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Profil des clients ciblés :
L'assurance CPS est une solution idéale pour les particuliers qui quittent un régime de garanties collectives, les clients qui prennent leur retraite, ceux qui ont été mis à pied récemment ou ceux qui quittent leur emploi pour lancer leur propre entreprise.
Caractéristiques qui suscitent l'intérêt :
Offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins de santé courants et les urgences médicales qui ne sont pas couverts par les régimes provinciaux. Les soins dentaires sont facultatifs dans le cadre de certains régimes. Aucune preuve médicale n'est requise.
Seuls les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le régime provincial d'assurance-maladie de la personne assu rée seront remboursés.
Assurance |
Remboursement |
Maximum par personne |
---|---|---|
Médicaments |
80 % |
500 $ par année civile |
Soins de santé complémentaires |
80 % |
Se reporter aux dispositions de l'Assurance-santé complémentaire |
Soins de la vue |
100 % |
150 $ toutes les 2 années civiles |
|
50 % des frais raisonnables et d'usage |
|
Soins dentaires préventifs |
80 % |
700 $ par année civile |
Médicaments
Maximum viager
Le montant que nous remboursons pour chaque personne assurée sur toute la durée de ce contrat est limité à 300 000 $ au total pour les frais remboursables suivants :
Seuls les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le régime provincial d'assurance-maladie de la personne assurée seront remboursés.
Assurance |
Remboursement |
Maximum par personne |
---|---|---|
Médicaments |
80 % |
1 300 $ par année civile |
Soins de santé complémentaires |
100 % |
Se reporter aux dispositions de l'Assurance-santé complémentaire |
Soins de la vue |
100 % |
200 $ toutes les 2 années civiles |
Soins médicaux d'urgence en voyage |
100 % |
60 jours par voyage |
Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
85 % des frais raisonnables et d'usage |
Se reporter aux dispositions de la garantie Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
Au Québec
Maximum viager
Le montant que nous remboursons pour chaque personne assurée sur toute la durée de ce contrat est limité à 300 000 $ au total pour les frais remboursables suivants :
Assurance |
Remboursement |
Maximum par personne |
---|---|---|
Médicaments |
80 % |
1 300 $ par année civile |
Soins de santé complémentaires |
100 % |
Se reporter aux dispositions de l'Assurance-santé complémentaire |
Soins de la vue |
100 % |
200 $ toutes les 2 années civiles |
Soins médicaux d'urgence en voyage |
|
60 jours par voyage |
Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
85 % des frais raisonnables et d'usage |
Se reporter aux dispositions de la garantie Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
Assurances facultatives |
||
Soins dentaires préventifs |
80 % |
Maximum global de 700 $ par année civile |
Soins dentaires de restauration |
50 % |
Au Québec
Délai d'attente - Soins dentaires : Une personne assurée devient admissible à l'assurance pour soins dentaires de restauration un an après la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
Soins dentaires - Frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire : Lorsqu'une personne assurée engage des frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire, ces frais ne sont remboursés que s'ils ont été engagés relativement à des soins dentaires admissibles. Les frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire sont remboursés selon le pourcentage de remboursement qui s'applique aux soins donnés.
Maximum viager
Le montant que nous remboursons pour chaque personne assurée sur toute la durée de ce contrat est limité à 300 000 $ au total pour les frais remboursables suivants :
Seuls les frais médicaux qui ne sont pas couverts par le régime provincial d'assurance-maladie de la personne assurée seront remboursés.
