Vous devez déterminer s’il y a un tiers en cause quand vous ouvrez un nouveau compte/contrat ou quand vous recevez des fonds en tout temps pour :
- un produit de gestion de patrimoine non enregistré;
- une assurance-vie universelle;
- une assurance-vie permanente.
Un tiers intéressé pourrait être :
- Un payeur différent du propriétaire du compte ou du contrat;
- Une personne morale, comme une société par actions, une société de personnes, une association, etc. qui n’est pas le propriétaire du contrat;
- Un mandataire nommé par le Client qui agit pour le compte du Client;
- Une personne qui n’est pas liée en bonne et due forme aux comptes ou aux contrats, mais qui en retirera probablement des avantages;
- Un cessionnaire ou un créancier hypothécaire.
Lorsqu’il y a un tiers intéressé, le nom de cette personne n’est pas celui du proposant/demandeur.
Vous devez noter la réponse du Client à la question relative à l’existence d’un tiers intéressé.
Si la réponse du Client est «non» :
- Indiquez « non » à la section de détermination de tiers intéressés de la proposition/demande.
Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer s’il y a un tiers intéressé, mais que vous avez des motifs raisonnables de le croire et que le Client a répondu « non » à la question, envoyez un courriel à Blanchiment de fonds et incluez les renseignements ci-dessous :
- Votre nom au complet et votre numéro de conseiller
- L’adresse et le numéro de téléphone de votre bureau
- Le nom et l’adresse de la personne soupçonnée de ne pas avoir divulgué la participation d’un tiers au contrat/à la demande
- Le numéro du contrat ou du compte
- Les motifs raisonnables que vous avez de soupçonner la participation d’un tiers au contrat
Si la réponse du Client est « oui » :
- Indiquez « oui » à la section de détermination de tiers intéressés de la proposition.
- Consignez les renseignements sur le tiers à la section de détermination de tiers intéressés de la proposition. Si la proposition/demande ne comprend pas cette section, remplissez, selon le cas :
