Processus relatif aux aperçus signés

21 Décembre 2023

Produits pour lesquels un aperçu signé est exigé

Un aperçu signé est exigé pour les produits/scénarios suivants :

• Vie Protection Sun Life avec participation II, Vie Capitalisation Sun Life avec participation II  et Vie Accélération Sun Life avec participation
• Solution Vie Sun Life
• Universelle Sun Life II
• Vie universelle Sun Life Pro
• Assistance santé-retraite Sun Life (ASR)
  

Nota : Un aperçu signé est exigé pour ces produits d'assurance, que ceux-ci soient sur une ou sur deux têtes, et que vous produisiez un aperçu de tarif régulier ou de tarif spécial.

Un aperçu signé n'est pas exigé pour :

• Temporaire Sun Life
• Assurance maladies graves Sun Life
• Assurance-vie permanente Sun

Qu'est-ce qu'un aperçu valide signé?

Un aperçu valide signé constitue une exigence pour l'établissement. L'aperçu est valide lorsque certains des renseignements qu'il contient correspondent aux renseignements de la proposition. Ces renseignements sont :

• le montant de l'assurance (c.-à-d. le capital-décès, le capital nominal ou le montant de la prestation hebdomadaire pour l'ASR)
• l'âge à l'établissement et le sexe
• la situation quant à l'usage du tabac
• le produit ou le type de contrat (par ex., sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès, sur deux têtes payable au dernier décès)
• la période de paiement des primes
• le montant et le type de chacune des garanties facultatives
• la présence et le montant d'une surprime ou d'une surprime fixe

Contrats Vie universelle :

• le type de coût de l'assurance (c.-à-d. TRA jusqu'à 75 ans et TRA jusqu'à 70 ans, CDA uniforme avec primes limitées 10 ans, 15 ans et 20, avec provisionnement au minimum)
• le montant des paiements projetés (changement de périodicité non compris)
• l'option de capital-décès (c.-à-d. uniforme, indexé, Capital nominal plus, ROP or ACB)

Contrats avec participation :

• le montant de la Prime Plus
• la période de la garantie du complément d'assurance (à vie)
• l'option de participations
• l'option relative à la prime (c.-à-d. 10 paiements,  20 paiements ou paiement à vie)
• la situation quant au prélèvement des primes sur les participations (si le proposant a signé un aperçu où il a choisi l'option de prélèvement des primes sur les participations, il doit également choisir cette option dans la proposition)

Contrat ASR :

• la durée des prestations
• le délai d'attente

Deuxième aperçu signé requis

Un deuxième aperçu signé est exigé lorsque l'aperçu initial n'est pas valide (c.-à-d. lorsque les renseignements qu'il contient ne correspondent pas à ceux de la proposition) ou lorsque des modifications apportées au cours des processus de tarification et d'établissement ont une influence sur un élément clé du produit.

Exemples :

• le montant de l'assurance ou une caractéristique du produit est modifié
• le Service de la tarification indique qu'une surprime doit être ajoutée