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Introduction
Marche à suivre pour les ajustements :
Comme on l'explique dans la clause d'ajustement de l'Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances. La garantie au décès ajustable est considérée comme «l'assurance de base» et la garantie Invalidité totale comme la garantie d'«exonération de la prime» dans le relevé annuel envoyé au propriétaire du contrat.
Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l'assurance de base par unité, sans exiger de preuve d'assurabilité. Nous enverrons au client un préavis.
Nous enverrons aussi un préavis au client si le coût de base a augmenté, les options suivantes sont offertes à la majorité des clients :
Option 1 : augmenter le montant de la prime et maintenir l'assurance de base au niveau courant
Option 2 : Maintenir la prime courante et réduire l'assurance de base.
La valeur de rachat et la valeur libérée sont rajustées en conséquence.
Si, par le passé, le client a choisi de réduire l'assurance de base quand le coût de base a augmenté, la seule option pour toutes les augmentations du coût de base est la réduction de cet avantage. C'est donc dire qu'on n'offre pas à ces clients l'option d'augmenter la prime et de maintenir l'assurance de base. Cette garantie de sera jamais inférieure au minimum indiqué dans le contrat.
Si le client avait déjà choisi l'assurance libérée d'un montant réduit, il recevra automatiquement une réduction de l'assurance de base lorsqu'un rajustement sera nécessaire en raison de l'augmentation du coût de base. Le fait de choisir l'assurance libérée d'un montant réduit annule le minimum d'assurance indiqué dans le contrat.
Il existe quatre séries de ce produit : 1983, 1984, 1985 et 1992. Les frais de contrat et les facteurs de mode de paiement varient d'une série à l'autre :
Série 83 | Série 84 | Série 85 | Série 92 | |
---|---|---|---|---|
Date d'établissement | 1e juil.83 au 31 mars 84 | 1e juil.84 au 31 mars 85 | 1e juil.85 au 31 mars 92 | 1e sept. 92 au 11 févr. 94 |
Frais de contrat | $64 | $65 | $65 | $75 |
Facteurs de mode de paiement | 0,94 annuel 0,48 semestriel 1/12 mensuel |
1,00 annuel 1,00 annuel 0,52 semestriel 0,09 mensuel |
1,00 annuel 1,00 annuel 0,52 semestriel 0,09 mensuel 0,09 mensuel |
1,00 annuel 1,00 annuel 0,52 semestriel 0,09 mensuel 0,09 mensuel |
Valeur en espèces
La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.
Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Les avances sur contrat et les arriérés de prime seront déduits de cette valeur de rachat avant son paiement.
Options de non-déchéance
Avenants et garanties
Contrats Vie entière Ajustavie Sun Life : aucun changement
Tous les trois ans, nous passons en revue les facteurs qui influencent le tarif des contrats Ajustavie*.
Nous avons récemment terminé notre examen et nous n’apporterons aucun changement pour le moment. Vous n’avez aucune mesure à prendre.
Que faisons-nous?
Au besoin, à l’anniversaire triennal du contrat, nous rajustons :
Nous nous appuyons sur la variation des taux d’intérêt, du taux de mortalité, des frais et de l’impôt pour tout rajustement.
Nous informerons les Clients de la valeur de rachat de leur contrat pour les trois prochaines années.
À compter du 1er septembre, nous enverrons une lettre aux propriétaires d’une Vie entière Ajustavie Sun Life dont l’anniversaire du contrat est le 1er novembre 2022. Nous enverrons cette lettre pour les trois prochaines années, jusqu’au prochain anniversaire triennal de leur contrat. Vous trouverez dans la Centrale des activités un exemplaire de la lettre envoyée à vos Clients.
Des questions?
Veuillez écrire à Révision du tarif Ajustavie - SLF - général - demande de rens.
* La Sun Life a établi ces contrats entre 1983 et 1994.
Nous revoyons régulièrement les contrats Ajustavie. Nous rajustons les tarifs des contrats Vie entière Ajustavie Sun Life en fonction de notre dernier examen. La Sun Life a établi ces contrats entre 1983 et 1994. Leurs primes sont payables à vie. Au besoin, nous rajustons le capital-décès (garantie au décès), le montant de la garantie Invalidité totale, les primes et les valeurs de rachat à l'anniversaire triennal des contrats en fonction de la variation des taux d'intérêt, du taux de mortalité, des frais et des taxes.
Contrats Ajustavie - Aidez les Clients à comprendre la révision du tarif
Nous avons déterminé que certains contrats devaient être rajustés en raison, principalement, de la faiblesse prolongée des taux d'intérêt et de l'évolution des taux de mortalité.
Ce que cela signifie pour les Clients
En septembre 2019, nous enverrons des lettres aux Clients pour les informer du rajustement des tarifs.
Au cours des trois prochaines années, nous enverrons une lettre aux Clients entre le 1er novembre 2019 et le 31 octobre 2022. Ils la recevront 60 jours avant l'anniversaire triennal de leurs contrats :
Nous informerons les propriétaires de contrats Vie entière Ajustavie qu'à l'anniversaire du contrat qui suit leur 100e anniversaire de naissance, nous n'exigerons plus de primes et n'apporterons plus de changements défavorables au capital-décès.
Renseignements sur les nouveaux tarifs
Par le passé, les Clients qui payaient des primes et dont le rajustement n'était pas en leur faveur subissaient automatiquement une diminution de leur capital-décès s'ils avaient choisi cette option au dernier rajustement. Ceux qui, au dernier rajustement, avaient choisi d'augmenter leurs primes avaient le choix d'augmenter leurs primes ou de réduire leur capital-décès pour les rajustements futurs.
Starting from this re-price, we have made the decision to reintroduce this choice for all premium paying policies facing an unfavorable adjustment. If a Client doesn't return the reply form, we'll adjust their policy based on the choice they made the last time we unfavorably adjusted their policy.
Maximums des rajustements apportés à la prime et au capital-décès selon le sexe et l'usage du tabac :
Catégorie de risque | Rajustement du capital-décès | Rajustement de la prime |
---|---|---|
Homme non fumeur | 3,5% | 20% |
Femme non fumeuse |
4,5% | 15% |
Homme fumeur | Aucun rajustement | Aucun rajustement |
Femme fumeuse | 4% | 18% |
Soutien aux conseillers
Le moment est bien choisi pour communiquer avec les Clients et leur offrir votre aide, car vous connaissez leur situation unique et leur situation financière.
En raison des limites du système, nous ne pouvons vous transmettre la prime ou le capital-décès du Client que 60 jours avant l'anniversaire de son contrat. Vous y aurez accès lorsque nous ajouterons la lettre envoyée au Client dans la Centrale des activités.
Nous vous enverrons aussi la liste de tous les contrats Vie entière Ajustavie de votre bloc d'affaires avant d'envoyer la première lettre. Vous la trouverez dans le Centrale des activités.
D'autres questions? Reportez-vous à notre foire aux questions et à notre section Renseignements sur le produit (lien) pour orienter vos discussions avec les Clients.
Révision du tarif de l'Ajustavie - Une bonne nouvelle pour les clients
Tous les trois ans, nous passons en revue les facteurs qui ont une incidence sur le prix des contrats Ajustavie (Vie entière adaptable). Conformément aux dispositions du contrat, il est possible que nous rajustions la garantie au décès, la garantie Invalidité totale ou les primes, selon l'influence favorable ou défavorable de chaque facteur sur le contrat.
Nous avons récemment terminé un nouvel examen des facteurs de tarification et les nouvelles sont bonnes pour les quelque 2 200 contrats Vie entière adaptable établis par la Financière Sun Life entre 1983 et 1994. Comme le niveau plus bas que prévu des règlements de décès a compensé l'influence défavorable du faible rendement des placements, nous augmenterons la valeur de la garantie au décès de tous ces contrats.
Nous enverrons une lettre aux clients concernés environ deux semaines et demie avant l'anniversaire triennal de leur contrat. Nous enverrons la première série de lettres à la mi-octobre pour les contrats dont l'anniversaire triennal est le 1er novembre 2016.
Nous utiliserons ces lettres pour indiquer aux clients qu'en dépit de ce rajustement favorable, il est impossible de prévoir à quoi ressemblera le prochain rajustement triennal. Comme la faiblesse actuelle des taux d'intérêt continue d'exercer des pressions sur le rendement de nos placements, nous pourrions être obligés d'augmenter la prime lorsque nous évaluerons les contrats dans trois ans.
Vous tenir informé
Nous vous aviserons lorsque nous enverrons une lettre aux clients propriétaires d'un contrat Ajustavie (Vie entière adaptable). Au même moment, nous verserons les détails dans votre Centrale des activités et dans la boîte de réception sécurisée du site des conseillers de la FSL.
En quoi consiste la lettre?
Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client se trouve dans les exemplaires ci-dessous:
Augmentation de la garantie au décès
C'est combien le rajustement de la garantie au décès?
Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l'âge à l'établissement, le sexe, l'usage du tabac et l'impact global des améliorations de nos prévisions en ce qui concerne la mortalité.
Catégorie de risque | Augmentation moyenne du capital-décès |
---|---|
FNF | 10,0% |
FF |
1,5% |
HNF | 10,0% |
HF | 10,5% |
Est-ce la dernière fois qu'un rajustement est apporté aux contrats Ajustavie?
Il n'est pas possible de prédire s'il y aura un autre rajustement dans l'avenir. La nécessité d'un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif, lesquels influencent le coût de base du contrat.
Toutefois, comme on l'explique dans la clause de rajustement de l'Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.
Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?
La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.
Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Si vous avez obtenu une avance sur votre contrat ou si vos primes ne sont pas à jour, les montants correspondants seront déduits de la valeur en espèces qui vous sera versée.
Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs libérées pour trois années?
La valeur libérée de l'Ajustavie correspond à l'assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.
Comme le contrat est rajustable à chaque troisième anniversaire contractuel, la valeur libérée n'est pas garantie pour une période plus longue que les 3 prochaines années. On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.
Communiquez avec nous par l'intermédiaire de la Centrale des demandes : Révision du tarif Ajustavie - FSL - général - demande de rens. Vous devrez avoir ouvert une session dans le site sécurisé pour remplir cette formule.
Tous les trois ans, nous passons en revue les facteurs qui ont une incidence sur le prix des contrats Ajustavie (Vie entière adaptable). Conformément aux dispositions du contrat, nous rajustons la garantie au décès, la garantie Invalidité totale et les primes, selon l'influence favorable ou défavorable de chaque facteur sur le contrat.
Nous avons récemment terminé un nouvel examen des facteurs de tarification et les nouvelles sont bonnes pour les quelque 3 000 contrats Vie entière adaptable établis par la Financière Sun Life entre 1983 et 1994. Comme le niveau plus bas que prévu des règlements de décès a compensé l'influence défavorable du faible rendement des placements, nous augmenterons la valeur de la garantie au décès de la majorité de ces contrats.
Comment les clients seront-ils informés de ces rajustements?
Nous enverrons une lettre aux clients concernés environ deux semaines et demie avant l'anniversaire triennal de leur contrat. Nous enverrons la première série de lettres le 11 juillet pour les contrats dont l'anniversaire est le 1er août 2013.
Nous utiliserons ces lettres pour indiquer aux clients qu'en dépit de ce rajustement favorable, il est impossible de prévoir à quoi ressemblera le prochain rajustement triennal. Comme la faiblesse actuelle des taux d'intérêt continue d'exercer des pressions sur le rendement de nos placements, nous pourrions être obligés d'augmenter la prime lorsque nous évaluerons les contrats dans trois ans.
Vous tenir informé
Nous vous aviserons par courriel lorsque nous enverrons une lettre à vos clients propriétaires d'un contrat Ajustavie (Vie entière adaptable). Au même moment, nous verserons une copie de cette lettre dans votre Centrale des activités. S'il n'y a pas de conseiller attitré, le centre financier sera le destinataire du préavis.
En quoi consiste la lettre?
Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client se trouve dans les exemplaires ci-dessous :
Lettre de préavis n°1 - Augmentation de la garantie au décès
Lettre de préavis n°2 - Aucun rajustement
Comment l'Ajustavie fonctionne-t-elle?
Comme on l'explique dans la clause d'ajustement de l'Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances.
Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l'assurance de base par unité, sans exiger de preuve d'assurabilité. La prime ne change pas.
C'est combien le rajustement de la garantie au décès?
Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l'âge à l'établissement, le sexe, l'usage du tabac et l'impact global des améliorations de nos prévisions en ce qui concerne la mortalité.
Contrats pour lesquels on paie des primes | Contrats pour lesquels on paie des primes | Assurance libérée d'un montant réduit | Assurance libérée d'un montant réduit | |
---|---|---|---|---|
Augmentation moyenne de la garantie au décès | Augmentation moyenne de la garantie au décès | |||
Catégorie de risque | Âge à l'établissement < 45 |
Âge à l'établissement > 45 |
Âge à l'établissement < 45 |
Âge à l'établissement > 45 |
HNF | 13,0% | 9,5% | 10,0% | 5,5% |
FNF | 9,0% | 6,0% | 7,0% | 3,5% |
HF | 20,0% | 19,5% | 13,5% | 10,5% |
FF | 14,5% | 12,0% | 10,5% | 5,5% |
Est-ce la dernière fois qu'un rajustement est apporté aux contrats Ajustavie?
Il n'est pas possible de prédire s'il y aura un autre rajustement dans l'avenir. La nécessité d'un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif, lesquels influencent le coût de base du contrat.
Toutefois, comme on l'explique dans la clause de rajustement de l'Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.
Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?
La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.
Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Si vous avez obtenu une avance sur votre contrat ou si vos primes ne sont pas à jour, les montants correspondants seront déduits de la valeur en espèces qui vous sera versée.
Pourquoi les lettres aux clients n'indiquent que les valeurs libérées pour trois années?
La valeur libérée de l'Ajustavie correspond à l'assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.
Comme le contrat est rajustable à chaque troisième anniversaire contractuel, la valeur libérée n'est pas garantie pour une période plus longue que les 3 prochaines années. On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.
L’Ajustavie est un contrat sans participation qui était établi par la Sun Life de 1983 à 1994.Les primes, la garantie au décès ajustable et la garantie Invalidité totale peuvent être rajustées tous les trois ans à l’anniversaire du contrat. La garantie au décès ajustable est considérée comme «l’assurance de base» et la garantie Invalidité totale comme la garantie d’«exonération de la prime» dans le relevé annuel envoyé au propriétaire du contrat.
Le dernier rajustement a été apporté à ces contrats il y a plus de dix ans en commençant avec les contrats dont l'anniversaire était en janvier 1995 À partir du premier juin 2007, à leur prochain anniversaire triennal la prime augmentera ou la garantie au décès ajustable sera réduite pour environ deux-tiers de ces contrats.
Comment les clients seront-ils informés de ce changement?
À partir d’avril 2007, les clients pour lesquels un rajustement sera effectué (soit une augmentation de la prime, soit une déduction de l’assurance de base) recevront une lettre de préavis environ 60 jours avant l’anniversaire triennal du contrat.
Les clients dont le contrat ne sera pas rajusté recevront aussi une lettre les informant qu’une révision de leur contrat a été effectuée et que, pour l’instant, aucun rajustement n’était nécessaire. Cette lettre les informera de plus de la valeur de leur contrat pour les trois années suivantes.
Comment est-ce que je saurai lesquels de mes clients seront affectés?
À chaque anniversaire triennal, le conseiller recevra une copie de la lettre au client à la centrale des activités.
On communiquera avec le centre de service à la clientèle au 1-800-786-5433 au sujet des contrats sans conseiller attitré.
En quoi consiste la lettre?
Le contenu de la lettre de préavis adressée à votre client dépendra des choix qu’il a fait lors des rajustements précédents, entre autres s’il a opté pour l’assurance libérée d’un montant réduit.
Lettre de préavis n°1 – pour les propriétaires de contrat qui peuvent choisir entre une augmentation de la prime et une réduction de l’assurance de base.
Voici un exemple de la lettre de préavis qui a été envoyée aux clients lors de la dernière augmentation du coût de base qui a produit un rajustement.
Lettre de préavis n°2 – pour les propriétaires de contrat qui, au moment du dernier rajustement, ont opté de maintenir le montant de la prime et de recevoir automatiquement une réduction de l’assurance de base à chacune des augmentations de prix futures.
Lettre de préavis n°3 – pour les propriétaires de contrats libérés d’un montant réduit dont l’assurance de base est automatiquement réduite.
Lettre de préavis n°4 – pour les propriétaires dont le contrat ne sera pas rajusté.
Comment l'Ajustavie fonctionne-t-elle?
Comme on l’explique dans la clause d’ajustement de l’Ajustavie, la garantie au décès ajustable, la garantie Invalidité totale et les primes sont ajustables tous les trois ans au moment où le coût de base du contrat est revu. Ce coût de base est déterminé en fonction des prévisions relatives aux facteurs affectant les tarifs tels que le rendement des placements, la mortalité, les frais, les impôts et les déchéances.
Si le coût de base a diminué, nous augmentons automatiquement l’assurance de base par unité, sans exiger de preuve d’assurabilité. La prime ne change pas.
Si le coût de base a augmenté, les options suivantes sont offertes à la majorité des clients :
1e catégorie : augmenter le montant de la prime et maintenir l’assurance de base au niveau courant
2e catégorie : Maintenir la prime courante et réduire l’assurance de base
La valeur de rachat et la valeur libérée sont rajustées en conséquence.
Si, par le passé, le client a choisi de réduire l’assruance de base quand le coût de base a augmenté, la seule option pour toutes les augmentations du coût de base est la réduction de cet avantage. C’est donc dire qu'on n'offre pas à ces clients l'option d'augmenter la prime et de maintenir l’assurance de base. Cette garantie de sera jamais inférieure au minimum indiqué dans le contrat.
Si le client avait déjà choisi l’assurance libérée d'un montant réduit, il recevra automatiquement une réduction de l’assurance de base lorsqu'un rajustement sera nécessaire en raison de l’augmentation du coût de base. Le fait de choisir l’assurance libérée d’un montant réduit annule le minimum d’assurance de base.
Pourquoi un rajustement est-il apporté maintenant à ces contrats?
Bien que le coût de base du contrat soit revu tous les trois ans, il y a plus de dix ans que nous n'avons pas fait de rajustement. Depuis, le rendements des placements relatifs à ces contrats (et aux contrats semblables) ont diminué. Pendant la même période, il y a eu amélioration d’autres facteurs qui influent sur le tarif, tels que la mortalité. Ces facteurs ont compensé la majeure partie des pertes. Il n’a donc pas été nécessaire de rajuster la prime ou l’assurance de base.
Actuellement, bien que certains facteurs qui influencent les tarifs continuent d’avoir un effet avantageux, cela ne suffit plus à compenser le fait que les taux d’intérêt sont beaucoup moins élevés. C’est ce qui explique qu’un rajustement doit maintenant être apporté à la majorité des contrats Ajustavie.
Pourquoi le rajustement est-il différent pour certains clients?
