Assurance maladies graves Sun Life

Il y a de bonnes raisons d’envisager l’Assurance maladies graves Sun Life (AMG Sun Life). Grâce aux progrès de la médecine, de plus en plus de gens survivent à des maladies graves, comme un cancer, un AVC ou une maladie cardiaque. Mais vaincre une maladie et se rétablir peut peser lourd sur les finances des Clients et de leurs proches.

L’AMG Sun Life offre une aide financière pour payer les frais associés aux maladies qui pourraient bouleverser la vie. Le Client peut utiliser sa couverture pour :

  • Réduire ses dettes ou assumer d’autres obligations financières pour pouvoir se concentrer sur son combat contre la maladie.
  • Compenser une éventuelle baisse ou perte de revenu (le sien ou celui du conjoint).
  • Engager une personne qui aidera à la maison, pour lui-même ou sa famille.
  • Payer des traitements médicaux, des médicaments ou d’autres soins qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-maladie privés ou publics.

1. Pourquoi choisir l’AMG Sun Life?

  • 26 maladies à prestation complète (y compris les lésions cérébrales acquises attribuables à un traumatisme externe et la perte d’autonomie).
  • 8 maladies à prestation partielle.
  • 5 maladies supplémentaires pour les contrats d’enfant.

2. Grand choix de montants de couverture pour les contrats d’adulte et d’enfant :

  • Contrats d’adulte : de 25 000 $ à 3 000 000 $.
  • Contrats d’enfant : de 25 000 $ à 1 000 000 $.

3. Options de remboursement des primes simples et faciles à comprendre. Comprennent la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration progressif pour les contrats d’adulte.

Survol du produit

L'AMG Sun Life prévoit le paiement d’un montant forfaitaire qui permet aux clients de composer avec une maladie grave de la façon qui leur semble la plus appropriée.

Sun Life offre les formules suivantes de contrats autonomes sur la tête d'une personne :

  • Temporaire 10 ans (T10) - Les primes sont garanties et renouvelables par périodes de 10 ans jusqu'à l'expiration du contrat, soit l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.
  • Temporaire à 75 ans (T75) - Les primes sont uniformes et garanties jusqu'à l'expiration du contrat, soit l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Temporaire à 75 ans (T75) Primes payables pendant 15 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 15 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Assurance à vie (T100) - Les primes sont uniformes et garanties jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 100e anniversaire de naissance de la personne assurée, date à laquelle le contrat devient libéré et l'assurance demeure en vigueur.
  • Assurance à vie (T100) Primes payables pendant 10 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 10 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur.
  • Assurance à vie (T100) Primes payables pendant 15 ans - Les primes sont uniformes et garanties pendant 15 années de contrat; après cette période, le contrat est libéré et l'assurance demeure en vigueur.

Pour tous les contrats ci-dessus, l’assurance prend fin lorsqu'une prestation est versée pour une maladie donnant droit à une prestation complète, lorsque la personne assurée décède ou lorsque le contrat est résilié.

Âge à l'établissement pour le contrat de base

Adulte : De 18 à 65 ans
Enfant : De 30 jours à 17 ans

L'âge à l'établissement est établi selon l'«âge pour l'assurance» de la personne assurée ou selon son âge à l'anniversaire le plus proche. Par exemple, si le client a 48 ans et 7 mois, son âge pour l'assurance est fixé à 49 ans.

Montants d'assurance offerts à l'établissement

Adulte : De 25 000 $ à 3 000 000 $ 1
Enfant : De 25 000 $ à 1 000 000 $ 2

Paliers de taux de prime pour tous les types de contrat :

  Palier 1 Palier 2 Palier 3 Palier 4 Palier 5
Enfant

De 25 000 $ à 49 999 $

De 50 000 $ à 99 999 $

De 100 000 $ à 250 000 $

s.o.

s.o.
Adulte

De 25 000 $ à 49 999 $

De 50 000 $ à 99 999 $

De 100 000 $ à 249 000 $

De 250 000 $ à 499 999 $

 500 000 $ et plus

Les frais annuels de contrat pour une AMG Sun Life sont de 45 $.

Catégories de risques

  • Homme non-fumeur
  • Homme fumeur
  • Femme non-fumeur
  • Femme fumeur

Définition : Non-fumeur

La personne n'a pas fait usage de produits du tabac ni de produits contenant de la nicotine au cours des 12 derniers mois.

Note : Il est possible que nous offrions un tarif de non-fumeur à une personne à assurer qui fume de gros cigares à l’occasion, et ce, pour les nouvelles propositions, si elle obtient un résultat négatif au test de cotinine (dans les cas où le test est requis).

Surprimes

Contrat d'adulte :  Contrat d'enfant :

Le contrat de base et la garantie facultative Exonération en cas d'invalidité totale peuvent faire l'objet d'une surprime.

La surprime minimale pour risque aggravé est de +25 % (125 %).

La surprime maximale pour risque aggravé est de +150 % (250 %).

Les surprimes ne s'appliquent pas aux primes versées pour une garantie de
remboursement des primes.

L'option de transformation en assurance de soins de longue durée n'est pas offerte pour les contrats surprimés ou modifiés; elle ne peut être établie qu'avec un tarif standard.

La garantie Exonération protégeant le propriétaire du contrat ne peut pas faire l'objet d'une surprime.

L'assurance pour enfant sera accordée seulement si l'enfant représente un risque standard; sinon, l'assurance sera refusée.

Les contrats comportant une surprime de +25 seront considérés comme un risque standard et l'assurance ne sera pas refusée.

Périodicité de la prime - prime mensuelle ou prime annuelle

Si le client choisit de payer mensuellement par prélèvement bancaire (PB), les paiements mensuels sont automatiquement prélevés sur le compte bancaire du payeur. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 45 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement.

Prenons pour exemple un Client de 45 ans (homme, non-fumeur), qui souscrit une AMG Sun Life T75 de 100 000 $.

La prime annuelle pour ce contrat est de 1 729 $. Si le Client choisit de payer mensuellement, la prime mensuelle s’élève à 155,61 $ (prime annuelle*0,09). S’il décide d’acquitter la prime annuellement au lieu de mensuellement, le Client paiera 221 $ de moins en primes sur une période d’un an.

D’autre part, si le Client choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d’anniversaire du contrat. Un relevé annuel est envoyé au propriétaire environ 3 semaines avant l’anniversaire du contrat pour lui rappeler que la prime annuelle est échue.2

Options de paiement des primes

Des options de prime à paiements limités sont offertes pour l'AMG Sun Life T75 et T100. Elles permettent aux clients de finir de payer les primes de leur contrat en moins de temps au lieu d'avoir à les payer pendant toute la durée du contrat. Ces options sont :

  • Pour l'AMG Sun Life T75 : option de prime à paiements limités pendant 15 ans, si l'âge à l'établissement est de 30 jours à 59 ans
  • Pour l'AMG Sun Life T100 : options de paiement des primes en 10 ans ou en 15 ans

Les options de prime à paiements limités peuvent convenir aux personnes suivantes :

  • clients qui ne veulent pas avoir à payer des primes lorsqu'ils seront à la retraite
  • parents ou tuteurs qui veulent éviter d'avoir à payer des primes pendant qu'ils financent les études post secondaires de leurs enfants
  • clients qui veulent potentiellement réduire le total des primes payées pour leur couverture durant leur vie
  • employeurs qui veulent protéger leur collaborateur essentiel tout en limitant la période de paiement des primes

Bien que la plupart des caractéristiques de l'AMG Sun Life avec option de paiement ordinaire ne changent pas lorsqu'on choisit une option de prime à paiements limités, il y a 4 exceptions dont tenir compte :

  • La garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E) - 65 ans  et la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E) - 75 ans ne sont pas offertes.
  • La garantie Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration - RDPR/E à l'avance ne sont pas offertes. À la place, si le contrat d'enfant a une option de prime à paiements limités, on peut choisir la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration  (RDPR/E) - 35 ans pour les contrats T75 et T100.
  • L'option de transformation en assurance de soins de longue durée n'est pas offerte.
  • L'option Exonération en cas d'invalidité totale sur le contrat d'enfant n'est pas offerte.

Lorsque les primes dépassent le montant de la prestation d'assurance maladies graves

Dans certains contrats d'AMG, les primes versées pourraient dépasser le montant de la prestation d'assurance maladies graves au titre du contrat. Voici certains des facteurs qui pourraient entraîner une telle situation :

  • Contrat surprimé
  • Personne âgée à l'établissement du contrat
  • Usage du tabac
  • Ajout de la garantie RDPR/E au contrat
  • Contrat à primes limitées

Les scénarios suivants indiquent ce qui sera versé au titre d'une AMG Sun Life vendue après le 17 septembre 2012

Couverture souscrite Demande de règlement pour une maladie à prestation complète À la résiliation Au décès

AMG sans garantie RDP

Montant de la prestation d'AMG

 0 $ 0 $

AMG avec RDPD

Montant de la prestation d'AMG

 0 $

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

AMG avec RDPR/ E(avant la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élèvé

0 $

 0 $

AMG avec RDPR/E (après la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élevé

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

0 $
AMG avec RDPD et RDPR/E (avant la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élèvé

0 $

 Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG
AMG avec RDPD et RDPR/E (après la date d'échéance1)

Total du montant des primes remboursables ou la prestation d'AMG, selon le montant le plus élevé

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

Total du montant des primes remboursables, même s'il dépasse celui de la prestation d'AMG

 

1 Les dates d'échéance varieront selon le type de RDPR/E choisi.

version à imprimer : Guide des définitions des maladies graves

Ce guide des définitions des maladies graves vous aidera à comprendre les maladies, les affections et les interventions couvertes par le contrat d'assurance maladies graves. Ce guide sert de référence seulement et il ne remplace pas le contrat. Veuillez lire le contrat attentivement.

Maladies qui donnent droit à une prestation complète

Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une de ces maladies graves et qu'elle satisfait aux conditions de la période de survie, vous recevrez le montant de votre assurance en un paiement forfaitaire et le contrat prendra fin. Nous avons nommé cette liste de maladies «Groupe 1».

Maladies de l'enfance qui donnent droit à une prestation complète

Lorsque la personne assurée est âgée entre 0 et 17 ans, l'AMG Sun Life comprend la couverture pour cinq maladies supplémentaires. Si l'enfant reçoit le diagnostic d'une de ces maladies graves et qu'il survit à cette maladie, vous recevrez le montant de votre assurance en un paiement forfaitaire et le contrat prendra fin. La couverture pour ces affections prend fin au 24e anniversaire de naissance de l'enfant.

Maladies qui donnent droit à une prestation partielle

Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une de ces maladies et qu'elle survit à cette maladie, vous recevrez une prestation partielle qui vous sera versée en un paiement forfaitaire. Nous avons nommé cette liste de maladies «Groupe 2». La prestation partielle correspondra à 15 % de la prestation d'assurance maladies graves, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par affection. Vous ne pouvez faire qu'une seule demande de règlement par maladie qui donne droit à une prestation partielle. Nous paierons un maximum de 4 prestations partielles. Le contrat ne prendra pas fin et vous devrez continuer de payer les primes pour que l'assurance demeure en vigueur. Le plein montant de la prestation d'assurance maladies graves ne sera pas réduit et l'assurance continuera de procurer une protection pouvant donner lieu à un règlement.

Période d'admissibilité et période de survie

Le tableau suivant affiche les maladies qui comportent une période d'admissibilité et/ou une période de survie.

MALADIE PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ PÉRIODE DE SURVIE

Accident vasculaire cérébral

 30 jours 30 jours après la date du diagnostic

Angioplastie coronarienne (maladie qui donne droit à une prestation  partielle)

 s.o.

30 jours après la date de l’intervention

Cardiopathie congénitale
(maladie de l’enfance)

 s.o.

30 jours après la date du diagnostic. Si une chirurgie est pratiquée, la personne assurée doit survivre pendant 30 jours après la date de la chirurgie.
Chirurgie de l’aorte s.o.

30 jours après la date de la chirurgie
Coma 96 heures

s.o.
Crise cardiaque s.o.

30 jours après la date du diagnostic
Démence, y compris maladie d’Alzheimer 6 mois

s.o.

Diabète sucré de type 1
(maladie de l’enfance)

 3 mois

s.o.

Infection à VIH contractée au  travail

 Se reporter à la définition complète

s.o.

Lésion cérébrale acquise due à un traumatisme externe

 180 jours

s.o.

Maladie de Parkinson et
syndromes parkinsoniens atypiques

 1 ans

s.o.

Méningite purulente

 90 jours

s.o.

Paralysie

 90 jours

s.o.

Perte d’autonomie

 90 jours

s.o.

Perte de l’usage de la  parole

 180 jours

s.o.
Pontage aortocoronarien s.o. 30 jours après la date de la chirurgie
Remplacement ou réparation d’une valvule cardiaque s.o.

30 jours après la date de la chirurgie
Sclérose en plaques Se reporter à la définition complète

s.o.

Garanties facultatives - Vue d'ensemble

Âge à l'établissement
(âge le plus proche)

 

T10

T75

T100

  
ADULTE Option de transformation en ASLD1

De 18 à 50 ans

 x x x
Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

De 18 à 55 ans

 x x x
Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

 x x x
Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

18 à 60 ans (âge du propriétaire)

 x x x
Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

 x x x
RDPD

De 18 à 65 ans

 x x x
RDPR/E - 15e  année

De 18 à 60 ans

   x x
RDPR/E - 65 ans2

De 18 à 50 ans

 x x x
RDPR/E - 75 ans2

De 18 à 60 ans

 x x x
CHILD Option de transformation en ASLD1

On peut en demander l'ajout à l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée.

 x x x

Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

De 30 jours à 17 ans

 x x x

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

 x x x

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

18 à 60 ans (âge du propriétaire)

 x x x

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

18 à 55 ans (âge du propriétaire)

 x x x

RDPD

De 30 jours  à 17 ans

 x x x

RDPR/E à l'avance2

De 30 jours  à 17 ans

 x x x

RDPR/E - 35 ans3

De 30 jours  à 17 ans

   x x

1Non offerte pour les contrats à primes limitées. Offerte seulement si la personne représente un risque standard.
2Non offerte pour les contrats à primes limitées.
3Offerte seulement pour les contrats à primes limitées.

Option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD)

Contrat d'adulte : Garantie facultative si l'âge à l'établissement est de 18 à 50 ans.

Contrat d'enfant : Cette option ne peut être souscrite à l'établissement du contrat. Toutefois, le propriétaire du contrat peut demander cette garantie facultative entre l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée et l'anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de cette dernière, sur présentation de preuves d'assurabilité.

Cette option n'est offerte que si la personne assurée représente un risque standard et si la couverture pour PDA est comprise dans le contrat. Elle n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Si cette option est comprise dans le contrat, le propriétaire du contrat peut faire une demande unique de transformation de l'AMG en assurance de soins de longue durée (ASLD) pour la personne assurée, sans fournir de preuves d'assurabilité.

On peut demander une transformation en ASLD dans un délai de 5 ans à partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

  • Nous déterminons le genre de contrat d'ASLD offert pour la transformation.
  • Le montant de la prestation hebdomadaire d'ASLD sera calculé en divisant par 200 le montant d'AMG à transformer et arrondi au dollar le plus près. Il se peut qu'il y ait des minimums à respecter en fonction du contrat d'ASLD offert aux fins de la transformation.
    Par exemple : 150 000 $ (prestation d'AMG)
    200    		 = 750 $ (prestation hebdomadaire
  • Le montant maximum d'AMG pouvant être transformé est de 250 000 $ par personne assurée, ce qui correspond à une prestation hebdomadaire de 1 250 $.
  • Nous déterminerons les primes du nouveau contrat d'ASLD d'après les tarifs selon l'âge atteint que nous facturons pour la nouvelle assurance au moment de la signature de la proposition du nouveau contrat.
  • Si le contrat d'AMG comprend une garantie de remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) au moment de la transformation en ASLD et si le nombre d'années d'existence du contrat rend le propriétaire du contrat admissible au montant de ce remboursement s'il résilie le contrat, nous transférerons ce montant des primes remboursables au compte de primes remboursable de l'ASLD.
  • Si le contrat d'AMG comporte une garantie de remboursement des primes au décès (RDPD), le montant du RDPD au moment de la transformation est transféré du contrat d'AMG au nouveau contrat d'ASLD.

NOTA : Si un contrat prévoit l'option de transformation en assurance de soins de longue durée (OTASLD) et le Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration - 75 ans (RDPR/E - 75 ans), l'utilisation de ces garanties sera limitée. Le client peut choisir de :

  • transformer la totalité de la prestation d'AMG en une assurance de soins de longue durée entre les âges de 60 et 65 ans;
    • Si la transformation est faite entre les âges de 60 et 62 ans, le contrat prend fin et il n'y a pas de remboursement des primes.
    • Si la transformation est faite entre les âges de 63 et 65 ans, le contrat prend fin et il y a remboursement des primes selon le pourcentage pour l’âge donné.
  • transformer une partie de la prestation d'AMG en une assurance de soins de longue durée entre les âges de 60 et 65 ans et demander que le reste de la garantie RDP soit calculé au prorata pour correspondre au reste de la couverture d'AMG.
    • o Si la transformation est faite entre les âges de 60 et 62 ans, il n'y a pas de remboursement des primes. Si elle est faite entre les âges de 63 et 65 ans, une partie du montant des primes remboursables est versée, selon le montant transformé et le tableau à la section sur le RDPR/E – 75 ans.
  • conserver la prestation d'AMG complète jusqu'à l'âge de 75 ans afin de bénéficier de la garantie RDP complète tout en renonçant à la possibilité de transformer l'AMG en une assurance de soins de longue durée.

Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

Cette garantie facultative maintient l'assurance si la personne assurée devient totalement invalide et incapable de toucher un revenu. Dans le cas de la garantie Exonération en cas d'invalidité totale, les primes ne sont pas exigées si la personne assurée devient invalide.

Âge à l'établissement
  • De 0 à 55 ans
  • De 0 à 17 ans, à l'établissement, cette garantie doit être sélectionnée au moment de remplir la proposition, mais les primes et la couverture ne commencent qu'à l'âge de 18 ans.
Disponibilité
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat.
  • N'est pas offerte si la personne assurée est âgée entre 0 et 17 ans et que la période de paiement est de 10 ans ou 15 ans

Durée de la couverture au titre de cette garantie
  • Jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Durée de l'exonération des primes
  • Tant que dure l'invalidité de la personne assurée, même si l'invalidité se prolonge après l'âge de 60 ans, pourvu que l'invalidité ait commencé avant l'âge de 60 ans.

Délai d'attente
  • Prend fin lorsque l'invalidité aura duré 6 mois consécutifs.

Maximum qui sera exonéré par la Financière Sun Life au titre de cette garantie
  • Prime annuelle de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
Exclusions

Les primes ne sont pas exonérées si l'invalidité totale :

  • dure moins de 6 mois;
  • est due au fait que la personne s'est infligé des blessures;
  • est due au fait que la personne a commis un acte criminel.

Voir le contrat pour les autres  exclusions.

Pour demander le règlement
  • La Financière Sun Life doit être avisée de l'invalidité totale durant l'invalidité totale et avant l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • La preuve de l'invalidité doit être fournie dans les 6 mois suivant la déclaration de l'invalidité, puis périodiquement, au besoin.
  • Les paiements prévus par cette garantie ne peuvent pas être effectués pour une période remontant à plus de 1 an où la date de la déclaration d'invalidité totale est reçue.

Définition d'invalidité totale - La personne assurée doit être entièrement incapable, en raison d'une blessure ou d'une maladie, d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pendant les deux années suivant la date du début de l'invalidité. Après ces deux années, elle doit être incapable d'exercer toute profession. L'invalidité totale doit être continue.

  • Invalidité d'une personne aux études - Si la personne assurée devient invalide pendant qu'elle est aux études, la Financière Sun Life la considère comme invalide si elle est entièrement incapable d'assister à ses cours ou de participer à un programme d'études ou d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.
  • Invalidité d'une personne n'exerçant pas d'activité rémunérée ni lucrative - Si la personne assurée devient invalide alors qu'elle n'exerce pas d'activité rémunérée ni lucrative, la Financière Sun Life considère qu'elle est invalide si elle est entièrement incapable d'exercer toute profession correspondant à son éducation, à sa formation ou à son expérience.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

Grâce à cette garantie facultative, la couverture demeure en vigueur si le propriétaire du contrat devient totalement invalide entre l'anniversaire du contrat le plus proche de son 18e anniversaire de naissance et celui qui est le plus proche de son 60e anniversaire de naissance. Les primes pour l'assurance de base et toute garantie facultative au contrat, ainsi que les frais du contrat, seront exonérés si le propriétaire couvert par cette garantie devient invalide.

Âge à l'établissemen
  • De 18 à 55 ans
Disponibilité
  • Un seul propriétaire peut être couvert par un contrat.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Non offerte si le contrat est détenu par une société.
  • Non offerte si le contrat fait l'objet d'une surprime.

Durée de la couverture au titre de cette garantie
  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 18 à 55 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire.
  • Âge de la personne assurée à l'établissement de 0 à 17 ans : anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de naissance de la personne assurée ou anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat, selon la première occurrence.

Durée de l'exonération des primes
  • Tant que durera l'invalidité du propriétaire du contrat assuré par cette garantie.

Délai d'attente
  • Prend fin lorsque l'invalidité aura duré 6 mois consécutifs.

Maximum qui sera exonéré par la Financière Sun Life au titre de cette garantie
  • Prime annuelle de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.

Exclusions

Les primes ne sont pas exonérées si l'invalidité totale :

  • dure moins de 6 mois;
  • est due au fait que la personne s'est infligé des blessures;
  • est due au fait que la personne a commis un acte criminel.

Voir le contrat pour les autres  exclusions.

Pour demander le règlement
  • La Financière Sun Life doit être avisée de l'invalidité totale durant l'invalidité totale et avant l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • La preuve de l'invalidité doit être fournie dans les 6 mois suivant la déclaration de l'invalidité, puis périodiquement, au besoin.
  • Les paiements prévus par cette garantie ne peuvent pas être effectués pour une période remontant à plus de 1 an où la date de la déclaration d'invalidité totale est reçue.

Les droits au titre de cette garantie ne sont pas transférables, donc si la propriété du contrat est transférée à une autre personne, le nouveau propriétaire ne pourra pas avoir droit à la garantie Exonération en cas de décès du propriétaire.

S'il y a plus d'un propriétaire, la garantie Exonération en cas de décès du propriétaire ne peut pas être transférée entre les propriétaires.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire. Lorsque le client souscrit les deux garanties, il peut profiter d'un rabais de la prime.

L'âge à l'établissement pour cette garantie combinée est de 18 à 55 ans. Toutes les autres caractéristiques et dispositions relatives aux garanties Exonération en cas de décès du propriétaire et Exonération en cas d'invalidité du propriétaire demeurent les mêmes.

Remboursement des primes au décès (RDPD)

Âge à l'établissement : De 30 jours à 65 ans

Nous verserons 100 % des primes remboursables (voir ci-dessous) au bénéficiaire du RDPD si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur et si une prestation d'assurance maladies graves n'est pas payable.

Définition : Montant des primes remboursables

Cette définition s'applique à toutes les garanties de remboursement des primes - RDPD, RDPR/E et Remboursement automatique des primes.

Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées, y compris les surprimes, moins :

  • tout remboursement à l'avance des primes que nous avons versé;
  • toutes les primes payées pour l'option de transformation en assurance de soins de longue durée, si le contrat comprend cette option;
  • toute prime impayée plus l'intérêt couru.

Le montant des primes remboursables n'est pas réduit du montant versé pour une maladie à prestation partielle et peut dépasser le montant de la prestation d'AMG. Nous verserons soit le montant des primes remboursables soit une prestation d'AMG, et non les deux.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E)

Sommaire

 

Contrats d'AMG Sun Life d'adulte

 Contrats d'AMG Sun Life d'enfant
  RDPR/E -
15s année		 RDPR/E -
65 ans		 RDPR/E -
75 ans		 RDPR/E
à l'avance		 RDPR/E -
35 ans
T10   x x x  

T75 (contrats payables la vie durant)

 x x x x  

T75 (contrats payables pendant 10 ans ou 15 ans)

 x       x

T100 (contrats payables la vie durant)

 x x x x  

T100 (contrats payables pendant 10 ans ou 15 ans)

 x       x

Options pour les adultes:

Remboursement des primes à la résiliation ou à l'expiration (RDPR/E) – 15 années

Âge à l’établissement : de 18 à 60 ans.
Types de contrat : T75 ou T100. Cette garantie est également offerte pour les contrats à primes limitées. Elle n’est pas offerte pour les contrats T10.

Nous verserons un pourcentage des primes remboursables au propriétaire si le contrat est résilié au 3e anniversaire du contrat ou à une date ultérieure et que la prestation d’AMG n’est pas payable. La garantie n'a aucune valeur si le contrat est résilié avant cette date. Le pourcentage de remboursement commence à 10 % du montant des primes remboursables et augmente de 7,5 % par année jusqu’à ce que le maximum de 100 % soit atteint.

Si le contrat expire à 75 ans et qu’aucune demande de règlement n'a été présentée pour une maladie couverte donnant droit à une prestation complète, vous recevrez 100 % du montant des primes remboursables. Nous versons également au propriétaire du contrat toute somme dans le compte de primes remboursable à la date de fin du contrat.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) – 65 ans

Âge à l’établissement : de 18 à 50 ans.
Types de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n’est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Nous verserons un pourcentage des primes remboursables au propriétaire si le contrat est résilié à l’anniversaire du contrat le plus proche du 53e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à une date ultérieure et que la prestation d’AMG n’est pas payable. La garantie n’a aucune valeur si le contrat est résilié avant cette date. Le pourcentage de remboursement commence à 10 % du montant des primes remboursables et augmente de 7,5 % par année jusqu’à ce que le maximum de 100 % soit atteint.

Si le contrat expire à 75 ans et qu’aucune demande de règlement n'a été présentée pour une maladie couverte donnant droit à une prestation complète, vous recevrez 100 % du montant des primes remboursables. Nous versons également au propriétaire du contrat toute somme dans le compte de primes remboursable à la date de fin du contrat.

Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E – 75 ans)

Âge à l’établissement : de 18 à 60 ans.
Types de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n’est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Nous verserons un pourcentage des primes remboursables au propriétaire si le contrat est résilié à l’anniversaire du contrat le plus proche du 63e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à une date ultérieure et que la prestation d’AMG n’est pas payable. La garantie n’a aucune valeur si le contrat est résilié avant cette date. Le pourcentage de remboursement commence à 10 % du montant des primes remboursables et augmente de 7,5 % par année jusqu’à ce que le maximum de 100 % soit atteint.

Si le contrat expire à 75 ans et qu’aucune demande de règlement n'a été présentée pour une maladie couverte donnant droit à une prestation complète, vous recevrez 100 % du montant des primes remboursables. Nous versons également au propriétaire du contrat toute somme dans le compte de primes remboursable à la date de fin du contrat.

Options pour les enfants:

Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration - RDPR/E à   l'avance
Âge à l'établissement : De 30 jours à 17 ans
Formules de contrat : T10, T75 ou T100. Cette garantie n'est pas offerte pour les contrats à primes limitées.

Au 15e anniversaire du contrat ou à l'anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de la personne assurée, selon la dernière occurrence, nous verserons automatiquement au propriétaire du contrat 75 % du montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable l'assurance reste en vigueur.

À partir du 30e anniversaire du contrat ou de l'anniversaire du contrat le plus proche du 40e anniversaire de la personne assurée, selon la dernière occurrence, nous verserons au propriétaire du contrat le solde des primes remboursables s'il résilie le contrat et qu'une prestation d'AMG n'est pas payable. Cette garantie n'a aucune valeur avant ces dates d'échéance.

Pour les contrats T10 et T75, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Remboursement des primes à la résiliation (ou à l'expiration) - RDPR/E - 35  ans
Âge à l'établissement : De 30 jours à 17 ans
Formules de contrat : Contrats T75 ou T100 à primes limitées.

À partir de l'anniversaire du contrat le plus proche du 35e anniversaire de la personne assurée, si le propriétaire du contrat résilie le contrat (met fin au contrat), nous lui verserons le montant des primes remboursables si une prestation d'AMG n'est pas payable.

Pour les contrats T75 avec primes payables pendant 15 ans, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire si le contrat expire (prend fin) sans avoir été résilié et si une prestation d'AMG n'est pas payable. Ces contrats expirent à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de la personne assurée.

Cette garantie n'a aucune valeur avant son échéance à l'âge de 35 ans. Consultez la section Modifications apportées au contrat du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements sur l'effet qu'auront les modifications apportées au contrat sur les valeurs du RDPR/E.

Définition : Montant des primes remboursables

Cette définition s'applique à toutes les garanties de remboursement des primes - RDPD, RDPR/E et Remboursement automatique des primes.

Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées, y compris les surprimes, moins :

  • tout remboursement à l'avance des primes que nous avons versé;
  • toutes les primes payées pour l'option de transformation en assurance de soins de longue durée, si le contrat comprend cette option;
  • toute prime impayée plus l'intérêt couru.

Le montant des primes remboursables n'est pas réduit du montant versé pour une maladie à prestation partielle et peut dépasser le montant de la prestation d'AMG.

Nous verserons soit le montant des primes remboursables soit une prestation d'AMG, et non les deux.

Nota : Les garanties RDPD et RDPR/E ne peuvent être ajoutées après l'établissement du contrat sauf dans certaines situations où il y a remplacement interne.

Protéger l'avenir d'un enfant

La prestation d'assurance maladies graves versée lorsqu'un enfant est gravement malade peut aider la famille à s'en sortir financièrement durant une période de grand stress. Mais, par-dessus tout, en établissant une assurance maladies graves lorsque l'enfant est jeune, on obtient une couverture garantie pour la vie, à un coût abordable. L'AMG Sun Life offre des avantages uniques conçus pour les enfants qui peuvent contribuer à sécuriser financièrement leur avenir, même s'ils ne sont pas atteints d'une maladie grave durant leur enfance. Un contrat d'AMG Sun Life est un cadeau formidable que les parents ou grands-parents peuvent offrir à un enfant ou à un jeune adulte.

Caractéristiques principales

Un contrat intelligent qui se transforme à mesure que l'enfant vieillit et qui peut être transformé en ASLD plus tard.

La garantie facultative Remboursement à l'avance des primes à la résiliation ou à l'expiration donne au client la possibilité de récupérer 75 % des primes.

L'enfant obtient sa propre couverture et il n'a pas à refaire une demande lorsqu'il devient adulte.

La garantie facultative Exonération protégeant le propriétaire procure une protection accrue pour les parents, faisant en sorte que les  primes ne soient pas exigées advenant le décès ou l'invalidité du propriétaire.

Aucune loi fiscale ne régit expressément les contrats d'AMG.

Selon les lois fiscales générale et les interprétation , nous nous attendons à ce que :

  • Les primes versées pour un contrat d'AMG détenu par un ou des particuliers ne soient pas déductibles d'impôt.
  • Toute prestation versée comptant au titre d'un contrat d'AMG ne soit pas imposable si le propriétaire du contrat et le bénéficiaire de la prestation sont la même personne.

Si le contrat est détenu par une société, des lois fiscales différentes pourraient s'appliquer dans certaines circonstances :

  • Les primes versées pour un contrat d'AMG détenu par une société ne seront pas déductibles d'impôt, sauf dans certaines circonstances très limitées qui dépassent le cadre du présent guide.
  • Toute prestation versée comptant au titre d'un contrat d'AMG ne sera pas imposable si le propriétaire du contrat et le bénéficiaire de la prestation sont la même personne.
  • Puisque l'AMG n'est pas une assurance-vie, lorsqu'une société reçoit une prestation d'AMG, elle ne peut en verser aucune partie à ses actionnaires comme dividende en capital libre l'impôt.
  • Si la société transfère la propriété d'un contrat d'AMG à l'un de ses actionnaires ou employés, il pourrait y avoir des conséquences fiscales pour le bénéficiaire de la prestation d'AMG. Si la société qui est prestataire du contrat d’AMG verse ou demande que la compagnie d’assurance verse sa prestation à un tiers, directement ou indirectement, ce dernier pourrait devoir traiter la réception du contrat comme un avantage imposable.

Il ne s'agit que d'un résumé général. Un professionnel en fiscalité devrait être consulté pour un complément d'information.

Formation

Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines clauses générales qui pourraient se trouver dans un contrat d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

Propriété du contrat

Un particulier ou une société peut être le propriétaire d'une assurance maladies graves. En général, le propriétaire, l'assuré et le prestataire sont une même et seule personne.

Cependant, dans certains cas, le propriétaire, l'assuré ou le prestataire sont des personnes différentes.

  1. Le propriétaire et l'assuré ne sont pas les mêmes personnes
    • Si le propriétaire du contrat décède, alors que le contrat est en vigueur, le titre de propriété du contrat est transféré à la succession (celle-ci peut procéder à un transfert du titre de propriété, selon les dernières volontés du testateur).
    • Vous devez inciter le client à donner des directives précises dans son testament, à propos du transfert du titre de propriété du contrat à son décès.
  2. Contrats pour jeunes (lorsque le propriétaire et l'assuré ne sont pas la même personne)
    • Si le propriétaire du contrat décède, alors que le contrat est en vigueur, le titre de propriété du contrat est transféré à la succession (celle-ci peut procéder à un transfert du titre de propriété, selon les dernières volontés du testateur).
    • Vous devez inciter le client à donner des directives précises dans son testament, à propos du transfert du titre de propriété du contrat à son décès.
  3. La société est à la fois propriétaire du contrat et bénéficiaire de la prestation.
    • Si la société est le prestataire, elle doit recevoir la prestation d'assurance maladies graves en franchise d'impôt.
    • Comme l'assurance maladies graves s’apparente à une assurance contres les accidents et la maladie, la prestation ne peut pas être portée au crédit du compte de dividende en capital pour être versée ultérieurement aux actionnaires.
    • Pour obtenir les détails pertinents sur l'impôt, les clients doivent consulter un fiscaliste.
  4. La société est propriétaire du contrat, celui-ci ne s'inscrit pas dans un régime de contrats regroupés, et le bénéficiaire de la prestation est l'assuré ou quelqu'un d'autre.
    • Les répercussions fiscales de ce genre de convention sont complexes et dépendent du genre de contrat d'AMG dont il s'agit, de la présence ou de l'absence de garanties de remboursement des primes et de la législation provinciale auxquelles elles sont soumises (qui varie considérablement d'une province à l'autre). Nous vous recommandons de prendre conseil auprès d'un fiscaliste.
  5. La copropriété fonctionne lorsque deux parties ou plus acceptent de partager un bien unique. De cette façon chaque partie paie seulement pour les avantages dont elle souhaite bénéficier.
    • L'assurance maladies graves en copropriété permet à une entreprise de se protéger contre les risques liés à la perte d'un collaborateur essentiel ou de financer un rachat dans le cadre d'une convention de rachat. Cette stratégie offre également à un employé la possibilité de recevoir le remboursement de toutes les primes.

Que faut-il faire pour changer le titre de propriété d'un contrat en vigueur d'assurance maladies graves en contrat en copropriété?

Il faut remplir les formulaires suivants :

  • Le formulaire F82 Transfert de propriété et indiquer clairement dans le formulaire qui détiendra chacune des portions du contrat (prestation de l'AMG, garantie de Remboursement de la prime au décès, garantie de Remboursement de la prime à la résiliation ou à l'expiration
  • F53 - Changement à la désignation de bénéficiaire pour les contrats d'assurance maladies graves, pour désigner
    • un bénéficiaire de la prestation
    • un bénéficiaire du remboursement de la prime au décès, s'il y a lieu et
    • un bénéficiaire du remboursement de la prime à la résiliation ou à l'expiration, s'il y a lieu
  • Dispositions pour le paiement de la prime par PB
    • Habituellement, lorsqu'il s'agit d'un contrat en copropriété, l'entente pour le PB est aussi partagée. Il nous faut un nouveau F75, Autorisation de prélèvement bancaire (PB), pour chaque payeur du PB, avec leurs coordonnées bancaires et des directives concernant la part de la prime que chacun d'eux prend en charge.

Modifications de contrat, transformations, remplacements internes et remises en vigueur

Qu’est-ce qu’une modification de contrat?

Une modification de contrat est un processus administratif non contractuel. Elle permet au propriétaire du contrat de bénéficier d’options de couverture qui étaient offertes au moment où le contrat a été établi. Nous n’avons pas besoin de preuves médicales pour apporter ces changements et le contrat d’origine reste inchangé.

Modifications de contrat autorisées pour les contrats d’AMG

A) Passage de fumeur à non-fumeur

 Si l’assuré était un jeune au moment de l’établissement :

  • Le tarif fumeur s’appliquera à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de la personne assurée. Le propriétaire du contrat peut demander le tarif non-fumeur à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 17e anniversaire de la personne assurée.
  • Si le Client demande le tarif non-fumeur, le formulaire F3331 – Déclaration relative à l’usage du tabac, pour jeunes est requis. Ce formulaire est envoyé aux Clients avec le relevé entre l’anniversaire du contrat le plus proche du 17e anniversaire de naissance de la personne assurée et celui qui est le plus proche de son 19e anniversaire.

Si l’assuré n’était pas un jeune au moment de l’établissement :

Si nous approuvons la demande, nous attribuerons la classification non-fumeur à la personne assurée. Les primes seront établies selon le tarif en vigueur à la date du contrat pour un non-fumeur du même sexe et du même âge que la personne assurée.

B) Diminution du montant de la prestation – Utilisez le formulaire F328 – Proposition de modification d’un contrat d’assurance maladies graves déjà en vigueur.

Les propriétaires de contrat peuvent réduire le montant du contrat jusqu’au montant minimum à l’établissement prévu pour leur produit d’AMG. Ce montant peut différer du montant minimum à l’établissement de 25 000 $ maintenant offert pour l’AMG Sun Life.

Si le contrat comprend la garantie Autres maladies graves couvertes du Groupe 1, ces garanties diminueront aussi. Les maladies supplémentaires qui sont couvertes au titre du Groupe 1 par l’AMG Sun Life comprennent :

  • la lésion cérébrale acquise (pour les contrats d’AMG Sun Life série 2009 à 2012);
  • la perte d’autonomie (pour les contrats d’AMG Sun Life série 2009 à 2017).

Si l’option de transformation en assurance de soins de longue durée (ASLD) est incluse au contrat, nous réduirons aussi l’option de transformation en ASLD. Nous calculerons le nouveau montant de la prestation hebdomadaire :

  • en divisant par 200 le montant de la nouvelle prestation d’AMG;
  • en l’arrondissant au dollar le plus près.  

Il se peut qu’il y ait des minimums à respecter selon le contrat d’ASLD offert pour la transformation. Par exemple : 150 000 $ (prestation d’AMG)/200 = 750 $ (prestation hebdomadaire d’ASLD)

Si des options de remboursement des primes (RDP) sont incluses :

Si la garantie Remboursement des primes à la résiliation/à l’expiration (RDPR/E) est incluse au contrat, un remboursement partiel des primes peut être offert. La réduction du montant de la prestation d’AMG ne réduira pas le solde cumulatif du RDP. Le montant du remboursement des primes continuera de croître en fonction des nouvelles primes.

  • Si le propriétaire d’un contrat diminue la prestation d’assurance après que le montant des primes remboursables est devenu disponible :
    • Il recevra un remboursement partiel de la valeur du RDP.
    • Nous traitons une diminution du montant de la prestation comme une annulation partielle de la couverture.
    • Le paiement partiel tient compte du pourcentage du montant de RDP disponible quand le propriétaire d’un contrat diminue le montant de la prestation.
    • Ce pourcentage est indiqué dans le contrat.
  • Si le propriétaire d’un contrat diminue la prestation d’assurance avant que le montant des primes remboursables soit devenu disponible :
    • Nous ne verserons pas un remboursement partiel des primes.  
  • Si le contrat comporte aussi une garantie RDPD et une garantie RDPR/E, et que nous versons un montant des primes remboursables au Client :
    • Nous déduirons le montant du paiement de la valeur du RDP.
    • Le solde du RDP continuera de croître en fonction des nouvelles primes.
  • Si le contrat comporte uniquement une garantie RDPD :
    • Le montant des primes remboursables accumulées demeure inchangé quand le propriétaire d’un contrat diminue le montant de la prestation d’AMG.
    • Le solde du RDP continuera de croître en fonction des nouvelles primes.

C) Réduction de la garantie Augmentations automatiques (AA), passage de 50 à 25 % (pour les contrats d’AMG Sun Life antérieurs à 2009) – Utilisez le formulaire F328 – Proposition de modification d’un contrat d’assurance maladies graves déjà en vigueur.

D) Résiliation d’une garantie facultative – Utilisez le formulaire F328 – Proposition de modification d’un contrat d’assurance maladies graves déjà en vigueur.
Si le Client résilie la garantie Autres maladies graves couvertes du Groupe 1, nous mettrons aussi fin à l’option de transformation en ASLD du contrat.  

E) Ajout d’une option de transformation en ASLD pour les contrats d’enfant seulement – Utilisez le formulaire F245 – Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d’un contrat, avec preuves d’assurabilité requises.

  • Les Clients peuvent demander l’ajout de l’option de transformation en ASLD à un contrat d’enfant entre l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée et l’anniversaire du contrat le plus proche de son 19e anniversaire.
  • Des preuves d’assurabilité doivent être présentées.
  • Si nous approuvons la demande, nous ajouterons l’option de transformation en ASLD au contrat.
  • Nous calculerons les primes en fonction de l’âge atteint de la personne assurée.

Transformations d’AMG

 Qu’est-ce qu’une transformation?

Certains contrats temporaires d’AMG permettent aux propriétaires de modifier leur couverture temporaire renouvelable en un contrat à prime uniforme. Ils n’auront pas à fournir de preuves d’assurabilité s’ils soumettent leur demande dans le délai imparti. Nous déterminons quels contrats sont admissibles à une transformation, ainsi que les dispositions du nouveau contrat. Nous pouvons limiter le montant de la couverture et les garanties facultatives offertes à la suite de la transformation.

Aucune preuve d’assurabilité ne sera nécessaire si, au moment de la transformation, le contrat d’origine et le nouveau contrat couvrent le même nombre de maladies. Les transformations sont assujetties à des montants minimums, sauf si le montant complet est transformé.

Les conditions du nouveau contrat sont les mêmes que celles du contrat d’origine (p. ex. tarif fumeur ou risque aggravé).

Si les propriétaires de contrat ajoutent des garanties ou des caractéristiques au nouveau contrat, ils devront généralement fournir des preuves d’assurabilité.   

Le nouveau contrat porte la date à laquelle la demande de transformation a été déposée par le Client, sauf lorsque le contrat est antidaté pour conserver l’âge. Nous pouvons antidater un contrat d’AMG jusqu’à un maximum de 6 mois. Les taux seront les taux courants à l’âge actuel ou à l’âge antidaté du Client.

Les transformations partielles d’AMG ne sont pas garanties par contrat. Nous pouvons autoriser des transformations partielles lorsque le contrat d’origine et le nouveau contrat satisfont aux exigences du montant minimum. Les Clients peuvent transformer partiellement leur contrat et conserver le montant existant en vigueur si :

  • le nouveau contrat d’AMG respecte l’exigence du montant minimum;
  • le contrat d’AMG existant réduit respecte encore l’exigence du montant minimum. 

Quels contrats d’AMG les Clients peuvent-ils transformer?

Les Clients peuvent transformer :

  • des contrats d’AMG Sun Life T10;
  • des contrats d’AMG temporaire Clarica/SunSpectrum ou Temporaire 10 ans;
  • des contrats de garantie AMG temporaire de la Vie Universelle.

Aucune transformation n’est possible pour les contrats Assistance Sun Life, AMG de base Sun Life et AMG parrainée, de même que pour les contrats de La Prudentielle et de La Métropolitaine.

Si le contrat d’origine est un contrat Sun Life T10, les Clients peuvent transformer :

  • une AMG Sun Life T10 en une AMG Sun Life T75 ou T100 pour les contrats émis après le 26 janvier 2009;
  • au plus tard à l’anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à son anniversaire de naissance le plus proche.

Consultez Vue d’ensemble des transformations d’AMG Sun Life (820-5139).

Si le contrat d’origine est un contrat d’AMG temporaire Clarica ou SunSpectrum, les Clients peuvent le transformer :

  • après le 20e anniversaire de naissance de la personne assurée;
  • jusqu’à l’anniversaire du contrat qui suit son 65e anniversaire de naissance.

Consultez Transformations d’AMG temporaire Clarica/SunSpectrum (820-5138).

Si le contrat d’origine est une garantie AMG temporaire de la Vie Universelle, les Clients peuvent le transformer :

  • jusqu’à l’anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Consultez Garantie AMG temporaire de la Vie universelle Clarica ou Vue d’ensemble des transformations de garantie AMG temporaire de la Vie universelle SunSpectrum (820-5137).

Ce qu’il faut savoir au moment de demander une transformation 

Si le Client réside au Québec, nous avons besoin des déclarations concernant les transformations totales ou partielles (Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes).

Aucune preuve d’assurabilité n’est nécessaire pour les transformations totales et partielles lorsque :

  • le capital de risque n’augmente pas;
  • le nombre de maladies couvertes ne change pas; et
  • la catégorie de risque (fumeur/non-fumeur) reste la même.

Le contrat doit être en vigueur au moment de la transformation. Cela signifie que le contrat ne peut pas être en déchéance en raison de primes dues depuis plus de 40 jours.

Points importants à retenir :

  • Le propriétaire du nouveau contrat doit être le même que celui du contrat d’origine. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de remettre le formulaire F82 – Transfert de propriété. Nous changerons le titre de propriété sur le contrat d’origine pour qu’il corresponde à celui du nouveau contrat.
  • Le contrat d’origine ne peut pas avoir de bénéficiaire irrévocable ou privilégié. Soumettez le formulaire F36 – Abandon de droits de bénéficiaire. Nous indiquerons que le bénéficiaire a abandonné ses droits sur le contrat d’origine. 
  • Le contrat d’origine ne peut pas comporter d’avis de faillite. Nous ne pouvons pas transformer le contrat tant que la faillite n’est pas levée.
  • Toutes les transformations doivent satisfaire aux minimums en vigueur pour les produits. Les transformations sont assujetties aux conditions du nouveau contrat et à nos règles administratives.

Transformations d’AMG à l’âge le plus proche de 66 ans

Présentez une demande de contrat spécial si le Client a un droit contractuel de transformer un contrat d’AMG et que :

  • le contrat n’a pas atteint la date limite de transformation;
  • l’âge le plus proche du Client est 66 ans.

Obtenez un aperçu spécial et remettez-le au Client avant de présenter une demande. Les instructions spéciales dans la demande devraient indiquer ce qui suit :

  • Transformation d’AMG Sun Life (T75 ou à vie) – âge le plus proche de 66 ans
  • Numéro de l’aperçu : ######

FAQ – Transformation d’AMG Sun Life 

1. Que se passe-t-il si le Client transforme un contrat pour enfant alors que l’enfant a 18 ans ou plus?

Dans ce cas, le nouveau contrat est un contrat pour adulte.

