Annulation du contrat
Le client peut envoyer, par écrit, une demande d’annulation du contrat dans :
- les 10 jours suivant la réception de la police, ou
- les 60 jours suivant l’établissement du contrat, selon la première occurence.
Lorsque nous recevrons la demande, nous rembourserons le montant payé.
Voir les sections du contrat intitulées «Droit de mettre fin à votre contrat» et «Si vous changez d’avis dans un délai de 10 jours» pour plus de détails.
Frais d’opération
Ce contrat ne comporte pas de frais de rachat.
Options de transformation
Il est possible de transformer l'assurance en un contrat d'assurance-vie permanente dont le capital décès ne peut être supérieur à celui de l'assurance à transformer, sans fournir de nouvelles preuves d'assurabilité. La date finale de transformation est l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.
Si la couverture qui est transformée comprend une garantie d'exonération en cas d'invalidité totale, le contrat d'assurance-vie permanente pourra comprendre aussi cette garantie ou une garantie équivalente. Si le contrat comporte une garantie d'exonération en cas d'invalidité totale, on ne pourra pas le faire transformer durant l'invalidité de la personne assurée. Cependant, si nous exonérons les primes et si la personne assurée est toujours invalide à la date limite de transformation, on peut le faire transformer en contrat d'assurance permanente. Le nouveau contrat continuera d'être exonéré des primes tant que la personne assurée sera invalide.
On pourra inclure dans le nouveau contrat, sans preuves d'assurabilité, toutes les garanties facultatives pour la personne assurée comprises dans le contrat qui est transformé si ces garanties sont offertes avec le nouveau contrat et si les exigences quant à l'âge et aux minimums d'établissement sont satisfaites. Le montant de chaque garantie ne pourra pas être supérieur à celui de la garantie correspondante incluse dans le contrat d'origine.
Vous trouverez davantage de précisions dans le contrat, sous le titre «Sommaire du contrat».
Les régimes collectifs ne peuvent pas être transformés en contrats de Temporaire Sun Life.
Transformations partielles d'assurance temporaire
Les Clients qui transforment leur contrat d'assurance temporaire par un nouveau produit permanent peuvent transformer une partie solde d'assurance temporaire en Garantie Assurance temporaire (GAT), sans avoir à passer par la tarification.
- Cette option est offerte pour tout produit temporaire autonome transformable, mais pas pour la GAT. Il est également possible de ne transformer qu'une partie du contrat temporaire.
- S’il n’y a pas de tarification, le montant maximum de la GAT est égal à trois fois le capital nominal du nouveau contrat d’assurance permanente de base.
- Le montant total de l’assurance, qui comprend le nouveau contrat d’assurance permanente, la GAT et tout montant restant dans le contrat temporaire d'origine ne doit pas excéder le capital nominal du contrat d'assurance temporaire d'origine. Autrement, une tarification sera requise.
- La nouvelle GAT doit être d'une durée identique ou plus longue que le contrat.
- Au moment de la transformation, nous utiliserons l'âge atteint et les tarifs en vigueur pour le nouveau contrat et toute garantie facultative.
Si le contrat doit être un contrat Temporaire Sun Life autonome (et non une GAT) et doit se trouver dans la période de transformation d'une temporaire en temporaire, les Clients peuvent maintenant conserver l'intégralité de leur montant d'assurance temporaire (moins ce qui est transformé en assurance permanente) sous forme de GAT. Nous exigeons une tarification seulement si le Client décide d'augmenter son montant total d'assurance-vie.
Cela signifie que le contrat d’assurance temporaire doit être transformé :
- Temporaire 20 : avant l’anniversaire du contrat le plus proche du 65e anniversaire de naissance de la personne assurée.
- Temporaire 30 : avant l’anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée.
La GAT dans le nouveau contrat d’assurance permanente doit avoir une durée plus longue que celle du contrat d’assurance temporaire d’origine. Par exemple, un contrat T10 ou T15 transformé en assurance-vie permanente doit avoir une garantie facultative T20 ou T30.
Pour les contrats qui ne se trouvent pas dans la période de transformation d’une temporaire en temporaire, ou qui conservent la même durée, la règle de 3 fois le montant du nouveau contrat d’assurance permanente de base s’appliquera.
Voici quelques exemples:
