Changement relatif à l'usage du tabac lors des transformations ou exercices d'option de Garantie d'assurabilité

Critères pour les changements relatifs à l'usage du tabac lors des transformations ou exercices d'option de Garantie d'assurabilité

Ce document explique ce qu'il faut faire pour changer la classification fumeur quand le client fait une nouvelle demande d'assurance-vie, en raison d'un droit contractuel (transformation, option de garantie d'assurabilité). La proposition d'assurance électronique recueillera les preuves d'assurabilité pertinentes en fonction du type d'opération.

Voici les preuves d'assurabilité requises quand le client change de tarif (fumeur/non-fumeur) lors d'une modification contractuelle :

  • Si le client passe au tarif fumeur sans augmentation du montant d'assurance, aucune preuve d'assurabilité n'est requise.*
  • Si le client passe au tarif non-fumeur sans augmentation du montant d'assurance, seule la question sur l'usage du tabac est requise.* Si la proposition papier est utilisée, il faut répondre à la question sur l'usage du tabac dans la section des renseignements personnels. En cas d'augmentation du montant d'assurance, il faut répondre aux exigences nécessaires en fonction de l'âge et du montant, pour la différence entre l'ancien montant et le nouveau. Il faut remplir les sections Renseignements personnels, Antécédents familiaux et Déclaration d'état de santé de la proposition.
  • Reportez-vous au tableau des preuves d'assurabilité selon l'âge et le montant pour déterminer les preuves médicales d'assurabilité requises, s'il y a lieu. Si le client est devenu fumeur, le tarif fumeur s'appliquera à tout le montant d'assurance. Si nous déterminons que le client entre maintenant dans la catégorie des risques aggravés, la surprime s'appliquera au montant total du capital-décès. Il pourrait alors être avantageux pour le client d'acheter une assurance additionnelle distincte pour le montant de l'augmentation

  • Si le montant d'assurance n'augmente pas, le nouveau contrat peut être établi au tarif non-fumeur, peu importe l'usage actuel du tabac. Aucune preuve n'est requise.*
  • En cas d'augmentation du montant d'assurance, il faut répondre aux exigences nécessaires en fonction de l'âge et du montant, pour la différence entre l'ancien montant et le nouveau. Il faut remplir les sections Renseignements personnels, Antécédents familiaux et Déclaration d'état de santé de la proposition.
  • Reportez-vous au tableau des preuves d'assurabilité selon l'âge et le montant pour déterminer les preuves médicales d'assurabilité requises, s'il y a lieu. Si le client est devenu fumeur, le tarif fumeur s'appliquera à tout le montant d'assurance. Si nous déterminons que le client entre maintenant dans la catégorie des risques aggravés, la surprime s'appliquera au montant total du capital-décès. Il pourrait alors être avantageux pour le client d'acheter une assurance additionnelle distincte pour le montant de l'augmentation.

  • Si le client demeure fumeur sans augmentation du montant d'assurance, aucune preuve d'assurabilité n'est requise.*
  • Une analyse d'urine doit être présentée si le montant d'assurance du contrat est de 100 000 $ ou plus. Si la proposition papier (formulaire 001) est utilisée, il ne faut pas remplir les sections sur les preuves d'assurabilité. Il faut plutôt remplir au complet et envoyer le formulaire Déclaration relative à l'usage du tabac (pour les modifications aux contrats existants seulement) (F18) avec la proposition papier, et l'analyse d'urine si le montant d'assurance est de 100 000 $ ou plus.

  • Si le contrat initial est un contrat pour jeunes et si l'âge de la personne assurée se situe dans la période pendant laquelle un changement de fumeur à non-fumeur est autorisé, seule la question sur l'usage du tabac est requise.* Si la proposition papier est utilisée, il faut répondre à la question sur l'usage du tabac dans la section des renseignements personnels.
  • Si le délai contractuel a expiré, consulter le paragraphe «Si le contrat initial a été établi au tarif fumeur» ci-dessus.

*Nota :  Si le contrat initial comprenait la garantie Exonération en cas d'invalidité, la garantie Invalidité totale ou l'Exonération de la prime sur la tête de l'assuré principal, il faut répondre à la question suivante : «Est-ce que vous recevez présentement des prestations d'invalidité?» Cette question se trouve à la section 11 de la proposition papier, formulaire 001.

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