Aide-mémoire pour les transferts externes (pour les conseillers seulement)

Servez-vous du présent guide pour déterminer le bon formulaire de transfert à utiliser pour les transferts externes entrants en fonction du service de la Sun Life visé. La Sun Life accepte aussi les formulaires de transfert gouvernementaux qui sont indiqués séparément ci-dessous.

Note : Envoyez les formulaires directement à l’institution qui envoie les sommes et une copie au service applicable de la Sun Life aux fins de suivi.

Fonds communs de placement (PMSL)

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements enregistrés (4823-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Gestion d’actifs PMSL inc.
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario)  M5C 3G9

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑344-1434
Télécopieur : 1‑877‑805-9310
Courriel : info@placementsmondiauxsunlife.com

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Formulaire de transfert

Lettre de directives signée par le Client qui comprend :

  • les numéros de contrat/compte auprès de l’institution qui envoie les sommes et de l’institution qui les reçoit;
  • le type de transfert (en espèces ou en nature);
  • le montant du transfert (transferts complets, entrez « Totalité »; autrement, indiquez le montant exact en dollar);
  • le nom et l’adresse de l’institution qui reçoit les sommes;
  • les directives de placement;
  • les signatures requises;
  • la date.

Note : Les formulaires de transfert approuvés par le courtier pour les placements non enregistrés sont acceptés.

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Gestion d’actifs PMSL inc.
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario)  M5C 3G9

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑344-1434
Télécopieur : 1‑877‑805-9310
Courriel : info@placementsmondiauxsunlife.com

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.

Fonds distincts (FPG) (PMSL)

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements enregistrés (4622-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario)  M5C 3G9

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑844‑374-1375
Télécopieur : 1‑855‑247-6372
Courriel : FPG@sunlife.com

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4621-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
30 Adelaide St E, Suite 1
Toronto (Ontario)  M5C 3G9

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑844‑374-1375
Télécopieur : 1‑855‑247-6372
Courriel : FPG@sunlife.com

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes.

Rentes à constitution immédiate

Note – La Sun Life n’accepte pas que l’argent permettant de payer les primes provienne des sources suivantes pour les contrats comportant des paiements :

  • CELI
  • FERR prescript

Formulaire de transfert

Transfert direct à une rente à constitution immédiate (F161)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements enregistrés (4427-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Rentes à provision cumulative (RPC) et certificats de placement garanti (CPG)

Formulaire de transfert

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
227 King St South
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Comptes de propriétaire apparent – Courtier (Sun Life) 

Note : Pour en savoir plus, consultez la section Transferts sur le Carrefour des conseillers.

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements enregistrés et non enregistrés pour les comptes de propriétaire apparent (4429-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Comptes au nom du Client – Courtier (Sun Life)

Note : Pour en savoir plus, consultez la section Traiter un transfert.

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements enregistrés (4427-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Formulaire de transfert

Autorisation de transfert de placements non enregistrés (4428-F)

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes    

Placements Financière Sun Life (Canada) inc.
PO Box 1601 STN Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 4C5

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑877‑272-2020
Télécopieur : 1‑866‑891-5446

Conseillers Sun Life : Soumettez les documents par signature électronique dans le Centre des signatures ou dans la Centrale des demandes

Régimes collectifs de retraite

Formulaire de transfert

Demande de transfert direct de l’actif

Nom et adresse de l’institution qui reçoit les sommes

Sun Life
Régimes collectifs de retraite
PO Box 2025 Stn Waterloo
Waterloo (Ontario)  N2J 0B4

Avec qui communiquer pour obtenir du soutien

Téléphone : 1‑844‑220-4808

Formulaires de transfert gouvernementaux

Numéro du formulaire Utilisation Lien
Formulaire T2033 Transfert d’un REER ou d’un FERR à un autre REER ou souscription d’une rente admissible. Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l’alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
Formulaire T2151 Transfert direct d’un montant unique au titre d’un RPDB ou d’un RPA selon le paragraphe 147(19) ou l’article 147.3 (Loi de l’impôt sur le revenu). Transfert direct d’un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l’article 147.3
Formulaire T2030 Transfert d’un montant complet ou partiel issu de la conversion d’une rente au titre d’un REER à un autre REER, à un FERR, à un RPD ou à un RPAC, ou transfert d’un montant pour souscrire une autre rente. Transfert d’un montant excédentaire d’un FERR à un REER, à un RPD ou à un RPAC.  Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
Formulaire T2220 Transfert d’un REER ou d’un FERR au REER ou au FERR du rentier actuel ou du conjoint ou conjoint de fait antérieur à la suite d’une rupture de mariage.  Transfert provenant d’un REER, FERR, RPAC ou RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l’union de fait
ESDC SDE 0100 - Partie A


Transfert d’un REEE au REEE d’un autre promoteur 

Note : Ce formulaire de transfert DOIT être envoyé d’abord à l’institution qui reçoit les sommes

 Partie A – Demande de souscripteur (version de mai 2023)

Rappel

Les formulaires peuvent changer. Pour accéder à la version à jour, utilisez les ressources suivantes :

Certaines institutions ou certains régimes de retraite peuvent demander des formulaires supplémentaires et exiger des frais pour effectuer un transfert. Assurez-vous de vérifier directement auprès de l’institution qui envoie les sommes pour connaître toutes les exigences.

Remplissez la totalité du ou des formulaires et ajoutez-y les renseignements suivants :

  • les directives de placement;
  • les numéros de contrat/compte auprès de l’institution cédante et de l’institution cessionnaire;
  • le type de transfert (en espèces ou en nature);
  • le montant du transfert (transferts complets, entrez « Totalité »; autrement, indiquez le montant exact en dollar);
  • les signatures applicables;
  • la date. 

Une entente relative à l’immobilisation contenant des renseignements sur l’autorité compétente en matière de régimes de retraite doit être signée et remplie pour les transferts immobilisés.