu de retraite risque d'être compromis si elles vivent très longtemps ou si elles ont des besoins importants de soins de santé. En raison de leur âge, ces personnes peuvent aussi avoir des problèmes de santé qui les empêchent d'envisager l'Assurance de soins de longue durée Sun Life comme solution
Marché secondaire
Les personnes de 45 à 59 ans constituent le marché secondaire de l'ASR Sun Life. Elles ne sont pas retraitées, mais elles épargnent et planifient activement en vue de la retraite
Ces personnes donnent souvent des soins et du soutien à leurs enfants et à leurs parents en même temps. Par conséquent, elles comprennent les risques pour la santé qui viennent avec le vieillissement. Elles cherchent des façons de gérer ce risque et veulent s'assurer d'avoir le bon plan en place.
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen ne reflète pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Les primes de l'ASR Sun Life sont-elles garanties?
La prime indiquée dans le Sommaire du contrat ne changera pas pendant les 5 premières années du contrat. Après cette période, nous pourrons augmenter ou réduire la prime à l'anniversaire du contrat. Si nous changeons la prime, nous en aviserons le propriétaire du contrat et cette prime sera garantie pour au moins 5 autres années de contrat. Tout changement de prime est basé sur l'âge de la personne assurée à la date du contrat. Nous ne tenons pas compte de l'état de santé de la personne assurée lorsque nous modifions la prime.
Dans le scénario suivant, la date de souscription du contrat était le 20 janvier 2013.
| l'année | Prime |
|---|---|
| 2013 | Souscription du contrat |
| 2018 | Après l'anniversaire du contrat de 2018 (5ans): possibilité d'augmenter la prime, mais aucune augmentation n'est appliquée à ce moment-là |
| 2022 | la prime est augmentée, le taux est immobilisé pendant les 5 prochaines années |
| Années suivantes | Cycle peut étre répété. |
Les primes de l'ASR Sun Life sont-elles établies en fonction de l'âge le plus proche?
Avec l'ASR Sun Life, vous continuez de bénéficier des avantages des tarifs selon l'âge au dernier anniversaire. Vous constaterez que les tarifs sont très concurrentiels en comparaison de ceux de nos principaux concurrents sur le marché de l'ASLD au pays. Puisque la Financière Sun Life continue d'utiliser le tarif selon l'âge au dernier anniversaire, de nombreux clients pourraient en fait avoir un an de moins dans un aperçu de la Financière Sun Life qu'ils ne le seraient dans un aperçu d'un concurrent.
Est-il possible de raccourcir la période de paiement des primes d'ASR Sun Life?
L'ASR Sun Life n'offre pas cette option.
Les primes de l'ASR Sun Life sont payables la vie durant, soit jusqu'à 100 ans.
En quoi les délais d'attente de l'ASR Sun Life?
Pour l'ASR Sun Life, le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption après la date d'entrée en vigueur de la couverture et avant que des prestations soient payables. Si la dépendance de la personne assurée commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. On peut choisir l'une des 2 options suivantes : 365 jours (1 an) ou 730 jours (2 ans).
Les critères d'évaluation d'une demande de règlement l'ASR Sun Life?
La personne assurée est dépendante si elle a besoin :
Un client peut-il faire une demande de règlement d'ASLD lorsqu'il voyage à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
Il est stipulé dans nos contrats d'assurance de soins de longue durée que «La personne assurée doit se trouver au Canada ou aux États-Unis au moment de faire une demande de règlement. Si elle est à l'extérieur, elle doit revenir afin d'être évaluée par un médecin qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis.» De ce fait, si la personne assurée devient physiquement dépendante de l'aide d'une autre personne et que cette dépendance physique continue après le délai d'attente applicable pour la prestation de l'assurance de soins de longue durée, elle peut soumettre une demande de règlement dès son retour au Canada ou aux États-Unis.
Un client peut-il recevoir des indemnités d'ASLD lorsqu'il se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis?
Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de 8 semaines consécutives. La personne assurée doit nous informer de la date de son départ et de son retour à sa résidence permanente. Il faut que la personne assurée soit de retour à sa résidence permanente pour que le versement des prestations recommence.
À la fin de chaque absence de 8 semaines, la personne assurée doit retourner au Canada ou aux États-Unis et nous évaluerons sa dépendance à notre gré. Si elle ne revient pas tel que requis, le versement des prestations sera interrompu jusqu'à son retour pour que nous puissions procéder à l'évaluation.
Quel montant d'assurance de soins de longue durée peut-on se procurer auprès de la Financière Sun Life?
La prestation maximale pour l'ensemble des couvertures d'ASLD sur la tête d'une personne assurée est de 2 300 $ par semaine. Cette règle s'applique à la couverture auprès de tout fournisseur au Canada.
Les prestations d'ASLD sont-elles imposables? Le versement d'une prestation d'ASLD affecte-t-il les prestations de l'État que perçoit le client?
