(CPG assurance), des rentes à constitution immédiate et des fonds distincts. Pour l’instant, les conseillers ne sont pas tenus de le remettre au renouvellement et à la résiliation dudit contrat.
Le document Principes relatifs à la vente d’assurance : Un document pour la protection du consommateur décrit les attentes concernant la nécessité de divulguer des renseignements sur un certain nombre de points, dont les modalités de rémunération. Le document précise expressément qu’un Client a le droit de connaître le montant de la commission qui a été payée relativement à une opération. Les Clients peuvent avoir des questions générales sur la façon dont vous êtes rémunéré et ces questions vous sont souvent posées. Vous pouvez répondre à ces questions comme vous le feriez normalement. Par contre, si le Client demande des montants de rémunération précis ou détaillés sur une vente d’assurance, veuillez écrire à l’équipe de la rémunération et nous enverrons au Client une lettre avec ces renseignements. Pour les fonds distincts, communiquez avec votre courtier.
Complément aux pratiques de communication de l’information de la Sun Life
Ce document complétera les lignes directrices de l’industrie en matière de communication de l’information que vous fournissez déjà aux Clients avant l’opération de vente.
Principes relatifs à la vente d’assurance : Un document pour la protection du consommateur
Note :
- Comme il s’agit d’un document gouvernemental, assurez-vous qu’il est imprimé sur du papier blanc ordinaire et non sur du papier à en-tête de la Sun Life, et qu’aucune modification n’a été apportée à ce dernier.
- Dans le cadre des meilleures pratiques, nous vous recommandons également de consigner la remise de ce document à chaque Client dans Salesforce.
Pour toute question concernant ce document, communiquez avec l’équipe du contrôle de la conformité.
Script pour présenter le document Principes relatifs à la vente d’assurance : Un document pour la protection du consommateur
Voici un exemple de ce que vous pouvez dire à un Client pour expliquer en quoi consiste le document, s’il faut lui en remettre une copie :
« Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé à toutes les compagnies d’assurance, à tous les courtiers et à tous les conseillers de fournir aux Clients un nouveau document pour la protection du consommateur. Je vous en ai apporté une copie.
Lorsque vous achetez, renouvelez ou résiliez une assurance (automobile, habitation, commerciale, maritime, assurance-vie ou autre), ce document doit vous être fourni afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant votre produit d’assurance.
Un grand nombre des points décrits dans ce document se rapportent plus directement à l’assurance de dommages qu’au produit que vous avez récemment acheté auprès de la Sun Life. Il est de mon devoir de m’assurer que vous recevez tous les renseignements dont vous avez besoin pour prendre des décisions appropriées concernant [type de produit] qui répond le mieux à vos besoins.
Si vous avez des questions concernant le document, vous pouvez communiquer avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au numéro de téléphone indiqué au bas de la page. Si vous avez des questions portant expressément sur le produit que vous avez acheté, vous pouvez vous adresser à moi. »