Le rajustement nécessaire à ces contrats varie selon l’âge à l’établissement, le sexe, l'usage du tabac et selon que le rajustement est effectué par une augmentation de la prime ou par une réduction de l’assurance de base.
En gros, voici les moyennes aux fins des changements :
Contrats pour lesquels on paie des prime | Contrats pour lesquels on paie des prime | Contrats pour lesquels on paie des prime | Contrats pour lesquels on paie des prime | Assurance libérée d’un montant réduit | Assurance libérée d’un montant réduit | |
---|---|---|---|---|---|---|
Augmentation moyenne de la prime | Augmentation moyenne de la prime | Réduction moyenne de l’assurance de base | Réduction moyenne de l’assurance de base | Réduction moyenne de l’assurance de base | Réduction moyenne de l’assurance de base | |
Catégorie de risque | Âge à l'établissement < 50 ans |
Âge à l’établissement > 50 ans |
Âge à l'établissement < 50 ans |
Âge à l’établissement > 50 ans |
Âge à l'établissement < 50 ans |
Âge à l’établissement > 50 ans |
HNF | 18% | 1% | 7% | 0% | 17% | 10% |
FNF | 53% | 25% | 18% | 9% | 36% | 17% |
HF | 56% | 41% | 17% | 14% | 22% | 15% |
FF | 43% | 22% | 14% | 6% | 36% | 14% |
Est-ce la dernière fois qu’un rajustement est effectué à ces contrats?
Il est impossible de prédire si un autre rajustement sera un jour nécessaire. La nécessité d’un rajustement continue de dépendre de nos prévisions relatives aux facteurs du tarif lesquels influencent le coût de base du contrat.
Par exemple, il est possible que le coût de base puisse diminuer. Si cela se produit, l’assurance de base diminuera. La prime de votre client ne changera pas.
Il est aussi possible que le coût de base augmente de nouveau. Si cela se produit, la prime de votre client pourrait augmenter ou le montant de l’assurance pourrait diminuer, selon l’option de rajustement utilisée. Le montant de l’assurance de base ne sera jamais inférieur au minimum indiqué dans le contrat, à moins que le client ait choisi l’assurance libérée d’un montant réduit.
Toutefois, comme on l’explique dans la clause de rajustement de l’Ajustavie, le contrat ne peut être rajusté qu'une fois par période de trois années contractuelles.
Pourquoi les lettres aux clients n’indiquent que les valeurs de rachat pour trois années?
La valeur de rachat du contrat Ajustavie est le montant qui peut être versé au comptant au client qui annule son contrat (rachat). Une partie de ce montant peut être imposable au rachat. La valeur de rachat à chaque anniversaire du contrat est indiquée sur le relevé annuel que reçoit le client.
Comme il y a ajustement à chaque troisième anniversaire du contrat, les valeurs de rachat ne sont pas garanties pour une période plus longue que les 3 prochaines années. Les avances sur contrat et les arriérés de prime seront déduits de cette valeur de rachat avant son paiement.
Pourquoi les lettres aux clients n’indiquent que les valeurs libérées pour trois années?
La valeur libérée de l’Ajustavie correspond à l’assurance de base qui restera en vigueur si le client décide de cesser de payer ses primes.
On se sert de la valeur de rachat pour faire le calcul de la valeur libérée. Par conséquent, les avances sur la valeur du contrat et les arriérés, qui ont un effet sur la valeur de rachat, ont aussi un effet sur la valeur libérée.
Les clients qui recevront la 2e ou la 3e lettre auront-il l’option d’augmenter leur prime plutôt qu’une réduction automatique de leur assurance de base?
Malheureusement, cette option n’est pas offert à ces clients. Le contrat ne le permet tout simplement pas. Le contrat prévoit qu’une diminution de l’assurance de base est la seule option si le client a préalablement choisi de réduire l'assurance de base plutôt que de payer une prime plus élevée. De plus, le formulaire de choix et la lettre de confirmation du dernier rajustement expliquaient clairement les conséquences de choisir la réduction de l’assurance de base.
Notre analyse indique que la majorité des titulaires de contrat dans cette situation connaissent une réduction de leur assurance de base de moins de 10 %.
Formule :
Années d'établissement :
Âge à la souscription :
Avec participations
Source des renseignements :
Le logiciel Eos, septembre 2003
Formule :
Années d'établissement :
Âge à la souscription :
Assurance-vie - Participante
Source des renseignements :
Introduction
Options de participations
Primes
Les primes sont payables lorsque se termine la dotation ou au décès de la vie assurée.
Garanties complémentaires
Invalidité totale
Option de non déchéance
Information supplémentaire
Source des renseignements
Guide des produits Sun Life - Janvier 1948
Introduction
Limites d'établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeur en espèces
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Autres caractéristiques
Introduction
Années d'établissement
Âges à l'établissement
Options de participations
Capital-décès
Transformation
Avenants disponibles
Exonération des primes en cas d'invalidité totale
Garantie de mort accidentelle
Source des renseignements
Brochure du produit, janvier 1948
Le logiciel Eos, mars 2003
Formule : Mixte
Années d'établissement : 1940-1985
Âge à la souscription : 10-70
Peut être émise avec ou sans participations
Source des renseignements : Le logiciel Eos, septembre 2003
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Autres spécialités
Clauses disponibles
Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990
La Maxivie n'est plus vendue depuis avril 1992.
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Autres caractéristiques
Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990
Plan type: Life
Years issued: 1980-1982
Issued ages: 18-70
Par Plan
Source of information: Eos, March, 2003
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Clauses offertes
Autres spécialités
Dégrèvement de la prime disponible
Source des renseignements : Brochure du produit, émis : avril 1988 et septembre 1990
Formule : Mixte
Années d'établissement : 1940-1982
Âge à la souscription : 0-55
Police avec participations
Source des renseignements : le logiciel EOS, mars 2003
Genre de produit : Assurance temporaire
Années d'établissement : 1970-1982
Âge à la souscription : 20-55
Sans participation
Source des renseignements : EOS, septembre 2003
Les paiements pour ce plan ne sont pas appuyer par les Remises du conseiller.
Introduction
Limites d'établissement - Intérêt Plus :
Limites d'établissement - Intérêt Plus formule 100 :
Capital-décès
Primes
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Retraits et avances
Clauses offertes
Autres spécialités
Source des renseignements : Brochures du produit : avril 87, juin 87, sept 90
Formule : Vie, sans participation
Années d'établissement : 1971-1991
Âge à la souscription : 20-75
Source des renseignements
Formule : Plan avec participation
Introduction
Années d'établissement
* Mêmes caractéristiques que ci-dessus, sauf que les options sont offertes à l'âge de 18 ans.
Âge à la souscription
Capital-décès
Options de non-déchéance
Source de renseignements : le logiciel Eos, mars 2003
Introduction
Cette assurance, à l'exception des polices à primes uniques, est émise sur la vie des enfants avant leur cinquième anniversaire de naissance et est constituée du premier 1 000 $ de capital-déces comme suit.
Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003
Formule : Vie
Années d'établissement : 1925-1954
Âge à la souscription : 15-70
Police avec participation
Source des renseignements : EOS, septembre 2003
Formule : Vie
Années d'établissement : 1930-1954
Âge à la souscription : 15-55
Police participante
Source des renseignements : EOS, septembre 2003
Formule : Vie
Années d'établissement : 1921 à 1960
Âge à la souscription : 10 ans à 60 ans
Avec ou sans participation
Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003
Formule : Vie
Années d'établissement : 1921 à 1960
Âge à la souscription : 10 ans à 60 ans
Avec ou sans participation
Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003
Introduction
Limites d’établissement
Capital-décès
Primes
Options de participations
Valeur de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et garanties
Autres caractéristiques
Source des renseignements
Ce produit n’est plus vendu depuis le 21 juin 2000.
Il s’agit d’un contrat Vie entière avec participation et une prime progressive garantie payable la vie durant. Ce contrat prévoit aussi un capital-décès garanti et une valeur de rachat garantie. Il convient aux personnes qui veulent un capital nominal important mais avec un coût initial moins élevé. Ce produit est particulièrement destiné aux personnes qui ont besoin, aujourd’hui, d’une protection permanente mais qui voudraient remettre une partie du coût à plus tard, d’une manière progressive pendant les 10 prochaines années.
La prime initiale représente 50 % de la prime ultime et augmente chaque année pendant 10 ans d’une somme égale à 5 % de la prime ultime. Après 10 ans, la valeur de rachat garantie de l’Opus 10 sera égale à celle de l’Opus 1. Par contre, la prime ultime de l’Opus 10 sera plus élevée que la prime uniforme de l’Opus 1. L’option de prélèvement des primes sur les participations est offerte mais doit être choisie au moment de la proposition. Il faut soumettre une confirmation écrite de la sélection de cette option à la date du prélèvement des primes sur les participations. Par ailleurs, pour que cette option soit activée, le contrat doit avoir été en vigueur depuis au moins 7 ans. Lorsque cette option est choisie, s’il s’agit d’un contrat avec prime complémentaire, la prime se paie au moyen des participations et de la valeur de rachat des bonifications d'assurance libérée qui achètent également de l'assurance temporaire un an jusqu'au montant du complément Vie à la date où le prélèvement des primes sur les participations entre en vigueur. Il est possible d’avoir une valeur de rachat non garantie importante grâce à la participation spéciale ultime (PSU) de la Sun Life. La PSU est versée au décès de la personne assurée ou à la résiliation d’un contrat Opus de la Sun Life. À l’heure actuelle, la Sun Life verse une PSU si le contrat est en vigueur depuis au moins 10 ans, en cas de décès, et si le contrat est en vigueur depuis au moins 20 ans, en cas de résiliation. La PSU n’est pas une obligation contractuelle et la compagnie peut y mettre fin n’importe quand.
