Un prélèvement bancaire (PB) peut être remise en vigueur pour un contrat d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative lorsque tous les critères ci-dessous sont satisfaits :
- Toutes les primes en souffrance ont été payées.
- Tous les frais pour paiement retourné ont été payés.
- Le payeur est le même.
- Si le payeur change, un nouveau formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire (PB) est requis. Veuillez demander au(x) payeur(s) du PB de remplir et de signer le formulaire. Nous devons recevoir le formulaire avant que les renseignements relatifs à le PB puissent être mis à jour.
- S'il y a plusieurs titulaires de compte et que la banque exige la signature :
- d'un seul titulaire de compte, nous n'exigeons qu'une seule signature sur le formulaire F75.
- de tous les titulaires de compte, nous exigeons toutes les signatures sur le formulaire F75.
- La convention de PB a pris fin il y a 6 mois ou moins. Si la convention de PB a pris fin il y a plus de 6 mois, il est important que vous confirmiez les renseignements bancaires auprès du payeur et que vous nous les communiquiez en remplissant le formulaire PB - modification bancaire de la Centrale des demandes.
Si la convention de PB a pris fin il y a plus de 12 mois : Un nouveau formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire (PB)
est requis. Veuillez demander au(x) payeur(s) du PB de remplir et de signer le formulaire.
Si le PB a été annulée à la suite d'un problème bancaire : Veuillez nous envoyer les nouveaux renseignements bancaires en remplissant le formulaire PB - modification bancaire de la Centrale des demandes.
Pour remettre en vigueur un PB, veuillez utiliser le formulaire PB - remise en vigueur de la Centrale des demandes. Si le payeur dispose de plusieurs conventions de PB, veuillez remplir une demande distincte pour chaque convention.
