Lignes directrices relatives à la transformation et au remplacement

Lignes directrices relatives au formulaire de demande de remplacement
Province Formulaire requis Note
Ontario

Formulaire Remplacement d’une police d’assurance-vie – Déclaration (4357-F) et une copie de l’analyse écrite

 Vous avez le choix de remplir le formulaire 4459-F Analyse écrite accompagnant la Déclaration de remplacement d’une police d’assurance-vie ou de présenter votre propre version de l’analyse écrite.
Québec Le Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes est requis (accessible en ligne en format électronique seulement sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers). Le conseiller ou la conseillère a l’obligation d’envoyer une copie du préavis de remplacement, qu’il ou elle aura dûment signée, dans les 5 jours suivant la date de signature de la proposition. La signature du Client ou de la Cliente peut être exigée au moment de l’établissement; cependant, nous n’établirons pas le contrat avant d’avoir reçu les formulaires requis qui doivent être dûment signés par le conseiller ou la conseillère. Note : Dans le cas d’un nouveau contrat, un préavis distinct est exigé pour chaque contrat d’origine qui est remplacé (p. ex. si 2 nouveaux contrats remplacent un contrat d’origine, chaque nouvelle proposition doit être accompagnée d’un préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes). Si le nouveau numéro remplace plus d’un numéro original, il faut remplir un préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes pour chaque numéro original. Le formulaire doit porter la signature du Client ou de la Cliente et celle du conseiller ou de la conseillère, et être daté. Si une signature ou la date est manquante, le formulaire doit être retourné à la conseillère ou au conseiller afin qu’il le signe ou appose la date.
Toutes les autres provinces

Formulaire PDF Remplacement d’une police d’assurance-vie – Déclaration (4357-F) :

 

Note : Nous acceptons aussi un formulaire Préavis de remplacement (copie papier seulement) pour ces provinces : Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador.

Assurez-vous d’envoyer une copie du formulaire de remplacement d’un contrat d’assurance-vie au siège social.

 

Vous devez expliquer par écrit au Client ou à la Cliente les avantages et les inconvénients du remplacement du contrat. Conservez un exemplaire de cette explication dans vos dossiers.

Propositions de transformation

Produit

Détenu par un particulier

Détenu par une société

Vie universelle Sun Life II
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • Section LBA de Demande en direct OU formulaire 4830
  • Aperçu signé
  • Si des formulaires de préavis de remplacement relatifs à une transformation partielle sont requis avant l’établissement d’un contrat (vérifiez le tableau des lignes directrices relatives aux formulaires de préavis de remplacement afin de déterminer quel formulaire doit être rempli, selon le cas)
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • Formulaires 4831, 4545 et 5091 requis
  • Aperçu signé
  • Si des formulaires de préavis de remplacement relatifs à une transformation partielle sont requis avant l’établissement d’un contrat (vérifiez le tableau des lignes directrices relatives aux formulaires de préavis de remplacement afin de déterminer quel formulaire doit être rempli, selon le cas)
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.

Assurance-vie avec participation Sun Life et Assurance-vie permanente Sun Life
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • Aperçu signé (non requis pour un contrat d’assurance-vie permanente Sun Life)
  • S’il s’agit d’une transformation partielle, les formulaires de préavis de remplacement appropriés seront requis avant l’établissement d’un contrat (voyez le tableau ci-dessous).
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • Aperçu signé (non requis pour un contrat d’assurance-vie permanente Sun Life)
  • S’il s’agit d’une transformation partielle, les formulaires de préavis de remplacement appropriés seront requis avant l’établissement d’un contrat (voyez le tableau ci-dessous).
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.

Assurance temporaire ou assurance maladies graves
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • S’il s’agit d’une transformation partielle, les formulaires de préavis de remplacement appropriés seront requis avant l’établissement d’un contrat (vérifiez le tableau des lignes directrices relatives aux formulaires de préavis de remplacement afin de déterminer quel formulaire doit être rempli, selon le cas).
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.
  • Soumission de proposition dans Demande en direct
  • S’il s’agit d’une transformation partielle, les formulaires de préavis de remplacement appropriés seront requis avant l’établissement d’un contrat (vérifiez le tableau des lignes directrices relatives aux formulaires de préavis de remplacement afin de déterminer quel formulaire doit être rempli, selon le cas).
  • S’il s’agit d’une demande de couverture supplémentaire, d’une demande de prestations d’assurance supplémentaires, du changement du statut de fumeur à non-fumeur, ou de l’ajout d’un avenant terme à terme qui est plus de trois fois la cotisation de base, des preuves sont requises.