Introduction
Limites d’établissement
Capital-décès
Primes
Options de participations
Valeur de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et garanties
Autres caractéristiques
Source des renseignements
Dépliant sur le produit, avril 1992
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie avec participation qui est entièrement libéré après qu’on en a payé les primes pendant 20 ans. Les primes sont uniformes et garanties pendant 20 ans, le capital-décès est aussi garanti et l’option Prime Plus est offerte. Il est possible d’avoir une valeur de rachat non garantie importante grâce à la participation spéciale ultime (PSU) de la Sun Life. La PSU est versée au décès de la personne assurée ou à la résiliation d'un contrat Opus de la Sun Life. À l’heure actuelle, la Sun Life verse une PSU si le contrat est en vigueur depuis au moins 10 ans, en cas de décès, et si le contrat est en vigueur depuis au moins 20 ans, en cas de résiliation. La PSU n’est pas une obligation contractuelle et la compagnie peut y mettre fin n'importe quand.
Introduction
Limites d’établissement
Capital-décès
Primes
Options de participations
Valeur de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et garanties
Autres caractéristiques
L’option de prime complémentaire n’est pas offerte avec l’Opus 20. Les garanties complémentaires ou d’assurance temporaire prendront fin au bout de la période de paiement de 20 ans, sauf la garantie Décès accidentel et la Garantie d’assurabilité qui demeureront en vigueur jusqu’à leur propre date d’expiration
Source des renseignements
Dépliant sur le produit d’avril 1992 et toujours en vigueur en octobre 1995
Formule : Vie
Années d'établissement : 1994-1996
Âge à la souscription : 16-75 (sur une tête et sur deux têtes)
Police avec participation
Sur deux têtes
Source des renseignements
EOS, septembre 2003
Introduction
Limites d’établissement
Capital-décès
Primes
Options de participations
Option Complément Vie
Valeur de rachat
Options de non-déchéance
Retraits et avances
Avenants et garanties
Source des renseignements
Dépliant sur le produit, janvier 1994
Dépliant sur le produit, janvier 1995
Années d'établissement : 1994-1996
Âge à la souscription
Police avec participation
Sur deux têtes
Source des renseignements
Le logiciel Eos, septembre 2003
Introduction
Options des participations
Option de non-déchéance
Garanties complémentaires
Invalidité totale
Mort accidentelle
Source des renseignements
Options de participation
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale
Garantie de mort accidentelle
Source des renseignements : Brochure du produit, janvier 1948 - le logiciel EOS, septembre 2003
Options de participations
Option de non-déchéance
Avenants et avantages
Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale
Garantie de mort accidentelle
Source des renseignements
Options de participation
Options de non-déchéance
Prolongation libérée sous forme d'assurance temporaire libérée
Avenants et avantages
Garantie d'exonération des primes en cas d'invalidité totale
Garantie de mort accidentelle
Source des renseignements
Brochure du produit, janvier 1948
Le logiciel EOS, septembre 2003
Options de participation
Options de non-déchéance
Clauses offertes
Exonération des primes en cas d'invalidité totale
Garantie de mort accidentelle
Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1952
Introduction
Limites d'établissement
Âge à l'établissement :
Palier de tarifs :
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeur en espèces
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Autres caractéristiques
Prime complémentaire
Prime Plus
Division du contrat sur deux têtes
Assurance de survie
Boni OptimaVie
Introduction
Etablissement
Capital-décès
Primes
Remboursement des primes
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Avance et retrait
Source des renseignements : Guide d'utilisateur Prévoyance Plus
Formule : Vie
Années d'établissement : 1971-1979
Âge à la souscription : 15-70
Police participante
Source des renseignements : EOS septembre 2003
Formule : Mixte
Années d'établissement : 1952-1979
Âge à la souscription : 15-50
Avec participations
Source des renseignements : Le logiciel Eos, septembre 2003
Introduction
Établissement
Primes
Source des renseignements : Brochure mai 1996
Formule : Vie
Années d'établissement : 1951-1979
Âge à la souscription : Mêmes conditions que pour les formules non spéciales
Police sans participation
Le terme «spécial» a été utilisé pendant un certain nombre d'années pour désigner les formules sans participation. Les formules Vie spéciales différaient des formules Vie par l'application d'une prime moins élevée et par l'absence de participation.
Source des renseignements : EOS septembre 2003
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Retraits et avances
Source des renseignements
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Autres caractéristiques
Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990
Introduction
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Clauses disponibles
Autres caractéristiques
Source des renseignements : Brochure du produit, avril 1987 et septembre 1990
Cette assurance n'est plus vendue depuis avril 1992
Introduction
Âge à l'établissement
Capital-décès
Primes
Options de participation
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Avenants et avantages
Autres caractéristiques
Source des renseignements : Brochure du produit, avril 1988 et septembre 1990
Introduction
Âge à l'établissement
Capital-décès
Primes
Options des participations
Valeurs de rachat
Options de non-déchéance
Garanties complémentaires
Autres caractéristiques
Source des renseignements : Brochure du produit, septembre 1990
Introduction
Restrictions à L'établissement
Prestation De Décès
Primes
Options de Participation
Valeurs en Espèces
Options de non-déchéance
Clauses et Avenants
Autres Caractéristiques
Le dégrèvement de la prime est disponible :
Vendu entre mai 2005 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie universelle Sun Life II le 1 de janvier 2017
Tarifs et taux d'intérêt
Au sujet de Changements à la tarification de l'Universelle Sun Life et de la Vie primes limitées Sun Life?
Profil des clients ciblés : La Vie primes limitées Sun Life pourrait convenir aux familles et aux jeunes ainsi que pour la planification financière et successorale. La Vie primes limitées Sun Life est idéale pour les clients à la recherche d'un paiement minimum garanti pendant une période garantie ou pour les clients qui veulent investir des fonds supplémentaires pour augmenter leur capital-décès ou bénéficier d'un report d'impôt sur leur épargne.
Arguments de vente : La Vie primes limitées Sun Life offre la possibilité de bénéficier d'une protection garantie en faisant les paiements requis pour une période donnée ainsi que d'un report d'impôt sur la croissance des placements. Les caractéristiques du produit comprennent notamment le paiement jusqu'à 65 ans, la garantie Assurance temporaire d'enfant, la garantie d'assurabilité et un compte portefeuille géré à long terme diversifié offrant des rendements stables et un taux d'intérêt minimum garanti.
PDFs |
Statements |
Exemples de pages de contrat
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Vendu entre le 28 juin 2010 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie Capitalisation Sun Life avec participation II le 1 janvier 2017
Profil des clients ciblés : La Vie Capitalisation Sun Life avec participation peut être idéale pour les clients qui recherchent la quiétude de valeurs de rachat au début du contrat associées à une croissance à long terme. Elle représente un excellent choix pour les personnes qui approchent de la retraite et qui veulent une protection pour leur patrimoine avec des valeurs de rachat accessibles à toutes les étapes de leur vie.
Arguments de vente : 2 options de périodes de paiement garanties, 4 options de participation et une variété de garanties facultatives.
PDFs
Exemples de pages du contrat
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Vendu entre le 28 juin 2010 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie Protection Sun Life avec participation II le 1 janvier 2017
Profil des clients ciblés : La Vie Protection Sun Life avec participation peut être idéale pour les clients qui cherchent à protéger leur patrimoine et à profiter d'une croissance à long terme fiscalement avantageuse de la valeur de rachat, ou qui veulent des moyens d'augmenter leur revenu disponible à la retraite.
Arguments de vente : La Vie Protection Sun Life est un contrat d'assurance-vie permanente avec participation qui offre trois options de périodes de paiement garanties, cinq options de participation et une variété de garanties facultatives.
PDFs
Exemples de pages du contrat
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Introduction
Âges d'établissement
Terme
Capital minimum
Transformation
Primes
Capital-décès
Option de non-déchéance
Participations
Clauses disponibles
Source des renseignements : Document papier, daté le 1er juillet 1982
Formule : Vie, sans participation
Années d'établissement : 1982-1991
Âge à la souscription : 50-70
Source des renseignements
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Clauses disponibles
Source des renseignements
Genre d'assurance : Assurance temoraire
Années d'établissement : 1970-1982
Âge à la souscription : 20-55
Sans participation
Source des renseignements : EOS, septembre 2003
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Clauses
Source des renseignements : Brochure du produit : avril 1987
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Clauses disponibles
Source des renseignements
Source des renseignements
Note : Les contrats établis avant septembre 1989 peuvent prendre fin à l'anniversaire du contrat le plus proche de l'âge de 70 ans.
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Clause disponibles
Introduction
Établissement
Capital-décès
Primes
Crédit pour transformation
Pour les polices émises du 12 février 1996 au 8 juillet 2001
Clauses disponibles
Source de renseignements
Vendu entre le 1 janvier 2017 et le 12 mai 2024
Remplacé par Assurance-vie temporaire Évolution Sun Life le 13 mai 2024
Profil des clients ciblés: L'assurance-vie Temporaire SunSpectrum peut répondre aux besoins de protection d’une vaste gamme de Clients. Ce produit leur permet d'obtenir une protection qui respecte leur budget. Grâce au choix de quatre périodes différentes, auquel s'ajoute le choix de capitaux nominaux allant de 50 000 $ à 15 000 000 $, ce produit aide à répondre aux besoins uniques de protection de nombreux Canadiens.
