La règle de protection des titres des professionnels des finances de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est entrée en vigueur en mars 2022. Elle stipule que les agents et agentes du secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie en Ontario qui utilisent les titres de « planificateur financier », de « planificatrice financière », de « conseiller financier » ou de « conseillère financière » doivent :
- détenir un titre approuvé par l’ARSF;
- respecter les restrictions relatives à l’utilisation de titres similaires.
L’ARSF a récemment examiné les titres des conseillers et conseillères et a constaté des cas de non-respect des exigences.
Si vous utilisez le titre de « planificateur financier », de « planificatrice financière », de « conseiller financier » ou de « conseillère financière » (ou un titre similaire) en Ontario, il est important que vous fassiez ce qui suit :
- Consultez la liste des titres approuvés par l’ARSF pour vérifier si vous avez le droit d’utiliser le titre.
- Consultez le cadre de supervision des titres professionnels de l’ARSF (annexe 1) pour veiller au respect des restrictions relatives à l’utilisation du titre.
- Assurez-vous que votre titre est exact, à jour et utilisé de manière uniforme dans toutes les communications et plateformes destinées au public. Cela comprend les annonces publicitaires, le papier à en-tête et les cartes professionnelles, ainsi que les médias sociaux.
Suivre ces étapes vous permettra d’éviter les amendes et autres conséquences réglementaires associées au non-respect des exigences.
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