Définition
L'infection à VIH contractée au travail est définie comme un diagnostic formel d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) résultant d'une blessure accidentelle qui a exposé la personne assurée à des liquides organiques contaminés par le VIH, pendant qu'elle exerçait sa profession habituelle.
La blessure accidentelle causant l'infection doit avoir eu lieu après la plus récente des dates suivantes :
- date où la proposition a été signée pour le présent contrat;
- date du contrat indiquée dans le Sommaire du contrat;
- date de la dernière remise en vigueur du présent contrat.
La prestation relative à cette affection n'est payable que si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- la blessure accidentelle doit nous être signalée dans les 14 jours suivant cette blessure;
- une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 14 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être négatif;
- une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 90 à 180 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être positif;
- tous les tests du VIH doivent être effectués par un laboratoire dûment autorisé au Canada ou aux États-Unis;
- la blessure accidentelle doit être signalée, faire l'objet d'une enquête et être documentée conformément aux normes de santé et de sécurité au travail au Canada ou aux États-Unis.
Le diagnostic d'infection à VIH contractée au travail doit être posé par un spécialiste.
Exclusions
Aucune prestation relative à cette affection n'est payable dans les cas suivants :
- la personne assurée a décidé de ne se faire administrer aucun des vaccins brevetés existants et qui offrent une protection contre le VIH;
- un traitement approuvé contre l'infection à VIH était disponible avant la blessure accidentelle;
- l'infection à VIH résulte d'une blessure non accidentelle, y compris, mais sans s'y limiter, par transmission sexuelle ou par usage de drogues injectables.