Arguments de vente: La Temporaire SunSpectrum pourrait convenir à ces Clients:
Options de transformation
Transformation partielle et transfert de l’assurance temporaire
Période de 7 ans pour la transformation d’une temporaire en temporaire
PDFs
La Temporaire SunSpectrum qui convient au Client– A2223_F
Exemples de contrats
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
L'assurance Temporaire Sun Life
Vendu entre le 1 janvier 2017 et le 12 mai 2024
Remplacé par Assurance-vie temporaire Évolution Sun Life le 13 mai 2024
Profil des clients ciblés: L'assurance-vie Temporaire Sun Life peut répondre à un grand nombre de besoins. Grâce au choix de quatre périodes différentes (T10, T15, T20 et T30), auquel s'ajoute le choix de capitaux nominaux allant de 250 000 $ à 15 000 000 $, la Temporaire Sun Life a la capacité de répondre aux besoins uniques de protection d'un grand nombre de clients.
Arguments de vente: La Temporaire Sun Life est la solution idéale pour :
Options de transformation
Transformation partielle et transfert de l’assurance temporaire
Période de 7 ans pour la transformation d’une temporaire en temporaire
PDFs
Guide du conseiller – 820-4207
La Temporaire Sun Life qui convient au Client
Exemples de contrats
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Exemples de contrats - une personne assurée
Exemples de contrats - assurance sur deux têtes payable au premier décès
Introduction
Paliers
Palier capital
Transformabilité
Crédit pour transformation (offert dans le cas des contrats établis à partir de février 1996)
Garanties complémentaires
Garantie décès accidentel (GDA)
Garantie d'assurance (GA)
Garantie Exonération de prime en cas d'invalidité totale (EPIT)
Source de renseignements
Le logiciel Eos, janvier 2004
Introduction
Options de paiement des primes
Caractéristiques
Établissement
Garanties
Disponibilité des garanties
Garantie | Âge à l'établissement | Sur une tête | Payable au premier décès | Payable au deuxième décès |
---|---|---|---|---|
Invalidité totale |
40 à 55 ans | oui | oui | oui *1 |
Décès accidentel |
40 à 65 ans | oui | non | oui |
Temporaire 5/10 |
40 à 64 ans | oui | non | non |
Exo. primes *2 |
20 à 55 ans | oui | non | non |
Exo. primes déc. *2 |
20 à 60 ans | oui | non | non |
Paie, primes |
40 à 55 ans | non | non | oui *4 |
Paie. primes déc. |
40 à 75 ans | non | non | oui *4 |
*1 la garantie d'invalidité totale est seulement disponible en conjonction avec la garantie de paiement de prime au décès
*2 disponible sur les vies des propriétaires de police seulement
*3 des garanties attachées à une police conjointe peuvent s'appliquer soit à une des vies, soit aux deux
*4 un même assuré ne peut pas opter à la fois pour la garantie de paiement des primes et la garantie paiement de prime au décès
Détails aditionnels au sujet des garanties
Valeur de rachat
Coût de contrat
Imposition
Source des renseignements : le logiciel Eos, septembre 2003
Vendu entre le 1 janvier 2013 et le 31 décembre 2016
Remplacé par Vie universelle Sun Life II le 1 de janvier 2017
Tarifs et taux d'intérêt
Profil des clients ciblés : L'Universelle Sun Life pourrait convenir aux personnes qui ont maximisé leur cotisation à leur REER, aux propriétaires d'entreprise qui souhaitent protéger la valeur de leur entreprise et aux parents et aux grands-parents désireux de pourvoir aux besoins de leurs enfants ou petits-enfants.
Arguments de vente : L'Universelle Sun Life fournit une protection permanente pour répondre aux besoins d'assurance à long terme tout en donnant la possibilité de bénéficier d'un report d'impôt sur la croissance de l'épargne. Les autres caractéristiques du produit comprennent notamment une remise unique sur le coût de l'assurance, un boni sur placements et un paiement anticipé au décès dans le cas des contrats sur deux têtes payables au dernier décès.
PDFs
Fiches de renseignements des comptes de placement
Relevés
Exemples de pages du contrat
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
Modifications de contrat USL
Modification de contrat USL - en vigueur en novembre 2007
Les clients qui ont souscrit leur contrat d'assurance Universelle Sun Life (USL) avant le premier janvier 2004 peuvent maintenant choisir d'ajouter des comptes basés sur le rendement de fonds gérés à leurs options de comptes de placement.
Modification de contrat USL en vigueur en avril 2006
Les propriétaires de contrats Universelle Sun Life (USL) achetés le premier janvier 2004 et le 18 novembre 2005, recevront une modification de contrat qui leur donne le choix d'ajouter des comptes gérés à leurs options de comptes de placement.
Vendu entre le 30 septembre 2019 et 25 avril 2022
Profil des clients ciblés: ce produit peut convenir aux propriétaires d'entreprise, aux sociétés et aux professionnels qui veulent :
Arguments de vente :
Nous avons conçu la Vie universelle Sun Life Pro pour les propriétaires d'entreprise, les sociétés et les professionnels. Elle combine les garanties dont ils ont besoin avec la variété et la souplesse qu'ils veulent trouver dans une solution d'assurance-vie universelle. Elle vise à aider les propriétaires d'entreprise à optimiser la valeur pour les actionnaires et à répondre aux besoins de planification à long terme de leur entreprise. De plus, les options de compte de placement simplifiées facilitent pour les Clients le choix et la gestion des placements.
PDFs
Fiches de renseignement sur les comptes de placement
Exemples de pages du contrat
Caractéristiques et garanties |
Contrat d'adulte |
Contrat d'enfant |
---|---|---|
Âge à l'établissement Montant à l'établissement |
|
|
Formules offertes |
|
|
Options à primes limitées |
|
|
Âge à l'expiration |
|
|
Option de transformation |
|
|
26 maladies couvertes - prestation complète |
|
|
5 maladies de l'enfance couvertes - prestation complète La couverture pour les maladies de l'enfance prend |
|
|
8 maladies à prestation partielle - 15 %, jusqu'à 50 000 $ par maladie
|
|
|
Remboursement des primes au décès (RDPD)
|
|
|
Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR/E
|
|
|
Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)
|
|
|
Prestation hebdomadaire d'ASLD = Montant d'AMG transformé /
|
||
Garantie Exonération en cas d'invalidité
|
|
|
Usage du tabac |
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|
Services Experts médicaux de Teladoc |
|
Caractéristiques et garanties |
Contrat d'adulte |
Contrat d'enfant |
---|---|---|
Âge à l'établissement Montant à l'établissement |
|
|
Formules offertes |
|
|
Options à primes limitées |
|
|
Âge à l'expiration |
|
|
Option de transformation |
|
|
25 maladies couvertes - prestation complète |
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|
5 maladies de l'enfance couvertes - prestation complète La couverture pour les maladies de l'enfance prend |
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|
Perte d'autonomie (PDA) - prestation complète |
|
|
4 maladies à prestation partielle - 15 %, jusqu'à 50 000 $ par maladie
|
|
|
Remboursement des primes au décès (RDPD)
|
|
|
Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR/E
|
|
|
Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)
|
|
|
Prestation hebdomadaire d'ASLD = Montant d'AMG transformé /
|
||
Garantie Exonération en cas d'invalidité
|
|
|
Usage du tabac |
|
|
Services de Best Doctors® |
|
Caractéristiques et garanties |
Contrat d'adulte |
Contrat d'enfant |
---|---|---|
Âge à l'établissement |
|
|
Formules offertes |
|
|
Options à primes limitées |
|
|
Âge à l'expiration |
|
|
Option de transformation |
|
|
24 maladies couvertes -prestation complète |
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|
2 autres maladies couvertes - prestation complète |
|
|
5 maladies de l'enfance couvertes - prestation complete |
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|
La couverture pour les maladies de l'enfance prend fin au 24e anniversaire de la personne assurée |
|
|
4 maladies à prestation partielle - 15 %, jusqu'à 50 000 $ par maladie
|
|
|
Remboursement des primes au décès (RDPD)
|
|
|
Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR(E)
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|
Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD) |
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|
Prestation hebdomadaire d'ASLD = Montant d'AMG transformé / 200
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||
Garantie Exonération en cas d'invalidité |
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Usage du tabac |
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Services de Best Doctors® - accès illimité |
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Contrat :
Assurance maladies graves Sun Life - 24 maladies
Entré en vigueur :
23 janvier 2006
Type de formule :
Âge à l'établissement :
Capital assuré minimum :
Capital assuré maximum :
*Les contrats pour enfant de 500 000 $ ou moins à l'établissement pourraient faire l’objet d’un traitement spécial.
Paliers de prime :
Frais de contrat :
Transformation :
L’AMG Sun Life - T10 peut être transformée en une AMG Sun Life - T75, jusqu’à l’anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée.
Maladies couvertes :
Prestation complète (Groupe 1) :
Maladies graves de l’enfance couvertes
*La protection pour les maladies de l’enfance prend fin à l’âge de 24 ans.
Prestation partielle (Groupe 2) :
Période de survie :
Garanties et avenants :
Remboursement des primes au décès :
Nous verserons 100 % des primes remboursables (voir ci-dessous) au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Remboursement des primes :
Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes payées pour le contrat, y compris les surprimes et les frais de contrat, plus le solde du compte de primes, moins :
Le montant que nous paierons ne pourra être supérieur au montant de la prestation d’assurance maladies graves en vigueur à la date où le contrat prend fin. Nous verserons soit le remboursement des primes soit une prestation d'assurance maladies graves, et non les deux.
Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 65 ans (T10 ou T75 seulement) :
Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.
Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 15 années (T10 ou T75 seulement) :
Résiliation - À partir du 15e anniversaire du contrat, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.
Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) - 65 ans (T100 uniquement) :
Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) – 15 années (T100) :
Résiliation - À partir du 15e anniversaire du contrat, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.
Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - 35 ans (T10 ou T75 seulement) :
Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Le contrat expirera à l'anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée.
Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) – 35 ans (T100) :
Résiliation - À partir de l'anniversaire du contrat qui suit le 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Garantie Augmentations automatiques (GAA)
Si on a choisi cette garantie, la prestation d'assurance maladies graves augmentera automatiquement, d'un montant prédéterminé (25 % ou 50 %), aux 5e et 10e anniversaires du contrat. La prime de la GAA est garantie à l'établissement et est payable pendant les 10 premières années du contrat.
Garantie Exonération en cas d'invalidité
Âge à l’établissement : de 20 à 55 ans
Si la personne assurée devient totalement invalide et si son invalidité dure au moins 6 mois, les primes seront exonérées tant que durera l'invalidité ou jusqu'à l'expiration du contrat.
Nous devons recevoir la preuve d’invalidité moins d'un an après le début de l’invalidité. Si nous recevons la preuve d’invalidité plus d’un an après le début de l’invalidité, l’exonération ne commencera que 12 mois au plus avant la date où nous avons reçu cette preuve, quelle que soit la date réelle du début de l’invalidité. Une description complète de la garantie d’exonération de la prime se trouve dans le contrat.
Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats d'enfant. En conséquence, si l'enfant a un contrat d’AMG Sun Life en vigueur et qu’il veuille ajouter l’exonération de la prime lorsqu’il aura 20 ans, il lui faudra alors présenter une proposition pour un nouveau contrat à ce moment-là.
Note : Nous n'accorderons pas l'exonération de la prime si l’invalidité de la personne assurée débute après l’anniversaire du contrat qui suit le 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
Modifications de contrat permises :
Les modifications de contrat suivantes sont permises moyennant présentation des formulaires appropriés.
Services de Best Doctors
*Veuillez consulter la liste suivante pour les définitions de «membre de la famille immédiate» :
Caractéristiques du produit ayant fait l'objet de modifications - à effet du 26 janvier 2009 :
Contrat |
Assurance maladies graves Sun Life - 24 maladies |
---|---|
Entrée en vigueur |
11 mars 2005 |
Modifiée |
23 janvier
|
Genres de contrat |
Temporaire 10 ans (T10) - Les primes sont garanties et renouvelables par périodes de 10 ans jusqu’à l’expiration du contrat à l’anniversaire du contrat qui suit le 75e anniversaire de la personne assurée. Temporaire à 75 ans (T75) - Les primes sont garanties et uniformes jusqu’à l’âge de 75 ans. Assurance à vie (T100) - Les primes sont garanties jusqu'à l'âge de 100 ans lorsque le contrat est libéré. |
Maximum à l’établissement |
Adultes : 20-65 Capital assuré minimum :
Capital assuré maximum :
|
Paliers des taux de prime Frais de contrat |
Frais de contrat : 75,00 $ |
Transformation |
Une Assurance maladies graves Sun Life - Temporaire 10 ans peut être transformée en une Assurance maladies graves Sun Life - Temporaire à 75 ans au plus tard à la première des deux dates suivantes : l'anniversaire du contrat qui suit le 60e anniversaire de la personne assurée ou la fin de la 10e année du contrat. |
Affections couvertes |
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Prestations partielles |
|
Affections de l’enfance couvertes |
La protection pour les maladies de l’enfance prend fin à l’âge de 24 ans. |
Période de survie |
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Garanties et avenants |
Remboursement des primes au décès Nous verserons 100 % des primes remboursables au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et qu'aucune prestation n'est payable en vertu de l'assurance maladies graves.
Le remboursement des primes au décès est la somme de toutes les primes payées pour ce contrat, y compris les surprimes,
Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) - T10 ou T75 ans seulement, Expiration - Nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire du contrat si le contrat prend fin (expire) à la date de fin de contrat indiquée au début du contrat sous le titre Particularités du contrat et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable. Résiliation - Nous verserons le montant des primes remboursables si le contrat est résilié après qu'il aura été en vigueur pendant au moins 15 années et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Remboursement des primes à la résiliation (RDPR) - assurance à vie (T100) seulement, Résiliation - Nous verserons le montant des primes remboursables si le contrat est résilié après qu'il aura été en vigueur pendant au moins 15 années et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.
Garantie Augmentations automatiques (AA) Si on choisit cette garantie, la prestation d'assurance maladies graves augmentera automatiquement, d'un montant prédéterminé, au 5e et au 10e anniversaire du contrat. La prime additionnelle pour cette garantie complémentaire est payable pendant 10 ans.
Garantie Exonération en cas d'invalidité (EI) Si la personne assurée devient totalement invalide et que l'invalidité totale persiste pendant au moins 6 mois, les primes ne seront plus payables tant que durera l'invalidité ou jusqu'à l'expiration du contrat. |
Modifications de contrat permises |
Les modifications de contrat suivantes sont permises moyennant présentation des formulaires appropriés.
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Best Doctors |
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Source de renseignements
Particularités du contrat |
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---|---|---|
Âge à l'établissement |
|
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Type de couverture |
Garantie Globale Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis. Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite. |
|
Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations |
Le règlement est versé si la personne assurée :
|
|
Montants de la prestation hebdomadaire |
|
|
Délais d'attente |
|
|
Durée des prestations |
|
|
Options de périodes de paiement |
|
|
Garantie facultative Remboursement des primes au décès (RDPD) |
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Protection contre l'inflation |
Tous les trois ans, nous offrons au client d'augmenter le montant de sa couverture en fonction de l'augmentation des coûts des soins de longue durée, sans avoir à présenter de nouvelles preuves d'assurabilité. La prime pour cette augmentation est calculée en fonction de l'âge atteint. Aucune offre n'est faite dans les cas suivants :
|
|
Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée |
|
|
Exonération de la prime du conjoint |
Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier). Il y a exonération de la prime si :
|
|
Prolongation d'assurance |
Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeurera en vigueur pour une période additionnelle dont la durée sera déterminée selon le nombre de mois ou d'années pendant lesquels l'assurance a été en vigueur, l'âge, le sexe et la période de paiement des primes. Le montant des prestations reste le même. |
|
Garantie des primes |
Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans. |
|
Programme de soins |
Oui | |
Compte de primes remboursable |
Oui
|
|
Services de soutien |
Services de Soutien-Étapes vieMC En 2012, les services de Soutien-Étapes vieMC ont été offerts rétroactivement à tous les propriétaires de contrats d'ASLD.
Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand. |
|
Frais de polices |
|
Assurance de soins de longue durée Clarica – Offres de protection contre l'inflation
Nous faisons une offre de protection contre l'inflation aux propriétaires de contrat admissibles tous les trois ans à compter de la date de souscription du contrat.
Nous proposons une protection contre l'inflation tous les trois ans sauf si :
Pourquoi envoyons-nous des offres de protection contre l'inflation?
L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.
L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.
Si le formulaire dûment rempli ne nous est pas retourné à la date prévue
Nota : Le conseiller attitré est le gestionnaire des relations avec le client et il recevra une copie de l'offre.
Garantie facultative Remboursement des primes au décès (RDPD)
Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Garantie facultative Remboursement des primes au décès
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur | Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
---|---|---|---|---|---|
1 an |
5% |
8 ans |
40% |
15 ans |
75% |
2 ans |
10% |
9 ans |
45% |
16 ans |
80% |
3 ans |
15% |
10 ans |
50% |
17 ans |
85% |
4 ans |
20% |
11 ans |
55% |
18 ans |
90% |
5 ans |
25% |
12 ans |
60% |
19 ans |
95% |
6 ans |
30% |
13 ans |
65% |
20 ans ou plus |
100% |
7 ans |
35% |
14 ans |
70% |
Particularités du contrat | ||
---|---|---|
Âge à l'établissement |
|
|
Type de couverture |
Garantie Globale Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis. Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite. |
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Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations |
Le règlement est versé si la personne assurée :
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|
Montants de la prestation hebdomadaire |
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|
Délais d'attente |
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|
Durée des prestations |
|
|
Options de périodes de paiement |
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Garantie facultative Remboursement des primes au décès (RDPD) |
|
|
Protection contre l'inflation |
Tous les trois ans, nous offrons au client d'augmenter le montant de sa couverture en fonction de l'augmentation des coûts des soins de longue durée, sans avoir à présenter de nouvelles preuves d'assurabilité. La prime pour cette augmentation est calculée en fonction de l'âge atteint. Aucune offre n'est faite dans les cas suivants :
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|
Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée |
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Exonération de la prime du conjoint |
Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier). Il y a exonération de la prime si :
|
|
Prolongation d'assurance |
Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeurera en vigueur pour une période additionnelle dont la durée sera déterminée selon le nombre de mois ou d'années pendant lesquels l'assurance a été en vigueur, l'âge, le sexe et la période de paiement des primes. Le montant des prestations reste le même. |
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Garantie des primes |
Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans. |
|
Programme de soins |
Oui | |
Compte de primes remboursable |
Oui | |
Services de soutien |
Services de Soutien-Étapes vieMC En 2012, les services de Soutien-Étapes vieMC ont été offerts rétroactivement à tous les propriétaires de contrats d'ASLD.
Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand. |
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Frais de polices |
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Assurance de soins de longue durée Clarica – Offres de protection contre l'inflation
Nous faisons une offre de protection contre l'inflation aux propriétaires de contrat admissibles tous les trois ans à compter de la date de souscription du contrat.
Nous proposons une protection contre l'inflation tous les trois ans sauf si :
Pourquoi envoyons-nous des offres de protection contre l'inflation?
L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.
