Il y a remplacement :
- Lorsque la souscription d'un contrat d'assurance-vie individuelle entraînera probablement la résiliation, l'annulation ou la réduction des garanties d'un autre contrat d'assurance. La réduction des garanties peut prendre la forme :
- de l'utilisation d'une valeur de rachat importante dans un contrat existant pour financer un nouveau contrat;
- d’une transformation en assurance libérée, de la prolongation d’assurance sous forme de temporaire ou du maintien de l’assurance au moyen d’une avance sur contrat automatique;
- de la perte de certains avantages fiscaux;
- de la transformation d'une assurance temporaire en assurance permanente. La transformation d'une assurance temporaire est un droit contractuel qui permet de transformer une assurance temporaire (un contrat ou une clause) en une assurance permanente. Si la protection du client s'en trouve réduite, on considère qu'il s'agit d'un remplacement.
- Exemple : Un client possède une assurance temporaire (un contrat, une clause ou un avenant) dont le capital nominal est de 500 000 $. Il souhaite transformer 300 000 $ de capital nominal en assurance permanente et conserver les 200 000 $ qui restent comme assurance temporaire. Ce n'est pas un remplacement. Toutefois, si les 200 000 $ d'assurance temporaire étaient résiliés, il s'agirait d'un remplacement.
Caractéristiques propres au Québec
Au Québec, l'expression contrat d'assurance-vie individuelle couvre aussi les contrats d'assurance-maladie (assurance soins de longue durée, assurance maladies graves, assurance-santé personnelle et assurance invalidité). Outre ce qui est indiqué ci-dessus, au Québec, un remplacement a également lieu :
- Lorsque l'adhésion d'un client à un contrat d'assurance collective entraînera probablement la résiliation, l'annulation ou la réduction des garanties d'un contrat d'assurance individuelle.
- Dans des situations où une personne bénéficie d'une protection sans qu'un contrat ait nécessairement été établi. Par exemple :
- on signe une proposition d'assurance et :
- la prime modale a été payée en entier par chèque;
- le signataire de la proposition a donné une autorisation bancaire ou a autorisé par écrit le transfert des fonds d'un contrat établi par un assureur à un autre établi par le même assureur;
- on signe une proposition d'assurance qui prévoit une assurance provisoire d’une durée maximale d'un an et pour laquelle la prime d’assurance provisoire a été payée.
- on signe une proposition d'assurance et :
Lorsqu'un assureur est prêt à établir un contrat conformément aux modalités stipulées dans la proposition d'assurance, sous réserve du paiement d'une prime additionnelle, le représentant doit suivre la procédure de remplacement avant d’obtenir un contrat semblable d’un autre assureur pour lequel aucune prime additionnelle n’aura à être payée.