Instructions pour les changements de nom de Client ou de société

Vous devez envoyer une demande de changement de nom si une des situations suivantes se présente :

  • un mariage (et que la personne change son nom);
  • une Cliente reprend son nom de jeune fille;
  • un changement légal de nom (Armand Tremblay a légalement changé son nom à Louis Lacombe);
  • une erreur dans l’inscription du nom au dossier;
  • une adoption (et que la personne change son nom);
  • un Client est connu sous un autre nom.

Note : Le nom officiel du Client et le nom sous lequel il est connu doivent paraître au dossier.

Comment demander un changement de nom?

Pour l’assurance individuelle et l’assurance de gestion de patrimoine (CPG assurance et CPG de fiducie)

Remplissez le formulaire F85 – Changement ou correction de nom.

Assurez-vous que le Client date et signe le formulaire, indique la raison du changement et fournit la documentation nécessaire pour soutenir le changement.

Quel document justificatif est requis?

Nous accepterons une copie du document justificatif.

Raison pour le changement de nom Document justificatif requis
Mariage Certificat de mariage ou permis de conduire indiquant le nouveau nom.
Reprend son nom de jeune fille Certificat de naissance ou permis de conduire indiquant le nom de jeune fille.
Changement légal de nom Document d’appui pour le changement
Erreur dans l’inscription du nom au dossier

Certificat de naissance ou document de preuve d’identité.

À titre d’exemple, si le nom du Client au dossier est Jean Thibault, mais le nom du Client aurait dû être Jeanne Thibault, il nous faut une preuve qu’il s’agit bien de la même personne.
Adoption Ordre d’adoption ou nouveau certificat de naissance.
Client est connu sous un autre nom

Certificat de naissance.

À titre d’exemple, si le nom légal du Client est Jean Thibault, mais que le Client est connu sous le nom de Jo Thibault. Nous pouvons changer le nom qui apparaît sur sa correspondance à Jo Thibault. On doit nous fournir le certificat de naissance de Jean Thibault qui prouve que son nom légal n’est pas Jo Thibault. Le nom légal ne change pas.

Que faire si le changement de nom est pour une société?

Si le changement concerne le nom d’une société, un Certificat de modification est requis. Pour faire un transfert de propriété entre sociétés, veuillez remplir le formulaire F82 - Transfert de propriété.