Assurance |
Remboursement |
Maximum par personne |
---|---|---|
Médicaments |
80 % |
2 600 $ par année civile |
Soins de santé complémentaires |
100 % |
Se reporter aux dispositions de l'Assurance-santé complémentaire |
Soins de la vue |
100 % |
300 $ toutes les 2 années civiles |
Soins médicaux d'urgence en voyage |
100 % |
60 jours par voyage |
Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
85 % des frais raisonnables et d'usage |
Se reporter aux dispositions de la garantie Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
Au Québec
Maximum viager
Le montant que nous remboursons pour chaque personne assurée sur toute la durée de ce contrat est limité à 250 000 $ au total pour les frais remboursables suivants :
Assurance |
Remboursement |
Maximum par personne |
---|---|---|
Médicaments |
80 % |
2 600 $ par année civile |
Soins de santé complémentaires |
100 % |
Se reporter aux dispositions de l'Assurance-santé complémentaire |
Soins de la vue |
100 % |
300 $ toutes les 2 années civiles |
Soins médicaux d'urgence en voyage |
100 % |
60 jours par voyage |
Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
85 % des frais raisonnables et d'usage |
Se reporter aux dispositions de la garantie Frais hospitaliers en chambre à deux lits |
Assurances facultatives |
||
Soins dentaires préventifs |
80 % |
maximum global de 750 $ - première année civile; 1 000 $ - années civiles subséquentes |
Soins dentaires de restauration |
50 % |
Au Québec
Délai d'attente - Soins dentaires : Une personne assurée devient admissible à l'assurance pour soins dentaires de restauration un an après la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
Soins dentaires - Frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire : Lorsqu'une personne assurée engage des frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire, ces frais ne sont remboursés que s'ils ont été engagés relativement à des soins dentaires admissibles. Les frais d'anesthésie et d'examens de laboratoire sont remboursés selon le pourcentage de remboursement qui s'applique aux soins donnés.
Maximum viager
Le montant que nous remboursons pour chaque personne assurée sur toute la durée de ce contrat est limité à 300 000 $ au total pour les frais remboursables suivants :
Tant que le contrat est en vigueur
Les demandes de règlement doivent nous parvenir dans les 12 mois suivant la date à laquelle les frais admissibles ont été engagés. Des frais admissibles sont engagés à la date à laquelle les services sont reçus ou à la date à laquelle les fournitures sont achetées ou louées. Si un traitement prévu n'est pas mentionné spécifiquement dans le contrat, le client devrait communiquer avec nous (1 877 SUN LIFE/ 1 877 786-5433) avant le début du traitement pour s'assurer que les frais seront admissibles.
Les demandes de règlement doivent être présentées en premier à la province de résidence (ou à la Régie pour les résidents du Québec), qui est le premier payeur. Les clients au Québec devraient aviser leur pharmacien que la demande de règlement sera d'abord présentée à la Régie et que nous traiterons la demande en vertu de l'assurance CPS lorsque nous verrons, sur le reçu, le montant remboursé par la Régie. Exception : On peut soumettre la demande de règlement à l'assurance CPS pour les médicaments qui ne sont pas admissibles en vertu du régime de la Régie.
Une fois que le contrat a pris fin
Les demandes de règlement doivent nous parvenir, au plus tard, dans les trois mois suivant la date à laquelle le contrat a pris fin. Nous ne donnons pas suite aux demandes de règlement que nous recevons plus de trois mois après la date à laquelle le contrat a pris fin, indépendamment de la date à laquelle les frais admissibles ont été encourus.
Pour étudier la demande, nous pouvons exiger des factures détaillées, des déclarations remplies par le médecin, des reçus des laboratoires commerciaux, des rapports, des dossiers, des radiographies, des modèles d'étude ou tout autre renseignement que nous jugeons nécessaire à l'étude de la demande. Les frais supplémentaires engagés pour obtenir ces renseignements sont à la charge du client.
L'omission, la déformation ou la falsification intentionnelles de renseignements ayant trait à une demande de règlement constitue une fraude.
Paiement des indemnités
Nous paierons les indemnités lorsque nous recevrons la preuve que des frais admissibles ont bien été engagés. Nous déterminons le montant à payer :
Méthode de calcul du montant remboursable
Voici la façon dont nous calculons le montant remboursable :
Le remboursement est basé sur le moins élevé des trois montants.
Exclusions générales
Cas où nous ne versons pas de prestations (exclusions)
Nous ne versons pas de prestations pour ce qui suit :
Nous ne versons aucune prestation lorsque la demande de règlement se rapporte à une maladie attribuable à l’une des causes suivantes :
Lorsqu'un de vos Clients souscrit une assurance en ligne, vous bénéficierez de ce qui suit :
Vous trouverez des directives détaillées sur la façon d'ajouter des liens personnalisés à votre site Web.
Le site sunlife.ca permet à vos clients de gérer leur contrat ASP ou CPS en ligne. Il s'agit d'une solution simple, sûre et sans papier. Vos clients bénéficient d'un service rapide et efficace; ils pourront de plus :
Les clients ne peuvent pas modifier leur adresse en ligne, mais il leur est possible de communiquer avec l'équipe de l'administration de l'ASP si l'adresse indiquée doit être corrigée.
Veuillez noter que l'accès aux services en ligne est réservé aux clients.
Cette application gratuite permet aux Clients d'ASP et de CPS de communiquer plus facilement avec nous - en tout temps, en tous lieux. Grâce à l'application, vos Clients peuvent utiliser leur téléphone intelligent pour :
Les Clients peuvent télécharger l'application ma Sun Life mobile sur leur téléphone intelligent à partir des App Store.
Plus de renseignements sur les services Web de sunlife.ca
Les Clients peuvent s'inscrire en ligne à l'adresse www.sunlife.ca ou par téléphone au 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433).
Le virement automatique n'est offert qu'aux Clients qui se sont inscrits aux services en ligne. Voici comment cela fonctionne :
Soutien aux Clients pour les services Web
Si les Clients ont des questions d'ordre technique concernant l'inscription ou s'ils ont besoin de rétablir leur mot de passe, ils peuvent nous joindre au 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433)..
1Pour ce qui est des formulaires visant à apporter des changements (comme les formulaires de résiliation), les Clients doivent communiquer avec l'équipe de l'administration de l'ASP au 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433). Les modifications comme les changements d'adresse, l'ajout ou le retrait d'une personne à charge ou l'ajout ou le retrait de garanties ne peuvent pas être effectuées en ligne.
2Les Cients de l'ASP dont le contrat exclut certains frais médicaux (autres que des médicaments) peuvent quand même voir toutes les garanties, mais une mise en garde affichée sur le site Web indiquera que le niveau de protection dépend des dispositions du contrat.
3Au moment du versement du règlement, un courriel est envoyé au propriétaire pour l'informer que la demande a été traitée et qu'il peut ouvrir une session sur le site Web pour obtenir toutes les précisions sur le règlement.
Les informations ci-dessous s'appliquent à la série actuelle.
Tous les régimes, sauf l'ASP de base et le CPS A, couvrent des services médicaux d'urgence en voyage reçus à l'extérieur de la province de résidence d'une personne assurée s'ils surviennent au cours des 60 premiers jours d'un voyage.
Assurance pour soins médicaux d'urgence en voyage
Frais remboursables
Nous couvrons les frais remboursables, à concurrence de la limite indiquée à la page Sommaire du régime, et ceux qui sont stipulés ci-dessous.
Pour être remboursables, les frais hospitaliers et médicaux et les frais d'assistance-voyage doivent répondre à tous les critères suivants. Ils doivent :
Les services reçus en cas d'urgence couverts au titre de l'assurance pour soins médicaux d'urgence en voyage comprennent les services et les articles médicaux raisonnables, y compris les conseils, les traitements, les actes médicaux ou chirurgicaux, qui sont requis en raison d'une urgence.
Expiration de la période de couverture de 60 jours
La période de couverture de 60 jours prend fin, qu'il y ait eu ou non demande de règlement, lorsque la personne assurée a quitté sa province de résidence sans y être retournée pendant une période de temps suffisante pour obtenir une nouvelle période de couverture de 60 jours. La personne assurée doit retourner dans sa province de résidence et y demeurer durant la période requise, soit 24 heures ou 20 jours consécutifs selon le cas, pour être admissible à l'assurance pour soins médicaux d'urgence en voyage pour une autre période de 60 jours.
Si l'assurance pour soins médicaux d'urgence en voyage a pris fin et si la personne assurée a :
Exemple 1
Peu importe son âge, si la personne assurée quitte sa province de résidence le 1er janvier et voyage pendant 60 jours, elle sera couverte par l'assurance pour soins médicaux d'urgence en voyage durant la période complète de 60 jours. Si elle n'est pas de retour dans sa province avant le 61e jour, elle ne sera plus couverte par cette assurance. Afin d'y être admissible pendant une autre période de 60 jours, elle doit retourner dans sa province et y demeurer pendant la durée indiquée selon son âge.
Exemple 2
Si la personne assurée quitte sa province de résidence le 1er janvier et voyage pendant 30 jours, retourne ensuite dans sa province et y demeure durant deux jours, puis repart le 2 février durant une autre période de 10 jours, et si la personne assurée a :
Exemple 3
Si la personne assurée quitte sa province de résidence le 1er mars et voyage pendant 40 jours, retourne ensuite dans sa province et y demeure durant 10 jours, puis repart le 20 avril pour une autre période de 50 jours, et si la personne assurée a :
Assistance-voyage - Services offerts
Nous fournissons un numéro libre-appel grâce auquel les personnes assurées ont accès à un réseau mondial d'assistance téléphonique, disponible 24 heures sur 24. Pour une urgence survenue durant la période de voyage de 60 jours, le réseau fournit les secours d'urgence suivants :
Aide pour le paiement des soins d'urgence
Afin de vous assurer que les frais engagés vous seront remboursés, vous devez confirmer votre assurance-maladie provinciale et votre couverture d'assurance-santé prévue par ce contrat auprès de notre fournisseur de services d'assistance-voyage en cas d'urgence avant de recevoir les services médicalement nécessaires. S'il ne vous est pas possible de le faire avant de recevoir les soins, vous devez le faire dès que cela sera raisonnablement possible. Si vous ne confirmez pas votre couverture et recevez des services dans des circonstances où il vous aurait été raisonnablement possible de communiquer avec le fournisseur, nous avons le droit de refuser ou de limiter le règlement des frais engagés pour tous ces services. Si nous payons des frais hospitaliers et médicaux pour une personne assurée, vous devez signer un formulaire d'autorisation nous permettant de nous faire rembourser ces frais par le régime provincial d'assurance-maladie.
Si nous payons ou acceptons de payer des frais dont la personne assurée est responsable en partie aux termes de ce contrat ou du régime provincial d'assurance-maladie ou si ces frais ne sont pas couverts par le présent contrat, vous devez nous rembourser l'excédent du montant payable par la personne assurée ou qui n'est pas couvert par ces contrats.
S'il y a des frais que nous n'avons pas remboursés, le remboursement n'aura lieu que lorsque nous aurons reçu une preuve jugée satisfaisante à notre avis de votre demande de remboursement.
Soins hospitaliers et médicaux
Nous couvrons les frais raisonnables et d'usage engagés pour ce qui suit, déduction faite du montant payable par un régime d'assurance-maladie provincial :
Pour les frais hospitaliers et médicaux, le maximum que nous remboursons est de 1 000 000 $ à vie par personne assurée.
Les frais qui figurent dans la liste des frais remboursables aux termes d'autres dispositions d'assurance-santé du présent contrat sont aussi remboursables lors d'un voyage à l'extérieur du Canada. Ces frais sont assujettis aux pourcentages de remboursement indiqués à la page Sommaire du régime appropriée.
Assistance-voyage - frais remboursables
Nous couvrons les frais raisonnables et d'usage pour les services d'assistance à la famille suivants :
Le montant maximal global que nous remboursons pour l'assistance à la famille est de 5 000 $ par urgence.
Retour de la dépouille
En cas de décès d'une personne assurée alors qu'elle est à l'extérieur de sa province de résidence, nous faisons les démarches nécessaires pour obtenir l'autorisation de retourner la dépouille dans sa dernière province de résidence. La préparation de la dépouille pour son retour comprend les frais d'incinération où le décès est survenu. Le retour de la dépouille comprend un conteneur ordinaire pour l'expédition, mais exclut les frais d'enterrement tels que l'achat d'un cercueil ou d'une urne.
Nous remboursons les frais de préparation et de transfert de la dépouille jusqu'à concurrence de 5 000 $.
Retour d'un véhicule
Si une personne assurée ne peut conduire son propre véhicule ou un véhicule de location du fait de son retour au Canada pour un traitement médical, nous remboursons les frais d'expédition de ce véhicule à sa province de résidence ou à l'agence de location appropriée la plus proche. Nous payons aussi ces frais en cas de décès de la personne assurée.
Le maximum que nous remboursons pour le retour du véhicule est de 1 000 $.
Exclusions et restrictions
Lorsque survient une urgence, la personne assurée ou une autre personne qui est avec elle doit communiquer avec notre fournisseur de services d'assistance-voyage en cas d'urgence. Tous les procédés invasifs et les procédés d'investigation (y compris toute intervention chirurgicale, angiographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), tomographie par émission de positons (TEP), tomodensitométrie) doivent être autorisés au préalable par notre fournisseur de services d'assistance-voyage en cas d'urgence, sauf dans des circonstances extrêmes où une intervention chirurgicale doit être effectuée d'urgence immédiatement après l'admission à l'hôpital.
S'il ne vous est pas possible de prendre contact avec notre fournisseur avant de recevoir les soins, vous ou une autre personne qui est avec la personne assurée devez le faire dès que cela sera raisonnablement possible. Si vous ne communiquez pas avec notre fournisseur et recevez des services en cas d'urgence dans des circonstances où il vous aurait été raisonnablement possible de communiquer avec lui, nous avons le droit de refuser ou de limiter le règlement des frais reliés à cette urgence.
L'urgence prend fin lorsque l'état de la personne assurée est stable du point de vue médical de façon à ce qu'elle puisse retourner dans la province de son domicile.
Nous ne versons aucun montant pour ce qui suit :
Pour déterminer si les frais sont remboursables, nous pouvons exiger que le médecin fournisse des preuves médicales selon lesquelles l'état de la personne assurée était stable depuis au moins 9 mois avant son départ de la province où elle réside en ce qui touche l'affection dont elle est atteinte. «Stable» s'entend du fait que le médecin traitant a déclaré qu'il ne prévoit pas de récurrence de la même affection ni aucun problème qui soit lié à cette affection pendant que la personne assurée se trouve hors de la province où elle réside.
En cas de guerre, de troubles politiques, d'épidémies ou du fait de l'inaccessibilité de l'endroit, il peut y avoir des restrictions aux services fournis en cas d'urgence dans certains pays.
Ni la compagnie ni le fournisseur de services d'assistance-voyage en cas d'urgence ne sont responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des traitements médicaux dispensés à la personne assurée ni de l'impossibilité d'obtenir un traitement médical.
Demandes de règlement de soins médicaux d'urgence en voyage
Il est important que les clients suivent sans tarder les étapes suivantes lorsqu'ils ont une urgence médicale en voyage :
*Les clients doivent envoyer leurs demandes de règlement pour des soins hospitaliers ou d'un médecin reçus à l'extérieur de la province à notre fournisseur de services d’assistance-voyage en cas d’urgence, avant de les présenter à leur régime d'assurance-maladie provincial. On peut obtenir l'adresse de notre fournisseur de services d’assistance-voyage en cas d’urgence Assistance en accédant au site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life, www.maSunLife.ca, ou en téléphonant au centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life, au numéro sans frais 1-800-361-6212.
En suivant ces étapes, vous accélérerez le processus de remboursement. La Financière Sun Life et notre fournisseur de services d’assistance-voyage en cas d’urgence coordonnent le processus de remboursement avec la plupart des régimes provinciaux et assureurs et envoient un chèque au propriétaire du contrat pour les frais remboursables. Notre fournisseur de services d’assistance-voyage en cas d’urgence demande aux clients de signer un formulaire l'autorisant à agir en leur nom avant que la demande de règlement soit traitée.
Quand la couverture de 60 jours prend-elle fin?
La couverture de 60 jours prend fin, peu importe si une demande de règlement a été faite ou non, lorsque la personne assurée a quitté la province où elle vit et n'y est pas retournée pour la durée nécessaire pour obtenir une autre période de couverture de 60 jours. La personne assurée doit retourner dans la province où elle vit pendant la période exigée de 24 heures ou de 20 jours consécutifs pour avoir droit à une autre couverture pour soins médicaux d'urgence en voyage de 60 jours.
