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Transformations : assurance-vie et assurance maladies graves

08 Août 2023

Les transformations vous permettent de changer la couverture des Clients sans présenter de preuves d’assurabilité. Voici ce que vous devez savoir quand vous demandez la transformation du contrat d’assurance d’un Client.

  • Vous devez présenter le formulaire F260 pour transformer un contrat d’assurance-vie.
  • Le contrat doit être en vigueur et payé à ce jour pour que le processus de transformation puisse débuter.
  • Si une garantie est ajoutée et que le capital nominal ou le montant net de la couverture augmente, une proposition et une tarification complètes sont requises. Il est possible de le faire avec l’outil Demande en direct ou le formulaire 820-2799.
  • Les documents relatifs à la LBA sont requis pour une transformation à une assurance avec participation, à une assurance Vie universelle ou à une assurance-vie permanente Sun Life.
  • Vous pouvez consulter les Lignes directrices relatives à la transformation et au remplacement pour obtenir plus de renseignements.
  • Si les options suivantes sont offertes avec le nouveau contrat de transformation, elles peuvent être transférées :
    • Exonération des primes
    • Assurance décès accidentel
    • Assurance temporaire d’enfant
    • Exonération protégeant le propriétaire
    • Protection de l’entreprise
    • Garantie d’assurabilité
  • Toutes les règles concernant le montant minimal pour le produit s’appliquent.
  • Vous pouvez antidater les contrats avec participation et Vie universelle (VU) tout au plus de 10,5 mois. Tous les autres contrats sans participation peuvent être antidatés de 12 mois ou moins. Vous trouverez plus de renseignements sur notre page Antidater pour conserver l’âge.
  • Les primes non utilisées peuvent être transférées et appliquées au nouveau contrat sous la forme d’un crédit.
  • Si un Client en invalidité souhaite procéder à une transformation, il faudra revoir les dispositions du contrat pour s’assurer qu’une transformation est possible. Dans une telle situation, veuillez communiquer avec l’équipe Expérience des conseillers pour obtenir de plus amples renseignements avant de présenter une demande de transformation. 
  • Remplissez le formulaire de préavis de remplacement (état comparatif) pour les transformations partielles lorsque la partie non transformée est annulée/résiliée.

Le contrat d’origine ne peut pas : 

  • être lié à un avis de faillite;
  • être cédé en garantie;
  • avoir de bénéficiaire irrévocable ou privilégié;
  • avoir un propriétaire différent de celui du nouveau contrat.

Si vous procédez à une transformation et changez l’usage du tabac à non-fumeur, mais que le contrat d’origine a été établi selon des tarifs fumeur, nous aurons besoin :

  • d’une proposition de transformation dont la section concernant les preuves d’assurabilité est remplie;
  • d’une analyse d’urine (si le capital nominal est égal ou supérieur à 100 000 $).

Note : Seul le nouveau contrat aura des tarifs non-fumeur. S’il s’agit d’une transformation partielle, le contrat d’origine conservera des tarifs fumeur.

Si vous procédez à une transformation et changez l’usage du tabac à non-fumeur alors que le contrat d’origine a été établi selon des tarifs mixtes, nous aurons besoin :

  • d’une proposition de transformation dûment remplie;
  • d’une confirmation que le Client n’a pas fumé de cigarettes, de cigarillos, de petits cigares ou la pipe et qu’il n’a pas utilisé de tabac à chiquer, de gomme ou de timbres à la nicotine, de noix d’arec, de tabac ou de nicotine sous une autre forme dans les cinq dernières années.

Note : Seul le nouveau contrat aura des tarifs non-fumeur. S’il s’agit d’une transformation partielle, le contrat d’origine conservera des tarifs mixtes.

