Disposition relative à l’invalidité : plus de flexibilité pour les Clients et Clientes de la Vie universelle Sun Life II

11 mars 2026

Nous avons apporté d’importantes améliorations à la disposition relative à l’invalidité pour les contrats Vie universelle Sun Life II établis à partir de 2017. Cette disposition contractuelle permet à la personne assurée d’accéder au compte du contrat en cas d’invalidité, de maladie ou de blessure, comme précisé dans son contrat.

Ce qui change

Les Clients et Clientes auront maintenant encore plus de facilité à accéder à leur compte de contrat.

Principales améliorations :

Disposition actuelle

  • Un seul retrait non imposable par invalidité
  • Période d’attente de 60 jours 
  • Des frais d’étude de la demande s’appliquent

Nouvelle disposition

  • Un retrait non imposable tous les 12 mois tant que la personne assurée y est admissible
  • Période d’attente de 30 jours
  • Aucuns frais d’étude de la demande

Changements apportés à la disposition « Accès au compte du contrat en cas d’invalidité, de maladie ou de blessure » des contrats VU Sun Life II (établis à partir de 2017)

Avant

Après

Maximum d’un retrait non imposable chaque fois qu’une personne assurée devient invalide, tombe malade ou subit une blessure.

Multiples retraits non imposables lorsqu’une personne assurée devient invalide, tombe malade ou subit une blessure.

  • Limite d’un retrait tous les 12 mois. 
  • Si le Client ou la Cliente effectue plus d’un retrait, nous avons besoin d’une preuve indiquant que la personne assurée continue de répondre aux exigences en matière d’invalidité applicables pour chaque retrait.

Chaque invalidité doit durer au moins 60 jours consécutifs.

Chaque invalidité doit durer au moins 30 jours consécutifs.

Nous soustrayons du montant maximal les frais de rachat qui peuvent s’appliquer à la date du retrait.

Nous ne soustrayons plus les frais de rachat du montant de retrait maximal.

En cas d’invalidité professionnelle

Avant

Après

La personne assurée doit être partiellement invalide et avoir perdu, sur une période de 60 jours consécutifs, au moins 50 % de son revenu par rapport au revenu qu’elle gagnait pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité.

La personne assurée doit être partiellement invalide et avoir perdu, sur une période de 30 jours consécutifs, au moins 50 % de son revenu par rapport au revenu qu’elle gagnait pendant les 30 jours précédant immédiatement la date de l’invalidité.

Présentation d’une demande de règlement au titre de cette disposition

Avant

Après

Le Client ou la Cliente doit payer des frais d’étude de la demande.

Nous avons éliminé les frais d’étude de la demande.

Le Client ou la Cliente ne peut pas faire de retrait au titre de cette disposition si la personne assurée représente un risque aggravé pour des raisons d’ordre médical et qu’elle continue de présenter ce risque au moment où survient l’invalidité.

Nous avons éliminé cette restriction.

Cette disposition permet de faire des retraits non imposables lorsque la personne assurée répond aux critères d’une invalidité, selon la définition donnée dans le contrat, même si le montant du retrait dépasse le CBR. Les définitions d’invalidité figurant dans le contrat ne changent pas (invalidité professionnelle, invalidité grave due à une maladie ou à une blessure, invalidité grave due à la détérioration des facultés mentales, et invalidité grave due à une maladie en phase terminale).

N’oubliez pas que retirer des fonds du compte d’un contrat VU peut avoir une incidence sur la période pendant laquelle le contrat demeure en vigueur. Il est important d’examiner les contrats VU annuellement.

Avantages pour les Clients et Clientes

Ce changement offre aux Clients et Clientes un accès plus flexible au compte du contrat pendant les périodes difficiles. Nous avons apporté ces modifications en fonction de vos commentaires, et nous nous engageons à continuer d’améliorer nos solutions d’assurance-vie universelle.

Dates importantes 

16 mars

  • Tous les nouveaux contrats incluront ces changements, y compris les contrats antidatés. 
  • Ces changements s’appliquent également aux contrats en vigueur qui ont été établis le 1er janvier 2017 ou après cette date. Les Clients et Clientes dont le contrat est en vigueur et qui font une demande de retrait recevront une modification de contrat présentant la disposition mise à jour et les informant qu’ils pourront effectuer un nouveau retrait dans 12 mois.
  • Le conseiller ou la conseillère assurant le service recevra une copie de cette modification de contrat.
  • Des exemples de contrats et des documents de marketing mis à jour seront accessibles sur la Centrale Sun Life.

12 avril

  • Des rapports d’aperçus mis à jour seront accessibles dans Aperçus Sun Life.

Ressources

Visitez la page L’Universelle Sun Life II sur la Centrale Sun Life pour consulter les documents de marketing à jour.    

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