L'offre de protection contre l'inflation permet aux propriétaires de contrat d'augmenter le montant de leur couverture sans présenter de preuves d'assurabilité. Le coût de la couverture supplémentaire n'est déterminé qu'en fonction de l'âge actuel de la personne assurée.
Si le formulaire dûment rempli ne nous est pas retourné à la date prévue
Nota : Le conseiller attitré est le gestionnaire des relations avec le client et il recevra une copie de l'offre.
Garantie facultative Remboursement des primes au décès (RDPD)
Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Garantie facultative Remboursement des primes au décès
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur | Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
---|---|---|---|---|---|
1 an |
5% |
8 ans |
40% |
15 ans |
75% |
2 ans |
10% |
9 ans |
45% |
16 ans |
80% |
3 ans |
15% |
10 ans |
50% |
17 ans |
85% |
4 ans |
20% |
11 ans |
55% |
18 ans |
90% |
5 ans |
25% |
12 ans |
60% |
19 ans |
95% |
6 ans |
30% |
13 ans |
65% |
20 ans ou plus |
100% |
7 ans |
35% |
14 ans |
70% |
Particularités du contrat |
||
---|---|---|
Âge à l'établissement |
|
|
Type de couverture |
Garantie globale Lorsque la personne assurée est admissible aux prestations de type revenu, nous les lui versons, peu importe si elle vit ou si elle reçoit les soins au Canada ou aux États-Unis. |
Garantie pour soins en établissement Nous versons les prestations de type revenu de cette garantie si les soins sont reçus dans un établissement de soins de longue durée situé au Canada. Un établissement similaire situé aux États-Unis peut être pris en considération, sous réserve de notre approbation. |
Le type revenu des prestations permet au client de recevoir sa prestation hebdomadaire sans avoir à présenter de reçus pour la recevoir; il peut utiliser l'argent comme il le souhaite. |
||
Conditions qui donnent lieu au paiement des prestations |
Le règlement est versé si la personne assurée :
|
|
Montants de la prestation hebdomadaire |
|
|
Si les deux types de garanties sont choisis, le montant de la prestation hebdomadaire de la Garantie globale doit être d'au moins 50 % du montant de la prestation hebdomadaire de la Garantie pour soins en établissement. Par exemple, si la prestation de la Garantie pour soins en établissement est de 1 000 $, la prestation de la Garantie globale doit être d'au moins 500 $. |
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Délais d'attente |
Garantie globale
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Garantie pour soins en établissement
|
Durée des prestations |
|
|
La personne assurée peut choisir une durée différente pour chaque type de garantie. |
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Options de périodes de paiement |
|
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Remboursement des primes au décès (RDPD) |
Cette garantie facultative prévoit le remboursement d'une partie des primes au propriétaire du contrat (ou à ses ayants droit) au décès de la personne assurée.
|
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Protection contre l'inflation |
La prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat (date d'entrée en vigueur du contrat), tant que des prestations sont versées.
La prestation hebdomadaire augmente de 2 % à chaque anniversaire du contrat, pourvu que des prestations ne soient pas versées. La prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat, tant que des prestations sont versées.
|
|
Exonération de la prime lorsque la demande de règlement est approuvée |
|
|
Exonération de la prime du conjoint |
Pour bénéficier de l'exonération de la prime du conjoint, toutes les primes requises doivent avoir été payées pour les contrats des deux conjoints et ces deux contrats doivent être restés continuellement en vigueur sans versement de prestation pendant 10 ans (ou jusqu'à ce que les deux conjoints aient atteint 86 ans si cela se produit en premier).
Il y a exonération de la prime si :
|
|
Prolongation d'assurance |
Si les primes ne sont pas payées, la couverture demeure en vigueur pour un certain temps selon :
Pendant la période de prolongation de l'assurance :
|
|
Garantie des primes |
Les primes sont garanties de 5 ans en 5 ans. |
|
Programme de soins |
|
|
Compte de primes remboursable |
|
|
Services de soutien |
Service de Soutien-Étapes vieMC
Les services de Soutien-Étapes vieMC sont offerts par un tiers fournisseur de services. L'accès à ces services n'est pas un droit garanti en vertu du contrat d'ASLD. Il peut être retiré ou modifié n'importe quand. |
|
Frais de police |
|
Remboursement des primes au décès (RDPD)
Tableau des pourcentages utilisés pour calculer le Remboursement des primes au décès
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur | Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
Nombre d'années complètes où le contrat a été en vigueur |
Pourcentage |
---|---|---|---|---|---|
1 an |
5% |
8 ans |
40% |
15 ans |
75% |
2 ans |
10% |
9 ans |
45% |
16 ans |
80% |
3 ans |
15% |
10 ans |
50% |
17 ans |
85% |
4 ans |
20% |
11 ans |
55% |
18 ans |
90% |
5 ans |
25% |
12 ans |
60% |
19 ans |
95% |
6 ans |
30% |
13 ans |
65% |
20 ans ou plus |
100% |
7 ans |
35% |
14 ans |
70% |
Number of whole years your policy was in effect |
Percentage |
Number of whole years the policy was in effect |
Percentage |
Number of whole years the policy was in effect |
Percentage |
---|---|---|---|---|---|
1 year |
5% |
8 years |
40% |
15 years |
75% |
2 years |
10% |
9 years |
45% |
16 years |
80% |
3 years |
15% |
10 years |
50% |
17 years |
85% |
4 years |
20% |
11 years |
55% |
18 years |
90% |
5 years |
25% |
12 years |
60% |
19 years |
95% |
6 years |
30% |
13 years |
65% |
20 years or later |
100% |
7 years |
35% |
14 years |
70% |
Introduction
Maladies couvertes
Définitions
Accident vasculaire cérébral : Le diagnostic par un médecin pour un accident vasculaire cérébral causé par une nécrose des tissues du cerveau, hémorragie ou embolie produisant une déficience neurologique marquée et qui persiste depuis 30 jours suivant l'évènement de l'accident vasculaire cérébral. Les exclusions sont: attaques passagères et insuffisance basilaire.
Cancer : Une tumeur maligne caractérisée par une augmentation progressive de la répartition des cellules malignes et l'invasion aux tissues.
Exclusion: Stage A du cancer de la prostate. Stage A (Dukes) du cancer du côlon, lésions pré-malignes, tumeurs bénins ou polypes bénins, carcinoma in situ, tout type de cancer de la peau, à l'exception d'une mélanoma maligne profonde, tout tumeur qui relève d'une déficience du système immunitaire. Il n'y aura pas de couverture disponible sous la Clause conditionnelle du cancer s'il y a un symptôme ou problème médical qui a débuté par une enquête s'acheminant vers le diagnostic du cancer, déclenché en dedans de 90 jours suivant l'émission de la police ou une remise en vigueur.
Cécité : Perte complète et incorrigible des yeux, tel que confirmé par un ophthalmologiste licencié pour exercer cette spécialité au Canada. La vision corrective doit être 20/200 ou moins pour les deux yeux ou le champ de vision doit être moins de 20 degré pour les deux yeux.
Crise cardiaque : (infarctus du myocarde). La mort d'une partie du muscle du coeur résultant d'un blocage dune ou plusieurs artères. Le diagnostic doit être basé sur tout : douleurs à la poitrine, changements au cardiogramme (ECG) et élévation très prononcée de l'enzyme.
Insuffisance rénale : Le diagnostic par un médecin doit indiqué une déficiance des deux reins qui résulte à un traitement de dyalize ou transplantation de reins.
Paralysie : Le diagnostic par un médecin pour perte totale et permanente de l'usage de deux membres ou plus provenant d'une paralysie somatique.pour une période continue de 180 jours.
Pontage aortocoronaire : Pour corriger le rétrécissement ou blocage d'une ou plusieurs artères avec une greffe. La chirurgie doit être recommandé par un médecin traitant licencié comme cardiologue. Exclusion: Techniques qui ne sont pas de nature chirurgicale comme angioplastie, traitement au lazer pour soulagement d'un blocage de l'artère ou tous autres traitements des artères.
Sclérose en plaques : Confirmation d'un médecin consultant, licencié comme neurologiste d'un diagnostic définitif de la sclérose en plaques résultant à des anormalités neurologiques qui persistent pour une période de 180 jours et invalidité marquante. Le diagnostic doit être confirmé par des techniques d'investigation qui sont à jour.
Surdité : Le diagnostic fait par un oto-rhino-laryngologiste licencié pour la perte totale de l'ouïe dans les deux oreilles avec une écoute de plus de 90 décimales.
Transplantation d'organe majeur : Une chirurgie résultant de la transplantation des organes ou greffes qui proviennent de: coeur, foie, poumon, rein ou greffe de la moelle osseuse.
Période d'attente: Du moment que l'assuré est vivant, la somme d'assurance sera payée 30 jours (une période plus longue est applicable pour paralysie, cancer, sclérose en plaque) suivant le diagnostic initial de ou d'une chirurgie pour l'une des maladies citées en rubrique.
Établissement
Séries de taux
Primes
Garanties complémentaires
Source des renseignements : Brochure de produits L'Assistance Sun Life, novembre 1996
Protection contre l’inflation |
Lorsque la protection contre l’inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente à chaque anniversaire du contrat, comme nous le décrivons ci-dessous. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Il n’y a aucun plafond pour les augmentations. Option A La prestation hebdomadaire augmente de 3 % à chaque anniversaire du contrat (date d’entrée en vigueur du contrat), tant que des prestations sont versées. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Il n’y a aucun plafond pour les augmentations. Si, à l’anniversaire du contrat, les prestations ne sont plus versées, la prestation hebdomadaire n’augmentera pas. Les augmentations accumulées restent en vigueur. Option B Lorsque la protection contre l’inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente à chaque anniversaire du contrat. L’augmentation que nous appliquons correspond à :
Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Il n’y a aucun plafond pour les augmentations. Les prestations peuvent dépasser 2 300 $ par semaine en raison des augmentations résultant de la Protection contre l’inflation. |
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Remboursement des primes au décès (RDPD) |
Âge à l’établissement : de 21 ans à 65 ans Si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur, nous verserons le montant du remboursement des primes, conformément à la description suivante, au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, au propriétaire du contrat ou à sa succession. Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées pour le contrat moins :
|
Description :
La garantie Assurance d'enfants prévoit une assurance temporaire non transformable à capital constant, établie sur la tête des enfants de l'assuré principal; elle prend fin dès que l'enfant atteint l'âge de 22 ans et, au plus tard, au 70e anniversaire de naissance de l'assuré principal.
Règles d'établissement :
Tous les enfants de l'assuré principal sont couverts à la condition :
Option de transformation :
En cas de décès de l'assuré principal :
Détails de la clause :
Description :
La GA Élite est offerte relativement à une assurance Universelle Sun Life lorsque le capital nominal est d'au moins 250 000 $.
Bien que la GA Élite soit semblable à la GA ordinaire, elle présente quelques caractéristiques bien particulières.
À l'établissement, l'assuré désigné peut choisir le nombre d'options de souscription qu'il désire, le moment exact
où il les exercera et le capital nominal associé à chaque option.
Règles d'établissement :
Limites de la couverture :
Description :
La Garantie assurance familiale réunit les avantages des garanties Assurance de conjoint et Assurance d'enfants. La prime de cette garantie est la somme des primes pour les garanties Assurance de conjoint et Assurance d'enfants.
Assurance de conjoint:
La garantie Assurance de conjoint prévoit une assurance temporaire transformable à capital nivelé, établie sur la tête du conjoint de l'assuré couvert par le contrat de base. Elle prend fin à l'anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire du conjoint et est disponible dès l'âge de 18 ans jusqu'à 50 ans. Le capital minimal de la garantie doit être 25 000 $ et le capital maximal est égal au capital fondamentale du contrat de base ou, si le contrat comporte un complément Vie, au capital total du contrat de l'assuré.
Assurance d'enfants:
La garantie Assurance d'enfants prévoit une assurance temporaire non transformable à capital nivelé, établie sur les tête de chaque enfants de l'assuré principal. L'assurance prévue pour un enfant prend fin dès que l'enfant atteint l'âge de 22 ans et, au plus tard, au 70e anniversaire de naissance de l'assuré principal. L'assurance de chaque enfant représente 20 % du capital de la garantie principale (du capital total dans le cas d'un contrat comportant le complément Vie. Elle est assujettie à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 25 000 $.
Les deux sont des avenants temporaires 5 ans. Survenant un décès lorsque l'un de ces avenant est en vigueur le montant payable au décès par la police de base sera augmenté de la valeur assurée par l'avenant.
Les privilèges de renouvellement et de transformation sont disponibles. L'avenant de Sécurité familiale garantie modifiée contient plus de restriction que la Sécurité Familiale puisqu'il à été conçu principalement pour les cas limite et risques aggravés pour lesquels l'avenant de Sécurité familiale n'est pas offert.
Il s'agit d'une couverture jusqu'à 75 ans, elle est garantie et renouvelable chaque 5 ans sans preuves d'assurabilité selon le taux de l'âge atteint du client.
Règles à l'établissement:
Limites de la garantie:
* En ce qui concerne les garanties temporaires, la couverture de base (ou, dans le cas des plans avec complément, le montant de base en plus du montant du complément) doit être d'au moins 25 000$
La nouvelle police:
Aux termes de la GA, le titulaire peut souscrire une assurance complémentaire dont le coût est établi d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité.
La première option de souscription en vertu de la GA peut être exercée n'importe quand après que la police soit établie pendant au moins 2 ans mais pas avant le 24ième anniversaire de l'assuré.
Des souscriptions subséquentes peuvent être excercées n'importe quand pourvu que l'assuré n'exerce pas d'option en vertu de la GA depuis 2 ans et il n'ait pas encore atteint ses 45 ans.
Règles d'établissement:
Limites de la couverture:
La nouvelle police:
NB: Si les primes de la police d'origine sont exonérées à l'heure d'exercer une option GA, les primes de la nouvelle police seront exonérées aussi - pouvu que les primes de la police soient payables la vie durant.
Aux termes de la GA, le titulaire peut souscrire une assurance complémentaire dont le coût est établi d'après l'âge atteint, sans justification d'assurabilité.
Les périodes d'option:
La nouvelle police:
NB: Si les primes de la police d'origine sont exonérées à l'heure d'exercer une option GA, les primes de la nouvelle police seront exonérées aussi - pouvu que les primes de la police soient payables la vie durant.
Description :
La GA donne au titulaire le droit de souscrire, sans justification d'assurabilité, une assurance complémentaire tous les trois ans ou à l'occasion d'événements familiaux, quel que soit son état de santé. Par «événement familial», on entend la naissance d'un enfant vivant, l'adoption d'un enfant par l'assuré ou le mariage de l'assuré. Un contrat peut comporter la GA ou la GA Élite, mais non les deux à la fois.
Règles d'établissement :
Limites de la clause :
Note :
Cette garantie permet au titulaire de choisir le montant de la Prime plus qui sera exonéré en cas d'invalidité de l'assuré, ou en cas de décès ou d'invalidité du titulaire, à la condition que la GIT est adjointe au contrat de base.
Le montant choisi doit être égal ou inférieur au montant de la Prime plus. Si après l'établissement la Prime plus est réduite ou supprimée, le montant de la GEPP ne change pas automatiquement. En cas d'invalidité de l'assuré ou titulaire, lorsque la garantie de la Prime plus est d'effet, le montant de la Prime plus qui fera l'objet de l'exonération est égal au montant de la GEPP choisie.
Dans le cas des contrats sur deux têtes, le montant de la GEPP peut s'appliquer à l'un des assurés ou aux deux, mais un seul montant de GEPP s'appliquera si les deux assurés sont couverts. Si les deux assurés ont choisi une garantie d'exonération en plus d'une GEPP et ils sont tous deux atteints d'invalidité, le montant de l'exonération appliquée à la Prime plus sera égal à l'un des deux montants de la GEPP. La garantie ne peut être appliquée en double.
L'âge à la souscription doit se situer entre 0 et 55 ans, l'invalidité de l'assuré ou du titulaire doit commencer avant l'âge de 60 ans et le décès doit survenir avant l'âge de 70 ans pour que s'applique la garantie.
Cette garantie est offerte dans le cas d'un contrat sur deux têtes payable au second décès et elle peut être adaptée à l'un des assurés ou aux deux assurés. Elle prévoit que l'assuré survivant pourra, en cas de décès de l'assuré désigné au contrat, maintenir la couverture au moyen de l'exonération des primes jusqu'à la fin de la période de paiement des primes.
L'âge à la souscription doit se situer entre 16 et 75 ans.
Description:
Description:
Règles à l'établissement:
Limites de la garantie:
La nouvelle police:
Description:
Il s'agit d'une couverture jusqu'à 75 ans, elle est garantie et renouvelable chaque 10 ans sans preuves d'assurabilité selon le taux de l'âge atteint du client.
Règles à l'établissement:
Transformation:
Minimums and Maximums:
Plan | Minimum de la garantie |
Maximum de la garantie |
---|---|---|
Sun 50 |
$25,000 |
5 fois la couverture de base* |
Sun 100 |
$100,000** |
$249,999 |
Sun 250 |
$250,000** |
$249,999 |
Sun 500 |
$500,000** |
selon les limites de la FSL |
* Si la couverture de base se situe entre 25 000$ et 99 999$, le montant maximum de la garantie est assujetti aux limites de la compagnie au lieu de 5 fois la couverture de base
* En ce qui concerne les garanties temporaires, la couverture de base (ou, dans le cas des plans avec complément, le montant de base en plus du montant du complément) doit être d'au moins 25 000$
Introduction:
Établissement:
Restrictions:
Nouvelle police:
Transformable à l'âge atteint pour un produit éligible d'assurance sans preuve d'assurabilité jusqu'à l'âge de 65 ans.
Description :
Cette garantie est semblable à la garantie Exonération des primes en cas d'invalidité totale, sauf qu'il y a exonération
des primes si le titulaire (et non l'assuré) est atteint d'invalidité totale avant l'âge de 60 ans.
Règles d'établissement :
La période de garantie ne peut s'étendre au delà du 70e anniversaire du titulaire, et l'âge à la souscription
doit se situer entre 16 et 55 ans.
Détails de la clause :
Cette garantie est semblable à la garantie Exonération des primes en cas d'invalidité (Exon. Inv.), sauf qu'il y a exonération des primes en cas de décès du titulaire. Tout comme pour la garantie Exon. Inv., la période de garantie ne peut s'étendre au delà du 70e anniversaire du titulaire, et l'âge à la souscription doit se situer entre 16 et 60 ans.
La garantie Exonération des primes (contrat sur la tête d'un tiers) n'est offerte que si le contrat ne comporte pas de garantie
d'assurance temporaire, de garantie familiale ou de garantie d'assurance.*
*Cette garantie est offerte uniquement dans le cas d'assurés de moins de 15 ans.
Description :
Si l'assuré est atteint d'invalidité totale (au sens défini par le contrat), il y a exonération des primes à échoir
(sous réserve du délai de carence d'une durée de 6 mois) tant que l'invalidité totale subsiste.
Limites de la clause :
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