Produits pour lesquels un aperçu signé est exigé
Un aperçu signé est exigé pour les produits/scénarios suivants :
- Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II et Vie Accélération Sun Life avec participation
- Solution Vie Sun Life
- Universelle Sun Life II
- Vie universelle Sun Life Pro
- Assistance santé-retraite Sun Life (ASR)
Nota : Un aperçu signé est exigé pour ces produits d'assurance, que ceux-ci soient sur une ou sur deux têtes, et que vous produisiez un aperçu de tarif régulier ou de tarif spécial.
Un aperçu signé n'est pas exigé pour :
- Temporaire Sun Life
- Assurance maladies graves Sun Life
- Assurance-vie permanente Sun
Qu'est-ce qu'un aperçu valide signé?
Un aperçu valide signé constitue une exigence pour l'établissement. L'aperçu est valide lorsque certains des renseignements qu'il contient correspondent aux renseignements de la proposition. Ces renseignements sont :
- le montant de l'assurance (c.-à-d. le capital-décès, le capital nominal ou le montant de la prestation hebdomadaire pour l'ASR)
- l'âge à l'établissement et le sexe
- la situation quant à l'usage du tabac
- le produit ou le type de contrat (par ex., sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès)
- la période de paiement des primes
- le montant et le type de chacune des garanties facultatives
- la présence et le montant d'une surprime ou d'une surprime fixe
Contrats Vie universelle :
- le type de coût de l'assurance (c.-à-d. TRA jusqu'à 75 ans et TRA jusqu'à 70 ans, CDA uniforme avec primes limitées 10 ans, 15 ans et 20, avec provisionnement au minimum)
- le montant des paiements projetés (changement de périodicité non compris)
- l'option de capital-décès (c.-à-d. uniforme, indexé, Capital nominal plus, ROP or ACB)
Contrats avec participation :
- le montant de la Prime Plus
- la période de la garantie du complément d'assurance (à vie)
- l'option de participations
- l'option relative à la prime (c.-à-d. 10 paiements, 20 paiements ou paiement à vie)
- la situation quant au prélèvement des primes sur les participations (si le proposant a signé un aperçu où il a choisi l'option de prélèvement des primes sur les participations, il doit également choisir cette option dans la proposition)
Contrat ASR :
- la durée des prestations
- le délai d'attente
Deuxième aperçu signé requis
Un deuxième aperçu signé est exigé lorsque l'aperçu initial n'est pas valide (c.-à-d. lorsque les renseignements qu'il contient ne correspondent pas à ceux de la proposition) ou lorsque des modifications apportées au cours des processus de tarification et d'établissement ont une influence sur un élément clé du produit.
Exemples :
- le montant de l'assurance ou une caractéristique du produit est modifié
- le Service de la tarification indique qu'une surprime doit être ajoutée
