L'Universelle Sun Life II

• Vie universelle Sun Life II - Guide du conseiller (820-4552)

• Vie universelle Sun Life II
• Vie universelle Sun Life II - Garanties facultatives
• Vie universelle Sun Life II (sur deux têtes payable au premier décès)
• Vie universelle Sun Life II (sur deux têtes payable au dernier décès, CDA jusqu'au second décès)
• Vie universelle Sun Life II (sur deux têtes payable au dernier décès, CDA jusqu'au premier décès)

• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85^e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
• Montant minimum de la garantie : 50 000 $
• Montant maximum de la garantie - Assuré principal : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée
• Montant maximum de la garantie - Assuré additionnel : 15 000 000 $ par personne assurée
• On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la GAT en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75^e anniversaire de naissance de la personne assurée.
• Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences médicales

Garantie Décès accidentel (GDA)

• Âge à l'établissement : De 0 à 65 ans
• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Montant minimum de la garantie : 10 000 $
• Montant maximum de la garantie : Le moindre des deux montants suivants : deux fois le montant de l'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
• Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70^e anniversaire de naissance de la personne assurée.
• Le coût est uniforme et payable jusqu'à l'expiration de la garantie.
• Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant (ATE)

• Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
• Formules offertes : Sur une tête/ sur deux têtes payable au premier décès/ sur deux têtes payable au dernier décès
• Admissibilité de l'enfant : De 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
• L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
• Montant minimum de la garantie : 10 000 $
• Montant maximum de la garantie : Total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties ATE auprès de la Financière Sun Life
• Coût payable pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
• La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70^e anniversaire de naissance de la personne assurée par l'assurance de base. 
• Entre le 18e et le 25^e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire de l'assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
• Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale (EIT)

• Âge à l'établissement : De 0 à 55 ans
• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60^e anniversaire de naissance de la personne assurée.
• Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
• Le coût est exonéré tant que la personne assurée est invalide.
• Ne peut être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

• Âge à l'établissement du propriétaire : De 18 à 60 ans
• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
• Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70^e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat. Pour les assurés âgés de 0 à 17 ans, la présente garantie expire à celle des dates suivantes qui survient en premier: l'anniversaire de la police le plus proche du 25e anniversaire de l'assuré ou l'anniversaire de la police le plus proche du 70e anniversaire du propriétaire.
• Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
• Le coût est exonéré tant que des coûts sont facturés pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès.
• N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
• Ne peut être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

• Âge à l'établissement du propriétaire : De 18 à 55 ans
• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
• Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60^e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat. Pour les assurés âgés de 0 à 17 ans, la présente garantie expire à celle des dates suivantes qui survient en premier: l'anniversaire de la police le plus proche du 25^e anniversaire de l'assuré ou l'anniversaire de la police le plus proche du 60^e anniversaire du propriétaire.
• Le CDA/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
• Le coût est exonéré tant que le propriétaire du contrat est invalide.
• N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
• Ne peut être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - Décès et Invalidité

• Âge à l'établissement : De 18 à 55 ans
• Formules offertes : Sur une tête/sur deux têtes payable au premier décès/sur deux têtes payable au dernier décès
• Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie d'assurabilité (GA)

• Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire de l'assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
• Âge à l'établissement : De 0 à 45 ans
• Formules offertes : Sur une tête seulement
• Montant d'assurance minimum de l'option :  20 000 $
• Montant d'assurance maximum de l'option :  Le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris celui de la garantie Assurance temporaire et du Complément d'assurance) ou 300 000 $ pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie auprès de la Financière Sun Life.
• On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
• On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
• La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée, ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
• N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
• N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise (PDE)

• Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire de l'assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
• Âge à l'établissement : De 18 à 65 ans
• Formules offertes : Sur une tête seulement
• Montant d'assurance minimum de l'option : 250 000 $
• Montant d'assurance maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Financière Sun Life.
• Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
• On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
• La garantie expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
• N'est pas offerte si l'Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
• N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si le client représente un risque aggravé.

• Comptes de placement (820-4632)
• Fiches de renseignements des comptes de placement
• Faits et chiffres (820-4936)
• Créer un aperçu pour le Compte diversifié Sun Life (820-5223)

Le propriétaire du contrat n'a aucuns frais à payer pour les quatre premières opérations qu'il demande au cours d'une année. Par la suite, il y a des frais de 50 $, qui doivent être payés à l'avance, chaque fois qu'une des opérations suivantes est effectuée :

• Modification de la répartition des comptes de placement
• Modification de l'ordre de retrait pour payer le coût de l'assurance (CDA)
• Modification de l'option de CDA ou de capital-décès
• Avance sur contrat ou retrait au comptant
• Augmentation ou réduction du montant d'assurance
• Ajout ou résiliation d'une garantie facultative
• Modification pour passer au tarif non-fumeur
• Modification d'une surprime
• Modification du pourcentage du Paiement anticipé au décès

Les opérations suivantes sont exclues des quatre opérations gratuites; des frais sont toujours exigés et sont payables à l'avance :

• Prélèvements bancaires refusés - frais de 25 $
• Établissement d'un contrat de remplacement - frais de 50 $
• Relevés de données comptables couvrant deux années ou plus - frais de 50 $

Nous pouvons facturer des frais pour les opérations et les modifications de contrat qui ne figurent pas ci-dessus. Ces frais ne dépasseront jamais 50 $ par opération.