Les prestations comptant versées aux termes d'un contrat d'assurance de soins de longue durée générant un revenu, ne devraient pas être imposées lorsque le contrat est détenu par un particulier et que les prestations lui sont payables.
Qu'est-ce que le service Soutien-Étapes vieMC? Est-ce semblable à celui de Best Doctors®?
Ces services ne sont pas les mêmes. Cependant, les deux sont des services à valeur ajoutée offerts aux propriétaires de contrats. Le service Best Doctors est offert à la plupart des propriétaires de contrats d'assurance maladies graves ou d'assurance-santé personnelle de la Financière Sun Life.
Le service Soutien-Étapes vie est offert aux propriétaires existants et aux nouveaux propriétaires de contrats d'assurance de soins de longue durée de la Financière Sun Life. C'est un service supplémentaire fourni aux propriétaires de contrats. Ce n'est pas une caractéristique garantie du produit. Le propriétaire du contrat a accès à ce service unique immédiatement après l'établissement du contrat et tant que le contrat demeure en vigueur, sans qu'il ait à présenter une demande de règlement. Ce service est offert au propriétaire du contrat pour son usage personnel, mais il peut aussi l'utiliser pour aider un membre de sa famille. Ainsi, les familles peuvent trouver et évaluer les services offerts dans leur communauté en matière de soins aux aînés et aux enfants et de soins personnels.
Cliquez sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements sur les services Soutien-Étapes vie.
Quelle est la date d'entrée en vigueur de la couverture pour l'ASR Sun Life et comment cette date influe-t-elle sur la demande de règlement?
La date d'entrée en vigueur de la couverture est unique à l'ASR Sun Life. Il s'agit de la date à compter de laquelle une demande de règlement peut être présentée. Elle correspond à la dernière des dates suivantes :
Lorsque la dépendance de la personne assurée commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture ou après, ce délai commence à la date où la personne assurée a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante. La demande de règlement doit être soumise dans les 120 jours qui suivent le début de la dépendance de la personne assurée.
Qu'advient-il si la personne assurée devient dépendante avant la date d'entrée en vigueur de la couverture?
Si la dépendance de la personne assurée commence avant la date d'entrée en vigueur de la couverture et qu'elle continue après cette date, le délai d'attente commence à la date d'entrée en vigueur de la couverture. Nous devons recevoir la demande de règlement le plus tôt possible et au plus tard 120 jours après la date d'entrée en vigueur de la couverture.
Il y a deux types de Remboursement des primes au décès (RDPD) pour l'ASR Sun Life. Quelles sont les différences essentielles?
Le premier type est un «RDPD automatique». Celui-ci est intégré à la couverture d'ASR Sun Life et il n'y a aucune prime à payer en plus pour cette protection supplémentaire.
Si la personne assurée décède avant la date d'entrée en vigueur de la couverture, et donc avant d'être admissible à faire une demande de règlement, nous rembourserons toutes les primes au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné, au propriétaire du contrat ou à sa succession.
Le deuxième type est un RDPD facultatif que nous appelons l'«option RDPD». Le client doit choisir d'ajouter cette option à son contrat et il devra payer des primes additionnelles pour que ce RDPD soit en vigueur pendant la durée du contrat. Si la personne assurée décède n'importe quand pendant que le contrat est en vigueur, nous verserons le montant du remboursement des primes au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, ou si aucun bénéficiaire n'a été désigné, au propriétaire du contrat ou à sa succession.
Le montant des primes remboursables est calculé comme suit :
Pourquoi la garantie facultative Remboursement des primes au décès (RDPD) de l’Assistance santé-retraite Sun Life (ASR Sun Life) est-elle plus chère que le RDPD de l’Assurance maladies graves Sun Life (AMG Sun Life)?
La différence de prix s’explique ainsi :
Avec l’option RDPD de l’ASR Sun Life, nous verserons le montant des primes remboursables au bénéficiaire du RDPD (ou à la succession) si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur.
Si cela survient, le montant des primes remboursables correspond à :
Cela signifie que dans certains cas, la succession recevra le solde des primes payées, même si nous avons versé des prestations.
Les Clients peuvent ajouter l’option de RDPD au moment de remplir la proposition seulement. Cette garantie facultative prolonge le RDPD au-delà de la date d’effet de la couverture.
Le RDPD facultatif garantit que toutes les sommes versées dans le contrat seront remises. Cela procure au Client une protection successorale ajoutée.
Devrais-je vendre une ASR Sun Life avec une AMG Sun Life?
L'ASR Sun Life, avec son délai d'attente de deux ans, est un moyen très économique d'ajouter une protection d'assurance de soins de longue durée à une couverture d'assurance maladies graves (AMG) existante, en particulier pour les clients qui doivent décider de conserver ou non leur AMG à la retraite. La prestation forfaitaire d'AMG peut aider à faire face aux répercussions immédiates d'une maladie et les prestations d'ASR Sun Life peuvent ensuite aider à faire face aux dépendances liées à cette maladie.
L'option de transformation en assurance de soins de longue durée que comporte l'AMG Sun Life s'applique-t-elle aussi à l'ASR Sun Life?
