Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en vous reportant à une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement. Vous devez le faire en présence du Client.
Le document doit :
- être authentique, valide et à jour,
- être délivré par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial du Canada (ou par un gouvernement étranger si le document est équivalent au document canadien);
- indiquer le nom de la personne;
- comporter une photo de la personne;
- comprendre un numéro d’identification unique
- correspondre au nom et à l’apparence de la personne dont l’identité est vérifiée.
Les pièces d’identité avec photo délivrées par un gouvernement municipal (canadien ou étranger) ne sont pas acceptables. Les passeports, les permis de conduire, les cartes d’identité provinciales avec photo et les cartes de résident permanent sont des exemples de pièces d’identité avec photo acceptables délivrées par le gouvernement.
Vous pouvez déterminer si une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement est authentique, valide et à jour en la consultant en personne. Examinez les caractéristiques (document physique authentique) et les éléments de sécurité (ou le marquage, selon le cas) en présence du Client dont vous vérifiez l’identité. De cette façon, vous pourrez déterminer de façon satisfaisante que la pièce d’identité est authentique, conforme à ce qui a été délivré par le gouvernement, valide (non altérée et non falsifiée) et à jour (non expirée).
Voir une personne et sa pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement seulement par l’entremise de la vidéoconférence ou de tout autre type d’application virtuelle n’est pas suffisant.
Exigences en matière de tenue de documents
Si vous vérifiez l’identité au moyen d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, vous devez consigner :
- le nom de la personne;
- la date à laquelle vous avez vérifié l’identité;
- le type de document utilisé (p. ex., permis de conduire, passeport);
- le numéro d’identification unique du document utilisé;
- la compétence (province ou État) et le pays de délivrance du document;
- la date d’expiration du document, si elle est connue (si elle figure sur le document ou la carte, vous devez la consigner).