Il est inacceptable et contraire à l'éthique, pour vous, de devenir propriétaire d'un contrat d'assurance-vie sur la tête d'un client si vous n'avez pas d'intérêt assurable à l'égard de la personne assurée (il faut que vous ayez quelque chose à perdre si le sinistre se produit). Vous ne pouvez pas accepter, de la part d'un client, qu'il vous cède une police ou les avantages d'une police. Cette consigne s'applique que vous ayez payé ou non le client pour la cession. Vous ne devez pas non plus permettre à un client de vous désigner comme bénéficiaire, à moins que le client soit un membre de votre famille ou un ami proche.
Le code de déontologie des conseillers de la Financière Sun Life fait explicitement référence aux conflits d'intérêts.
L'intégrité personnelle et professionnelle est la pierre angulaire de votre entreprise. Être intègre implique que vous avez un comportement honnête, fiable et éthique en tout temps afin de conserver la confiance de vos clients. Vous devez rester impartial afin de fournir des services et des produits qui conviennent à vos clients. Pour agir avec équité, vous devez éviter les conflits d'intérêts ou les apparences de conflit d'intérêts. Lorsqu'un conflit d'intérêts existe ou peut exister, déclarez-le rapidement à votre client.
Que peut-il arriver si vous contrevenez à ces normes éthiques?
- Vous pouvez être trouvé coupable de trafic ou d'échange de polices d'assurance-vie et devoir payer une amende ou subir une peine de prison.
- La cession peut être considérée comme nulle et non avenue et toute demande de règlement refusée.
- Le client ou sa famille pourrait intenter une action contre vous.
- Votre permis de conseiller d'assurance-vie pourrait se trouver en péril, et nous pourrions mettre fin à votre contrat de conseiller.
Si vous vous trouvez actuellement dans une situation où il est possible que vous contreveniez à ces normes éthiques, faites-nous en part immédiatement en communiquant avec Qualbus.
