Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) offre une couverture dentaire aux résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.
L’Assurance-santé personnelle (ASP) et le Choix protection-santé sont des contrats d’assurance avec une assurance dentaire facultative ou intégrée. Si un Client a une couverture dentaire dans le cadre de son contrat ASP ou CPS, il n’est pas admissible au RCSD tant que cette couverture est en vigueur.
L’incidence du RCSD pour les Clients avec un contrat ASP ou CPS en vigueur comportant une couverture dentaire facultative ou intégrée
- Si un Client a actuellement une couverture dentaire dans le cadre d’un contrat ASP ou CPS, et qu’il peut être admissible au RCSD sans cette couverture, il devrait évaluer ses besoins avec soin.
- Si un Client souhaite supprimer la couverture dentaire facultative ou intégrée de son contrat ASP ou CPS, informez-le qu’une fois qu’il aura supprimé cette couverture, il ne pourra pas la réintégrer dans son contrat, même si son admissibilité au RCSD change. Les Clients doivent également noter qu’une quote-part peut leur être exigée dans le cadre du RCSD.
Pour les Clients assurés en vertu du contrat 37000 :
- Afin d’obtenir une soumission concernant un Client existant pour la prime d’un contrat ASP ou CPS sans couverture dentaire, contactez l’équipe Gestion administrative de l’Assurance-santé personnelle à l’adresse Perhlth@sunlife.com. Il peut s’écouler jusqu’à 5 jours ouvrables avant qu’on vous envoie la soumission.
- Pour supprimer la couverture dentaire facultative ou intégrée d’un contrat ASP ou CPS, envoyez le formulaire 4366 – Suppression d’une garantie facultative. À effet du 21 octobre 2024, les Clients peuvent aussi appeler directement au 1-800-SUN-LIFE pour demander le retrait de la couverture.
Pour les Clients assurés en vertu d’un autre numéro de contrat :
- Avisez-les d’évaluer attentivement leurs besoins personnels.
- Dirigez-les vers le Centre de service à la clientèle au
1-800-669-7921 pour obtenir de l’aide.
L’incidence du RCSD sur les Clients qui présentent une proposition pour un nouveau contrat ASP ou CPS
- Si un Client envisage de présenter une proposition pour un nouveau contrat ASP ou CPS, il doit évaluer ses besoins avec soin.
- En fonction des besoins immédiats du Client et de son admissibilité actuelle ou potentielle au RCSD, nos régimes prévoient les options suivantes :
- ASP – Régime de base avec couverture dentaire intégrée
- ASP – Régimes standard et amélioré avec couverture dentaire facultative
- CPS – Choix protection-santé A et une couverture dentaire intégrée
- CPS – Choix protection-santé B et Choix protection-santé C et une couverture dentaire facultative
