Exigences législatives de supervision pour les nouveaux agents d'assurances-vie et stagiaires

Exigences provinciales ou territoriales

Le nouvel agent d'assurance-vie doit être supervisé pendant 24 mois par une personne qui avait un permis valable pendant au moins cinq des sept dernières années.

Exigences de supervision

Un nouvel agent d'assurance-vie peut seulement exercer des activités d'assurance sous la surveillance du superviseur pour l'assurance-vie. Le superviseur, soit une personne qui avait un permis valable pendant au moins cinq des sept dernières années, doit passer en revue toutes les propositions et s'assurer qu'une analyse des besoins a été effectuée et justifiée avec des documents à l'appui pour chaque cas.

Exigences provinciales ou territoriales

Le nouvel agent d'assurance-vie doit être supervisé pendant 12 mois par une personne qui a un permis valable depuis au moins trois ans. Le superviseur est responsable de l'exactitude des documents comme s'il les avait remplis lui-même à titre d'agent d'assurance-vie.

Exigences de supervision

Un superviseur doit passer en revue toutes les propositions et s'assurer que l'analyse des besoins a été effectuée et justifiée avec des documents à l'appui. Le superviseur doit être une personne qui a un permis valable depuis au moins trois ans. Il doit contresigner chaque proposition, formulaire de déclaration et analyse de comparaison écrite. Le superviseur peut, pour simplifier ses tâches de supervision, se servir du modèle (en anglais seulement) fourni par l'Insurance Council of Manitoba.

Exigences provinciales ou territoriales

Le stagiaire doit travailler au moins 28 heures par semaine sur une période probatoire de 12 semaines. Le stagiaire doit être supervisé par une personne qui avait un permis valable pendant au moins deux des trois dernières années.

Exigences de supervision

Pendant la période probatoire de 12 semaines, le superviseur est responsable de toutes les activités professionnelles du stagiaire. Le superviseur doit être une personne qui avait un permis valable pendant au moins deux des trois dernières années. Il doit approuver les produits et services que le stagiaire offrira au client avant que les recommandations soient faites au client. Le superviseur donnera son approbation en inscrivant une note à cet effet dans le dossier du client et contresignera toute proposition ou tout formulaire et, surtout, tout avis de remplacement.

Un superviseur ne peut pas être responsable de plus de 5 stagiaires à la fois. L'AMF peut demander, surtout dans le cadre de ses vérifications, de voir la preuve de rencontres avec les stagiaires ou les entrées que le superviseur a faites dans les dossiers des clients des stagiaires, si elle le juge nécessaire. Si l'une des exigences n'est pas satisfaite, l'AMF peut suspendre le superviseur de ses fonctions à titre de superviseur pendant une période d'un an.

Conseillers et conseillères en assurance-vie nouvellement titulaire d’un permis

Les nouveaux agents et nouvelles agentes d’assurance-vie, accident et maladie et d’assurance accident et maladie ayant obtenu leur doivent être supervisées :

• jusqu’à avoir obtenu 50 contrats souscrits et en vigueur;
• pendant au moins 12 mois après l’obtention de leur permis;
• jusqu’à avoir fourni une preuve au Life Insurance Council of Saskatchewan (LICS).

Note : Toute personne soumettant une demande de permis et n’ayant pas détenu de permis d’agent·e d’assurance-vie ou d’assurance accident et maladie dans toute province ou tout territoire du Canada au cours des deux dernières années sera considérée comme une nouvelle candidature.

Superviseure

Qualifications

• Avoir un minimum de 3 ans d’expérience à titre d’agent·e titulaire d’un permis en assurance-vie et détenir un permis d’assurance-vie actif en Saskatchewan.
• Ne pas prendre part à une opération sur fonds distincts ni la superviser avant d’avoir suivi un cours sur les fonds de placement approuvé par le LICS.

Obligations

• Vérifier que le produit vendu et le montant correspondent à la situation et aux besoins du Client ou de la Cliente.
• Repérer les occasions d’apprentissage.

Exigences en matière de supervision

Dans les dix jours suivant la réception d’une proposition d’assurance, la personne titulaire d’un permis assujettie à l’exigence de supervision doit :

• faire remplir et signer un certificat de supervision par un·e superviseur·e admissible;
• en cas de remplacement d’un contrat d’assurance-vie, joindre une copie du document Remplacement d’une police d’assurance vie – Déclaration dûment rempli au certificat de supervision.
• Les deux titulaires de permis doivent conserver une copie du certificat de supervision signé dans leurs dossiers.

Les superviseur·es peuvent se reporter au document Life Insurance Council Bylaws du Life Insurance Council of Saskatchewan pour se renseigner davantage sur les exigences de supervision.