  • Le nouveau contrat ne couvrira pas les maladies de l’enfance supplémentaires.
  • La garantie Remboursement à l’avance des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E à l’avance) ne peut pas être transférée au nouveau contrat. Cela signifie que le propriétaire du contrat ne recevra pas 75 % du montant de primes remboursables à l’anniversaire du contrat le plus proche du 25e anniversaire de la personne assurée ou du 15e anniversaire du contrat, selon ce qui se produit en dernier.
  • Si le contrat comprenait une garantie RDPR/E et qu’une garantie RDPR/E est ajoutée au nouveau contrat, le montant des primes remboursables accumulées sera transféré au nouveau contrat.

2. Un Client peut-il transformer partiellement son contrat d’origine? Quel sera l’impact sur le contrat s’il comprend une garantie Remboursement des primes au décès (RDPD) ou une garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E)?

Nous autorisons les transformations partielles, sous réserve des minimums applicables au capital nominal prévus pour le contrat d’origine et le nouveau contrat.

Si le contrat comprend une garantie RDPR/E ou RDPD et qu’une garantie RDPR/E ou RDPD est ajoutée au nouveau contrat, le montant des primes remboursables accumulées sera calculé au prorata et sera transféré au nouveau contrat.

3. Comment pouvons-nous savoir quelles garanties facultatives le Client doit ajouter au nouveau contrat?

Les Clients peuvent ajouter ou transférer des garanties facultatives provenant du contrat d’origine s’ils sont admissibles aux garanties selon l’âge atteint au moment de la transformation.

Par exemple, si le Client transforme son contrat d’origine comprenant la garantie RDPR/E – 65 ans :

  • le nouveau contrat peut comporter la même garantie si la transformation est effectuée avant le 50e anniversaire de naissance du Client;
  • la garantie RDPR/E – 15 ans peut être incluse si la transformation est effectuée avant le 60e anniversaire de naissance du Client;
  • le montant des primes remboursables accumulées est perdu si la transformation est effectuée après le 60e anniversaire de naissance du Client.

4. Demandons-nous parfois des preuves d’assurabilité pour effectuer des transformations?

Les transformations totales et partielles nécessitent des preuves d’assurabilité lorsque :

  • le capital de risque augmente;
  • le nombre de maladies couvertes change;
  • la catégorie de risque (fumeur/non-fumeur) change.

5. Que se passe-t-il si le contrat d’origine comprend une garantie RDPR/E ayant atteint la date d’échéance?

Lorsque le contrat d’origine comprend la garantie RDPR/E, la transformation n’entraîne jamais le remboursement des primes.

Si la garantie RDPR/E n’est pas offerte pour le nouveau contrat en raison des restrictions liées à l’âge à l’établissement, le Client perd le montant des primes remboursables accumulées.

6. Que se passe-t-il lorsqu’un Client transforme un ancien contrat AMG Sun Life comprenant la garantie RDPR/E en un contrat comprenant la nouvelle garantie RDPR/E progressif?

La garantie RDPR/E progressif n’entraîne pas de changement à nos règles de transformation.

  • Le montant des primes remboursables accumulées est transféré au nouveau contrat établi dans le cadre de la transformation.
  • Les années accumulées ne sont pas transférées, excepté pour les contrats comprenant la garantie RDPR/E – 15 années établis entre janvier 2005 et mars 2006.

La nouvelle garantie RDPR/E progressif sera appliquée aux contrats nouvellement établis. Cela signifie que le Client pourrait avoir accès à une partie du montant remboursable comme suit :

RDPR/E – 15 années
Anniversaire du contrat Pourcentage
3 10,0%
4 17,5%
5 25,0%
6 32,5%
7 40,0%
8 47,5%
9 55,0%
10 62,5%
11 70,0%
12 77,5%
13 85,0%
14 92,5%
15 et plus 100,0%
RDPR/E à 65 ans
Âge le plus proche à l’anniversaire du contrat Pourcentage
53 10,0%
54 17,5%
55 25,0%
56 32,5%
57 40,0%
58 47,5%
59 55,0%
60 62,5%
61 70,0%
62 77,5%
63 85,0%
64 92,5%
65 et plus 100,0%
RDPR/E à 75 ans
Âge le plus proche à l’anniversaire du contrat Pourcentage
63 10,0%
64 17,5%
65 25,0%
66 32,5%
67 40,0%
68 47,5%
69 55,0%
70 62,5%
71 70,0%
72 77,5%
73 85,0%
74 92,5%
75 et plus 100,0%

Remplacements internes d’AMG

Qu’est-ce qu’un remplacement interne?

Dans le cadre d’un remplacement interne, il est possible de faire une modification de contrat même s’il ne s’agit pas d’un droit contractuel. Des preuves d’assurabilité doivent toujours être présentées pour les remplacements internes. Un des avantages du remplacement interne d’un contrat est la possibilité d’obtenir le montant cumulatif du RDPR/E ou de la valeur à la résiliation.

Un remplacement interne peut être utilisé :

  • pour passer d’un contrat T75 à un contrat T100 ou vice versa;
  • pour ajouter des garanties facultatives qui n’ont pas été incluses au moment de la demande;
  • pour modifier la période de paiement.

Note : L’AMG de base Clarica (produit vendu jusqu’au 24 avril 2008) ne peut pas faire l’objet d’un remplacement. Il faut résilier le contrat. Remplissez un formulaire de résiliation et traitez le nouveau contrat comme une affaire nouvelle.

Le nouveau contrat porte la date de la demande de remplacement interne, sauf lorsque le contrat est antidaté. Nous pouvons antidater un contrat jusqu’à un maximum de 6 mois pour conserver l’âge. Les taux seront les taux courants à l’âge actuel ou à l’âge antidaté du Client.

Les mêmes règles d’antidatage s’appliquent aux affaires nouvelles, aux remplacements internes et aux transformations.

En quoi le remplacement diffère-t-il du rachat ou de l’annulation?

Pour un remplacement interne, aucun formulaire de rachat n’est requis et nous n’annulons pas immédiatement le contrat d’origine. Nous mettons plutôt fin au contrat d’origine une fois que nous avons émis le nouveau contrat de remplacement. Si la demande de remplacement est refusée, nous ne mettrons pas fin au contrat d’origine.

Pourquoi est-il nécessaire de fournir des preuves d’assurabilité? 

Les Clients doivent présenter des preuves d’assurabilité dans le cas des remplacements internes puisque le nouveau contrat constitue un nouveau risque. Nous avons besoin d’une preuve pour évaluer ce risque.

Qu’advient-il de la valeur de RDPR/E au moment du remplacement interne? 

Si le contrat d’origine a une valeur de RDPR/E accumulée, nous verserons le montant des primes remboursables au propriétaire. Si le contrat d’origine est un contrat d’AMG permanente SunSpectrum, nous verserons toute valeur à la résiliation accumulée au moment de l’annulation du contrat d’origine.

Règles générales à connaître pour les remplacements internes d’AMG

A) Lorsque le contrat d’origine est un contrat d’AMG Clarica ou SunSpectrum

  • Si le contrat existant comporte une valeur à la résiliation, nous verserons la valeur accumulée au moment de l’annulation du contrat.
  • Les Clients perdent le droit à toute valeur de RDPD accumulée dans le cadre du contrat existant.
  • Si le Client remplace son contrat par un contrat AMG Sun Life, il peut ajouter des garanties RDPR/E et RDPD, selon l’âge atteint. Une tarification sera nécessaire.

B) Lorsque le contrat d’origine est un contrat d’AMG Sun Life 

  • Si le contrat comporte une garantie RDPR/E et un montant des primes remboursables, nous verserons au Client le montant des primes remboursables applicables au moment de l’annulation du contrat. Autrement, il renonce à ce montant.
  • Le Client perdra le droit à toute valeur de remboursement des primes au décès (RDPD) accumulée dans le cadre du contrat existant.
  • Si le contrat existant ne comprend pas de garantie RDPR/E ou RDPD, le propriétaire peut demander qu’on en ajoute une au nouveau contrat. Les garanties RDP doivent être disponibles lorsque le Client remplace son contrat. Les garanties seront fondées sur l’âge atteint et une tarification sera nécessaire.

Guide de référence

Déterminer si le contrat remplit les conditions requises pour une transformation ou un remplacement interne

Contrat existant :
Nom du régime		 Vers un nouveau contrat d’AMG Sun Life – Temporaire 10 ans Vers un nouveau contrat d’AMG Sun Life – Temporaire à 75 ans Vers un nouveau contrat d’AMG Sun Life – à vie
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 10 ans (avant 2009) Remplacement interne Transformation Remplacement interne
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire 10 ans (série 2009) Remplacement interne Transformation Transformation
Assurance maladies graves Sun Life – Temporaire à 75 ans Remplacement interne Remplacement interne Remplacement interne
Assurance maladies graves Sun Life – à vie Remplacement interne Remplacement interne Remplacement interne
AMG temporaire Clarica/SunSpectrum Remplacement interne Transformation Transformation
AMG permanente Clarica/SunSpectrum Remplacement interne Remplacement interne Remplacement interne
Garantie d’AMG temporaire – VU 2000 Clarica Remplacement interne Transformation Transformation
AMG de base SunSpectrum (vendue depuis le 25 avril 2008) Remplacement interne Remplacement interne Remplacement interne
Métraide Remplacement interne Remplacement interne Remplacement interne
Garantie d’AMG temporaire – VU 2000 Clarica Remplacement interne Transformation Transformation
Garantie Assurance temporaire maladies graves de la Vie Universelle SunSpectrum (clone de l’AMG Sun Life – Temporaire 10 ans) Remplacement interne Transformation Remplacement interne

Notes :

  • * Les Clients ne peuvent que résilier les contrats d’AMG de base Clarica (produit vendu jusqu’au 24 avril 2008), et non les remplacer. Demandez une résiliation, puis traitez le contrat comme une affaire nouvelle.
  • Les transformations doivent être effectuées au plus tard à l’anniversaire du contrat qui suit le 65e anniversaire de naissance de la personne assurée. Pour les contrats d’AMG Sun Life de la série 2012 et après, les transformations doivent être effectuées à l’anniversaire le plus proche du 65e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Passez en revue le libellé du contrat. Les droits contractuels du propriétaire du contrat y sont indiqués. Nous nous référerons toujours au contrat au moment de prendre une décision finale concernant tout type d’opération. 

