Assurance temporaire 

Plus souple que jamais auparavant, la Temporaire Sun Life vous permet de concevoir plus facilement des solutions de protection personnalisées pour répondre aux besoins uniques des clients. Cette assurance temporaire aidera les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie.

Les possibilités

L'assurance Temporaire Sun Life est une solution d'assurance qui peut être personnalisée pour répondre aux besoins uniques des clients de manière à maximiser la protection de leur famille ou de leur entreprise.

Profil des clients ciblés

L'assurance-vie Temporaire Sun Life peut répondre à un grand nombre de besoins. Grâce au choix de quatre périodes différentes (T10, T15, T20 et T30), auquel s'ajoute le choix de capitaux nominaux allant de 250 000 $ à 15 000 000 $, vous serez en mesure de répondre aux besoins uniques de protection d'un grand nombre de clients.

Ce produit permet aux clients d'obtenir une protection qui respecte leur budget. Aider les clients à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de leur vie est au coeur de tout ce que vous faites. Pour bien des clients, la Temporaire Sun Life compte peut-être parmi les premières mesures qu'ils prennent pour atteindre cet objectif.

La Temporaire Sun Life est la solution idéale pour :

  • les propriétaires d'entreprises qui veulent assurer la relève de leur entreprise ou qui veulent protéger la valeur d'un employé essentiel;
  • les particuliers qui veulent procurer une sécurité financière future à leur famille ou à leurs bénéficiaires;
  • les besoins de protection du revenu, du prêt hypothécaire et des dettes;
  • les clients qui veulent répondre à leurs besoins temporaires d'assurance dans le cadre de leur budget;
  • les personnes qui veulent savoir que leur contrat d'assurance leur permettra de choisir une protection pour la vie si leurs besoins devaient changer.

Details sur les produits

Annulation du contrat

Le client peut envoyer, par écrit, une demande d’annulation du contrat dans :

  • les 10 jours suivant la réception de la police, ou
  • les 60 jours suivant l’établissement du contrat, selon la première occurence.

Lorsque nous recevrons la demande, nous rembourserons le montant payé.

Voir les sections du contrat intitulées «Droit de mettre fin à votre contrat» et «Si vous changez d’avis dans un délai de 10 jours» pour plus de détails.

Frais d’opération

Ce contrat ne comporte pas de frais de rachat.

Options de transformation

Il est possible de transformer l'assurance en un contrat d'assurance-vie permanente dont le capital décès ne peut être supérieur à celui de l'assurance à transformer, sans fournir de nouvelles preuves d'assurabilité. La date finale de transformation est l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Si la couverture qui est transformée comprend une garantie d'exonération en cas d'invalidité totale, le contrat d'assurance-vie permanente pourra comprendre aussi cette garantie ou une garantie équivalente. Si le contrat comporte une garantie d'exonération en cas d'invalidité totale, on ne pourra pas le faire transformer durant l'invalidité de la personne assurée. Cependant, si nous exonérons les primes et si la personne assurée est toujours invalide à la date limite de transformation, on peut le faire transformer en contrat d'assurance permanente. Le nouveau contrat continuera d'être exonéré des primes tant que la personne assurée sera invalide.

On pourra inclure dans le nouveau contrat, sans preuves d'assurabilité, toutes les garanties facultatives pour la personne assurée comprises dans le contrat qui est transformé si ces garanties sont offertes avec le nouveau contrat et si les exigences quant à l'âge et aux minimums d'établissement sont satisfaites. Le montant de chaque garantie ne pourra pas être supérieur à celui de la garantie correspondante incluse dans le contrat d'origine.

Vous trouverez davantage de précisions dans le contrat, sous le titre «Sommaire du contrat».

Les régimes collectifs ne peuvent pas être transformés en contrats de Temporaire Sun Life.

Transformation en assurance-vie avec participation d’après l’âge d’origine

Sommaire de la transformation d’après l’âge d’origine : Dans les six premières années du contrat, nous permettrons aux Clients dont le contrat comprend la clause sur la transformation d’après l’âge d’origine de transformer leur contrat d’assurance temporaire en un contrat d’assurance-vie avec participation sans nouvelles preuves d’assurabilité. Le nouveau contrat aura la même date d’établissement que le contrat d’assurance temporaire. Au moment de la transformation, le Client devra payer le plus élevé des montants suivants :

  • La différence entre les primes du contrat d’assurance temporaire depuis la date d’établissement et les primes du nouveau contrat d’assurance-vie avec participation, plus les intérêts* composés annuellement.
  • 102 % de la valeur de rachat du contrat transformé, y compris la valeur de rachat des participations attribuées au contrat.
    * Le taux d’intérêt applicable au total des primes d’assurance-vie avec participation, de la date du contrat d’origine à la date à laquelle le nouveau contrat est demandé, correspondra au taux d’intérêt du barème de participations fixé pour chaque année du contrat transformé.

Ajout de la garantie Prime Plus : Nous permettrons aux Clients d’ajouter la garantie Prime Plus au nouveau contrat d’assurance-vie avec participation au moment de la transformation sans nouvelles preuves d’assurabilité si le contrat d’assurance temporaire qui est transformé a moins de 5 ans. Sinon, une tarification limitée est requise (règles habituelles pour les transformations). Nous ne permettons pas l’antidatage de la garantie Prime Plus. Cependant, nous pouvons autoriser le versement d’une somme forfaitaire pour la garantie au moment de la transformation, sous réserve du plafond d’exonération. L’ajout de la garantie Prime Plus dépend de notre capacité et de nos pleins de conservation.

