Maintenance du site Web le vendredi 19 avril

Nous devons effectuer des opérations de maintenance du site. Le site sécurisé et les outils seront temporairement indisponibles entre 21 h (HE) le vendredi 18 avril et 21 h (HE) le samedi 20 avril HE Merci de votre compréhension.

Exemple de résolution pour l'établissement d'un régime de contrats regroupés d'assurance maladies graves

Cet Exemple de résolution pour l'établissement d'un régime de contrats regroupés d'assurance maladies graves n'est formulée qu'à des fins de discussion. Ceux qui envisagent prendre des dispositions en tenant compte de cette résolution doivent consulter leurs conseillers juridiques et fiscaux en ce qui a trait à leurs circonstances particulières.

Exemple de résolution pour l'établissement d'un régime de contrats regroupés d'assurance maladies graves