Exemples de placements garantis – selections liées aux signataires pour les RPC/CPG
Propositions:
820-3584 - Proposition de rente Superflex: Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Scénario 1: Les comptes d’épargne libre d’impôt assortis d’un prélèvement bancaire (PB) (au moins un des payeurs du PB doit être le propriétaire du contrat ou son conjoint)
- Sélectionnez Propriétaire du contrat (si le payeur du PB est aussi le propriétaire du contrat)
- Sélectionnez Propriétaire du contrat et sélectionnez Cotitulaire du compte bancaire pour le PB (conjoint du propriétaire du contrat) (si le compte bancaire associé au PB est détenu conjointement avec le conjoint)
Scénario 2: Les comptes d’épargne libre d’impôt assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur est le conjoint
- Sélectionnez Propriétaire du contrat
- Sélectionnez Payeur du PB (conjoint du propriétaire du contrat)
820-3549 : Proposition de rente différée Superflex : RER/CRI non enregistrée ou de Rente Plus: FRR/FRV/FRVR
Scénario 1 : Les contrats individuels ou contrats détenus conjointement dont un des propriétaires est le rentier/les propriétaires sont le rentier.
Nota : Pour un contrat détenu conjointement, il est obligatoire d’avoir un propriétaire de contrat, ensuite il faut sélectionner le nombre de copropriétaires.
- Sélectionnez Propriétaire du contrat
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
- Aucune autre sélection n’est requise
- Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition dans le cas d’un contrat détenu conjointement
Scénario 2 : Le parent/tuteur est le propriétaire unique du contrat et le rentier est âgé de moins de 16 ans (18 ans au Québec).
- Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier
- Aucune autre sélection n’est requise
- Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition
Scénario 3 : Le parent/tuteur n’est PAS le propriétaire unique ou le copropriétaire du contrat et le rentier est âgé de moins de 16 ans (18 ans au Québec).
- Sélectionnez Propriétaire du contrat
- Sélectionnez Parent/tuteur du rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
- Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition
Scénario 4 : Les contrats non enregistrés individuels pour lesquels le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat et un rentier remplaçant est nommé.
Nota : Si un rentier remplaçant est nommé pour un contrat individuel, un propriétaire en sous-ordre devrait être nommé.
- Sélectionnez Propriétaire du contrat OU
- Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il y a lieu)
- Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
- Sélectionnez Rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu) OU
- Sélectionnez Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu)
Scénario 5 : Les contrats non enregistrés détenus conjointement pour lesquels le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat et un rentier remplaçant est nommé.
- Sélectionnez Propriétaire du contrat OU
- Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il y a lieu)
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant
- Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
- Sélectionnez Rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu) OU
- Sélectionnez Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu)
- Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition
Scénario 6 : Les contrats assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur n’est pas le propriétaire du contrat et le rentier est un des propriétaires du contrat.
- Sélectionnez Propriétaire du contrat
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
- Sélectionnez Payeur du PB (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
Scénario 7 : Les contrats assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur n’est pas le propriétaire du contrat et le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat.
- Sélectionnez Propriétaire du contrat
- Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
- Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
- Sélectionnez Payeur du PB (s’il n’est pas propriétaire du contrat)