Assurance-vie et assurance maladies graves
Le Client peut faire ses paiements tous les mois par prélèvement bancaire (PB) ou tous les ans par chèque, selon qu’il aura choisi des paiements mensuels ou annuels. S’il choisit de payer par PB, des prélèvements mensuels sont effectués automatiquement sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. S’il choisit de payer par chèque tous les ans, il peut envoyer le paiement à notre siège social avant la date d’anniversaire du contrat.
Si le Client veut payer par PB mensuel, voici ce que vous devez fournir :
- un spécimen de chèque accompagné du formulaire F75 – Autorisation de prélèvement bancaire (PB); ou
- des directives inscrites sur la proposition pour retirer la prime initiale par PB ainsi que les renseignements bancaires.
Si le paiement par PB est fait par un tiers, celui-ci doit signer la proposition ou le formulaire d’autorisation de PB.
Produits avec participation et Vie universelle : Si le contrat est détenu par un particulier, la section 2, Détermination de tiers, du formulaire 4830 doit être remplie. Si le contrat est détenu par une entité, la section 3 du formulaire 4831 doit être remplie.
Note : Un tiers est toute personne autre que le propriétaire du contrat, y compris le conjoint.
Pour les propositions payables à la livraison, les paiements ne commenceront que lorsque les documents relatifs à la livraison du contrat ont été remplis et signés.
Si la proposition est refusée ou annulée, nous rembourserons au Client toutes les primes payées.
Assurance temporaire
Pour les propositions d’une assurance temporaire, le Client doit payer la première prime mensuelle pour obtenir la protection d’assurance temporaire. Si la fréquence de paiement choisie est annuelle, il devra nous envoyer un chèque du montant du solde de la prime annuelle pour régulariser le contrat au moment de la livraison.
Vie universelle Sun Life
Les paiements accompagnant la proposition d’une Vie universelle Sun Life II seront investis, à la date de régularisation, dans l’option de placement ou d’épargne que le Client a choisie. S’il ne choisit pas d’option de placement, ils seront investis dans le Compte à intérêt quotidien garanti Sun Life.
Autres modes de paiement
- Les virements bancaires peuvent être acceptés, selon le pays de provenance. Ce mode de paiement doit être établi en coordination avec le gestionnaire de dossiers.
- Les paiements par services bancaires en ligne ne sont pas acceptés pour les propositions d’affaires nouvelles.
- Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés pour l’assurance-vie, l’assurance maladies graves ou l’Assistance santé-retraite (ASR).
