Paiements pour les nouvelles propositions

 Assurance-vie et assurance maladies graves 

Le Client peut faire ses paiements tous les mois par prélèvement bancaire (PB) ou tous les ans par chèque, selon qu’il aura choisi des paiements mensuels ou annuels. S’il choisit de payer par PB, des prélèvements mensuels sont effectués automatiquement sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. S’il choisit de payer par chèque tous les ans, il peut envoyer le paiement à notre siège social avant la date d’anniversaire du contrat.

Si le Client veut payer par PB mensuel, voici ce que vous devez fournir :

  • un spécimen de chèque accompagné du formulaire F75 – Autorisation de prélèvement bancaire (PB); ou
  • des directives inscrites sur la proposition pour retirer la prime initiale par PB ainsi que les renseignements bancaires.

Si le paiement par PB est fait par un tiers, celui-ci doit signer la proposition ou le formulaire d’autorisation de PB.

Produits avec participation et Vie universelle : Si le contrat est détenu par un particulier, la section 2, Détermination de tiers, du formulaire 4830 doit être remplie. Si le contrat est détenu par une entité, la section 3 du formulaire 4831 doit être remplie.

Note : Un tiers est toute personne autre que le propriétaire du contrat, y compris le conjoint.

Pour les propositions payables à la livraison, les paiements ne commenceront que lorsque les documents relatifs à la livraison du contrat ont été remplis et signés.

Si la proposition est refusée ou annulée, nous rembourserons au Client toutes les primes payées.

Assurance temporaire

Pour les propositions d’une assurance temporaire, le Client doit payer la première prime mensuelle pour obtenir la protection d’assurance temporaire. Si la fréquence de paiement choisie est annuelle, il devra nous envoyer un chèque du montant du solde de la prime annuelle pour régulariser le contrat au moment de la livraison.

Vie universelle Sun Life

Les paiements accompagnant la proposition d’une Vie universelle Sun Life II seront investis, à la date de régularisation, dans l’option de placement ou d’épargne que le Client a choisie. S’il ne choisit pas d’option de placement, ils seront investis dans le Compte à intérêt quotidien garanti Sun Life.

Autres modes de paiement

  • Les virements bancaires peuvent être acceptés, selon le pays de provenance. Ce mode de paiement doit être établi en coordination avec le gestionnaire de dossiers.
  • Les paiements par services bancaires en ligne ne sont pas acceptés pour les propositions d’affaires nouvelles.
  • Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés pour l’assurance-vie, l’assurance maladies graves ou l’Assistance santé-retraite (ASR).
  • Les traites bancaires, mandats-poste et chèques omnibus sont acceptables, pourvu qu’on fournisse ce qui suit :
    • La provenance des fonds (note/talon). La note ou le talon doit mentionner d’où proviennent les fonds, par exemple : « Compte de <nom du titulaire/des titulaires du compte> ». Le nom de tous les titulaires du compte source doit être indiqué. L’information doit être imprimée (et non ajoutée à la main) après l’établissement de la traite bancaire, du mandat-poste ou du chèque omnibus.
    • Une lettre signée qui a été rédigée soit par un employé de la banque, soit par le conseiller en placements (et non par le spécialiste en planification successorale). La lettre doit confirmer le nom du titulaire/des titulaires du compte d’où provient l’argent pour la traite bancaire ou le mandat-poste, ou du compte auquel est associé le chèque omnibus.
    • Une copie du relevé de compte du Client montrant l’achat de la traite bancaire ou du mandat-poste, ou le retrait effectué aux placements pour établir le chèque omnibus. Nous devons seulement voir le nom du titulaire/des titulaires du compte ainsi que l’achat de la traite bancaire ou du mandat-poste et/ou le retrait effectué aux placements pour établir le chèque omnibus.

Si le propriétaire du contrat ne figure pas comme propriétaire du compte source (compte d’où proviennent les fonds), la section 2 du formulaire Vérification de l’identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) doit être remplie : formulaire 4830 – Particuliers; formulaire 4831 – Entités.

Nous n’acceptons aucune lettre de directives du titulaire/des titulaires du compte.

Renseignements : Wholesale.New.Business@sunlife.com