Détermination de tiers

Vous devez déterminer s’il y a un tiers en cause quand vous ouvrez un nouveau compte/contrat ou quand vous recevez des fonds en tout temps pour :

  • un produit de gestion de patrimoine non enregistré;
  • une assurance-vie universelle;
  • une assurance-vie permanente non exonérée d’impôt.

Un tiers intéressé pourrait être :

  • Un payeur différent du propriétaire du compte ou du contrat;
  • Une personne morale, comme une société par actions, une société de personnes, une association, etc. qui n’est pas le propriétaire du contrat;
  • Un mandataire nommé par le Client qui agit pour le compte du Client;
  • Une personne qui n’est pas liée en bonne et due forme aux comptes ou aux contrats, mais qui en retirera probablement des avantages;
  • Un cessionnaire ou un créancier hypothécaire.

Lorsqu’il y a un tiers intéressé, le nom de cette personne n’est pas celui du proposant/demandeur.

Vous devez noter la réponse du Client à la question relative à l’existence d’un tiers intéressé.

Si la réponse du Client est «non» :

  • Indiquez « non » à la section de détermination de tiers intéressés de la proposition/demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer s’il y a un tiers intéressé, mais que vous avez des motifs raisonnables de le croire et que le Client a répondu « non » à la question, envoyez un courriel à Blanchiment de fonds et incluez les renseignements ci-dessous :

  • Votre nom au complet et votre numéro de conseiller
  • L’adresse et le numéro de téléphone de votre bureau
  • Le nom et l’adresse de la personne soupçonnée de ne pas avoir divulgué la participation d’un tiers au contrat/à la demande
  • Le numéro du contrat ou du compte
  • Les motifs raisonnables que vous avez de soupçonner la participation d’un tiers au contrat

Si la réponse du Client est « oui » :

Recueillir des renseignements manquants relatifs à la détermination de tiers

S’il nous manque des renseignements relatifs à la détermination de tiers pour un contrat en vigueur, nous communiquerons avec vous par l’entremise de la Centrale des activités. Si nous n’avons pas de vos nouvelles après deux tentatives, nous suspendrons les sorties de fonds pour le contrat. Cette suspension n’aura aucune incidence sur les paiements portés au contrat. Nous lèverons la suspension une fois les renseignements requis obtenus.