Servez-vous du présent guide pour déterminer le bon formulaire de transfert à utiliser pour les transferts externes entrants en fonction du service de la Sun Life visé. La Sun Life accepte aussi les formulaires de transfert gouvernementaux qui sont indiqués séparément ci-dessous.
Note : Envoyez les formulaires directement à l’institution qui envoie les sommes et une copie au service applicable de la Sun Life aux fins de suivi.
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements enregistrés (4823-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Gestion d’actifs PMSL inc.
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario) M5C 3G9
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑344-1434
Télécopieur : 1‑877‑805-9310
Courriel : info@placementsmondiauxsunlife.com
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Lettre de directives signée par le Client qui comprend :
Note : Les formulaires de transfert approuvés par le courtier pour les placements non enregistrés sont acceptés.
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Gestion d’actifs PMSL inc.
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario) M5C 3G9
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑344-1434
Télécopieur : 1‑877‑805-9310
Courriel : info@placementsmondiauxsunlife.com
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements enregistrés (4622-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario) M5C 3G9
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑844‑374-1375
Télécopieur : 1‑855‑247-6372
Courriel : FPG@sunlife.com
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4621-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario) M5C 3G9
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑844‑374-1375
Télécopieur : 1‑855‑247-6372
Courriel : FPG@sunlife.com
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.
Note – La Sun Life n’accepte pas que l’argent permettant de payer les primes provienne des sources suivantes pour les contrats comportant des paiements :
Formulaire de transfert
Transfert direct à une rente à constitution immédiate (F161)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements enregistrés (4427-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Transfert de fonds enregistrés d’une autre société à un produit enregistré (F63)
Autorisation de transfert de placements enregistrés (4427-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Note : Pour en savoir plus, consultez la section Transferts sur le Carrefour des conseillers.
Formulaire de transfert
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Note : Pour en savoir plus, consultez la section Traiter un transfert.
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements enregistrés (4427-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446
Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes
Formulaire de transfert
Demande de transfert direct de l’actif
Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes
Sun Life
Régimes collectifs de retraite
PO Box 2025 Stn Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 0B4
Avec qui communiquer pour obtenir du soutien
Téléphone : 1‑844‑220-4808
| Numéro du formulaire | Utilisation | Lien |
|---|---|---|
| Formulaire T2033 | Transfert d’un REER ou d’un FERR à un autre REER ou souscription d’une rente admissible. | Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l’alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) |
| Formulaire T2151 | Transfert direct d’un montant unique au titre d’un RPDB ou d’un RPA selon le paragraphe 147(19) ou l’article 147.3 (Loi de l’impôt sur le revenu). | Transfert direct d’un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l’article 147.3 |
| Formulaire T2030 | Transfert d’un montant complet ou partiel issu de la conversion d’une rente au titre d’un REER à un autre REER, à un FERR, à un RPD ou à un RPAC, ou transfert d’un montant pour souscrire une autre rente. Transfert d’un montant excédentaire d’un FERR à un REER, à un RPD ou à un RPAC. | Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v) |
| Formulaire T2220 | Transfert d’un REER ou d’un FERR au REER ou au FERR du rentier actuel ou du conjoint ou conjoint de fait antérieur à la suite d’une rupture de mariage. | Transfert provenant d’un REER, FERR, RPAC ou RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l’union de fait |
| ESDC SDE 0100 - Partie A |
Note : Ce formulaire de transfert DOIT être envoyé d’abord à l’institution qui reçoit les sommes |
Partie A – Demande de souscripteur (version de mai 2023) |
Les formulaires peuvent changer. Pour accéder à la version à jour, utilisez les ressources suivantes :
Certaines institutions ou certains régimes de retraite peuvent demander des formulaires supplémentaires et exiger des frais pour effectuer un transfert. Assurez-vous de vérifier directement auprès de l’institution qui envoie les sommes pour connaître toutes les exigences.
Remplissez la totalité du ou des formulaires et ajoutez-y les renseignements suivants :
Une entente relative à l’immobilisation contenant des renseignements sur l’autorité compétente en matière de régimes de retraite doit être signée et remplie pour les transferts immobilisés.
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