Commissions : Les commissions versées sur le nouveau contrat d’assurance-vie avec participation correspondent à la différence entre les commissions déjà versées pour le contrat d’assurance temporaire et celles qui seront versées pour le nouveau contrat d’assurance-vie avec participation.

Ajout de la clause sur la transformation d’après l’âge d’origine : Depuis 2019, la clause sur la transformation d’après l’âge d’origine est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance temporaire dont le capital nominal est de 20 millions de dollars ou plus. Elle est aussi incluse dans les contrats Temporaire 10 ans assortis de la garantie Protection-renouvellement dont le capital nominal est de 5 millions de dollars ou plus.

La clause sur la transformation d’après l’âge d’origine peut être ajoutée manuellement à un contrat d’assurance temporaire avant l’établissement du contrat si le capital nominal demandé est d’au moins 5 millions de dollars.

Séparation d'un contrat sur deux têtes

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d’assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d’après l’âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés :

  • La demande de séparation d’un contrat d’assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
  • La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d’assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d’assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
  • Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d’origine. Si le même type de contrat n’est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
  • Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
  • Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
  • Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.

Normes de renseignements sur les produits établies par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)

Vous êtes tenu de donner aux clients un exemplaire du guide du client sur la Temporaire Sun Life

et un aperçu de ce produit. En respectant cette obligation, vous vous conformez aux directives de l'ACCAP sur la communication des renseignements sur les produits. Elles sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2006 pour les nouveaux produits et le 1 er janvier 2007 pour les produits existants.

Pour faire une demande de règlement

Vous pouvez aider les clients à faire une demande de règlement en appelant au 1-877-272-8353 pour demander les formules de demande de règlement. Les formules dûment remplies, y compris la preuve de décès de la personne assurée, doivent être postées à :

Service des règlements d’assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227, rue King Sud
C.P. 1601, Succursale Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Canada

Paiements versés au contrat

La prime peut être payée par prélèvements mensuels (PB) ou par facturation annuelle.

Garantie Protection-renouvellement (GPR)

  • Offerte pour la Temporaire Sun Life 10 ans seulement
  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans
  • Permet au client de payer une prime supplémentaire aujourd'hui pour pouvoir bénéficier de primes de renouvellement moins élevées, ce qui n'est pas possible si la Temporaire Sun Life 10 ans n'est pas assortie de cette garantie.
  • Ne peut être résiliée ni ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Décès accidentel (GDA)

  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Le montant maximum de la garantie est le moindre des montants suivants : 2 fois le capital nominal ou 1 000 000 $.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Les primes sont uniformes et payables jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire contractuel seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant (ATE)

  • Âge à l'établissement (père ou mère) : de 18 à 55 ans.
  • Admissibilité : enfant âgé de 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, beau-fils ou belle-fille [non le gendre ni la bru]) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les beaux-fils et belles-filles (non le gendre ni la bru) peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $
  • Montant maximum de la garantie : 30 000 $
  • Si l'enfant est assuré par une ATE d'un autre contrat de la Financière Sun Life, le maximum global est de 30 000 $.
  • Les frais sont payables au plus tôt des 20 ans et à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de la personne assurée.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée par la couverture de base.
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire de l'assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire contractuel seulement.

Garantie Exonération des primes en cas d'invalidité totale

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • La garantie prévoit l'exonération des primes pour l'ensemble des contrats de la Financière Sun Life jusqu'à concurrence de 50 000 $.
  • Les primes sont exonérées tant que la personne assurée est invalide.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats de la Financière Sun Life.
  • L'exonération des primes continue tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si on a choisi la Protection de l'entreprise ou la Protection du partenaire d'affaires.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat.

Garantie d'assurabilité (GA)

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire de l'assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 45 ans.
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 20 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : selon le moindre des montants suivants : capital nominal de la Temporaire Sun Life ou 300 000 $.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de la personne assurée, ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte pour les contrats sur plusieurs têtes.
  • N'est pas offerte si on a choisi la Protection de l'entreprise ou la Protection du partenaire d'affaires.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise (PDE)

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire une assurance supplémentaire sans avoir à fournir de preuves médicales.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans.
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 250 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats de la Financière Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • La garantie expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte pour les contrats sur plusieurs têtes.
  • N'est pas offerte si on a choisi l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, la Garantie d'assurabilité ou la Protection du partenaire d'affaires.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Garantie Protection du partenaire d'affaires

  • Cette garantie permet au propriétaire du contrat de souscrire une assurance-vie supplémentaire pour chaque partenaire d'affaires survivant après le premier décès à survenir chez les personnes assurées, sans avoir à fournir de preuves médicales.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans
  • Offerte avec les contrats Temporaire Sun Life multiassurances, seulement s'il y a au moins trois couvertures d'assurance sur une tête.
  • Montant d'assurance minimum de l'option : 250 000 $
  • Montant d'assurance maximum de l'option : 10 000 000 $
  • Le montant maximum de la nouvelle assurance correspond au montant d'assurance du premier partenaire d'affaires à décéder et sera partagé proportionnellement entre les partenaires survivants.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de la personne assurée la plus âgée ou au premier décès à survenir chez les partenaires assurés.
  • N'est pas offerte si on a choisi l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, la Protection de l'entreprise ou la Garantie d'assurabilité.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Prestation du vivant de la personne assurée

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

Transformer partiellement une temporaire en permanente

Souvent, sans tarification.

Transformer en une durée plus longue

Conserver leur couverture plus longtemps.