Si la couverture pour soins médicaux d'urgence en voyage a pris fin et que la personne assurée est :
âgée de moins de 65 ans, elle devient admissible à une autre période de 60 jours de couverture lorsqu'elle retourne dans la province où elle vit pour une période de 24 heures.
âgée de 65 ans ou plus, elle devient admissible à une autre période de 60 jours de couverture lorsqu'elle retourne dans la province où elle vit pour une période de 20 jours consécutifs.
Comme votre client était assuré par un régime d'assurance-santé collectif, il peut souscrire une assurance Choix protection-santé. Aucune exigence médicale n'est requise et, dépendant du moment où a été faite la demande, aucune interruption des avantages n'intervient.
Pour bénéficier de l'assurance ou continuer d'en bénéficier, la personne doit :
Autres exigences
Primes
Les tarifs peuvent changer sans préavis. Pour les plus récents tarifs, obtenez un aperçu du coût avec notre outil sur www.sunlife.ca/MonPlanFinancier.
Pour calculer la prime pour votre famille, utilisez les tarifs appropriés selon l'âge de chaque personne à assurer.
S'il y a deux adultes dans votre famille, utilisez le tarif pour un couple au lieu du tarif pour une seule personne.
Si votre enfant demande l'assurance sans un adulte, le tarif pour une personne de moins de 44 ans sera valable.
Pour calculer la prime annuelle, multipliez la prime mensuelle par 12.
L'aperçu des tarifs est produit uniquement à titre d'information et ne constitue pas une offre d'assurance. Il ne fait pas partie d'un contrat qui pourrait être établi.
On peut établir un contrat pour une personne de 74 ans ou moins et le contrat est renouvelable.
Ajout d'une personne assurée
Enfant :
Le client peut nous demander d'ajouter un enfant à la liste de personnes assurées par le contrat.
S'il nous le demande dans les 30 jours qui suivent la naissance, nous ajouterons l'enfant sans demander de preuves d'assurabilité.
Pour assurer un nouveau-né, le client doit communiquer directement avec nous de l'une des trois façons suivantes :
Il nous faut les renseignements suivants au sujet du nouveau-né :
Lorsqu'on nous demande d'ajouter un enfant à l'assurance, nous pouvons exiger une preuve du lien qui existe entre l'enfant et le client. Si on nous demande d'ajouter un enfant qui est âgé de 31 jours ou plus, nous indiquerons au client s'il doit nous faire parvenir des preuves d'assurabilité pour cet enfant.
Le client peut demander l'ajout d'un enfant né de lui, d'un enfant qu'il a adopté ou d'un enfant de son conjoint si cet enfant n'est pas marié, s'il dépend entièrement du client pour ses moyens de subsistance et son soutien et s'il est :
Autres personnes admissibles :
Le client peut nous demander d'ajouter une personne à la liste des personnes assurées. La demande doit être présentée par écrit. Cette personne doit remplir les conditions d'admissibilité et nous fournir des preuves d'assurabilité satisfaisantes à notre avis.
Radiation d'une personne assurée
Le client peut nous demander par écrit de radier une personne assurée du contrat. Cette modification prendra effet à la date où nous recevrons la demande ou à une autre date qu'il nous aura indiquée.
Droit de mettre fin au contrat (résiliation)
Le client peut mettre fin au contrat n'importe quand en envoyant une demande écrite à l'adresse indiquée au début du contrat. Nous devons recevoir le préavis écrit de la résiliation au moins 10 jours à l'avance. Nous recommandons l'utilisation du formulaire Assurance-santé personnelle - Demande de résiliation de l'assurance auprès de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie (F118)
pour accélérer le service.
Nous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Il ne doit pas être considéré ni interprété comme étant un contrat ou une promesse de contrat. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen ne reflète pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour votre client. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.
version à imprimer :
es travailleurs autonomes peuvent déduire de leur revenu, à des fins professionnelles, les primes payées pour leur propre assurance Choix protection-santé, s'ils répondent aux conditions énoncées ci-dessous.
