Avances au comptant
Après la première année du contrat, on peut obtenir des avances sur le compte du contrat. Le montant minimum qu'on peut emprunter est de 250 $. Le maximum est égal à :
(75 % X (A + B - C - D)) - E - (F X (1 + G)) où :
A = la valeur du compte du contrat
B = toute valeur de rachat garantie
C = tous frais de rachat
D = tout rajustement selon la valeur marchande
E = le montant que nous avons déduit le mois précédent pour le coût de l'assurance à l'égard du montant d'assurance et des garanties facultatives, multiplié par 12
F = les avances sur contrat non remboursées, intérêts compris
G = le taux d'intérêt courant pour les avances, divisé par 100
Nous déduisons du capital-décès payable le montant des avances sur contrat non remboursées, intérêts compris.
Le taux d'intérêt de l'avance n'est pas garanti et est lié au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada, plus 2 %. Nous fixons le taux d'intérêt à la date où l'avance est prise. À chaque anniversaire du contrat, nous remplaçons le taux d'intérêt par celui qui serait utilisé à cette date-là pour une nouvelle avance sur le contrat.
Avance automatique de paiement
Cette option est offerte pour les clients qui ont choisi de payer le CDA pendant une période limitée. Lorsqu'il n'y a pas assez d'argent dans le compte du contrat pour couvrir le coût de l'assurance échu, nous faisons une avance automatique de paiement sur la valeur de rachat garantie disponible. L'avance ne peut servir qu'à payer le coût de l'assurance. Le montant total de toutes les avances sur contrat, intérêts compris, ne peut pas être supérieur à la valeur du compte du contrat plus toute valeur de rachat garantie.
Si le montant total des avances, intérêts compris, augmente au point d'être supérieur à la valeur du compte du contrat plus toute valeur de rachat garantie, le client doit effectuer le paiement requis dans les 31 jours sinon le contrat prend fin.