Interruption de PB

Pour interrompre un prélèvement sur une procuration bancaire (PB) en vigueur pour un contrat d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative, veuillez remplir le formulaire Interruption de PB , dans la Centrale des demandes. Si le client n'est pas en mesure de payer un prochain prélèvement par procuration bancaire (PB), nous pouvons lui offrir d'interrompre sa PB pour une période d'un mois. L'interruption de la PB ne peut être demandée qu'une fois tous les quatre mois. Nous ne faisons aucune exception.

Le prélèvement par PB peut être interrompu pour l'entente de PB au complet ou pour un seul ou pour plusieurs prélèvements individuels figurant dans l'entente de PB. Les prélèvements recommenceront le mois suivant, en autant qu'un paiement en remplacement soit reçu. S'il y a des frais pour paiement refusé en souffrance et qu'ils ne sont pas inclus dans le paiement de remplacement, la PB sera annulée. Vous n'aurez aucun suivi à faire de votre côté.

Nota : Pour les contrats d'assurance-vie universelle : si la caisse d'accumulation/le compte de contrat est suffisamment provisionné pour couvrir le coût de l'assurance mensuel (CDA), un paiement de remplacement n'est pas requis.

Interruption de PB

Pour s'assurer que la PB soit interrompue à temps, un avis d'au moins 5 jours ouvrables est requis.

Pour le paiement des primes contractuelles des contrats d'assurance-vie, d'assurance maladies graves et d'assurance de soins de longue durée :

• les paiements de prime interrompus devront être remplacés.

Pour les contrats Universelle Sun Life, Universelle Sun Life MAX, Vie primes limitées Sun Life et Vie Universelle SunSpectrum

• Si aucune disposition n'est prise pour remplacer le paiement, l'interruption ne peut être traitée que si les fonds dans la réserve ou le contrat ou la caisse d'accumulation sont suffisants pour couvrir le coût de l'assurance.

Pour les avances, les primes impayées plus intérêt et les prélèvements de comptes de primes :

• Nous n'exigeons pas de remplacer les prélèvements interrompus pour les avances, les primes impayées plus intérêt et les comptes de primes.

Pour les contrats de rente à provision cumulative :

• Il n'est pas nécessaire de remplacer les prélèvements interrompus pour les contrats de rente à provision cumulative.

Pour les paiements projetés :

• S'il y a suffisamment d'argent dans le compte de primes pour payer la prime échue, un paiement de remplacement n'est pas requis.
• Si le client décide d'envoyer un paiement comptant pour couvrir le prélèvement interrompu, les fonds seront affectés au compte de primes et utilisés pour la prime du mois suivant.

Pour interrompre un prélèvement PB :

• Toutes les primes doivent être réglées et la caisse d'accumulation/le compte de contrat doit être positif.

Nota : Si des frais pour paiement refusé sont en souffrance, nous pourrons tout de même interrompre le prélèvement mais la PB sera annulée si ces frais ne sont pas payés.

• Précisez que l'interruption est pour un mois seulement.
• Assurez-vous que le client prend des dispositions pour remplacer les primes interrompues dans les 3 semaines de la date du prélèvement.
• Si les primes ne sont pas payées, y compris les éventuels frais pour paiement refusé, la PB sera annulée, sauf dans le cas des exclusions indiquées ci-dessus.
• Le client devra prendre des dispositions pour remplacer la prime interrompue et les frais éventuels pour paiement refusé.
• Indiquez-nous de quelle façon le client désire payer la prime interrompue et les éventuels frais pour paiement refusé.

Nota : Si des frais pour paiement refusé sont payés avec les primes/les prélèvements en souffrance, ces frais doivent être payés de la même façon que les primes ou les prélèvements en souffrance.

Comme certaines méthodes de paiement ne sont pas automatisées, il est important de nous aviser si le client veut payer :

• par transfert du compte de primes remboursable (CPR)
• au moyen d'une avance sur le contrat (si le contrat est admissible)
• au moyen des fonds du compte du contrat ou de la caisse d'accumulation, ou
• au moyen de la réserve.