Tableau des exigences administratives par produit

Produit

Détenu par un particulier – paiement sur livraison

Détenu par un particulier – note de couverture

Détenu par une société – paiement sur livraison

Détenu par une société – note de couverture

Assurance maladies graves
  • Proposition
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Paiement de la note de couverture par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB

Assurance maladies graves – copropriété
  • Confirmer l’identité des propriétaires
  • Confirmer le bénéficiaire du contrat de base, de la garantie Remboursement des primes à la résiliation ou à l’expiration (RDPR/E) et de la garantie Remboursement des primes au décès (RDPD), au besoin
  • Confirmer qui paie le contrat de base et qui paie les garanties RDPR/E et RDPD
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB

 

 

 

Assurance-vie temporaire (Évolution) Sun Life
  • Proposition
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB

Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II et Vie Accélération Sun Life avec participation II
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaire 4573
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaire 4573
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaire 4545
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaire 4545

Assurance-vie permanente Sun Life
  • Proposition
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaire 4573
  • Proposition
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Formulaires 4573 – questions sur la FATCA
  • Proposition
  • Formulaire 4545
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Formulaire 4545
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB

Vie universelle Sun Life II
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Section Vérification de l’identité de la proposition OU formulaire 4830
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Section Vérification de l’identité de la proposition ou formulaire 4830 *réception dans les 30 jours suivant la date de signature de la proposition*
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB       
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Formulaire 4831
  • Formulaire 4545
  • Formulaire 5091
  • Documents justificatifs de la société (reportez-vous au tableau ci-dessous)
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB

·          
  • Proposition
  • Aperçu signé
  • Formulaire 4831
  • Formulaire 4545
  • Formulaire 5091
  • Documents justificatifs de la société (reportez-vous au tableau ci-dessous)
  • Si on utilise Demande en direct et que le paiement annuel a été choisi, il faut remplir le formulaire F75 pour fournir l’autorisation de PB
  • Paiement de la note de couverture : par chèque ou prélèvement spécial avec renseignements bancaires

ASR
  • Proposition
  • Aperçu signé

 

 

 

Quand doit-on présenter des documents justificatifs?

S’il y a plus d’un actionnaire, signataire autorisé ou administrateur, il faut présenter des documents justificatifs. Pour les niveaux de propriété subséquents, il faut présenter des documents justificatifs permettant de confirmer l’identité de tous les actionnaires de l’autre entité propriétaire dont la part est 25 % ou plus.

Propriétaire unique constituée en société

Si l’actionnaire de la société est aussi le signataire autorisé et l’administrateur, aucun document justificatif n’est requis.

Entreprise à propriétaire unique non constituée en société

Nous n’avons besoin d’aucun document sur la société dans le cas d’un propriétaire unique. Nous le traitons comme un particulier. Remplissez la section LBA/FAT de la proposition ou le formulaire Vérification de l’identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) – Particuliers (4830). Vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire 4831. Aucun document justificatif n’est requis de la part du Client.

Les types de documents pouvant comporter les renseignements requis pour confirmer l’existence de la société ou de l’entité comprennent notamment :

Documents justificatifs

Entité

Type de document

Sociétés par actions
  • Registre des actionnaires
  • Annexe 50 de la déclaration de revenus
  • Procès-verbaux
  • Résolution du conseil

Note : Une copie du Registraire des entreprises n’est pas valide.

Sociétés de personnes
  • Contrat de société ou sociétés en commandite : Acte de constitution en société pour le commandité
  • Statuts d’association

Fiducies et successions
  • Copie des documents prouvant la constitution de l’entité et confirmant l’existence de la succession ou de la fiducie, comme un testament, un acte de fiducie ou un autre instrument de fiducie

Autres entités sans personnalité morale (y compris les organismes sans but lucratif non constitués en société)
  • Statuts d’association
  • Copie de la preuve de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada

Note : Les documents justificatifs doivent clairement indiquer les actionnaires et le pourcentage d’actions avec droit de vote qu’ils détiennent.