Assurance permanente 

Après avoir récemment examiné la Solution Vie Sun Life, nous avons constaté qu'un rajustement des tarifs était nécessaire en raison d'un déclin des conditions économiques depuis le lancement de ce produit en septembre 2003. Les clients qui détiennent ce produit constateront ce qui suit à compter de l'anniversaire de ces contrats en 2014 : la prime de la Solution Vie Sun Life augmentera, selon ce qui s'applique conformément aux termes de leur contrat.

Il existe deux séries pour la Solution Vie Sun Life :

• La série 2002 comprend les contrats qui ont été souscrits de 2002 à 2004.
• La série 2005 comprend les contrats qui ont été souscrits depuis 2005 et sont encore offerts aujourd'hui pour les transformations d'assurance collective et d'assurance temporaire, et pour l'exercice d'options comme la garantie d'assurabilité.

Série 2002

Comme il est indiqué dans le contrat, la Solution Vie Sun Life prévoit une prime rajustable après la période garantie de 10 ans et des valeurs de rachat rajustables. En ce qui concerne les contrats de cette série, nous avons décidé d'augmenter les primes et de ne pas modifier les valeurs de rachat rajustables.

En général, les augmentations varient entre 15,5 % pour les personnes plus âgées et 27,5 % pour les plus jeunes. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'augmentation des primes relativement faible et varie selon la catégorie de risque, l'âge à l'établissement et l'usage du tabac.

Le capital-décès de l'assurance principale est garanti et n'est donc pas touché par ce changement. Les primes pour toute autre garantie sont garanties comme il est prévu dans le contrat.

Série 2005

Comme la période garantie de 10 ans des contrats de cette série se termine seulement le 1er janvier 2015, aucun rajustement ne sera effectué pour l'instant. Nous réévaluerons ce bloc en fonction des prévisions en matière de résultats au moment du prochain examen qui commencera en 2015.

Comment les clients seront-ils informés de l'augmentation de leur prime?

À l'anniversaire du contrat où les rajustements doivent être effectués, nous joindrons un encart au relevé annuel à l'intention du propriétaire. Dès la semaine prochaine, nous commencerons à envoyer de l'information au sujet de ces changements aux clients dont l'anniversaire de contrat se situe en janvier 2014. L'augmentation des primes sera effectuée à l'anniversaire du contrat, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

En plus de l'encart, les clients qui paient par prélèvement bancaire (PB) seront aussi informés de l'augmentation des primes sur leur avis de prélèvement.

Est-ce que je vais recevoir une liste des contrats Solution Vie Sun Life touchés par ces rajustements?

Le 9 décembre 2013, vous recevrez par courriel une liste des contrats Solution Vie Sun Life de votre bloc d'affaires. Le courriel comprendra les numéros de contrat ainsi que le jour et le mois de l'anniversaire du contrat pour que vous puissiez repérer les propriétaires qui seront touchés par l'augmentation des primes.

Bien que les changements apportés à ces contrats aient des répercussions sur la prime que les clients doivent payer, ces contrats continuent d'offrir une valeur exceptionnelle.

La Solution Vie Sun Life est une solution simple d'assurance permanente. Elle prévoit une protection viagère peu coûteuse et des primes uniformes et garanties pendant les 10 premières années, après quoi les primes peuvent être rajustées annuellement en fonction des taux de mortalité, des taux d'intérêt, du rendement sur les placements, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents. Le client ne paiera toutefois jamais plus que le maximum garanti indiqué dans son contrat.

Caractéristiques générales

• assurance permanente sans participation
• offerte pour les transformations d'assurance collective et les transformations de la Temporaire Sun Life un an et la Temporaire Sun Life jusqu'à 65 ans
• contrat libéré à 100 ans
• frais de contrat de 150 $

Capital assuré maximum

• 200 000 $ pour les transformations d'assurance collective (on peut faire exception si l'assurance collective le permet)

Catégories pour la tarification

• non-fumeur
• fumeur (standard)

Tarif

Tarif        Capital assuré
Palier 1    de 0 $ à 99 999 $
Palier 2    de 100 000 $ à 249 999 $
Palier 3    250 000 $ et plus

Garanties complémentaires

(Nota : Dans le cas d'une transformation en assurance Solution Vie Sun Life, ces garanties ne sont offertes que si elles étaient incluses dans le contrat faisant l'objet de la transformation.)

Caractéristiques du produit

Valeur de rachat rajustable

La valeur de rachat rajustable peut augmenter ou diminuer. Elle peut être nulle selon les résultats techniques de la Financière Sun Life sur le plan du rendement des placements, des taux de mortalité, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents.