  • Vous devez présenter le formulaire F260 pour transformer un contrat d’assurance maladies graves.
  • Le contrat doit être en vigueur et payé à ce jour pour que le processus de transformation puisse débuter.
  • Les garanties de remboursement des primes au décès (RDPD) et de remboursement des primes à la résiliation/à l’expiration (RDPR/E) sont transférées au nouveau contrat. Dans le cas d’une transformation partielle, si une section du contrat existant reste en vigueur, seule une partie du RDPD et/ou du RDPR/E est transférée au nouveau contrat.
  • Vous pouvez ajouter le remboursement des primes à la résiliation/à l’expiration (RDPR/E) au contrat de transformation sans tarification.
  • Vous pouvez antidater le contrat de six mois ou moins.
  • Les conseillers au Québec doivent présenter un formulaire Préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes pour les transformations partielles lorsque la partie non transformée est annulée/résiliée.
  • Les conditions du nouveau contrat sont les mêmes que celles du contrat d’origine (p. ex. tarif fumeur ou risque aggravé).
  • Les primes non utilisées peuvent être transférées et appliquées au nouveau contrat sous la forme d’un crédit.
  • Toutes les règles concernant le montant minimal pour le produit s’appliquent.
  • Pour les contrats d’assurance maladies graves temporaire 10 ans Sun Life, veuillez consulter le document Vue d’ensemble des transformations d’AMG Sun Life (820-5139) pour de plus amples renseignements.
  • Vous obtiendrez des renseignements détaillés sur notre page Assurance maladies graves Sun Life.

Si vous procédez à une transformation et changez l’usage du tabac à non-fumeur, mais que le contrat d’origine a été établi selon des tarifs fumeur, nous aurons besoin :

  • d’une proposition de transformation dont la section concernant les preuves d’assurabilité est remplie;
  • d’une analyse d’urine (si le capital nominal est égal ou supérieur à 100 000 $).

Note : Seul le nouveau contrat aura des tarifs non-fumeur. S’il s’agit d’une transformation partielle, le contrat d’origine conservera des tarifs fumeur.

  • Vous devez présenter une proposition papier et une demande de transformation d’une assurance et d’exercice d’une option (formulaire 260) pour les transformations d’assurance collective.
  • La Temporaire Sun Life 1 an, la Temporaire Sun Life jusqu’à 65 ans (T65) et la Solution Vie Sun Life sont des contrats offerts pour les transformations d’assurance collective, selon l’admissibilité du Client.
  • La garantie Décès accidentel (GDA) sera offerte pour les régimes collectifs qui permettent la transformation de la GDA en même temps que la garantie d’assurance-vie. Aucune autre garantie n’est offerte pour les transformations d’assurance collective.
  • Quelle que soit l’usage du tabac du régime collectif :
    • S’il s’agit d’une Temporaire 1 an ou d’une T65, le contrat sera établi en utilisant les tarifs fumeur/non-fumeur mixtes existants;
    • S’il s’agit d’une Solution Vie Sun Life, le Client doit répondre « non » sans mentir aux questions sur l’usage du tabac de la proposition pour que les tarifs non-fumeur soient considérés. Si le Client ne répond pas aux questions sur l’usage du tabac, la Déclaration relative à l’usage du tabac (pour les propositions à l'étude seulement) – formulaire 18B devra être présentée pour que le Client soit admissible aux tarifs non-fumeur.
  • Si vous êtes incertain du montant maximal pouvant être transformé, vous pouvez présenter une proposition d’un montant de 200 000 $. Notre équipe des garanties collectives fera les vérifications nécessaires et confirmera le montant lorsqu’elle recevra la proposition.
  • Il est permis d’antidater le contrat de 90 jours ou moins. La demande d’antidatage doit être indiquée dans les instructions spéciales de la proposition. Sinon, la date du contrat sera 31 jours après la fin de la couverture collective du Client. La prime complète est exigée à partir de la date du contrat.

