À la signature d’une proposition d’assurance, si la personne assurée a 65 ans ou moins, on peut généralement ajouter une note de couverture qui prévoit une assurance temporaire :
- du même montant que la prestation d’assurance maladies graves demandée;
- qui couvre jusqu’à 500 000 $ par personne assurée;
- qui s’applique à toutes les demandes d’assurance maladies graves à l’étude faites auprès de la compagnie.
Veuillez prendre note des restrictions et des exclusions ci-dessous. Une description complète de l’assurance temporaire est fournie dans la Proposition d’assurance-vie et d’assurance maladies graves (820-2799). Vous trouverez aussi des informations en remplissant une proposition dans Demande en direct.
La note de couverture est offerte si :
- les réponses données aux questions de la proposition relatives à l’assurance temporaire sont véridiques;
- les réponses données à toutes les questions que contient la proposition sont complètes et véridiques;
- un paiement correspondant à la prime mensuelle payable à l’égard du contrat de base et à l’égard de toute garantie complémentaire a été joint à la proposition.
L’assurance temporaire fournit une protection immédiate et prend fin :
- au moment où l’assurance demandée entre en vigueur;
- le jour où nous refusons la proposition (nous enverrons alors un avis de refus à l’adresse indiquée dans la proposition);
- au 90e jour suivant la date de signature de la proposition;
- à la date où le propriétaire proposant nous demande d’annuler la proposition;
- à la date où le propriétaire proposant refuse notre offre d’assurance;
- au 30e jour suivant la date de signature de la proposition si nous n’avons pas reçu les renseignements relatifs à la vérification de l’identité et à la détermination de tiers exigés pour la proposition.
Si les preuves médicales tardent à arriver et que cela nous empêche de terminer l’évaluation dans les 90 jours, la note de couverture d’assurance temporaire prendra fin. Les primes déjà versées seront remboursées.