Le montant minimum qu'on peut retirer est de 250 $. Le maximum est égal à la valeur de rachat courante du contrat; moins toute valeur de rachat garantie; moins le montant que nous avons déduit le mois précédent pour le CDA total du contrat, multiplié par 12. Si on retire une somme du compte du contrat, le montant du retrait sera déduit du capital-décès payable.

Avances au comptant

Après la première année du contrat, on peut obtenir des avances sur le compte du contrat. Le montant minimum qu'on peut emprunter est de 250 $. Le maximum est égal à :

(75 % X (A + B - C - D)) - E - (F X (1 + G)) où :
A = la valeur du compte du contrat
B = toute valeur de rachat garantie
C = tous frais de rachat
D = tout rajustement selon la valeur marchande
E = le montant que nous avons déduit le mois précédent pour le coût de l'assurance à l'égard du montant d'assurance et des garanties facultatives, multiplié par 12
F = les avances sur contrat non remboursées, intérêts compris
G = le taux d'intérêt courant pour les avances, divisé par 100
Nous déduisons du capital-décès payable le montant des avances sur contrat non remboursées, intérêts compris.

Le taux d'intérêt de l'avance n'est pas garanti et est lié au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada, plus 2 %. Nous fixons le taux d'intérêt à la date où l'avance est prise. À chaque anniversaire du contrat, nous remplaçons le taux d'intérêt par celui qui serait utilisé à cette date-là pour une nouvelle avance sur le contrat.

Avance automatique de paiement

Cette option est offerte pour les clients qui ont choisi de payer le CDA pendant une période limitée. Lorsqu'il n'y a pas assez d'argent dans le compte du contrat pour couvrir le coût de l'assurance échu, nous faisons une avance automatique de paiement sur la valeur de rachat garantie disponible. L'avance ne peut servir qu'à payer le coût de l'assurance. Le montant total de toutes les avances sur contrat, intérêts compris, ne peut pas être supérieur à la valeur du compte du contrat plus toute valeur de rachat garantie.

Si le montant total des avances, intérêts compris, augmente au point d'être supérieur à la valeur du compte du contrat plus toute valeur de rachat garantie, le client doit effectuer le paiement requis dans les 31 jours sinon le contrat prend fin.

La valeur de rachat du contrat est égale à :

• la valeur du compte du contrat;
• moins tous frais de rachat;
• moins tout rajustement selon la valeur marchande;
• moins toutes les avances sur contrat, intérêts compris;
• plus toute valeur de rachat garantie;
• plus le solde du compte accessoire.

Les personnes assurées dont l'âge le plus proche est de 0 à 16 ans sont classées dans la catégorie des jeunes et obtiennent un tarif pour jeunes.

Si le CDA de leur contrat est payé pendant une période limitée, le tarif pour jeunes s'applique pour toute la durée de l'assurance. Il ne leur est pas possible de passer au tarif non-fumeur.

Si le CDA de leur contrat n'est pas payé pendant une période limitée, ils peuvent demander de faire modifier le tarif pour jeunes en tarif non-fumeur. Le propriétaire du contrat doit présenter à la Financière Sun Life une déclaration relative à l'usage du tabac signée par la personne assurée à tout moment entre l'anniversaire du contrat le plus proche du 17e anniversaire de naissance de la personne assurée et celui de son 19e anniversaire de naissance. Le tarif passera au tarif non-fumeur à compter de l'anniversaire du contrat le plus proche du 18e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à compter de la date où nous avons approuvé la déclaration relative à l'usage du tabac, selon la plus récente de ces dates. Si nous ne recevons pas la déclaration, nous attribuerons automatiquement la catégorie fumeur à la personne assurée et celle-ci devra payer le tarif fumeur à compter de l'anniversaire du contrat le plus proche de son 18e anniversaire de naissance. Si nous recevons la déclaration après l'anniversaire du contrat le plus proche du 19e anniversaire de naissance de la personne assurée, il nous faudra recevoir de nouvelles preuves d'assurabilité pour cette personne.

On peut transformer en contrat Vie universelle Sun Life II les contrats et les garanties d'assurance temporaire qui sont transformables, sans avoir à présenter de preuves d'assurabilité. Si un contrat temporaire (avec crédit pour transformation) est transformé en une assurance-vie universelle, le crédit sera transféré au compte d'opérations. Un contrat d'assurance permanente ne peut pas être transformé en un contrat Vie universelle Sun Life II.

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d’assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d’après l’âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés :

• La demande de séparation d’un contrat d’assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
• La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d’assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d’assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
• Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d’origine. Si le même type de contrat n’est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
• Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
• Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
• Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.