Alternative au droit de transformation d’assurance collective – assurance-vie

Le Client peut demander une alternative au droit de transformation d’une assurance collective s’il représente un risque standard ou si la transformation de l’assurance collective offre une couverture d’assurance inférieure à ce qu’il recherche. À ne pas oublier :

  • Une preuve d’assurabilité est requise pour la tarification;
  • Le Client peut demander une alternative au droit de transformation d’une assurance collective pour n’importe quel régime existant, sauf pour une Temporaire Sun Life 1 an et une Temporaire Sun Life jusqu’à 65 ans (T65);
  • Si le Client est accepté au risque standard ou s’il se voit imposer une surprime pouvant atteindre 250 %, le contrat sera établi au titre d’une alternative au droit de transformation d’une assurance collective;
  • Si la surprime imposée au Client est supérieure à 250 %, l’alternative au droit de transformation d’une assurance collective sera refusée et le contrat sera établi au titre d’une transformation d’assurance collective. Si le Client ne veut pas payer la surprime, il pourrait décider de ne pas aller de l’avant avec l’alternative et demander l’option de transformation d’assurance collective à la place.

Lorsque les Clients quittent leur employeur, ils peuvent habituellement transformer leur assurance-vie collective en un produit de transformation d’assurance collective, sans tarification. Les options sont toutefois limitées quant au type de couverture et au montant de couverture demandés par les Clients. Dans une telle situation, le contrat d’assurance-vie individuelle peut s’avérer un meilleur choix.

Avantages d’un produit d’assurance-vie individuelle par rapport à un produit de transformation d’assurance collective

  1. Il y a plus de choix pouvant répondre aux besoins particuliers du Client. Les Clients peuvent avoir accès à plusieurs temporaires (de durées variables et pouvant être transformées) et/ou à des produits permanents comme la VU et l’assurance-vie avec participation.
  2. Vous aurez des caractéristiques enrichies avec les garanties facultatives qui peuvent être ajoutées pour répondre aux besoins uniques des Clients. Par exemple, vous pouvez ajouter des garanties à nos contrats temporaires et permanents, comme la garantie Décès accidentel, la Garantie d’assurabilité, la garantie Assurance temporaire d’enfant, etc., pour créer une couverture qui répond aux besoins particuliers de chaque Client.
  3. Nous pouvons plus facilement offrir de multiples solutions d’assurance aux Clients, au besoin. Par exemple, un Client peut choisir une assurance permanente et une garantie temporaire 10 ans.
  4. Le contrat d’assurance individuelle permet aux Clients d’obtenir un montant d’assurance plus élevé que le montant auquel il serait admissible avec les produits de transformation garantie. Cela veut dire que les Clients peuvent obtenir un montant d’assurance qui correspond à leurs besoins et ne pas être sous-assurés.
  5. Quand le Client est en santé, une assurance individuelle semble offrir un meilleur rapport qualité/prix.

Même si une surprime est imposée au Client après tarification, l’assurance-vie individuelle pourrait quand même être une meilleure option, compte tenu de ses avantages, qu’un produit de transformation d’assurance collective garantie.

Les Clients devront demander le montant de couverture minimal de chaque contrat et satisfaire à l’exigence relative à l’âge à l’établissement.

Transformation d’une assurance maladies graves collective

La transformation d’une assurance maladies graves collective peut être effectuée directement par les Clients au moyen d’un lien fourni par leur employeur ou avec l’aide d’un conseiller Sun Life.

Les Clients peuvent composer le 1-877-893-9893 pour toute question concernant les transformations d’assurance maladies graves collective.

  • Il faut changer le conseiller attitré avant d’entreprendre une transformation de contrats d’assurance-vie. Cette directive s’applique aux produits Sun Life et SunSpectrum, ainsi qu’aux produits qui ne sont plus offerts.
  • Vous pouvez demander un changement de conseiller attitré en remplissant une demande de désignation d’un conseiller de service (formulaire 906-0226), en rédigeant une lettre de directives ou en en faisant la demande par téléphone au Centre de service à la clientèle.
  • La Temporaire Sun Life peut être traitée sans changement de conseiller attitré avant que la demande de transformation soit présentée.
  • Le conseiller initial sera avisé et aura la possibilité de conserver le dossier.

Note : La proposition de transformation doit être remplie et signée avant la date finale de transformation. Le temps nécessaire pour analyser et approuver votre proposition n’a pas d’incidence sur la capacité à transformer votre contrat.