  • Un contrat ne peut pas être établi sans que le formulaire Remplacement d’une police d’assurance-vie – Déclaration, ou tout autre formulaire de préavis de remplacement ait été dûment rempli et soumis, selon la province de signature.
  • Nous exigeons un formulaire de préavis de remplacement chaque fois que le montant total de la couverture n’est pas conservé (reportez-vous au tableau ci-dessus pour en savoir plus sur les exigences relatives aux formulaires). Par exemple, si une Cliente dispose d’une couverture de 500 000 $ et qu’il transforme 250 000 $ :
    • Si la Cliente annule les 250 000 % restants, elle se retrouve avec moins d’assurance qu’au départ et un formulaire Remplacement d’une police d’assurance-vie – Déclaration est requis.
    • Si la Cliente garde les 250 000 % restants en vigueur, un formulaire Remplacement d’une police d’assurance-vie – Déclaration n’est pas requis.
  • Surprime/exclusion se rattachant à un contrat d’origine :
    • Si le contrat initial comporte une surprime, il est examiné par le tarificateur ou la tarificatrice qui déterminera si cette surprime est transférée ou supprimée.
  • Si une transformation interréseaux est effectuée, la conseillère ou le conseiller attitré doit être changé avant qu’elle ne soit effectuée. Le formulaire Demande de désignation d’un conseiller de service peut être rempli pour changer la conseillère ou le conseiller attitré.
  • Vous devez remplir le formulaire F37 pour tout contrat faisant l’objet d’une cession en garantie et dont le ou la propriétaire change. Ce formulaire est requis avant que tout transfert de propriété ne soit effectué.

Transfert de propriété d’un particulier à un tiers

  • Si une transformation partielle est effectuée et que le restant est conservé par le ou la propriétaire d’origine :
    • Le formulaire F229 est requis, et le ou la propriétaire d’origine doit le signer.
    • Le nouveau contrat peut être établi au nom du nouveau propriétaire ou de la nouvelle propriétaire, conformément à la proposition.
  • Si une transformation complète est effectuée, le formulaire de transfert de propriété F82 doit être rempli relativement au contrat d’origine, afin que le transfert de propriété soit effectué, et que le nom du ou de la propriétaire corresponde au nom du ou de la propriétaire du nouveau contrat.

Transfert de propriété d’un particulier à une société

  • Si une transformation partielle est effectuée et que le restant est conservé par le ou la propriétaire d’origine :
    • Le nouveau contrat doit être établi sous le nom du ou de la propriétaire d’origine.
    • Formulaire Transfert de propriété (F82).
    • Vous pouvez effectuer le transfert de propriété à l’avance, ou soumettre le formulaire F82 avec les documents de régularisation. Le transfert de propriété sera effectué avant l’établissement du contrat.
  • Si une transformation complète est effectuée, le formulaire Transfert de propriété (F82) doit être rempli relativement au contrat d’origine, afin que le transfert de propriété soit effectué, et que le nom du ou de la propriétaire corresponde au nom du ou de la propriétaire du nouveau contrat.

Transfert de propriété d’une société à un particulier

  • Si une transformation partielle est effectuée et que le restant est conservé par le ou la propriétaire d’origine, le nouveau contrat doit être établi au nom de la société. Le transfert de propriété sera traité après l’établissement du contrat.
  • Si une transformation complète est effectuée, la propriété du contrat d’origine peut être changée avant la soumission de la proposition de transformation, ou nous envoyons le formulaire Transfert de propriété (F82) en guise de document de régularisation, avant que le ou la gestionnaire de dossiers ne procède à la résiliation du contrat d’origine. Le nom du ou de la propriétaire doit correspondre au nom du ou de la propriétaire du nouveau contrat.

Séparation d’un contrat sur plusieurs têtes

  • Le formulaire F229 est requis.
  • Si les Clients A et B détiennent un contrat sur plusieurs têtes, et que le Client A transforme sa portion du contrat, tandis que le Client B conserve le contrat d’origine, le Client B doit signer le formulaire F229 afin de permettre au Client A de transférer sa portion du contrat dans le nouveau contrat.
  • Si une transformation complète est effectuée, le formulaire Transfert de propriété (F82) doit être rempli relativement au contrat d’origine, afin que le transfert de propriété soit effectué, et que le nom du ou de la propriétaire corresponde au nom du ou de la propriétaire du nouveau contrat.

Note : Si un nouveau contrat découlant d’une transformation ou d’un remplacement est un contrat d’assurance-vie universelle, les exigences relatives à la LBA doivent être remplies.