Prélèvement bancaire (PB) et changement de situation personnelle

Un changement de situation personnelle comme un déménagement, un mariage, la rupture d'un mariage ou un décès, peut avoir une incidence sur un PB pour les contrats d'assurance-vie, d'assurance de soins de longue durée, d'assurance maladies graves et de rente à provision cumulative.

Déménagement

Il arrive que les clients changent de banques lorsqu'ils déménagent. Pour enregistrer un changement des renseignements bancaires pour un PB en vigueur, veuillez utiliser le formulaire PB - modification bancaire, dans la Centrale des demandes. Si le client dispose de plusieurs conventions de PB, veuillez remplir une demande distincte pour chaque convention. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter au document Prélèvement bancaire (PB) - Modifications des renseignements bancaires.

Mariage, union civile, union de fait

• Si le nom du payeur du PB a changé, veuillez utiliser le formulaire F85 - Changement ou correction de nom 
  
• Pour enregistrer un changement des renseignements bancaires, veuillez utiliser le formulaire PB - modification bancaire, dans la Centrale des demandes. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous reporter au document Prélèvement bancaire (PB) - Modifications des renseignements bancaires.
• Si le contrat d'un conjoint est ajouté à la PB de l'autre conjoint, veuillez utiliser le formulaire PB - ajouter une police, dans la Centrale des demandes.

Rupture de mariage

La rupture d'un mariage peut souvent entraîner un changement des renseignements bancaires, le retrait d'un contrat d'un PB en vigueur ou l'établissement d'une nouveau PB.

Pour que la transition se fasse en douceur, vérifiez auprès des clients si l'un d'eux conservera le compte bancaire initial. Si c'est le cas, il faut également vérifier si le nom de l'une des personnes doit être retiré du PB. Si la réponse est oui :

1. veuillez remplir le formulaire PB - modification bancaire, dans la Centrale des demandes et indiquer que le nom de l'ex-conjoint doit être retiré du PB, et,
2. établir un nouveau PB pour l'ex-conjoint. Un nouveau formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire (PB) est requis. Veuillez demander au(x) payeur(s) du PB de remplir et de signer le formulaire. Nous devons recevoir le formulaire avant que les renseignements relatifs à le PB puissent être mis à jour.

Si le nom du payeur du PB a changé, veuillez utiliser le formulaire F85 - Changement ou correction de nom

Décès

Si le défunt payait la prime d'une assurance sur la tête d'une autre personne, il faudra qu'un nouveau payeur soit nommé. Un nouveau formulaire F75 - Autorisation de prélèvement bancaire (PB)

 est requis. Veuillez demander au(x) payeur(s) du PB de remplir et de signer le formulaire. Nous devons recevoir le formulaire avant que les renseignements relatifs à le PB puissent être mis à jour.