Qu’est-ce que l’option de transformation en assurance de soins de longue durée dans le cadre d’un contrat d’AMG Sun Life? 

Cette option permet au propriétaire de demander, une seule fois, la transformation de son contrat d’AMG en assurance de soins de longue durée (ASLD). La couverture est destinée à la personne assurée. Les Clients peuvent transformer une partie ou la totalité de leur garantie AMG sans avoir à fournir de preuves d’assurabilité.

Lorsque les Clients deviennent admissibles à exercer cette option, nous leur envoyons une lettre. Nous leur envoyons une lettre chaque année où ils sont admissibles à la transformation. Comme toujours, vous recevrez une copie de cette lettre dans la Centrale des activités.

Différents facteurs doivent être pris en compte au moment de transformer une AMG en ASLD.

À quel moment un Client devrait-il envisager une transformation?

Pour tous les contrats d’AMG Sun Life assortis de l’option de transformation en assurance de soins de longue durée

  • Le Client peut faire une transformation durant la période de 5 ans qui suit l’anniversaire du contrat suivant son 60e anniversaire (l’anniversaire du contrat le plus près de son 65e anniversaire pour les contrats de la série 2012 et les suivantes, soit les contrats vendus après le 17 septembre 2012).
  • Nous calculerons les primes de l’ASLD en fonction de l’âge de la personne assurée au moment de la transformation. Plus le Client transforme son contrat tard, plus ses primes sont élevées.
  • Si nous évaluons une demande de règlement d’AMG, le Client doit attendre que nous rendions notre décision avant de présenter une demande de transformation.
    • Si nous approuvons une demande de règlement pour une maladie grave couverte du Groupe 1, le contrat prendra fin tout comme l’option de transformation.
    • Si nous refusons une demande de règlement pour une maladie grave couverte du Groupe 1 ou du Groupe 2 et que la date limite de transformation est dépassée, nous prolongerons le délai accordé au Client de 30 jours après la date de la prise de décision.

Pour les contrats de la série 2009 seulement : S’il y a exonération des primes au titre de la garantie Exonération en cas d’invalidité, le Client doit attendre jusqu’à la date finale de transformation pour procéder à la transformation.

Contrats AMG avec garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E)

Si le contrat AMG du Client inclut la garantie RDPR/E – 65 ans, il est possible que le Client veuille recevoir le remboursement des primes avant la transformation. Dans un tel cas, il devra attendre son 65e anniversaire avant de demander la transformation.

Le Client doit considérer trois possibilités pour la garantie RDPR/E – 65 ans.

  • Transformer la totalité de l’AMG avant l’âge de 65 ans : le contrat prendra fin et il n’y aura pas de remboursement des primes (RDP).
  • Transformer une partie de l’AMG entre 60 et 65 ans : le reste du RDP sera calculé au prorata pour correspondre à la couverture d’AMG restante. Le RDP rajusté sera payable à l’âge de 65 ans.
  • Transformer la totalité ou une partie de l’AMG à l’âge de 65 ans : le Client pourra bénéficier du RDP et transformer son contrat en ASLD.

Important : Cela s’applique aussi si le contrat prévoit la garantie RDPR/E – 15 années et que le montant du RDP devient payable entre 60 et 65 ans.

Quelle somme le Client peut-il transformer?

  • Un Client peut transformer une partie ou la totalité de son contrat d’AMG en ASLD. Avoir une AMG et une ASLD permet d’être bien protégé.
  • La nouvelle prestation hebdomadaire d’ASLD correspondra au montant de la couverture d’AMG transformée et divisé par 200.
    • Par exemple, si un Client transforme 100 000 $ de sa couverture d’AMG, la nouvelle prestation hebdomadaire d’ASLD sera de 500 $.
  • Le montant maximum d’AMG qu’une personne peut transformer se limite à 250 000 $. Ce montant donne lieu à une prestation hebdomadaire maximum d’ASLD de 1 250 $.
  • Dans le cas d’une transformation partielle, les minimums pour les deux produits doivent être satisfaits.
    • Le montant minimum de la prestation hebdomadaire de l’ASR Sun Life est de 125 $; le Client doit donc transformer au minimum 25 000 $ d’AMG.
    • Le montant minimum de la prestation pour les contrats d’AMG Sun Life de la série 2009 est de 50 000 $.
    • Le montant minimum de la prestation pour les contrats d’AMG Sun Life de la série 2012, 2017 et 2021 est de 25 000 $.

Évaluation des besoins du Client

Servez-vous des rapports sur le coût des soins pour aider les Clients à comprendre combien coûtent les soins de longue durée dans leur province à l’heure actuelle. N’oubliez pas les effets de l’inflation au moment de déterminer le montant approprié de la prestation.

Qu’arrive-t-il aux garanties facultatives au moment de la transformation?

Contrat d'AMG Sun Life Contrat d'ASLD
La garantie RDPD est incluse

Transformation en Assistance santé-retraite (ASR) Sun Life :

Le montant des primes remboursables est transféré au contrat d’ASR Sun Life.
La garantie RDPD n’est pas incluse.

La garantie RDPD facultative peut être ajoutée (ASR Sun Life). 
La garantie RDPR/E est incluse.

L’ASR Sun Life n’offre pas la garantie RDPR/E.

Si le contrat d’AMG Sun Life est transformé avant le remboursement du montant des primes remboursables, le Client renonce à la garantie RDPR/E.

 

Autres précisions sur les transformations partielles

  1. Les minimums pour les deux produits (AMG et ASLD) doivent être maintenus.
  2. Le montant de la prestation d’AMG est réduit du montant transformé en ASLD.
  3. Dès qu’il y a une transformation partielle, l’option de transformation en ASLD du contrat d’AMG Sun Life prend fin.

Si la garantie RDPD est incluse dans le contrat d’AMG :

  • Le montant des primes remboursables du contrat d’AMG est réduit pour correspondre au montant réduit de la prestation d’AMG.
  • Le solde du montant des primes remboursables est transféré au contrat d’ASLD.

Si les garanties RDPD et RDPR/E sont incluses dans le contrat d’AMG et que le Client procède à la transformation avant que la garantie RDPR/E soit offerte :

  • Nous réduisons le montant de la garantie RDPR/E payable pour qu’il corresponde au montant réduit de la prestation d’AMG.
  • Nous ne touchons pas au montant de la garantie RDPD payable. Si le Client sélectionne la garantie RDPD dans son contrat d’ASLD, nous transférons une partie du montant des primes remboursables au contrat d’ASLD.

Si les garanties RDPD et RDPR/E sont incluses dans le contrat d’AMG et que le Client procède à la transformation après que la garantie RDPR/E est offerte :

  • Nous réduisons le montant de la garantie RDPR/E payable pour qu’il corresponde au montant réduit de la prestation d’AMG.
  • Nous réduisons le montant de la garantie RDPD payable pour qu’il corresponde au montant réduit de la prestation d’AMG.
  • Nous transférons au compte de primes remboursable du contrat d’ASLD les primes versées pour la différence entre le montant initial et le montant réduit de la prestation d’AMG.

Si la garantie RDPR/E est incluse dans le contrat d’AMG et que le Client procède à la transformation avant le versement du RDPR/E :

  • Nous réduisons le montant des primes remboursables pour qu’il corresponde au montant réduit de la prestation d’AMG. Le Client renonce aux primes versées pour la différence entre le montant initial et le montant réduit de la prestation d’AMG.

Si la garantie RDPR/E est incluse dans le contrat d’AMG et que le Client procède à la transformation après le versement du RDPR/E :

  • Nous réduisons le montant des primes remboursables pour qu’il corresponde au montant réduit de la prestation d’AMG. Nous transférons au compte de primes remboursable du contrat d’ASLD les primes versées pour la différence entre le montant initial et le montant réduit de la prestation d’AMG.

Comment présenter une demande pour une transformation en ASLD

Pour présenter une demande, veuillez remplir et soumettre la proposition d’Assistance santé-retraite Sun Life (4535).

Vous n’avez pas à remplir la section 8, car les preuves d’assurabilité ne sont pas requises.

À la section 10 : Directives spéciales, veuillez indiquer « Demande de transformation pour le contrat AV-XXXX,XXX-X ».

Les primes requises pour le contrat d’AMG doivent être payées à leur échéance. Si une prime échue n’est pas payée, nous retirerons le montant correspondant du compte de primes remboursable s’il y a un montant suffisant pour payer la prime.

Si nous ne recevons pas la prime requise dans les 30 jours qui suivent son échéance et s’il n’y a pas assez d’argent au compte de primes remboursable pour payer la prime, le contrat prendra fin. Si le contrat prend fin de cette façon, il est tombé en déchéance.

Le Client a jusqu’au 61e jour pour remettre son contrat en vigueur sans présenter de preuves d’assurabilité.

Si le contrat a pris fin parce qu’il est tombé en déchéance, le propriétaire du contrat peut demander sa remise en vigueur si :

  • la personne assurée n’a pas reçu le diagnostic d’une maladie grave couverte;
  • la personne assurée n’a pas eu de signes ou de symptômes d’une maladie grave couverte; ou
  • aucun changement n’est survenu en ce qui concerne l’état de santé, les antécédents familiaux ou la profession de la personne assurée.

