Outil Sélection de formulaire pour signature électronique 

Exemples de placements garantis – selections liées aux signataires pour les RPC/CPG

Propositions:

820-3584 - Proposition de rente Superflex: Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Scénario 1: Les comptes d’épargne libre d’impôt assortis d’un prélèvement bancaire (PB) (au moins un des payeurs du PB doit être le propriétaire du contrat ou son conjoint) 

• Sélectionnez Propriétaire du contrat (si le payeur du PB est aussi le propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Propriétaire du contrat et sélectionnez Cotitulaire du compte bancaire pour le PB (conjoint du propriétaire du contrat) (si le compte bancaire associé au PB est détenu conjointement avec le conjoint)

Scénario 2: Les comptes d’épargne libre d’impôt assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur est le conjoint 

• Sélectionnez Propriétaire du contrat
• Sélectionnez Payeur du PB (conjoint du propriétaire du contrat)

820-3549 : Proposition de rente différée Superflex : RER/CRI non enregistrée ou de Rente Plus: FRR/FRV/FRVR

Scénario 1 : Les contrats individuels ou contrats détenus conjointement dont un des propriétaires est le rentier/les propriétaires sont le rentier.

Nota : Pour un contrat détenu conjointement, il est obligatoire d’avoir un propriétaire de contrat, ensuite il faut sélectionner le nombre de copropriétaires.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition dans le cas d’un contrat détenu conjointement

Scénario 2 : Le parent/tuteur est le propriétaire unique du contrat et le rentier est âgé de moins de 16 ans (18 ans au Québec).

• Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition

Scénario 3 : Le parent/tuteur n’est PAS le propriétaire unique ou le copropriétaire du contrat et le rentier est âgé de moins de 16 ans (18 ans au Québec).

• Sélectionnez Propriétaire du contrat
• Sélectionnez Parent/tuteur du rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
• Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition

Scénario 4 : Les contrats non enregistrés individuels pour lesquels le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat et un rentier remplaçant est nommé.

Nota : Si un rentier remplaçant est nommé pour un contrat individuel, un propriétaire en sous-ordre devrait être nommé.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat OU
  • Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il y a lieu)
• Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu) OU
  • Sélectionnez Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu)

Scénario 5 : Les contrats non enregistrés détenus conjointement pour lesquels le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat et un rentier remplaçant est nommé.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat OU
  • Sélectionnez Propriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il y a lieu)
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat
  • Sélectionnez Copropriétaire du contrat, Parent/tuteur du rentier remplaçant
• Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu) OU
  • Sélectionnez Parent/tuteur du rentier remplaçant (s’il n’est pas propriétaire du contrat) (s’il y a lieu)
• Il est obligatoire de remplir la section sur le rentier de la proposition

Scénario 6 : Les contrats assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur n’est pas le propriétaire du contrat et le rentier est un des propriétaires du contrat.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
• Sélectionnez Payeur du PB (s’il n’est pas propriétaire du contrat)

Scénario 7 : Les contrats assortis d’un prélèvement bancaire (PB) pour lequel le payeur n’est pas le propriétaire du contrat et le rentier n’est PAS un des propriétaires du contrat.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (s’il y a lieu)
• Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Payeur du PB (s’il n’est pas propriétaire du contrat)

Exemples de placements garantis – sélections liée aux signataires pour les RCI

Propositions:

3318 – Proposition de rente à constitution immédiate

Nota: Le père, la mère ou le tuteur légal doit faire office de signataire si le rentier est mineur. Une signature supplémentaire sera nécessaire si le fiduciaire du rentier mineur n’est ni le père, ni la mère, ni le tuteur légal.
Scénario 1 : Le contrat est détenu par un propriétaire individuel ou unique qui est le rentier.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est nécessaire de remplir la section sur le rentier de la demande

Scenario 2 : Le contrat est détenu par un propriétaire individuel, unique ou par une entité et le ou les rentiers ne sont PAS l'un d'eux

• Sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas un propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Corentier (s’il n’est pas un propriétaire du contrat) (le cas échéant)
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est nécessaire de remplir la section sur le rentier de la demande

Scénario 3: Le contrat est détenu conjointement et le ou les rentiers sont un des deux propriétaires ou les deux propriétaires.

Nota: Dans le cas d’un contrat détenu conjointement, il doit y avoir un propriétaire et un copropriétaire.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Copropriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est nécessaire de remplir la section sur le rentier (et sur le corentier s’il y a lieu) de la demande

Scénario 4 : Le contrat est détenu conjointement et le ou les rentiers ne sont PAS les propriétaires

Nota: Dans le cas d’un contrat détenu conjointement, il doit y avoir un propriétaire et un copropriétaire.

• Sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Propriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Sélectionnez Copropriétaire du contrat (attestation) OU sélectionnez Copropriétaire du contrat (attestation, y compris rente sans prestation de décès)
• Sélectionnez Rentier (s’il n’est pas un propriétaire du contrat)
• Sélectionnez Corentier (s’il n’est pas un propriétaire du contrat) (le cas échéant)
• Aucune autre sélection n’est requise
• Il est nécessaire de remplir la section sur le rentier (et sur le corentier s’il y a lieu) de la demande

Sélections supplémentaires liées aux signataires:

Scénario 1 : Il est question de transferts internes

Si un transfert interne de fonds est effectué dans la rente à constitution immédiate et que le bénéficiaire du contrat interne est privilégié ou irrévocable.

• Sélectionnez Transferts internes – Bénéficiaire privilégié ou irrévocable

Scénario 2 : Les demandes sont signees au Québec

Si un conseiller est nouvellement titulaire d’un permis et est en période probatoire

• Sélectionnez Superviseur du conseiller (QC seulement)
  

Scénario 3 : Le conseiller est aussi le propriétaire du contrat (contrats non enregistrés seulement)

Le conseiller vérificateur confirme que tous les renseignements sur l’identité figurant sur la demande correspondent à l’original des pièces d’identité qui lui ont été présentées.

• Sélectionnez Conseiller vérificateur (si le conseiller est aussi le Client)