Comptes nationaux : dates importantes pour la fin d’année

06 septembre 2023

La fin de l’année approche à grands pas pour les Comptes nationaux! Il est important de connaître les dates pour l’envoi des exigences et la régularisation des contrats. Vous vous assurerez ainsi que les dossiers seront traités à temps pour vos commissions de 2023.

6 octobre 2023 : Dernière journée pour la soumission des demandes de transformation.

20 octobre 2023 (16 h HE au plus tard) : Date limite pour la réception des documents de régularisation.

24 octobre 2023 : Date limite pour la régularisation des contrats qui seront pris en compte pour les commissions de fin d’année de votre entreprise en 2023.

26/27 octobre 2023 : Dernières commissions versées avant la fin d’année, soit le 31 octobre.

Merci de votre clientèle et de votre partenariat.
 

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