Depuis notre dernière communication, le gouvernement du Canada a donné des précisions sur les critères d’admissibilité au RCSD pour les personnes couvertes par une assurance dentaire privée ou individuelle.

Admissibilité

Le RCSD sera offert à toutes les familles et les personnes dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Pour être admissibles au RCSD, les demandeurs ne doivent pas avoir accès à une assurance dentaire.

Des demandeurs pourraient avoir souscrit une assurance dentaire par l’intermédiaire d’un produit d’assurance privée ou individuelle, comme l’Assurance-santé personnelle (ASP) ou le Choix protection-santé (CPS). Dans un tel cas, ils ne sont pas admissibles au RCSD tant que l’assurance dentaire est en vigueur.

Les Clients doivent répondre aux critères d’admissibilité chaque année pour rester admissibles au RCSD. Si un Client est admissible au RCSD (et que c’est à son tour de s’inscrire), le gouvernement du Canada lui enverra une lettre par la poste.

L’incidence du RCSD pour les Clients avec un contrat ASP ou CPS en vigueur

L’ASP et le CPS sont des contrats d’assurance privée avec une assurance dentaire facultative ou intégrée. Si un Client est admissible au RCSD et a déjà accès à une assurance dentaire au titre d’un contrat ASP ou CPS, il devrait évaluer ses besoins avec soin.

Si le contrat prévoit une assurance dentaire facultative, le Client peut demander à ce qu’elle soit retirée. Il lui suffit de remplir le formulaire 4366 – Suppression d’une garantie facultative (ASP et CPS)​. Important : Une fois la garantie facultative supprimée, il ne sera plus possible de la rajouter au contrat.

Pour les Clients propriétaires d’un contrat combinant la couverture des frais médicaux et dentaires, il n’est actuellement pas possible de supprimer la couverture des frais dentaires. Pour s’inscrire au RCSD, ces Clients doivent d’abord résilier leur contrat actuel. Ils devraient savoir que, selon leur revenu, il se peut qu’une quote-part soit exigée dans le cadre du RCSD.

Les Clients qui résilient leur contrat ASP ou CPS pour s’inscrire au RCSD pourront présenter une nouvelle proposition d’ASP s’ils deviennent non admissibles au RCSD (en raison d’un changement de revenu, par exemple).

Toutefois, les Clients qui ont déjà été propriétaires d’un contrat ASP ou CPS pourront uniquement souscrire un contrat ASP avec tarification. Dans certains cas, des exclusions pourraient s’appliquer. Les Clients pourraient aussi ne plus avoir droit au produit. Ils devraient être au courant de ces possibilités avant de déterminer la solution qui leur convient le mieux.

Disons qu’un Client décide de résilier un contrat qui inclut une assurance dentaire, mais qu’il souhaite conserver une assurance-maladie complémentaire. Il pourrait alors présenter une proposition pour un autre produit ou contrat sans assurance dentaire. Il est important de faire cette démarche avant de résilier le contrat existant.

Nous sommes conscients que ces options ne sont pas optimales pour tous les Clients. Nous étudions la possibilité d’offrir des solutions de rechange et nous communiquerons avec vous dès que nous aurons plus d’information.

L’incidence du RCSD pour les Clients qui présentent une proposition pour l’ASP ou le CPS

Nous recommandons aux Clients qui veulent souscrire un nouveau contrat de privilégier les options avec une assurance dentaire facultative. Ils profiteront ainsi d’une plus grande souplesse, surtout s’ils s’attendent à devenir admissibles au RCSD. Les options incluent les suivantes :

Assurance-santé personnelle :

  • Contrats standards
  • Contrats améliorés

Choix protection-santé (pour les Clients qui quittent un régime de garanties collectives) :

  • Option soins de santé B
  • Option soins de santé C

Pour en savoir plus sur ces contrats, consultez les pages Assurance-santé personnelle (ASP) et Choix protection-santé (CPS).

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