Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
Selon la définition des Nations Unies, le blanchiment d’argent correspond à tout acte ou à toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler l’origine de l’argent ou des biens dérivés d’une activité criminelle. Le blanchiment d’argent désigne essentiellement le processus par lequel de l’« argent sale » résultant d’une activité criminelle est transformé en « argent propre » dont l’origine criminelle est difficile à retracer.
Selon le droit canadien, une infraction de blanchiment d’argent comporte la perpétration de divers actes dans l’intention de cacher ou de convertir des biens ou le produit de biens (comme de l’argent), sachant ou croyant qu’ils ont été obtenus ou proviennent de la perpétration d’une infraction désignée. Dans ce contexte, une infraction désignée englobe la plupart des infractions graves au sens du Code criminel ou de toute autre loi fédérale, entre autres, le trafic illégal de stupéfiants, la corruption, la fraude, la falsification, le meurtre, le vol qualifié, la contrefaçon d’argent, la manipulation d’opérations boursières, l’évasion fiscale et la violation de droits d’auteur.
L’ampleur des activités de blanchiment d’argent
Personne ne connaît le montant exact d’argent blanchi chaque année. Toutefois, le Fonds monétaire international (FMI) a estimé qu’il représenterait de 2 à 5 % du PIB mondial. Au Canada, l’argent blanchi chaque année totaliserait de 28 à 70 milliards de dollars canadiens. Les établissements financiers sont les principales cibles des criminels, car ils peuvent offrir une gamme de services et d’instruments qui permettent aux blanchisseurs de masquer l’origine de l’argent sale.
Risque lié au blanchiment d’argent au Canada
Le Canada est considéré comme un pays attrayant sur le plan du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes en raison de la stabilité de sa monnaie, de la vigueur relative de son économie, de ses vastes frontières non défendues et de l’énorme volume des échanges commerciaux et financiers avec les États-Unis. De plus, selon les experts-comptables judiciaires, le blanchiment d’un dollar sale est beaucoup moins coûteux ici qu’aux États-Unis.