Pour remettre le contrat d’AMG en vigueur, le propriétaire doit :

  • en faire la demande dans un délai de 2 ans après la date où le contrat a pris fin;
  • verser un paiement égal aux frais de remise en vigueur;
  • nous fournir de nouvelles preuves d’assurabilité.

Règles de remise en vigueur de l’AMG :

Nombre de jours à partir de la date d’échéance de la prime Montant d’assurance Exigences relatives aux preuves Exigences en matière de paiement
Moins de 62 jours Tout Aucun Le montant total de tous les arrérages jusqu’à la date actuelle, sans intérêts
62 à 180 jours Tout Demande de remise en vigueur d’assurance-vie ou d’assurance maladies graves (formulaire F67)
Au-delà de 180 jours Tout

Option 1 : Preuves d’assurabilité requises habituellement en fonction de l’âge et du montant

Option 2 : Demande de modification, de remise en vigueur ou de réévaluation de la surprime d’un contrat, avec preuves d’assurabilité requises (formulaire F245)

Demandes de règlement

1er étape : Remplir les formulaires de demande de règlement

Il faut soumettre une demande de règlement dès qu’une personne assurée souffre d’une maladie qui donne droit à une prestation, selon la définition donnée dans le contrat d’assurance maladies graves1. La demande de prestation doit nous être envoyée alors que le contrat est toujours en vigueur et dans l’année qui suit la date où la maladie grave couverte est survenue.

Veuillez communiquer directement avec le service des règlements de l’individuelle pour obtenir les formulaires de demande de prestation d’assurance maladies graves à remplir. Vous pouvez appeler ce service au numéro sans frais 1-800-800-4SUN (1-800-800-4786).

La personne qui fait la demande doit remplir le formulaire et nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer sa demande.

Il faut envoyer le formulaire et les renseignements demandés à l’adresse suivante :

  • Services de règlement de l'individuelle
    Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
    CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON N2J 4C5

Il se peut que le médecin demande des honoraires pour remplir certains formulaires. Les frais d’obtention des renseignements requis sont à la charge de la personne qui demande la prestation.

1 Contrats d’enfant : Il est possible de faire une demande de prestation pour perte d’autonomie à compter de l’anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée. Si la personne assurée aurait eu droit avant cette date à une prestation pour l’une ou l’autre de ces maladies, il est quand même possible de présenter la demande. Cependant, il faut nous l’envoyer au plus tard à l’anniversaire du contrat qui suit le 19e anniversaire de naissance de la personne assurée.

Nota: Aucune prestation n'est payable s’il s’agit d’un cancer ou d’une tumeur cérébrale bénigne et que les signes ou symptômes sont apparus dans les 90 premiers jours suivant la plus récente des dates suivantes :

  • la date de la signature de la proposition du contrat,
  • la date du contrat,
  • la date de décision de tarification, si le contrat affiche cette date, ou
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat.

    Si c'est le cas, le client a tout de même la responsabilité de déclarer le cancer ou la tumeur bénigne. Il faut remplir le formulaire intitulé Obligation de déclarer un cancer ou une tumeur cérébrale bénigne - F27. Vous pouvez imprimer ce formulaire ou appeler le service de la tarification au numéro sans frais 1 800 800-4SUN (1 800 800-4786) pour en demander un exemplaire.

    Si cette information n'est pas fournie dans les 6 mois suivant le diagnostic, nous avons le droit de refuser toute demande de règlement concernant le cancer ou la tumeur cérébrale bénigne ou toute maladie grave attribuable à un cancer ou à une tumeur cérébrale bénigne ou à leur traitement.

Il faut envoyer le formulaire F277 à l’adresse suivante :

  • Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
    Centre des documents, tarification et établissement
    CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON N2J 4C5
    Code courrier 300B25

Nota: Aucune prestation relative à la maladie de Parkinson ou aux syndromes parkinsoniens atypiques n'est payable si dans l'année qui suit la plus récente des dates suivantes :

  • la date de la signature de la proposition du contrat;
  • la date du contrat indiquée dans le Sommaire du contrat; ou
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat.

La personne assurée :

  • a présenté des signes ou des symptômes ou subi des investigations menant à un diagnostic d'un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre Parkinsonisme, sans égard à la date du diagnostic; ou
  • a reçu un diagnostic de la maladie de Parkinson, d'un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre Parkinsonisme.

Si c'est le cas, le client a tout de même la responsabilité de déclarer la maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques . Il faut remplir le formulaire intitulé Obligation de déclarer la maladies de Parkinson et les syndromes parkinsoniens atypiques - 4860-F

Vous pouvez imprimer ce formulaire ou appeler le service de la tarification au numéro sans frais 1 800 800-4SUN (1-800-800-4786) pour en demander un exemplaire.

Il faut envoyer le formulaire 4860-F à l'adresse suivante :

  • Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
    Centre des documents, tarification et établissement
    CP 1601 succ Waterloo
    Waterloo ON  N2J 4C5
    Code courrier 300B25

2e étape : Réunir les renseignements médicaux

Après réception de tous les formulaires, nous déterminons si la personne assurée a droit à la prestation. Le service des règlements de l’individuelle pourrait écrire directement au médecin pour obtenir des renseignements médicaux supplémentaires, si nous en avons besoin pour étudier la demande. Si le contrat a été établi au cours des 5 dernières années, vous devez vous assurer d’informer le client que ces rapports supplémentaires seront exigés par le service des règlements de l’individuelle pour compléter l’étude du dossier.

3e étape : Prise de décision relativement à la demande

Après réception de tous les renseignements, le service des règlements de l’individuelle évalue les renseignements et prend une décision. Nous communiquons ensuite notre décision au conseiller. Les chèques de règlement sont envoyés au conseiller qui se charge de leur livraison. Si nous refusons la demande, une lettre expliquant notre décision est envoyée au propriétaire du contrat. Si le propriétaire du contrat n’est pas la personne assurée, deux lettres de refus sont envoyées. La première est envoyée à la personne assurée et explique en détail notre décision. La deuxième est envoyée au propriétaire du contrat pour confirmer notre refus de la demande, mais elle ne contient aucun renseignement médical afin de protéger les renseignements personnels de la personne assurée.

Pour communiquer avec le service des règlements de l’individuelle, vous avez plusieurs options :

La Centrale des demandes - Règlement - AMG - état - renseignements. Veuillez noter que vous devez ouvrir une session pour accéder à la Centrale des demandes.
Courriel : LFCLM@sunlife.com
Téléphone : 1-800-800-4SUN (1-800-800-4786)
Télécopieur : 1-866-487-4745

Si la maladie grave a commencé ou a été diagnostiquée au Canada

La personne qui demande une prestation pour une maladie grave couverte qui a commencé ou a été diagnostiquée au Canada doit nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande, y compris :

  • la preuve qu’elle a le droit de recevoir une prestation d’assurance maladies graves,
  • la preuve que la personne assurée a contracté la maladie grave alors que le contrat était en vigueur,
  • un diagnostic écrit décrivant les particularités de la maladie, ainsi que sa cause, et
  • les dossiers médicaux complets de la personne assurée.

Le diagnostic écrit doit :

  • contenir des renseignements appropriés pour évaluer la maladie, et
  • être préparé et signé par un spécialiste autorisé à pratiquer au Canada et exerçant sa profession au Canada ou par un autre médecin que nous jugeons acceptable.

Un spécialiste est un médecin qui détient un permis d’exercice et a reçu une formation médicale spécialisée en lien avec la maladie grave pour laquelle la prestation est demandée, et dont la compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité. S’il est impossible de consulter un spécialiste, une affection peut être diagnostiquée par un autre médecin qualifié sous réserve de notre approbation.

Si la maladie grave a commencé ou a été diagnostiquée à l'extérieur du Canada

On peut demander une prestation si la maladie grave couverte a commencé ou a été diagnostiquée pendant que la personne assurée était à l’extérieur du Canada. La personne qui fait la demande de règlement doit nous fournir tous les renseignements décrits ci-dessus. Si les dossiers médicaux de la personne assurée ne sont ni en français ni en anglais, il faut nous fournir l’original des dossiers ainsi qu’une traduction2 des dossiers en français ou en anglais. Les frais de traduction sont à la charge de la personne qui demande la prestation.

2 Le traducteur ne peut être ni le propriétaire du contrat, ni une personne assurée par le contrat, ni une personne qui a le droit de faire une demande de prestation aux termes du contrat. Il ne peut pas non plus être un membre de la famille ni un partenaire d’affaires de ces personnes.

Après étude des dossiers médicaux que nous exigeons, nous devons être d'avis que le même diagnostic aurait été posé si la maladie avait commencé au Canada.

Conseils pour accélérer le règlement

S’assurer que la personne qui fait la demande de règlement fournit tous les renseignements et remplit toutes les sections des formulaires de demande, et signe et date les formulaires.
Les omissions les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Signatures : si la personne assurée est incapable de signer la demande de règlement (en raison d’une invalidité), faites signer la demande de règlement d’assurance maladies graves par le mandataire et joignez les documents relatifs à la procuration à la demande dûment signée.
  • Coordonnées des médecins : il faut inclure l’adresse complète, y compris le code postal et le numéro de téléphone, de tous les médecins que la personne assurée a consultés. Indiquez le nom de tous les médecins traitants habituels et de tous les spécialistes.

Si la demande de règlement est approuvée, la prestation d’assurance maladies graves est versée dès que la période d’admissibilité est écoulée, sous réserve des définitions indiquées dans le contrat.

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