Oui. Puisque la durée des prestations de l'ASR Sun Life est illimitée, il est possible d'utiliser ce produit pour exercer l'option de transformation en assurance de soins de longue durée de l'AMG Sun Life. L'ASLD Sun Life continue d'être une option pour cette transformation.
Quelle est la commission pour l'ASR Sun Life?
Pour connaître les taux de commission de DARI, consultez le Tableau de commissions de courtage (AGP) sur la Centrale Sun Life.
Ce document décrit comment nous traitons la modification et le remplacement interne de contrats d'Assurance-santé retraite (ASR).
Modifications demandées durant le processus de tarification
Si le client (le proposant) souhaite modifier le contrat avant que celui-ci ne soit établi, des exigences supplémentaires de tarification peuvent être requises si le changement demandé représente pour nous un risque plus élevé. Envoyer la demande par écrit ainsi que la Déclaration relative au maintien de l'assurabilité dûment remplie (formulaire 4398).
Exemples de risques plus élevés :
Si le changement n’affecte pas le risque, aucune exigence supplémentaire n’est requise pour la tarification. Exemples de situations qui n’augmentent pas le risque :
Pour ce genre de modification de contrat, envoyez la demande par l'entremise de la Centrale des demandes ou par courriel à ServiceDirect.
De plus :
Modifications d'un contrat après l'établissement
Pour demander la modification d'un contrat déjà établi, il faut remplir le formulaire F220 - Demande de modification d'assurance de soins de longue durée
. À noter que seules les modifications indiquées sur ce formulaire peuvent être traitées comme des modifications de contrats. Tous les autres types de modifications sont traités comme des remplacements internes. Voir ci-dessous.
Entrée en vigueur de la modification de contrat :
Remplacements internes
Une tarification complète est requise pour certains remplacements internes. Le nouveau contrat sera établi en utilisant l'âge actuel et les taux en vigueur au moment des remplacements internes. Nous traitons les opérations suivantes comme des remplacements internes :
Nota : Au Québec, les conseillers doivent suivre la procédure de remplacement interne.
De plus :
Remplacement interne exigeant une tarification complète
Pour les résidents du Québec, les opérations suivantes sont également considérées comme des remplacements internes
Si le client réside au Québec, il faut remplir le formulaire de «Préavis de remplacement de contrat individuel d'assurance invalidité-salaire». Ce formulaire n'est disponible que sur papier et le coordonnateur des achats de votre centre financier peut l'obtenir en passant par le Système de commande.
Veuillez faire parvenir le ou les formulaires dûment remplis à :
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Centre de traitement des documents, 300B25
227, rue King Sud
C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Il n'y a pas de législation fiscale spécifique à l'assurance de soins de longue durée. Étant donné les lois fiscales actuelles et leur interprétation par l'Agence du revenu du Canada, nous voyons la situation fiscale de l'assurance de soins de longue durée de la manière suivante :
Contrat détenu par un particulier
Les primes payées pour les régimes privés de soins de santé peuvent être considérées comme des frais médicaux admissibles aux fins du calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux. Une assurance de soins de longue durée peut ou non être considérée comme un régime privé de soins de santé – et, par consequent les primes peuvent ou non être incluses dans les frais médicaux – selon les caractéristiques du contrat.
Les prestations versées aux termes d'une assurance de soins de longue durée de genre «revenu» ou «indemnité fixe» ne devraient pas être imposées lorsque le contrat est détenu par un particulier et que les prestations sont payables à un particulier. Les remboursements versés par une assurance de soins de longue durée ne sont pas non plus imposables.
Si l'on détient un contrat de genre «revenu» ou «indemnité fixe», on peut inclure les frais médicaux que l'on encourt (par exemple, les soins infirmiers, les soins en établissement, les médicaments) dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux (parce que l'assurance fournit une prestation au comptant, et non un remboursement des frais). Ce n'est pas le cas des contrats de genre «remboursement». Cependant, l'excédent de frais médicaux qui n'est pas remboursé peut être inclus dans le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Contrat appartenant à une société
À notre avis, si le contrat est détenu par une société :
En outre, si le contrat appartient à la société, les prestations peuvent ne pas être à l'abri des créanciers de la société.
Si la société paie les primes et que l'employé est le propriétaire du contrat, les primes seraient considérées comme un avantage imposable pour l'employé et seraient déductibles pour la société en tant que rémunération de l'employé. Les prestations, par contre, seraient payables directement à l'employé et ne seraient pas imposables.
Une autre solution serait que la société verse à l'employé un salaire suffisant pour payer les primes et l'impôt sur ce salaire. L'employé paierait alors les primes avec le salaire après impôt et il recevrait les prestations directement. La société, de son côté, aurait droit à une déduction pour le salaire ainsi versé.
Comme ces considérations fiscales sont plutôt complexes, il est recommandé de consulter un professionnel lorsque l'assurance de soins de longue durée doit être détenue par une société.
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