Caractéristiques du produit
Valeur de rachat rajustable
La valeur de rachat rajustable peut augmenter ou diminuer. Elle peut être nulle selon les résultats techniques de la Financière Sun Life sur le plan du rendement des placements, des taux de mortalité, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents.
Supposons, par exemple, en se fondant sur les résultats techniques actuels, que la valeur de rachat rajustable pour la cinquième année est de 3 600 $. Si pendant cette période, toutefois, le rendement sur les placements du portefeuille dans son ensemble diminuait de 1 %, le taux de mortalité augmentait de 10 % et les frais augmentaient aussi de 10 %, alors la valeur de rachat rajustable serait de 3 200 $.
La valeur de rachat rajustable n'est jamais garantie.
Sur quoi se fonde-t-on pour calculer la valeur de rachat rajustable?
La valeur de rachat rajustable est fondée sur le rendement moyen d'un bloc de placements qu'on appelle le fonds monétaire moyen.
Il s'agit d'un fonds à long terme, composé principalement d'obligations d'État et de sociétés, de prêts, de titres hypothécaires, d'actions et de placements immobiliers. Le rendement n'est pas constant, car les fluctuations des titres d'actions peuvent influer sur les taux moyens. Une fois récupérés les coûts d'établissement du contrat,une partie de chaque prime est placée dans le fonds monétaire moyen. L'actif du fonds est actuellement de plus de 6 milliards de dollars canadiens. Ce montant résulte d'une accumulation de fonds sur plusieurs années.
Avances sur contrat
- jusqu'à 75 % de la valeur de rachat rajustable
- avance minimale de 1 000 $
Aucuns frais résiliation
- Le client peut résilier son assurance en tout temps sans avoir à payer de frais.
- Les résiliations partielles ne sont pas permises.
Tarifs fumeur et non-fumeur
- Quiconque a fait l'usage d'une forme QUELCONQUE de tabac (y compris la cigarette, le cigare ou cigarillo, la pipe, le tabac à chiquer et la marijuana) au cours des 12 derniers mois est considéré comme un fumeur.
- Si la personne assurée a moins de 20 ans, le client paiera le tarif pour non-fumeur.
- Au 21e anniversaire de naissance de la personne assurée :
- on conserve le tarif pour non-fumeur seulement si le client signe une Déclaration de non-fumeur. (Nous envoyons ce formulaire au client au moment du 21e anniversaire.)
- La prime augmente si le client un fumeur.
Transformations d'assurance collective
- Tous les contrats d'assurance collective transformés seront établis en fonction du tarif pour fumeur à moins que l'assurance collective devant être transformée ait été établie avec le tarif pour non-fumeur.
- Pour passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur, il faut présenter des preuves d'assurabilité.
- Seuls les clients déjà propriétaires d'une assurance pour non-fumeur seront admissibles au tarif non-fumeur sans avoir à présenter de preuves.
Une raison de plus pour cesser de fumer
Les valeurs de rachat sont différentes pour les fumeurs et les non-fumeurs pour tenir compte du fait que les fumeurs paient une prime plus élevée. Si le client cesse de fumer et devient admissible au tarif pour non-fumeur,un remboursement partiel de la valeur de rachat rajustable lui sera versé. En outre, la nouvelle prime pour non-fumeur sera fondée sur l'âge du client à l'établissement du contrat.
Options de non-déchéance
Lorsque le client n'est pas en mesure de payer ses primes, ces options lui permettent de garder son contrat en vigueur. On ne peut exercer ces options que si une valeur de rachat s'est accumulée au compte du contrat.
Avance sur contrat automatique
Lorsqu'un client ne paie pas une prime, on lui accorde automatiquement une avance sur la valeur de rachat rajustable de son contrat pour payer la prime en souffrance et garder le contrat en vigueur, jusqu'à ce que la valeur de rachat soit épuisée.
Le montant de l'avance sur contrat automatique ne peut dépasser le montant de la valeur de rachat rajustable du contrat. Nous établissons le taux d'intérêt quotidien au moment où est accordée l'avance automatique. Le taux peut changer annuellement. À la fin de chaque année du contrat, nous ajoutons l'intérêt journalier accumulé au solde de l'avance sur contrat. Nous avisons alors le client du solde impayé. Le client peut rembourser l'avance sur contrat en tout temps.
Assurance libérée réduite après 20 ans
Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur sa vie durant, mais le montant du capital-décès sera réduit. On calcule le capital-décès en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.
Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès réduit de l'assurance principale.
Assurance prolongée libérée à terme fixe après 20 ans :
Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire avec le même capital-décès. La durée de l'assurance temporaire est déterminée en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.
Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès de l'assurance principale pour une période limitée.