Mises à jour liées à la LBA à venir dans Demande en direct le 26 avril

22 avril 2026

Des modifications importantes seront apportées à Demande en direct le 26 avril, notamment pour les exigences en matière de LBA et la collecte des renseignements liés à la FATCA/NCD.

Nous apportons d’importants changements pour continuer d’améliorer le processus de proposition et nous assurer de recueillir uniquement les renseignements nécessaires.

Lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) pour les produits d’assurance-vie universelle (VU) seulement

Qu’est-ce qui change?

  • Pour les nouvelles propositions, les remplacements et les transformations, nous recueillerons les renseignements liés à la LBA pour les contrats VU seulement.
    • Vous pouvez entrer les renseignements liés à la LBA dans Demande en direct, mais cela est facultatif et n’empêchera pas l’envoi de la proposition.
    • Important : Si une note de couverture est ajoutée, Demande en direct exigera les renseignements liés à la LBA.
  • Dans le cas des contrats en vigueur, les renseignements liés à la LBA sont toujours requis pour tous les contrats d’assurance-vie non exonérés d’impôt.

Collecte des renseignements liés à la FATCA/NCD mise à jour pour les contrats d’assurance-vie avec participation et d’assurance-vie permanente

Qu’est-ce qui change?

  • Particuliers : Pour les contrats d’assurance-vie avec participation et d’assurance-vie permanente, les renseignements liés à la FATCA/NCD figureront sur un formulaire distinct faisant partie du dossier de signature électronique de Demande en direct.
  • Demande en direct comprend désormais un nouvel écran qui sert à recueillir les renseignements liés à la FATCA/NCD.

Qu’est-ce qui ne change pas?

  • Les renseignements liés à la FATCA/NCD sont toujours requis.
  • Pour les particuliers qui souscrivent un contrat d’assurance-vie universelle, le processus reste le même. Les renseignements continueront de figurer automatiquement sur le formulaire 4830.
  • Pour les entités, rien ne change. Il faut continuer d’utiliser le formulaire Classification fiscale internationale d’une entité (formulaire 4545) et de le téléverser dans Demande en direct.

Pourquoi apportons-nous ces changements?

Bien que nous ne recueillions plus les renseignements liés à la LBA pour tous les contrats d’assurance-vie permanente (VU seulement), nous avons toujours besoin de ceux liés à la FATCA/NCD.

Renseignements liés à la LBA pour les payeurs tiers sur les produits VU

Qu’est-ce qui change?

Si vous fournissez volontairement les renseignements liés à la LBA dans Demande en direct, le système demandera les renseignements sur le tiers payeur si ce dernier est différent du ou de la propriétaire du produit VU.

Quelle en est l’incidence?

  • L’ajout des renseignements liés à la LBA est facultatif pour les conseillères et conseillers.
  • Si vous les ajoutez, on vous demandera d’ajouter aussi les renseignements sur le tiers payeur.
  • Si vous ne les ajoutez pas, on ne vous le demandera pas.

Pourquoi apportons-nous ces changements?

Si la personne qui paie les primes n’est pas le ou la propriétaire, recueillir les renseignements sur le payeur au moment de remplir la proposition réduit le nombre de suivis nécessaires pour obtenir l’information manquante et accélère le traitement.

Pourquoi répondre aux questions sur la LBA et la FATCA/NCD dans Demande en direct?

Nous comprenons qu’il s’agit d’une étape supplémentaire. Cependant, remplir cette section dans Demande en direct permet à tout le monde de gagner du temps et crée une expérience plus fluide pour vous et les Clients et Clientes :

  • Traitement plus rapide et interruptions moins nombreuses – Moins d’échanges nécessaires pour obtenir les exigences manquantes.
  • Meilleure expérience Client – Élimine le besoin de fournir des formulaires distincts à la livraison du contrat.

Mesures à prendre :

  • Passez en revue les mises à jour sur la page Demande en direct
  • Restez à l’affût d’autres renseignements sur la façon dont nous améliorons le processus global de proposition.

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