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Prestation de services pour les contrats en vigueur par processus clé (en jours ouvrables) | Niveau de service cible |
Niveau de service actuel |
Statut du niveau de service |
---|---|---|---|
Historique des écritures comptables |
10 |
13 |
|
Changement de bénéficiaire |
5 |
5 |
|
Aperçu |
10 |
8 |
|
Demande de renseignements ou vérification |
15 |
10 |
|
Changement de propriétaire |
20 |
13 |
|
Changement touchant le paiement de la prime |
7 |
9 |
|
Changement des coordonnées (adresse, courriel) |
5 |
5 |
|
Changement apporté au contrat sans tarification |
20 |
22 |
|
Changement apporté au contrat avec tarification |
30 |
45 |
|
Remise en vigueur |
20 |
23 |
|
Rachat |
5 |
7 |
|
Retrait, avance et transfert |
5 |
5 |
|
Processus clés pour les produits de gestion de patrimoine | Normes de service pour les produits de gestion de patrimoine |
---|---|
Directives de placement pour les produits de gestion de patrimoine |
Délai de 2 jours ouvrables commençant à la date de réception. |
Changements aux paiements de revenu, produits de gestion de patrimoine - inclut nouveaux ajouts ou changements apportés aux paiements existants de revenu. |
Traitement dans un délai de 2 jours ouvrables. |
Retraits sur les produits de gestion de patrimoine |
1 jour ouvrable et montant envoyé par chèque |
Retenue de chèques pour les certificats de placement garanti |
4 à 7 jours ouvrables, selon le montant du chèque et si le dépôt a été fait en personne. |
Demandes de renseignements et vérifications |
Réponse dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, selon la complexité de la demande. |
Changements d'adresse |
Traitement dans un délai de 3 jours ouvrables. |
Changements de bénéficiaire |
Traitement dans un délai de 5 jours ouvrables. |
Paiements, primes, versements et changements de PB |
Les paiements seront traités dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception des directives, pourvu qu'elles parviennent avant 16 heures à notre siège social. |
Transferts internes au sein de la FSL - produits de gestion de patrimoine |
5 jours ouvrables (opération antidatée à la date à laquelle le transfert a été demandé) |
Transferts à une autre compagnie - produits de gestion de patrimoine (y compris les transferts à CI/PMSL) |
Lorsque le conseiller est le même et qu'aucune conservation de contrat n'est requise, le traitement est effectué dans un délai de deux jours ouvrables. |
Transferts à une autre compagnie avec mesures de conservation - produits de gestion de patrimoine (y compris les transferts à CI/PMSL) |
Traitement dans un délai de 10 jours ouvrables, qui comprend la période de conservation de 5 jours. |
Aperçus de rente à constitution immédiate |
Traitement dans un délai de 2 jours ouvrables. Les taux utilisés dans l'aperçu sont garantis pendant 3 jours ouvrables. |
Processus clés pour les demandes de règlement | Normes de service pour les demandes de règlement |
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Paiements de règlements d'assurance-vie | Les règlements d'assurance-vie pour lesquels toutes les exigences ont été reçues sont payés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. |
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