Peut-on considérer l’ex-épouse ou l’ex-époux, ou l’ex-conjointe de fait ou l’ex-conjoint de fait comme un membre de la famille de la PPE ou du DOI?
L’ex-époux ou l’ex-conjoint de fait pourrait continuer d’avoir accès aux fonds d’une PPE ou d’un DOI, même après le divorce ou la fin de la relation. De ce fait,
- l’ex-épouse ou l’ex-époux, ou l’ex-conjointe de fait ou l’ex-conjoint de fait d’un EPV est considéré(e) à jamais comme étant un membre de la famille d’un EPV; et
- l’ex-épouse ou l’ex-époux, ou l’ex-conjointe de fait ou l’ex-conjoint de fait d’un NPV ou d’un DOI est considéré(e) comme étant un membre de la famille jusqu’à ce que le NPV ou le DOI ne soit plus un NPV ou un DOI.
Peut-on considérer les demi-frères et/ou demi-sœurs d’une PPE ou d’un DOI comme des membres de la famille de la PPE ou du DOI?
La famille recomposée n’est pas conforme à la définition de membre de la famille, à moins qu’un enfant ait été légalement adopté. Par exemple, si Helen est une NPV, et qu’elle a légalement adopté sa belle-fille, cette dernière est son enfant, conformément à la loi, et est considérée comme étant un membre de la famille d’une NPV.
Si la famille d’un couple marié inclut des demi-frères et/ou demi-sœurs, ces derniers ne sont pas considérés comme étant des membres de la famille s’ils n’ont pas été légalement adoptés par le beau-père ou la belle-mère. Cependant, vous pourriez considérer les membres de la famille recomposée comme des proches collaborateurs d’une PPE ou d’un DOI, selon la relation qu’ils entretiennent entre eux (veuillez vous référer aux directives ci-dessus concernant les personnes considérées comme proches collaborateurs).
Peut-on considérer la nièce ou le neveu d’une PPE ou d’un DOI comme un membre de la famille?
Non. Seuls les membres de la famille d’une PPE ou d’un DOI qui sont énumérés dans les directives ci-dessus doivent être considérés comme membres de la famille d’une PPE ou d’un DOI. Par exemple, si John est une PPE, son frère Sam est considéré comme un membre de la famille d’une PPE. Cependant, la fille de Sam (la nièce de John) n’est pas considérée comme un membre de la famille d’une PPE. Vous pourriez considérer les membres de la famille élargie en tant que proches collaborateurs d’une PPE ou d’un DOI, selon la relation qu’ils entretiennent entre eux (veuillez vous référer aux directives ci-dessus concernant les personnes considérées comme proches collaborateurs).