Demande de règlement de mort accidentelle

Lignes directrices en matière de traitement et paiement

Ce document explique :

  • ce qu'il faut inclure dans une demande de règlement de mort accidentelle, et
  • ce qu'il faut dire aux bénéficiaires au sujet du traitement et du paiement d'une prestation de mort accidentelle

Note :Ces pratiques ne s'appliquent qu'aux polices dotées de la clause Mort accidentelle.

Lorsque vous soumettez une demande de règlement de mort accidentelle, veuillez nous envoyer les documents ou renseignements suivants :

  • des articles de journaux,
  • des détails de l'accident, et
  • une copie du rapport de police, s'il y a lieu.

Si le rapport de police n'est pas disponible, veuillez fournir des détails de l'accident, y compris :

  • le nom de l'enquêteur, et
  • le poste de police ou le nom du coroner.

Veuillez contacter les bénéficiaires pour les informer qu'il pourrait y avoir des retards dans le paiement du règlement en raison des enquêtes requises.

  • Par example, si nous avons besoin du rapport final du coroner, celui-ci pourrait n'être disponible que dans plusieurs mois.
  • Même s'il y a retard, dans la majorité des cas, nous payons la prestation de décès de l'assurance fondamentale aux bénéficiaires. Nous traitons séparément le règlement en vertu de la clause de mort accidentelle. Veuillez aviser le Client et les bénéficiaires que les polices comportent des exclusions et que certaines circonstances de mort accidentelle peuvent exclure le versement de la prestation de décès pour mort accidentelle.
  • Exemple : Certaines polices excluent le décès survenu lorsque l'assuré pilotait un avion.