Sinon, le montant déductible est plafonné à 1 500 $ pour le particulier, à 1 500 $ pour son conjoint et à 750 $ pour chaque enfant.
Employé sans lien de dépendance
On entend par employé sans lien de dépendance un employé qui n'est pas membre de la famille et qui ne détient pas de participation majoritaire dans l'entreprise.
Questions et réponses sur les déductions d'impôt
1. Si un travailleur autonome paie les primes de l'assurance de son conjoint et de ses enfants, peut-il également déduire ce montant?
Oui, si toutes les conditions sont remplies.
2. Est-ce que les primes sont admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux?
Si les primes sont déduites du revenu imposable, elles ne sont pas admissibles aux fins du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Scénarios
1er scénario :
Après s'être retirée de son régime collectif, Suzanne ouvre son propre restaurant avec un associé qui est aussi son mari. Ils ont cinq employés dont trois sont les enfants de Suzanne. Elle a deux autres enfants à la maison. L'entreprise n'est pas constituée en société. Elle achète la même assurance Choix protection-santé pour elle-même (prime de 950 $), pour ses deux enfants à la maison et pour ses trois employés qui sont ses enfants. Pour les deux autres employés, elle achète une protection équivalente d'assurance-santé personnelle. Peut-elle bénéficier de la déduction d'impôt? Dans l'affirmative, y a-t-il un maximum? Et pour ses enfants à la maison?
Réponse : Oui, Suzanne peut bénéficier de la déduction d'impôt, sous réserve d'un maximum de 1 500 $ pour elle-même et son mari, et de 750 $ pour chacun de ses enfants.
2e scénario :
Ken travaille à temps partiel comme clown dans un magasin de jouets pour enfants. Toutefois, il a aussi sa propre entreprise d'encadrement qui n'est pas constituée en société. Son travail de clown lui procure un revenu de 20 000 $ et son entreprise d'encadrement 15 000 $. Il n'a pas d'employés. A-t-il droit à la déduction d'impôt?
Réponse : Non, Ken ne peut pas bénéficier de la déduction d'impôt parce que le revenu d'autres sources est de plus de 10 000 $.
3e scénario :
Lisa est propriétaire d'une entreprise paysagiste qui compte 9 employés. Elle décide de souscrire l'assurance-santé personnelle pour ses employés et la Choix protection-santé pour elle-même. Elle souscrit l'assurance-santé personnelle de base pour ses employés, et l'option soins de santé C, avec une protection d'assurance dentaire, pour elle-même, son conjoint et ses enfants. Dans ce cas, ses primes et celles qu'elle verse pour sa famille sont-elles déductibles?
Réponse : Non, les primes ne sont pas déductibles parce que ses employés ne bénéficient pas d'une protection équivalente à la sienne.
Avec le nouveau cadre réglementaire qui entrera en vigueur le 13 juin 2019 pour les Clients du Québec, le processus de vente directe en ligne doit être comparable au processus de vente par l’entremise d’un conseiller.
Les propositions Web pour l’ASP et le CPS ne répondent pas à cette exigence. Nous comptons les mettre à jour, mais en attendant, un conseiller doit prendre part au processus de vente et la proposition Web doit servir d’outil seulement.
Les résidents du Québec ne peuvent pas acheter les produits ASP ou CPS directement au moyen de notre proposition en ligne. Ils seront avisés qu’ils doivent parler à un conseiller s’ils veulent acheter ces produits.
Pour servir un résident du Québec en utilisant notre proposition Web, vous devez ouvrir une session sur le site des conseillers. Pour accéder à la proposition :
Remarques :
Rappel : Les Clients du Québec doivent être couverts par la RAMQ et répondre à d'autres critères pour pouvoir présenter une demande. Les résidents du Québec doivent remplir et envoyer le formulaire suivant concernant les renseignements sur leur couverture de la RAMQ
avec le formulaire de proposition Web.
Questions sur l’ASP et le CPS : ventes@sunlife.com
Pour du soutien Web : 1 800 800 4SUN (4786)
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