Vous savez peut-être que, le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi intitulée Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 14, connue auparavant sous le nom de projet de loi 96). La Loi 14 vise à protéger et à promouvoir le français comme langue officielle du Québec en modifiant plusieurs lois existantes, principalement la Charte de la langue française (la Charte). 

Pour assurer le respect des exigences de la Loi 14 au Québec, nous avons établi les lignes directrices suivantes sur les produits et les processus. Vous devrez vous y conformer lorsque vous faites affaire avec les Clients qui résident au Québec. Vous devrez suivre ces nouveaux processus à compter du 1er juin 2023.

Les changements auront une incidence seulement sur les Clients du Québec dont la langue de préférence est l’anglais. Si le Client demeure au Québec et que sa langue de préférence est le français, il n’y aura aucun changement aux processus existants.

Tous les produits d’assurance-vie et d’assurance-santé

  • Si le Client réside au Québec,
  • Si sa langue de préférence est l’anglais :
    • Vous devez fournir au Client une copie vierge de la proposition en français avant de remplir la version anglaise.
      • Note : À compter de novembre 2023, tout nouveau contrat sera envoyé au Client en français et en anglais. Le livret du contrat sera imprimé dans les deux langues et envoyé par la poste.
    • Une fois le contrat en vigueur, toute communication envoyée au Client sera dans sa langue de préférence.