Supposons, par exemple, en se fondant sur les résultats techniques actuels, que la valeur de rachat rajustable pour la cinquième année est de 3 600 $. Si pendant cette période, toutefois, le rendement sur les placements du portefeuille dans son ensemble diminuait de 1 %, le taux de mortalité augmentait de 10 % et les frais augmentaient aussi de 10 %, alors la valeur de rachat rajustable serait de 3 200 $.

La valeur de rachat rajustable n'est jamais garantie.

Sur quoi se fonde-t-on pour calculer la valeur de rachat rajustable?

La valeur de rachat rajustable est fondée sur le rendement moyen d'un bloc de placements qu'on appelle le fonds monétaire moyen.

Il s'agit d'un fonds à long terme, composé principalement d'obligations d'État et de sociétés, de prêts, de titres hypothécaires, d'actions et de placements immobiliers. Le rendement n'est pas constant, car les fluctuations des titres d'actions peuvent influer sur les taux moyens. Une fois récupérés les coûts d'établissement du contrat,une partie de chaque prime est placée dans le fonds monétaire moyen. L'actif du fonds est actuellement de plus de 6 milliards de dollars canadiens. Ce montant résulte d'une accumulation de fonds sur plusieurs années.

Avances sur contrat

• jusqu'à 75 % de la valeur de rachat rajustable
• avance minimale de 1 000 $

Aucuns frais résiliation

• Le client peut résilier son assurance en tout temps sans avoir à payer de frais.
• Les résiliations partielles ne sont pas permises.

Tarifs fumeur et non-fumeur

• Quiconque a fait l'usage d'une forme QUELCONQUE de tabac (y compris la cigarette, le cigare ou cigarillo, la pipe, le tabac à chiquer et la marijuana) au cours des 12 derniers mois est considéré comme un fumeur.
• Si la personne assurée a moins de 20 ans, le client paiera le tarif pour non-fumeur.
• Au 21e anniversaire de naissance de la personne assurée :
  • on conserve le tarif pour non-fumeur seulement si le client signe une Déclaration de non-fumeur. (Nous envoyons ce formulaire au client au moment du 21e anniversaire.)
  • La prime augmente si le client un fumeur.

Transformations d'assurance collective

• Tous les contrats d'assurance collective transformés seront établis en fonction du tarif pour fumeur à moins que l'assurance collective devant être transformée ait été établie avec le tarif pour non-fumeur.
• Pour passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur, il faut présenter des preuves d'assurabilité.
• Seuls les clients déjà propriétaires d'une assurance pour non-fumeur seront admissibles au tarif non-fumeur sans avoir à présenter de preuves.

Une raison de plus pour cesser de fumer

Les valeurs de rachat sont différentes pour les fumeurs et les non-fumeurs pour tenir compte du fait que les fumeurs paient une prime plus élevée. Si le client cesse de fumer et devient admissible au tarif pour non-fumeur,un remboursement partiel de la valeur de rachat rajustable lui sera versé. En outre, la nouvelle prime pour non-fumeur sera fondée sur l'âge du client à l'établissement du contrat.

Options de non-déchéance

Lorsque le client n'est pas en mesure de payer ses primes, ces options lui permettent de garder son contrat en vigueur. On ne peut exercer ces options que si une valeur de rachat s'est accumulée au compte du contrat.

Avance sur contrat automatique

Lorsqu'un client ne paie pas une prime, on lui accorde automatiquement une avance sur la valeur de rachat rajustable de son contrat pour payer la prime en souffrance et garder le contrat en vigueur, jusqu'à ce que la valeur de rachat soit épuisée.

Le montant de l'avance sur contrat automatique ne peut dépasser le montant de la valeur de rachat rajustable du contrat. Nous établissons le taux d'intérêt quotidien au moment où est accordée l'avance automatique. Le taux peut changer annuellement. À la fin de chaque année du contrat, nous ajoutons l'intérêt journalier accumulé au solde de l'avance sur contrat. Nous avisons alors le client du solde impayé. Le client peut rembourser l'avance sur contrat en tout temps.

Assurance libérée réduite après 20 ans

Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur sa vie durant, mais le montant du capital-décès sera réduit. On calcule le capital-décès en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.
Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès réduit de l'assurance principale.

Assurance prolongée libérée à terme fixe après 20 ans :

Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire avec le même capital-décès. La durée de l'assurance temporaire est déterminée en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.

Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès de l'assurance principale pour une période limitée.