Normes pour la tarification financière 

Remplacement du revenu

Le maximum d'assurance personnelle offert, basé sur le revenu gagné par la personne à assurer, serait le plus élevé des montants suivants :

• 16 à 55 ans : 250 000 $ ou 10 x le revenu gagné, plus le solde du prêt hypothécaire
  
• 56 à 60 ans : 200 000 $ ou 7 x le revenu gagné, plus le solde du prêt hypothécaire
  
• 61 ans ou plus : 150 000 $ ou 5 x le revenu gagné, plus le solde du prêt hypothécaire

Remarques :

• Les sources de revenu gagné comprennent le salaire, les commissions et les gratifications. Le revenu gagné ne comprend pas habituellement les revenus de location, les intérêts ni les revenus de pension ou de placement.

Préservation du patrimoine

Le montant maximum que nous prendrons en considération est 50 % de la valeur nette de la personne à assurer.

Conjoint sans revenu

Le maximum d'assurance personnelle offert pour un conjoint sans revenu serait le plus élevé des montants suivants :

• 16 à 55 ans : 250 000 $ ou la moitié du montant offert pour le conjoint gagnant un revenu, plus le solde du prêt hypothécaire
  
• 56 à 60 ans : 200 000 $ ou la moitié du montant offert pour le conjoint gagnant un revenu, plus le solde du prêt hypothécaire
  
• 61 ans ou plus : 150 000 $ ou la moitié du montant offert pour le conjoint gagnant un revenu, plus le solde du prêt hypothécaire

Remarques :

• Le conjoint qui gagne un revenu devrait bénéficier au minimum du même montant de couverture (à moins d'être non assurable).

Personnes à assurer retraitées

Le maximum d'assurance personnelle que nous prendrons en considération est de :

• 250 000 $ ou
  
• 4 x le revenu combiné des 2 conjoints

Exigences :

• Pour les montants supérieurs aux limites établies, joindre une lettre d'accompagnement à la proposition.

Personnes sans emploi

Une couverture allant jusqu'à 150 000 $ peut être prise en considération.

Des montants plus élevés seront pris en considération au cas par cas, selon la raison et la durée du chômage, la date prévue de retour au travail, les perspectives d'emploi, le revenu prévu et la valeur nette.

Exigences :

• Pour les montants excédant 150 000 $, joindre une lettre d'accompagnement à la proposition.

Enfants

Une couverture allant jusqu'à 150 000 $ peut être prise en considération, peu importe le montant de couverture dont bénéficient les parents.
Pour les montants supérieurs à 150 000 $ et allant jusqu'à 500 000 $, les deux parents (le père et la mère) devraient avoir une assurance maladies graves, une assurance- invalidité ou une assurance de soins de longue durée, individuelle ou collective, détenue ou demandée (à moins de ne pas être assurables).
Pour les montants supérieurs à 500 000 $, le père et la mère devraient avoir une assurance maladies graves, une assurance- invalidité ou une assurance de soins de longue durée - individuelle ou collective - détenue ou demandée (à moins de ne pas être assurables) dont le montant est supérieur à celui qui est détenu ou demandé pour leurs enfants.

Plafonds d'assurance maladies graves offerts :

• 30 jours à 5 ans : 500 000 $
  
• 6 à 10 ans : 750 000 $
  
• 11 ans ou plus : 1 000 000 $

Exigences :

• Pour les montants excédant 150 000 $, joindre une lettre d'accompagnement à la proposition.

Remarques :

• À moins d'être non assurables, les frères et sœurs devraient être couverts pour des montants semblables.

Étudiants de niveau universitaire ou collégial et nouveaux diplômés

Une couverture allant jusqu'à 250 000 $ peut être prise en considération.

Une couverture allant jusqu'à 500 000 $ peut être prise en considération pour les personnes à assurer qui étudient dans certains domaines qui leur rapporteront vraisemblablement un revenu élevé, en médecine ou en ingénierie par exemple.

Exigences :

• Pour les montants excédant 250 000 $, joindre une lettre d'accompagnement à la proposition.

Faillite

Une couverture allant jusqu'à 150 000 $ peut être prise en considération pour les personnes à assurer qui ont un emploi, mais qui n'ont pas été libérées de leur faillite.

À la libération du failli, les lignes directrices ordinaires pour la tarification financière s'appliquent.

Valeur nette à l'étranger

Le montant maximum que nous prendrons en considération est 50 % de la valeur nette de la personne à assurer.

Nous prendrons également en considération le capital nominal obtenu en affectant un pourcentage de 6 % des éléments d'actif au paiement des primes.

Le montant maximum que nous prendrons en considération en tenant compte uniquement de la valeur nette à l'étranger est de 1 000 000 $.

Remarques :

• La valeur nette est définie comme suit :
  • 100 % de la valeur nette au Canada
    
  • 50 % de la valeur nette à l'étranger vérifiable
    
  • 25 % de la valeur nette à l'étranger non vérifiable
• Assurance personnelle seulement; pas d'assurance d'entreprise.
  
• La personne à assurer doit être un résident du Canada.

Exigences :

• Questionnaire sur la situation financière (formulaire F96) dûment rempli.

Renseignements d'ordre financier :

• Nous exigeons une lettre d'accompagnement qui contient tous les renseignements sur la valeur nette à l'étranger ainsi que la vérification de l'actif à l'étranger :
  
  • es éléments d'actif à l'étranger détenus auprès d'une banque ou d'une société de placement seront pris en considération, sur présentation d'une copie des relevés de compte ou relevés bancaires en français ou en anglais pour les trois derniers mois;
    
  • les éléments d'actif à l'étranger seront pris en considération, sur présentation des états financiers en français ou en anglais produits par un cabinet comptable international réputé sur du papier à en-tête du cabinet; ou
    
  • une copie de la déclaration canadienne d'impôt sur le revenu confirmant les éléments d'actif à l'étranger.

Rachat de parts

• Pour chaque propriétaire d'entreprise, nous prendrons en considération un montant équivalant à sa part de la juste valeur marchande actuelle de l'entreprise.
  
• Dans le cas d'entreprises établies, nous pouvons également prendre en considération de l'assurance supplémentaire pour couvrir la croissance, à un taux de 5 % par année sur 5 ans au maximum.

Exigences :

• Le nom de tous les propriétaires, le pourcentage que détient chacun dans l'entreprise, la juste valeur marchande de l'entreprise et le montant d'assurance en vigueur et demandé sur la tête de chacun des propriétaires de l'entreprise.

Remarques :

• À moins d'être non assurables, tous les propriétaires détenant plus de 10 % des parts d'une entreprise doivent disposer d'une couverture correspondant à leur part.

Personne clé (collaborateur essentiel)

Plafond d'assurance d'entreprise offert :

• 60 ans ou moins : 7 x le salaire annuel et la gratification de la personne à assurer.
  
• 61 ans ou plus : Utiliser un facteur qui correspond au nombre d'années qu'il reste jusqu'à l'âge de la retraite.

Remarques :

• À moins d'être non assurables, tous les collaborateurs essentiels de l'entreprise doivent être assurés convenablement.

Protection contre les créanciers

Nous prendrons en considération un montant correspondant au montant de la dette dont est responsable l'actionnaire.

Exigences :

• Le montant, les modalités et le but du prêt ainsi que le nom du prêteur.